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Le député du canton de Vaud, Jacques Nicolet (udc), s'inquiète des répercussions de la signature d'un accord de libre-échange avec les Etats-Unis pour l'agriculture. Il a donc demandé, par le biais d'une motion, de soustraire cette branche d'un futur accord de libre-échange avec les Etats-Unis et particulièrement les produits les plus sensibles. Jacques Nicolet estime qu'il faut protéger l'agriculture suisse des produits américains ne respectant pas les normes poussées que la Suisse impose à ses agricultrices et agriculteurs.
S'opposant à cette motion, le ministre de l'économie et de l'agriculture, Guy Parmelin, a déclaré qu'il n'était pas imaginable d'exclure cette branche-là d'un accord de libre-échange avec les USA, ces derniers voyant un trop grand intérêt à l'exportation de leurs produits agricoles. De plus, il s'agirait de trouver une solution compatible avec les exigences de l'OMC, cela même si seuls les produits sensibles étaient concernés. Guy Parmelin a tenu à préciser que les discussions exploratoires avec les Etats-Unis n'étaient qu'à un stade «liminaire» et n'avait pas repris depuis le début de la pandémie de Covid-19. Le changement de présidence implique, de plus, la tenue de nouvelles négociations.
La motion a été rejetée par 91 voix contre 80 et 21 abstentions. A côté d'une majorité des membres de l'UDC, le groupe des verts a soutenu cette motion à l'unanimité. Une majorité des socialistes, des verts'libéraux, des libéraux-radicaux et du centre s'y sont opposé.e.s.

Soustraire l'agriculture d'un accord de libre-échange avec les Etats-Unis (Mo. 19.3596)

A l'exception du Japon, la situation économique des pays membres de l'OCDE a été caractérisée en 1981 par la persistance d'une croissance faible, un chômage élevé, de fortes pressions inflationnistes et un ralentissement des échanges. Bien que les effets du second choc pétrolier de 1979/80 se soient peu à peu estompés au cours de l'année, la conjoncture internationale a continué de stagner en raison des politiques monétaires et budgétaires restrictives menées par un grand nombre de pays industrialisés pour endiguer l'inflation, demeurée à un niveau jugé inacceptable par la majorité d'entre eux. Les taux d'intérêts pratiqués par les Etats-Unis pour assainir leur économie et la hausse du dollar qui en a résulté ont eu une incidence notoire sur l'orientation restrictive de la politique économique adoptée en particulier par ses alliés européens, même si certains d'entre eux, comme la France, ont voué une attention égale à la lutte contre l'inflation et à la sécurité de l'emploi. Le redressement de la conjoncture mondiale, promis pour le second semestre de 1981, a une nouvelle fois été différé. Ni les USA ni les pays européens n'ont en effet réussi à maîtriser leur inflation. Voir également les craintes exprimées par les gouvernements européens à propos de la politique anti-inflationniste du Trésor américain à l'occasion de la conférence monétaire internationale à Lausanne et lors de la rencontre des ministres de l'OCDE.

Dans ce contexte de récession, le volume du commerce extérieur de la Suisse s'est bien maintenu. Tant les carnets que les entrées de commandes se sont hissés dans la plupart des secteurs au-dessus du niveau atteint en 1980. Il est vrai que notre économie exportatrice a bénéficié de la dépréciation marquée du franc entre 1979 et le milieu de 1981 ainsi que des efforts consentis ces dernières années pour rationaliser et moderniser notre appareil de production. A la suite du raffermissement progressif de notre monnaie depuis juin, des signes de fléchissement ont été enregistrés au terme de l'année dans la croissance de nos exportations. Néanmoins, la balance des revenus, déficitaire en 1980, a présenté à nouveau un solde actif en 1981. L'excédent des transactions courantes a été évalué à quelque CHF quatre milliards. Ce résultat positif provient avant tout d'un déficit moins élevé de la balance commerciale, en partie grâce à un recul des importations de l'ordre de 4.8 pourcent en termes réels, ainsi que d'une amélioration plus substantielle de celle des revenus de capitaux.

En dépit de la stagnation économique qui s'est prolongée à l'étranger, le volume de nos exportations s'est accru en moyenne de 3.2 pourcent par rapport à l'année précédente. Cependant, en valeur réelle, la progression n'a été que de 1.3 pourcent. Après une phase de ralentissement observée à partir de l'été 1980, une reprise graduelle s'est dessinée dès le premier trimestre 1981, et ce jusqu'au troisième, au cours duquel les livraisons à l'étranger ont dépassé d'environ cinq pour cent le niveau correspondant de 1980. Pour leur part, les prix à l'exportation, en hausse au début de l'année, se sont par la suite stabilisés, progressant en moyenne de 5.8 pourcent. Ce sont les ventes à l'étranger de l'industrie chimique et de l'horlogerie qui, en valeur nominale, ont le plus augmenté, tandis que les exportations de métaux et d'ouvrages métalliques ont stagné. La répartition régionale reflète pour l'essentiel les développements de la conjoncture et du taux de change. Ainsi nos exportations se sont accrues avant tout dans la zone du dollar, en particulier avec le continent nord-américain et les pays de l'OPEP. Alors que les livraisons aux pays en développement (PVD) non producteurs de pétrole se sont bien maintenues, en revanche, celles en direction de la Communauté européenne (CEE), à l'exception de la France et de l'Italie, ont été nettement moins dynamiques. En ce qui concerne les importations, elles ont reculé de deux pour cent en volume. Cette diminution traduit évidemment l'affaiblissement de la conjoncture helvétique durant la majeure partie de l'année. Les entreprises ont eu tendance à réduire leurs achats, en recourant davantage à leurs stocks. Quant aux prix à l'importation, ils ont légèrement baissé dès l'appréciation du franc suisse, non sans avoir subi une hausse importante de 8.9 pour cent en début d'année. Ainsi, la balance du commerce extérieur de la Suisse, caractérisée en 1980 par un excédent de dépenses de CHF 10.4 milliards, a vu son déficit diminuer de 30 pourcent environ en 1981, pour s'établir à 7.3 milliards.

Aussenhandel - Commerce extérieur (1966-1986)

Für die Direktinvestitionen ist die Währungssituation ein wichtiger Bestimmungsfaktor. Während der Zeit des hohen Frankenkurses war die schweizerische Industriepräsenz in den USA stark gestiegen. Ob der veränderte Aussenwert des Frankens 1980 wiederum eine Trendwende zugunsten amerikanischer Direktinvestitionen in der Schweiz ausgelöst hat, ist noch nicht festzustellen.

Die entwicklungspolitischen Aspekte der Direktinvestitionen in der Dritten Welt sind weiterhin umstritten. Nach der Ansicht derjenigen, welche in den Direktinvestitionen ein Mittel für den dringend nötigen Technologietransfer in die Entwicklungsländer (BRG 80.043) sehen, leisten die multinationalen Unternehmungen mit ihren Betrieben in der Dritten Welt einen nicht zu unterschätzenden Beitrag an eine Entwicklungszusammenarbeit auf der Basis der Gleichberechtigung.
Die Kritiker der Tätigkeit der «Multis» in der Dritten Welt jedoch beurteilen deren Einfluss auf das Wohlergehen der dortigen Bevölkerung als überwiegend negativ. Die langfristigen Rückwirkungen der angefochtenen Investitionen auf den Industriestandort Schweiz sind ebenfalls nicht geklärt. Einerseits wächst durch die Erhöhung des Bruttosozialproduktes der Entwicklungsländer deren Nachfrage nach Produkten aus den Industriestaaten. Andererseits gehen in der Schweiz Arbeitsplätze verloren, wenn die Schweizer Unternehmen ihre Produktion aus Kostengründen in Niedriglohnländer verlegen.

Dass Direktinvestitionen Risiken rechtlicher und politischer Art mit sich bringen können, ist allgemein anerkannt. Zur gegenseitigen Absicherung von Investor und Gastland eignen sich bilaterale und multilaterale Investitionsschutzabkommen. Seit 1977 versucht die Kommission für transnationale Unternehmungen, welche vom Wirtschafts- und Sozialrat der Vereinten Nationen ins Leben gerufen worden war, einen Verhaltenskodex für die «Multis» auszuarbeiten. Auch die Schweiz ist in dieser Kommission vertreten. Sie befürwortet die Schaffung eines solchen Kodexes unter der Voraussetzung, dass dieser sowohl Verhaltensnormen für die «Multis» als auch Richtlinien für die Haltung der Regierungen gegenüber ausländischen Investoren enthält; dadurch will man einen gewissen Schutz gegen willkürliche Verstaatlichungen schaffen. Die Schweizer Delegation hat sich während der bisherigen Kommissionsarbeit dafür eingesetzt, dass der Kodex keine Rechtsverbindlichkeit erhalte. Nach Ansicht des Bundesrates lassen sich nach den bisherigen Erfahrungen keine Regelungen ausarbeiten, die so präzise sind, wie es für eine bindende Ausgestaltung nötig ist.
Dieses Einstehen für einen rechtlich unverbindlichen Charakter des Verhaltenskodexes wurde vom Vorstand des Schweizerischen Gewerkschaftsbundes scharf kritisiert. Er beanstandete, dass die Schweizer Delegation als Sachwalterin der Auslandsinvestoren auftrete, anstatt die Interessen der drei Millionen Beschäftigten in der Schweiz wahrzunehmen. Nach Ansicht des SGB hätten die Vertreter der Schweiz sich für eine möglichst weitgehende Informationspflicht der «Multinationalen» gegenüber der Öffentlichkeit und für Verhandlungsrechte der Beschäftigten auf der Ebene der Weltkonzerne einsetzen müssen.

Aussenwirtschaftspolitik

Wie schon 1979 stiessen die Nuklearexporte auf Kritik. Die Opposition gegen die Lieferung einer Schwerwasseranlage an Argentinien formierte sich in der «Arbeitsgemeinschaft gegen Atomexporte». Ihrer Ansicht nach ist das Interesse Argentiniens an diesem Geschäft in erster Linie militärischer Natur. Sie protestierte deshalb gegen die Ausfuhrbewilligung, die das Bundesamt für Energiewirtschaft der Firma Sulzer für die Schwerwasseranlage erteilte. Die Bewilligung stützte sich darauf, dass Buenos Aires der Schweiz zugesichert hatte, die Anlage nur für friedliche Zwecke zu gebrauchen. Die Nukleartätigkeit Argentiniens, das den Atomsperrvertrag nicht unterzeichnet hat, untersteht zudem der Kontrolle der Internationalen Atomenergie-Organisation.

Auch von ausländischer Seite wurden Bedenken gegen die schweizerischen Atomtechnologieexporte geäussert. Die USA kritisierten die Lieferung von industriellen Ausrüstungsgütern an Pakistan, welche nicht auf der Sperrliste des Nonproliferationsvertrages stehen, von denen die USA jedoch annehmen, dass sie zur Herstellung von Atomwaffen dienen könnten. Nach Ansicht der Administration Carter verstiess die Schweiz zwar nicht gegen den Buchstaben, wohl aber gegen den Geist des Atomsperrvertrages, den sie 1977 unterzeichnet hatte. Amerikanische Kommentatoren stellten fest, dass gleichzeitig schweizerische Gesuche um Bewilligungen für die Ausfuhr abgebrannter Brennstäbe von den USA ungewöhnlich eingehend geprüft wurden; sie nahmen an, dass die Gesuche blockiert bleiben würden, bis die Schweiz ihre Haltung gegenüber den Nuklearexporten nach Pakistan geändert habe.
An der Konferenz zur Überprüfung des Atomsperrvertrages in Genf und an der Generalkonferenz der Internationalen Atomenergie-Organisation betonte die Schweiz, dass sie sich streng an ihre internationalen Verpflichtungen bezüglich der Nichtverbreitung von Atomwaffen halte. Sie wandte sich jedoch dagegen, dass nuklearindustriell führende Mächte einseitig auf andere Staaten Druck ausübten und deren Exporte, die der zivilen Nutzung von Kernenergie dienen sollen, zu behindern trachteten. Da sich Pakistan – trotz mehrmaliger Versicherung, seine Atomanlagen nur für friedliche Zwecke zu verwenden – nicht der Kontrolle der Internationalen Atomenergie-Organisation unterstellte, beschloss der Bundesrat zu überprüfen, wie er in Zukunft Nuklearexporte nach Pakistan behandeln will. Siehe diesbezüglich die Interpellation (Ip. 80.493) Carobbio (psa, TI).

Aussenwirtschaftspolitik