En novembre, s’est tenue à Bonn la cinquième Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Les délégués de 163 pays ont tenté d’arrêter les modalités d’application du protocole de Kyoto. Les négociations ont à nouveau révélé de fortes divergences entre les Etats-Unis et l’Union européenne sur la question de la «bourse» aux émissions de carbone. Les Etats-Unis, dont les émissions représentent 30% de la pollution planétaire, n’ont pas voulu d’un plafond qui limiterait le recours au marché du carbone. A l’opposé, l’UE a souhaité que la réduction des émissions, réalisée grâce au marché, représente au plus 50% du total. Selon elle, sans mesures nationales contraignantes, les quotas de Kyoto, supérieurs à la moyenne aussi bien pour les Etats-Unis (moins 7%) que pour l’UE (moins 8%), n’auront aucune chance d’être respectés. La délégation américaine a expliqué que le Congrès n’adopterait le protocole que si les pays émergents s’engageaient à réduire de 1 à 2% la croissance de leurs émissions de gaz nocifs à l’horizon 2010. Les Etats-Unis redoutent que la compétitivité de leurs entreprises s’érode si ces pays peuvent continuer à consommer des énergies polluantes bon marché. Finalement, après deux semaines de pourparlers, les Etats parties se sont entendus pour réexaminer, l’année suivante, les modalités pour l’introduction d’une «bourse» aux émissions de CO2.

L’Allemagne, les Etats-Unis et l’OTAN ont présenté leurs excuses à la Confédération après que la résidence de l’ambassadeur de Suisse à Belgrade a été endommagée par les bombardements de l’Alliance visant un dépôt de carburant voisin.

Mit einer von Parteikollegen, aber auch vielen Vertretern der SVP und der LP sowie einigen Freisinnigen und Christlichdemokraten unterzeichneten parlamentarischen Initiative verlangte Nationalrat Scherrer (fp, BE) die Schaffung von gesetzlichen Grundlagen für die Einrichtung von Schnellgerichten für die rasche Aburteilung von Kleindelinquenten wie Ladendiebe, Schwarzfahrer, Sprayer etc. Er berief sich dabei auf Erfahrungen in den USA (namentlich New York), wo sich solche Einrichtungen als effizientes Mittel zur Bekämpfung derartiger Delikte erwiesen hätten. Auf Antrag seiner Kommission für Rechtsfragen, welche primär damit argumentiert hatte, dass die Prozessordnung vorläufig noch in den Kompetenzbereich der Kantone falle, lehnte der Rat den Vorstoss mit deutlichem Mehr ab.

Trotz der Skepsis des Bundesrates stimmte der Nationalrat dem Beschluss über die Einsetzung einer Kommission zur Untersuchung der Beziehungen von schweizerischen Personen und Unternehmen zur Staatssicherheitspolizei (Stasi) der ehemaligen Deutschen Demokratischen Republik zu. Er überwies in diesem Zusammenhang auch eine Motion seiner Rechtskommission, welche den Bundesrat ersucht, die nötigen diplomatischen Schritte zu unternehmen, damit schweizerische Forscher Zugang zu den sich in Deutschland, Russland und den USA befindlichen Quellen erhalten. Der Bundesrat gab bekannt, dass entsprechende Zusicherungen aus Deutschland (Gauck-Behörde) vorliegen würden, für die beiden anderen Staaten aber kaum erhältlich seien.

Au début de l’année, Pascal Couchepin a entrepris un voyage de cinq jours en Corée du Sud accompagné par une importante délégation d’industriels et de financiers. Lors de cette visite, le ministre de l’économie a signé un mémorandum d’entente sur la coopération économique. De retour en Suisse, il a déclaré avoir été surpris par la formidable puissance industrielle de ce pays mais s’interroger sur la concrétisation de la libéralisation économique accomplie au plan législatif. Flavio Cotti s’est rendu en Roumanie pour une visite officielle d’un jour et a assuré les autorités de Bucarest du soutien de la Suisse à la candidature roumaine pour la présidence de l’OSCE en 2001. Le ministre des transports Moritz Leuenberger a rencontré ses homonymes européens à Varsovie. Au cours d’une visite de travail de deux jours, Arnold Koller et le ministre hongrois de l’intérieur Sandor Pinter ont signé à Budapest un accord de lutte contre la criminalité. Pour sa part, Ruth Metzler s’est rendu pour des visites de politesse successivement au Liechtenstein, en Autriche, en France, en Italie, puis en Allemagne. A l’occasion de ce dernier voyage, elle a signé avec le ministre de l’Intérieur Otto Schily, une déclaration visant à renforcer la coopération entre les deux pays dans le domaine de la lutte contre la criminalité organisée. Pascal Couchepin a effectué une visite de six jours au Brésil accompagné d’une délégation mixte. Il y a rencontré le président Fernando Henrique Cardoso et s’est exprimé en faveur de davantage d’échanges avec le Mercosur, notamment à travers l’AELE. Directement après, le ministre de l’économie helvétique a entamé une visite de trois jours aux USA où il s’est entretenu de coopération économique avec plusieurs personnes de l’administration Clinton. La présidente de la Confédération, Ruth Dreifuss, s’est déplacée en automne à Helsinki où elle a rencontré le président finlandais Martti Ahtisaari.

Bei strafbaren Handlungen im Internet (z.B. Angebot von illegaler Pornographie und Verbreitung von gegen das Antirassismusgesetz verstossenden Aussagen) bestehen nicht nur Probleme bei der Verfolgung der Täter, da diese ja oft in Staaten tätig sind, wo ihre Aktionen nicht verboten sind (z.B. rassistische Aussagen in den USA). Unklarheit besteht auch in bezug auf die rechtliche Mitverantwortung der sogenannten Provider, die als Vermittler zwischen den Internetnutzern fungieren. Gemäss dem seit April 1998 geltenden neuen Medienstrafrecht können diese wegen Nichtverhinderung einer strafbaren Publikation zur Verantwortung gezogen werden, wenn es nicht möglich ist, die Autoren selbst in der Schweiz zu belangen. Der Bundesrat beantragte dem Nationalrat erfolgreich die Umwandlung einer Motion von Felten (sp, BS) für einen spezifischen Strafrechtsartikel, der die Verantwortlichkeit der Provider festhält, in ein Postulat. Er riet dabei, die weitere Entwicklung abzuwarten, da sich das Problem ohnehin nur auf internationaler Ebene lösen lasse und zudem auch die Provider selbst versuchten, Standards für eine Selbstregulierung zu entwickeln. Im Juli hatte die Bundesanwaltschaft einige Provider ersucht, für ihre Abonnenten den Zugang zu Seiten mit in der Schweiz illegalen Inhalten zu sperren. Die Provider wiesen in ihrer Reaktion auf die technischen Probleme solcher Sperren hin, bei denen entweder Tausende von legalen Seiten gleichzeitig gesperrt würden, oder die nutzlos blieben, da die Autoren in kürzester Zeit unter neuen Adressen auftauchen würden.

La quatrième Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques s'est déroulée à Buenos Aires dans le courant du mois de novembre. La rencontre devait mettre en application les résolutions prises l'année précédente à Kyoto. Les parties ont adopté un plan d'action se présentant comme un catalogue qui énumère tous les points du protocole de Kyoto, mais dont le calendrier repousse toutes les décisions à au moins deux ans (2000 ou 2001). La question relative au marché des émissions de CO2 fut très controversée. Les Etats-Unis ont soutenu de manière ferme cette «bourse» aux émissions, contrairement aux pays européens qui l’ont critiquée avec vigueur, estimant que ce système pourrait à terme provoquer une augmentation des émissions globales de CO2. A l'issue des négociations, le principe de la bourse aux émissions a été toutefois accepté. Chaque pays possédera donc un droit d'émissions de CO2. Un pays n'utilisant pas totalement son droit d'émissions aura la possibilité de vendre son surplus à un autre pays qui évitera ainsi de prendre des mesures restrictives internes. Les pays européens ont tout de même obtenu que ce principe soit encadré de règles solides qui restent encore à définir. En outre, des mesures de flexibilité supplémentaires ont été adoptées pour assouplir encore les objectifs quantifiés de réduction des émissions. Les pays industrialisés pourront recevoir des unités de réduction des émissions au moyen de transferts de technologies moins polluantes ou de transferts d'experts dans les pays en développement. Il en ira de même avec des transferts financiers pour aider ces pays à s'adapter au risque du réchauffement climatique. Les organisations environnementales ont unanimement critiqué les résultats de la conférence, qualifiant le programme établi de «plan d'inaction». Elles ont également déploré que la rencontre se soit transformée en une véritable négociation commerciale et économique aux dépens de l'environnement.

Analog zur Situation bei den Banken steuerte der Konflikt zwischen jüdischen Organisationen und amerikanischen Versicherungsaufsichtsbehörden einerseits und europäischen Versicherungskonzernen (darunter auch drei schweizerische) andererseits über allfällige nach dem zweiten Weltkrieg nicht honorierte Versicherungspolicen von Holocaust-Opfern auf eine Globallösung zu. Im April einigten sich einige Versicherungen (darunter die Zürich-Versicherung) mit der Gegenseite auf eine Absichtserklärung, nach dem Vorbild der Volcker-Kommission ein internationales Expertengremium zur Kontrolle der Suche der Versicherungen nach nicht eingelösten Policen und Anspruchsberechtigten zu schaffen und einen Fonds zur globalen Entschädigung der Opfer zu bilden. Im August schlossen sich weitere europäische Versicherungsgesellschaften (darunter auch die Bâloise und Winterthur) diesem Vorgehen an. Anfangs Jahr waren diese beiden schweizerischen Gesellschaften in den USA massiv kritisiert worden, weil sie sich geweigert hatten, ihre Archive für die amerikanischen Aufsichtsbehörden zu öffnen und diese auf den Rechtsweg via schweizerische Aufsichtsorgane verwiesen hatten. Zum Vorsitzenden der 13-köpfigen Kommission wurde im Oktober der ehemalige amerikanische Aussenminister Lawrence Eagleburger bestimmt. Kurz darauf gab das Komitee bekannt, dass sich sechs Versicherungen (darunter die drei schweizerischen) verpflichtet hatten, in den in der Absichtserklärung enthaltenen Hilfsfonds einen Betrag von 90 Mio US$ einzuzahlen. Analog zum Geschehen bei den Banken hatten auch hier amerikanische Bundesstaaten die Kläger mit Sanktionsdrohungen gegen die europäischen Versicherungen unterstützt. So hatten die Staaten New York und Florida Gesetze verabschiedet, die ihren Versicherungsaufsichtsbehörden Strafmassnahmen gegen nicht kooperationswillige Firmen erlaubt.

Le chef de l’Etat cubain, Fidel Castro, a effectué un séjour d’une semaine en Suisse et a rencontré plusieurs membres du Conseil fédéral. Invité à participer au 50ème anniversaire de l’OMS, il s’est également exprimé dans le cadre du jubilé de l’OMC. Présent pour cette commémoration, le Président américain Bill Clinton a assuré à Ruth Dreifuss et Pascal Couchepin qu’il n’était pas favorable à un boycott de la Suisse et de ses banques et qu’il appréciait les efforts suisses dans l’affaire des fonds en déshérence.

Der Nationalrat überwies mit dem Einverständnis des Bundesrats eine Motion seiner Rechtskommission für eine Teilrevision des Bauhandwerkerpfandrechts.

Als sich die beiden Seiten bei weiteren Verhandlungen anfangs Juli nicht einigen konnten, erhöhte die amerikanische Seite den Druck mit der oben dargestellten Wiederbelebung der Boykottdrohungen. Die Banken blieben vorerst bei ihrem Angebot und die Verhandlungen gingen, begleitet von viel an das breite Publikum gerichtete Rhetorik und Polemik von seiten der amerikanischen Organisationen und Anwälte weiter. Nach zähen Verhandlungen unter dem Vorsitz von Edward Korman, des für die Sammelklagen gegen die UBS (als Nachfolgerin des SBV und der SGB) und die Crédit Suisse zuständigen New Yorker Richters, kam es am 12. August zu einer Einigung. Die Beteiligten unterzeichneten ein Abkommen, welches die beiden Grossbanken zur Bezahlung von USD 1.32 Mia. in vier über drei Jahre verteilte Raten verpflichtet. Diese Summe setzt sich zusammen aus einer Pauschalzahlung von 850 Mio. (wobei die Banken auf Solidaritätsbeiträge der Schweizer Industrie hoffen) und die bereits geleistete Einlage in den Spezialfonds für Holocaustopfer (70 Mio.). Eingeschlossen sind aber auch die Gelder, die im Rahmen der Suchaktion des Volker-Komitees (siehe oben) aufgespürt werden. Dieser Betrag wird inkl. Zinsen und Entschädigungen auf rund USD 400 Mio. geschätzt. Explizit eingeschlossen in diesem Vergleich der Banken mit den jüdischen Organisationen und den Anwälten der Sammelkläger sind sämtliche Forderungen gegenüber den Schweizer Behörden, der Nationalbank und der Wirtschaft mit Ausnahme der Versicherungsgesellschaften. Ebenfalls in diesem Betrag enthalten sind sämtliche Anwaltskosten der Kläger.

Ende Mai veröffentlichte die Kommission Bergier einen Zwischenbericht zum Goldhandel der Schweiz während des Zweiten Weltkriegs. Er bestätigte die wichtige Rolle der Schweizerischen Nationalbank bei den Goldverkäufen Deutschlands, brachte aber keine aufsehenerregenden neuen Erkenntnisse. Eine Präzisierung brachte der Bericht in bezug auf den Umfang der von der Deutschen Reichsbank gekauften Goldbarren, die nachweislich, aber ohne dass die SNB dies damals erkennen konnte, von Opfern des Holocaust stammten. Deren Wert betrug gemäss den Erkenntnissen der Bergier-Kommission CHF 582'000. Dieser Zwischenbericht bestätigte allerdings die jüdischen Organisationen, aber auch US-Unterstaatssekretär Eizenstat in ihrer Haltung, dass sich die SNB an der Globallösung der Banken beteiligen müsse. Ende Juni reichten amerikanische Anwälte, welche bereits Sammelklagen gegen die Schweizer Grossbanken eingereicht hatten, beim Bundesbezirksgericht in Washington zudem auch eine solche gegen die Schweizerische Nationalbank ein. Die Nationalbank ihrerseits stritt die im Bericht erwähnten Handlungen nicht ab, kritisierte jedoch die Bergier-Kommission, weil sie es unterlassen habe, neben der historischen und politischen Analyse auch eine ökonomische vorzunehmen. Diese hätte unter anderem berücksichtigen müssen, dass der Spielraum der damaligen SNB-Leitung auch durch die Blockierung ihrer Guthaben in den USA eingeengt worden sei.

Ganz auf Eis gelegt waren die Boykotte allerdings nicht. Im Mai beschloss das Parlament des US-Staates New Jersey ein Gesetz, das die staatlichen Behörden zu einem Boykott schweizerischer Banken verpflichtet; die ursprünglich geplanten Sperren gegen andere schweizerische Unternehmen wurden hingegen fallengelassen (der Senat als Zweitkammer brauchte wegen des Abschlusses einer Globallösung im August das Gesetz nicht mehr zu beraten). Anfangs Juli, als die Verhandlungen mit den Banken über eine Globallösung ins Stocken gerieten, sprach sich der vom New Yorker Finanzchef Alan Hevesi formierte Ausschuss für eine Aufhebung des Moratoriums aus und gab damit den staatlichen Behörden freie Hand für die Ergreifung von Boykottmassnahmen. Unmittelbar nach diesem Entscheid gaben weitere Finanzchefs von Bundesstaaten und Gemeinden ihre Boykottpläne bekannt, die bis zum Abschluss einer Vereinbarung stufenweise gesteigert werden sollten und z.B. im Falle der Stadt New York auf alle schweizerischen Firmen ausgedehnt worden wären. Bundespräsident Cotti forderte darauf US-Präsidenten Clinton in einem „persönlichen Brief“ auf, sich gegen diese angedrohten Massnahmen einzusetzen.

Die im Rahmen der Totalrevision der Bundesverfassung im Paket Justizreform vom Bundesrat beantragte Kompetenz zur Vereinheitlichung der kantonalen Strafprozessordnungen wurde vom Parlament gutgeheissen. Widerstand gab es nur von den Liberalen Leuba (VD) und Sandoz (VD), welche das Projekt aus grundsätzlich föderalistischen Gründen bekämpften. Die Vorlage konnte allerdings im Berichtsjahr infolge von Differenzen zwischen den beiden Räten zu anderen Reformteilen noch nicht verabschiedet werden. Die in den Vorjahren eingereichten und akzeptierten Standesinitiativen verschiedener Kantone für diese Vereinheitlichung konnten als erfüllt abgeschreiben werden (95.301 / 95.302 / 95.304 / 95.305 / 95.307 / 96.300 / 96.315). Die praktische Umsetzung dieser Vereinheitlichung wird freilich noch einige Zeit dauern. Der Fahrplan des EJPD sieht eine Vernehmlassung frühestens im Jahr 2000 und die Inkraftsetzung nicht vor 2005 vor. Eine Expertenkommission präsentierte zu Jahresbeginn einen ersten Grundlagenbericht für ein künftiges Strafprozessgesetz. Dabei fassten die Wissenschafter einige Grundsatzentscheide. So sprach sich eine Mehrheit dafür aus, die Strafuntersuchung nicht durch den Staatsanwalt, sondern durch einen unabhängigen Untersuchungsrichter leiten zu lassen. Diese Regelung gilt heute in allen Kantonen ausser Basel-Stadt und Tessin. Auf in einigen anderen Staaten praktizierte Neuerungen wie etwa das «plea bargaining», d.h. das Aushandeln von Schuldanerkennung und Strafmass (USA), oder eine Kronzeugenregelung (Italien) soll nach Meinung der Experten verzichtet werden.

Die Fusion erweckte auch die Aufmerksamkeit der Wettbewerbskommission. Da die Gefahr bestehe, dass die neue Grossbank zumindest in einzelnen Geschäftsbereichen und Regionen eine marktbeherrschende Stellung einnehmen werde, ordnete sie eine Untersuchung an. Anfangs Mai bewilligte sie den Zusammenschluss, machte ihre Zustimmung allerdings von einigen Bedingungen abhängig. Da die neue UBS in einigen Regionen der Schweiz mit einem Marktanteil von über 40 Prozent im Firmenkundengeschäft eine marktbeherrschende Position innehabe, müsse sie dort insgesamt 25 Bankstellen verkaufen. Zudem müsse sie versuchen, die früher übernommenen Institute Solothurner Bank (ehemalige Kantonalbank) und Banca della Svizzera Italiana wieder abzustossen. Im Juni gaben schliesslich auch die Bankaufsichtsbehörden des wichtigsten Finanzplatzes New York und der USA ihre Zustimmung zur Fusion. Der Entscheid des ersten Gremiums war von einigen Druckversuchen amerikanischer und jüdischer Stellen begleitet gewesen, welche ihn von einem Einverständnis der Banken mit einer Globallösung bezüglich jüdischer Geldforderungen im Zusammenhang mit dem 2. Weltkrieg hatten abhängig machen wollen.

In seiner Antwort auf Interpellationen der freisinnigen Fraktion im Nationalrat resp. von Beerli (Ip. 98.3116) (fdp, BE) und Marty (fdp, TI) im Ständerat nahm der Bundesrat im Frühjahr zu den Boykottdrohungen amerikanischer Finanzbehörden gegen Schweizer Banken und andere Unternehmen Stellung. Er wies darauf hin, dass er in einer gemeinsamen Erklärung mit der US-Regierung vom 26. März die Drohungen als ungerechtfertigt und kontraproduktiv verurteilt hatte. Er stellte im weiteren fest, dass sowohl seine Vertreter als auch die US-Regierung die betreffenden amerikanischen Gemeinden und Gliedstaaten über die WTO-Widrigkeit ihrer Sanktionsdrohungen unterrichtet hätten. Da diese das Ende 1997 ausgesprochene Moratorium am 26. März – nach einer Erklärung der Grossbanken, unter Umständen einer Globalentschädigung zuzustimmen – stillschweigend erneuert hätten, verzichte er aber vorläufig auf eine Klage bei der WTO. Die von der FDP angeregten Gegenmassnahmen gegen US-Firmen für den Fall, dass die Boykottdrohungen realisiert würden, lehnte er jedoch als untaugliche Mittel zur Durchsetzung politischer Anliegen ab.

Le Conseil national s'est penché sur le projet du gouvernement relatif à l'octroi d'un crédit-cadre pour le financement de programmes et de projets environnementaux d'importance mondiale dans les pays en développement. Ce crédit-cadre doit permettre à la Suisse de poursuivre ses engagements internationaux liés aux conventions-cadres sur les changements climatiques et la diversité biologique, parafées en 1992. Concrètement, il s'agit de contribuer au fonds pour l'environnement mondial et au fonds multilatéral pour l'ozone issu du protocole de Montréal (1987). A l'origine, le montant de ce crédit devait s'élever à CHF 120 millions sur 5 ans (de 1998 à 2002), mais il a été ramené à 90 millions par le Conseil fédéral qui s’est aligné sur le montant offert par les Etats-Unis. Une courte majorité de la Ceate a proposé de le ramener à 85 millions, estimant que les 5 millions, destinés à l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) pour la mise en oeuvre du crédit, étaient superflus. La majorité de la commission estimait que cette question devait être réglée dans le cadre du budget ordinaire de l'OFEFP. Dans l'examen de détail, le député Dupraz (prd, GE) proposa une solution de compromis: un crédit-cadre de 88,5 millions, dont 3,5 millions pour la mise en oeuvre. Les députés se sont ralliés à cette solution par 88 voix contre 55. Dans le vote sur l'ensemble, 114 conseillers nationaux contre 26 ont approuvé le crédit-cadre de CHF 88,5 millions.

Der Wert des Schweizer Frankens im Vergleich zu wichtigen anderen Währungen stieg im Verlauf des Berichtsjahres wieder leicht an, blieb aber im Jahresdurchschnitt deutlich unter den Vorjahreswerten. Der inflationsbereinigte Wechselkurs erhöhte sich im Jahresverlauf gegenüber den meisten kontinentaleuropäischen Währungen leicht aber stetig. Gegenüber dem Yen, dem US$ und dem englischen Pfund sank er zuerst noch weiter ab, um sich dann im vierten Quartal ebenfalls zu verbessern. Der exportgewichtete reale Wechselkurs lag im Jahresdurchschnitt um 6.9 Prozent unter dem Vorjahreswert; im Jahresendvergleich ergab sich allerdings ein Anstieg um 1.1 Prozent.

Anfang Juli beschloss die Kommission, eine erste Tranche von CHF 17 Mio. für bedürftige Holocaust-Überlebende und ihre Nachkommen in Osteuropa freizugeben. Nachdem die jüdischen Organisationen eine provisorische Liste mit den Namen von 28'000 bedürftigen Holocaust-Opfern aus Osteuropa eingereicht hatten, konnten die ersten Auszahlungen am 18. November in Riga (Lettland) vorgenommen werden. Vier Personen erhielten je einen Check über USD 400, weitere USD 600 soll diesen betagten Überlebenden des Holocaust, die bisher vergeblich für die Ausrichtung einer Rente durch Deutschland gekämpft hatten, später ausbezahlt werden. Im Dezember erhielten auch die ersten nichtjüdischen Überlebenden aus deutschen Konzentrationslagern Geld aus dem Fonds. Es handelte sich dabei um Albaner, die aus politischen Gründen von den Nazis verfolgt und von Deutschland bisher ebenfalls nicht entschädigt worden waren.

Am 8. Dezember gaben die beiden Grossbanken Schweizerischer Bankverein (SBV) und Schweizerische Bankgesellschaft (SBG) ihre Fusion zur United Bank of Switzerland (UBS) bekannt. Damit entstand das weltweit in bezug auf Eigenkapital grösste und in bezug auf Bilanzsumme zweitgrösste Finanzinstitut. Dieser Zusammenschluss wird 1998 noch von den Aktionärsversammlungen abgesegnet werden müssen und bedarf auch der Genehmigung durch die Wettbewerbsbehörden sowohl der Schweiz als auch der übrigen Hauptaktivitätsregionen der beiden Banken (EU und USA). Da diese Fusion die bereits vorher bei beiden Banken eingeleiteten Umstrukturierungen noch akzentuieren wird, wurde auch ein massiver Stellenabbau angekündigt. Nach den Plänen der Fusionspartner soll er – bei einer Beschäftigtenzahl von 58'000 (davon 38'000 in der Schweiz) – rund 13'000 (davon 7'000 in der Schweiz) betragen.

Die Reaktionen in der Öffentlichkeit waren denn auch zwiespältig. Einerseits wurden die Fusion und auch die Umstrukturierungen als richtige Schritte für die Erhaltung der Konkurrenzfähigkeit im globalisierten Finanzmarkt anerkannt, andererseits protestierten nicht nur die Gewerkschaften und die Linke gegen den geplanten Stellenabbau. Von der SP und dem SGB in mehreren Städten organisierte Protestkundgebungen vermochten allerdings insgesamt nur rund 1'000 Personen zu mobilisieren. Die SP meldete sich in der Dezembersession des Nationalrats während der Fragestunde mit neun Interventionen zu den sozialen Folgekosten der Entlassungen und zu den befürchteten Steuerausfällen zu Wort. Bundesrat Delamuraz appellierte an die soziale Verantwortung der beiden Banken und gab im weiteren zu bedenken, dass rechtliche Vorbehalte nur unter wettbewerbsrechtlichen, nicht aber wirtschafts- oder sozialpolitischen Aspekten zulässig seien. In Basel–Stadt, wo der Bankverein bisher seinen Hauptsitz hatte, zeigte man sich besonders besorgt um die Steuerausfälle, die durch die Wahl Zürichs als alleinigen Hauptsitz für die neue UBS entstehen würden. Sowohl die Regierung von Basel–Stadt als auch Ständerat Rhinow (fdp, BL) – mit einer parlamentarischen Initiative – forderten die Abschaffung der rechtlichen Bestimmung, dass eine Aktiengesellschaft nur einen Hauptsitz haben kann. Mit dieser Revision könnte der Vorschlag der UBS realisiert werden, ihren Hauptsitz sowohl in Basel als auch in Zürich zu haben.

La troisième Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ne parvint que partiellement à aplanir les divergences de vues entre les divers participants au sujet des objectifs chiffrés que les pays industrialisés se doivent d'atteindre en matière de lutte contre les gaz à effet de serre pour l'après an 2000. Ce demi succès ou échec du Sommet de Kyoto a en grande partie résulté du profond différend qui a continué à opposer l'Union européenne aux Etats-Unis: Si les Quinze proposèrent à nouveau de fixer une diminution de 15% des rejets de CO2 d'ici 2010, les Américains prêchèrent pour leur part pour une simple stabilisation, d'ici 2008 à 2012, des émissions de gaz à effet de serre à leur niveau de 1990, ceci afin de ne pas menacer la croissance économique. A ces positions vinrent en outre s'ajouter les propositions formulées par les petits Etats insulaires (-20% d'ici l'an 2005) et par le Japon (-5% d'ici 2008-2012). Face à de pareils intérêts contradictoires, il ne fallut pas moins de dix jours d'âpres négociations pour que les représentants des 159 Etats présents parviennent à débloquer la situation en s'entendant finalement sur un protocole contraignant pour les pays industrialisés aux termes duquel l'UE - mais également la Suisse - s'engagent à réduire leurs émissions de six gaz à effet de serre de 8% sur la période comprise entre 2008 et 2012, contre 7% pour les USA et 6% pour le Japon (soit une réduction moyenne de 5,2%). Malgré l'insistance des Etats-Unis quant à la nécessité d'associer également les pays en voie de développement à la lutte contre le réchauffement du climat, ces derniers ont cependant été exemptés de tout engagement, même volontaire, après que la Chine se fut vigoureusement élevée contre la prétention américaine. A l'issue de la conférence, les organisations non-gouvernementales de défense de l'environnement ont tiré un bilan très mitigé de la rencontre. Elles ont notamment jugé scandaleuse l'introduction d'une bourse aux gaz à effet de serre qui permettra aux pays ayant dépassé leur plafond d'émissions de racheter leur surplus à ceux qui seront restés en deçà de leur quota.
Quelques jours avant l'adoption du Protocole de Kyoto, la Suisse avait profité de la tribune qui lui était offerte pour plaider en faveur de l'adoption d'un accord contraignant basé sur le principe du pollueur-payeur en vertu duquel les pays industrialisés produisant le plus de CO2 par habitant se devraient de fournir les plus grands efforts de réduction. Parallèlement, la Confédération apporta son soutien à la position défendue par l'UE, tout en se déclarant elle-même prête à diminuer ses rejets de dioxyde de carbone de 10% d'ici l'an 2010, comme l'exige le projet de loi sur la réduction des émissions de CO2.

Anfangs Dezember fand in London eine internationale Konferenz zum Goldhandel während des Zweiten Weltkriegs statt. Dabei wurden die bisher unternommenen Anstrengungen der Schweiz zur Aufklärung und Wiedergutmachung auch vom amerikanischen Unterstaatssekretär Eizenstat gewürdigt. Im Vorfeld dieser Konferenz erklärte der Bundesrat mehrmals, dass für ihn eine Neuaushandlung des Washingtoner Abkommens von 1946 nicht in Frage komme.

Trotz der Gründung eines humanitären Fonds und den Bemühungen zur Auffindung von Erbberechtigten von Konten liessen sich einige amerikanische Behörden nicht von ihren Boykottplänen gegen schweizerische Banken abbringen. US–Unterstaatssekretär Stuart Eizenstat, die amerikanische Botschafterin in der Schweiz, Madeleine Kunin, und andere Vertreter des US–Aussenministeriums rieten mehrmals von derartigen Massnahmen ab. Namentlich Eizenstat betonte, dass diese angesichts der von den Schweizer Behörden und den Banken unternommenen Anstrengungen nicht nur überflüssig, sondern auch kontraproduktiv seien. Anfangs Februar beschloss der Bundesstaat New York, keine kurzfristigen Finanzanlagen mehr über Schweizer Banken abzuwickeln; dieser Beschluss wurde allerdings nach der Schaffung des humanitären Fonds wieder rückgängig gemacht. Im Herbst schloss der ranghöchste Finanzbeamte der Stadt New York, Alan Hevesi, die Schweizerische Bankgesellschaft (SBG) von einem Bankenkonsortium zur Zeichnung einer städtischen Anleihe aus. Hevesi begründete seinen Entscheid mit der unkooperativen Haltung der SBG bei der Suche nach nachrichtenlosen Vermögen, welche sich insbesondere bei der durch Meili aufgedeckten Aktenzerstörung manifestiert habe. Mit denselben Argumenten beschloss kurz darauf auch der Bundesstaat Massachusetts, die SGB zu boykottieren. Bereits zu Jahresbeginn hatte ein Parlamentarier der Stadt New York beantragt, die dort ansässigen Schweizer Banken bei der Vermögensverwaltung nicht mehr zu berücksichtigen, bis die Schweizer Regierung einen Fonds für Holocaust–Opfer gebildet habe. Im Oktober gab der höchste Finanzbeamte (Schatzmeister) des Bundesstaates Kalifornien, Matt Fong, bekannt, dass er die Geschäfte mit schweizerischen Banken seit dem Sommer schrittweise abgebaut habe und diese Banken solange boykottieren werde, bis sie vollständige Transparenz über die nachrichtenlosen Vermögen geschaffen hätten. Kurz nach dieser Bekanntgabe schlossen sich die Finanzchefs der Staaten New York und Illinois diesem Boykott an. Im Dezember suspendierte Fong diese Massnahme für drei Monate.

Auf Einladung von Hevesi diskutierten anfangs Dezember in New York mehrere hundert Finanzbeamte von Kommunen und staatlichen Pensionskassen über Massnahmen gegen Schweizer Banken. Nicht zuletzt auf Anraten des Jüdischen Weltkongresses (WJC) empfahl Hevesi, alle Boykottmassnahmen für drei Monate zu suspendieren. Diese Aktionen hatten zwar für die Banken bisher nur geringe finanzielle Auswirkungen, wirkten sich aber imageschädigend aus. Die US–Behörden sicherten der Schweiz zu, abzuklären, ob sich diese Massnahmen regionaler Behörden mit den Bestimmungen der WTO über die nichtdiskriminierende Submission von öffentlichen Aufträgen vereinbaren lassen; auch das Bundesamt für Aussenwirtschaft unternahm diesbezügliche Abklärungen. Der Bundesrat selbst gab bekannt, dass er einstweilen nicht die WTO–Behörden anrufen, sondern bilateral bei der US–Regierung intervenieren werde. In seiner Antwort auf eine Interpellation Tschuppert (fdp, LU) lehnte er den als Gegenmassnahme vorgeschlagenen Verzicht auf Rüstungskäufe in den USA ab.

Dans le courant de l'année sous revue, les Chambres fédérales ont approuvé les conventions de double imposition avec la République de Slovénie, le Vietnam, le Vénézuela, les Etats-Unis, la République slovaque ainsi qu'avec le Canada. Le parlement a en outre habilité le gouvernement à ratifier un protocole modifiant la convention de double imposition avec le Danemark. Enfin, le Conseil des Etats a approuvé à l'unanimité une convention de double imposition avec l'Argentine ainsi qu'un avenant modifiant la convention de double imposition avec la France.