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Die Aufwertung der amerikanischen Währung setzte sich im ersten Quartal 1985 noch fort. Am 6. März erreichte der Dollar mit CHF 2.937 einen neuen Höchststand seit Oktober 1974. Bis zum Jahresende ermässigte sich der Kurs massiv auf CHF 2.072 Die wichtigste Ursache für diese Abschwächung bildete vorerst die sich verringernde Differenz zwischen amerikanischen und europäischen Zinssätzen. In einer zweiten Phase wirkte sich dann auch die Absichtserklärung der Finanzminister und Notenbankleiter der fünf führenden Industriestaaten (USA, Japan, BRD, Frankreich und Grossbritannien) vom 22. September in New York aus, gemeinsam den Yen und die europäischen Währungen gegenüber dem Dollar zu stärken. Trotz des Kurszerfalls lag der Wert der amerikanischen Währung gegenüber dem Franken im Jahresmittel noch um 4.5 Prozent über dem Vorjahresstand. Obwohl sich die Nationalbank nicht an den am Treffen der Fünfergruppe vereinbarten Devisenmarktinterventionen zur Schwächung des Dollars beteiligt hatte, bewegte sich der Frankenkurs im grossen und ganzen im Gleichschritt mit den Währ Ingen der übrigen Industriestaaten. Der mit den Exporten in die 15 wichtigsten Handelspartnerländer gewichtete Index der Fremdwährungskurse des Schweizer Frankens stieg nach einem Rückgang im 1. Quartal regelmässig leicht an. Im Jahresdurchschnitt lag er nominal um 2.0 Prozent unter dem Vorjahreswert; infolge der geringeren Teuerung in der Schweiz sank er real etwas stärker (–2.8%). Die schweizerischen Währungsbehörden sahen ihre Politik, sich so gut wie möglich von Devisenmarktinterventionen fernzuhalte, von der internationalen Entwicklung bestärkt. An der erwähnten Konferenz der Fünfergruppe wurden zwar noch konzertierte Eingriffe in Aussicht gestellt, das Schwergewicht lag jedoch eindeutig bei einer verbesserten Abstimmung der Wirtschaftspolitik; insbesondere verpflichteten sich einerseits die USA zu einem Abbau ihres Budgetdefizits und anderseits Japan zu einer Nachfragestimulierung.

Schweizerische Währung 1980-1989

Le débat relatif à l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU) s'est poursuivi en cette année qui marquait le 40e anniversaire de la Conférence de San Francisco. Lors des cérémonies célébrant celui-ci, le chef du DFAE, au Palais des Nations à Genève, et le secrétaire d'Etat E. Brunner, devant l'Assemblée généralé à New York, ont rappelé la tâche accomplie par l'ONU depuis 1945, notamment dans le domaine humanitaire et lors de l'accès à l'indépendance d'un grand nombre de nouveaux Etats. Ils ont en outre évoqué tout spécialement la votation populaire qui sera organisée dans notre pays en 1986 et qui décidera de l'entrée ou non de la Suisse au sein de l'organisation. Le scrutin a été fixé par le Conseil fédéral au 16 mars. Vu l'importance de celui-ci, aucun autre objet ne sera soumis à votation ce jour-là. Pourtant, et même s'il est activement soutenu tant par le Conseil fédéral que par une large frange des parlementaires fédéraux, le projet d'adhésion semble devoir rencontrer bien des problèmes. L'ONU traverse en effet actuellement l'une des crises les plus graves de son histoire. Depuis quelques années, des voix de plus en plus nombreuses s'élèvent pour dénoncer son inefficacité. Selon un sondage populaire effectué dans 17 pays du monde entier, neuf parmi ces derniers considèrent comme «mauvais» le travail fait par l'ONU, contre sept, dont la Suisse (48 % contre 24 % et 28 % sans opinion), qui l'estiment «bon». Voir aussi la sondage de Weltwoche.

Dans notre pays, les opposants à l'adhésion appuient également partiellement leur argumentation sur ce fait. Leur principal cheval de bataille reste toutefois la neutralité helvétique qu'ils jugent incompatible avec un siège à l'Assemblée générale. Au contraire, ceux qui sont favorables an projet, emmenés par le Conseil fédéral, estiment que cette neutralité sortira encore renforcée par une entrée à l'ONU, car ainsi nous pourrons mieux l'expliquer aux 159 autres Etats membres. P. Aubert a par ailleurs rappelé qu'une adhésion ne changerait en rien l'orientation de notre politique étrangère. Elle permettrait même d'augmenter les possibilités d'offrir nos bons offices. Lors d'une visite à Berne, le secrétaire général de l'ONU, X. Perez de Cuellar, a déclaré que c'est justement en raison de sa neutralité que la Suisse se devait d'entrer dans l'organisation. En cours d'année, de nombreux comités en faveur ou en défaveur de l'adhésion se sont constitués au sein des cantons. Socialistes et Action nationale mis à part, les partis politiques sont divisés sur le problème. Un comité pour l'entrée de la Suisse à l'ONU s'est formé sur le plan national sous la direction de l'ancien Conseil fédéral Friedrich. Selon plusieurs sondages réalisés en cours d'année, les adversaires de l'adhésion étaient toujours estimés plus nombreux que les partisans.

De même que l'ONU, l'UNESCO est toujours aux prises avec une crise aiguë. Après le retrait américain survenu à la fin de l'année 1984, une interpellation urgente déposée par J.-P. Bonny (prd, BE) a déclenché un débat virulent sur ce sujet au sein du Conseil national. Certains parlementaires des partis bourgeois ont saisi l'occasion pour dénoncer la politisation et la bureaucratisation croissantes de l'organisation, ainsi que l'influence déterminante de son directeur général M'Bow dans cette évolution. En face, la gauche s'est efforcée d'atténuer le malaise en mettant en évidence le fait que, depuis la création de l'UNESCO, les rapports de force s'étaient modifiés avec la décolonisation. P. Aubert s'est pour sa part déclaré convaincu que c'est en restant à l'intérieur de l'UNESCO que la réforme de celle-ci est possible. En automne, lors de la Conférence générale de Sofia, la délégation suisse a adopté une attitude critique et constructive. C'est ainsi qu'elle a refusé d'augmenter sa cotisation pour compenser le départ des Etats-Unis qui fournissaient à eux seuls le 25 pourcent du budget. Elle a vu d'autre part adopter son plan d'action visant à éliminer d'ici l'an 2'000 l'analphabétisme dans le monde entier. Malgré certains signe de décrispation, la crise semble cependant loin d'être surmontée. La Grande-Bretagne a en effet décidé, en fin d'année, de se retirer à son tour de l'organisation. Le 70 pourcent du budget de l'UNESCO est actuellement absorbé par les frais d'administration, 30 pourcent seulement étant consacrés aux programmes.

Présenté par le Conseil fédéral, le Vaudois J.-P. Hocké a été élu par l'Assemblée générale de l'ONU Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés. Celui-ci a succédé au Danois P. Harding. La délégation suisse à la Conférence mondiale de la femme à Nairobi, dirigée par E. Kopp, a pour sa part réussi à faire inscrire dans le rapport final de celle-ci le principe du respect des droits de l'homme.
Enfin, les Chambres ont décidé d'augmenter sensiblement notre contribution au Fonds des Nations Unies pour la lutte contre l'abus de drogues (MCF 84.081). Le trafic des stupéfiants étant en effet de plus en plus imbriqué dans des réseaux internationaux, la collaboration entre pays s'avère essentielle. La contribution suisse passera de CHF 100'000 à CHF 200'000 en 1986. Depuis la mi-juillet, la Suisse prend également part aux travaux du «Groupe Pompidou». Voir sur ce sujet la question ordinaire (Q 84.773) Morf (ps, ZH).

L'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (MCF 81.081)
Dossier: UNO-Beitritt

Die Ausarbeitung einer Strafnorm für sogenannte Insiderdelikte kommt weiterhin zügig voran. Derartige Handlungen waren bisher in der Schweiz zwar verpönt, jedoch erlaubt, solange es sich nicht um den Verrat von Geschäftsgeheimnissen an Aussenstehende handelte. Bereits 1976 war der Regierungsrat des Kantons Zürich beim EFD und beim EJPD in dieser Sache vorstellig geworden. Dringlich wurde die Angelegenheit allerdings erst 1981, als die Behörden der Vereinigten Staaten begannen, auf ihrem Territorium tätige Schweizer Banken und deren Kunden massiv unter Druck zu setzen. Mit einem neuen Artikel im Strafgesetzbuch sollen nun unter anderem die Voraussetzungen zur Gewährung von internationaler Rechtshilfe bei Insiderdelikten geschaffen werden. Darüber hinaus erwartet man von der neuen Rechtsnorm auch einen Beitrag zur Sauberkeit am schweizerischen Börsenmarkt und zur Chancengleichheit der daran Beteiligten. Im Mai legte der Bundesrat die entsprechende Botschaft vor. Danach soll bestraft werden, wer die Kenntnis vertraulicher Tatsachen zur Erzielung eines Börsengewinns ausnützt oder damit einem Dritten zu Vermögensvorteilen verhilft. Um Umgehungsmöglichkeiten zu erschweren, wurde der Täterkreis auch auf Personen ausgedehnt, die vom Verrat von Insiderwissen profitieren (sog. Tippees). Der in der Vernehmlassung kritisierte zivilrechtliche Teil wurde vollständig fallengelassen. Auf die von verschiedener Seite ins Spiel gebrachte Forderung nach der Schaffung einer staatlichen Börsenaufsichtskommission, wie sie beispielsweise die USA kennen, antwortete der Bundesrat ablehnend. Der Regierungsentwurf wurde in der Öffentlichkeit und insbesondere von der Bankiervereinigung ohne Vorbehalte begrüsst.

Insider

Für die Banken war 1985 wiederum ein sehr erfolgreiches Geschäftsjahr. Die fünf Grossbanken konnten ihre ausgewiesenen Reingewinne um 17 Prozent bis 34.8 Prozent erhöhen. Infolge des gesunkenen Dollarkurses fiel das Wachstum der Bilanzsummen der 71 von der Nationalbank monatlich erfassten Banken mit 7.2 Prozent relativ gering aus. Die gute Konjunkturlage führte zu einer starken Belebung im Kreditgeschäft, wobei die Impulse vor allem von der Nachfrage inländischer Privater ausgingen. Auf der Passivseite blieben die Spargeld- im Vergleich zu den Festgeldeinlagen weiterhin wenig attraktiv. Da sich die Ausgabesätze der Kassenobligationen nur verzögert an den Zinsrückgang auf dem Kapitalmarkt anpassten, erhöhte sich ihr Bestand in der 2. Jahreshälfte kräftig, nachdem er während zwei Jahren nahezu stagniert hatte. Als Konsequenz der sinkenden Geldmarktsätze und des fallenden Dollarkurses verzeichnete das Treuhandgeschäft lediglich ein geringes Wachstum.

Konjunkturlage und Bankbilanzsumme 1985

Der Devisenmarkt war auch 1984 durch den Höhenflug der amerikanischen Währung gekennzeichnet. Der durch das hohe reale Zinsniveau in den USA induzierte Kapitalfluss liess den Dollar gegenüber dem Schweizerfranken, jedoch auch gegenüber allen andern nationalen Währungen (mit Ausnahme Japans) relativ kontinuierlich weiter ansteigen. Nach einer kurzen Beruhigungsphase im Frühjahr stieg der Dollarkurs bis Ende Jahr auf Fr. 2.597, was zugleich einen seit 1976 nicht mehr erreichten Höchstwert bedeutete. Im. Mittel lag die amerikanische Währung gegenüber dem Franken um 11.8 Prozent über dem Vorjahreswert. Eine ähnlich ausgeprägte Aufwärtsentwicklung kennzeichnete den japanischen Yen. Nur von geringfügiger Natur waren hingegen die Wertveränderungen des Frankens in bezug auf die übrigen Währungen. Die für den Aussenhandel besonders wichtige Deutsche Mark gewann im Jahresdurchschnitt leicht an Wért (+ 0.4%), während die Währungen Frankreichs, Italiens und Grossbritanniens ähnlich kleine Einbussen erlitten. Der nominale exportgewichtete Wechselkursindex lag 1984 im Mittel um 2.2 Prozent tiefer als im Vorjahr. Da die Teuerung in der Schweiz kleiner ausfiel als in den meisten andern Staaten, bildete sich der reale exportgewichtete Wechselkursindex noch etwas deutlicher zurück (– 3.3%). Im Gegensatz zum Vorjahr — als es galt, die Deutsche Mark zu stützen — verzichtete diesmal die Nationalbank auf Aktionen am Devisenmarkt zur Kurspflege. Derartige Interventionen hätten wohl, abgesehen von einer Gefährdung der Ziele der Geldmengenpolitik, auch wenig Wirkung gezeigt: die Gründe für die gegenwärtige Stärke des Dollars sind gemäss allgemeiner Einschätzung in den USA selbst, und nicht auf den Devisenmärkten zu suchen. Die früher als in den andern Industrieländern erholte Konjunktur sowie das hohe Staatshaushaltsdefizit bei gleichzeitig restriktiver Geldmengenpolitik haben im internationalen Vergleich hohe Realzinsen zur Folge, was zu einer besonderen Attraktivität von Dollaranlagen führt. Da sich der Dollaranstieg einerseits für die schweizerische Exportwirtschaft und das Tourismusgewerbe positiv auswirkte und sich andererseits infolge sinkender Rohstoffnotierungen (auf Dollarbasis) der Anstieg der Preise für Importgüter in relativ engen Grenzen hielt, blieb das abwartende Verhalten der Währungsbehörde auch politisch unbestritten.

Schweizerische Währung 1980-1989

Trotz des guten Geschäftsgangs häuften sich von seiten der Banken die Klagen über eine Gefährdung der Konkurrenzfähigkeit des Finanzplatzes Schweiz. Als ein immer mehr ins Gewicht fallender Nachteil wurden diverse steuerliche Belastungen (namentlich die Stempelabgabe auf dem Verkauf von Wertpapieren) ins Feld geführt. Von neutralen Beobachtern wurde zugestanden, dass in den letzten Jahren die Standortvorteile der Schweiz in der Tat relativiert worden seien. Der Grund dafür sei jedoch kaum in einem weniger günstigen Steuerklima zu finden, sondern liege vielmehr bei den Anstrengungen anderer Länder (insbesondere Grossbritanniens) und bei der teilweisen Einschränkung der Geltung des Bankgeheimnisses infolge der Unterzeichnung von Rechtshilfeabkommen bzw. der zwischen den Banken und den USA geltenden Insiderkonvention.

steuerliche Belastungen

Auf keine grundlegenden Einwände traf demgegenüber die angestrebte rechtliche Regelung der sogenannten Insiderproblematik. Durch die Schaffung einer strafrechtlichen Norm würde die Gewährung von Rechtshilfe zugunsten von Staaten ermöglicht, in denen die gewinnbringende Verwendung von Geschäftsgeheimnissen an der Aktienbörse bereits heute verfolgt wird (beispielsweise USA). In der Vernehmlassung äusserten die Angefragten lediglich Detailkritik am Vorentwurf des EJPD. So wurde namentlich der zivilrechtliche Teil zurückgewiesen; in diesem war davon ausgegangen worden, dass die von den Börsentransaktionen betroffene Gesellschaft — und nicht etwa die uneingeweihten übrigen Aktionäre — als Geschädigte zu betrachten sei. Gefordert wurde im weitern die Ausdehnung des Täterkreises auf Dritte, die vom Verrat von Insiderwissen profitieren (sogenannte Tippees). Der Bundesrat ging auf diese Einwände ein und beauftragte im Herbst das EJPD mit der Ausarbeitung eines Gesetzesentwurfs.

Insider

Auf dem Devisenmarkt tendierte die schweizerische Währung gegenüber dem amerikanischen Dollar zur Schwäche, gegenüber der Deutschen Mark aber zur Stärke. Bis zum Herbst stieg der Dollarkurs beinahe ununterbrochen an. Nach einem vorübergehenden Wertverlust im Oktober erreichte er Mitte Dezember mit CHF 2.21 seinen Jahreshöchststand. Im Jahresdurchschnitt lag der Dollarkurs geringfügig über dem entsprechenden Wert von 1982. Die anhaltende Stärke der amerikanischen Währung hing seit dem ungewöhnlich hohen realen Zinsniveau in den Vereinigten Staaten zusammen, das den Zufluss von Kapitalien in die USA förderte. Das Hauptaugenmerk der Schweizerischen Nationalbank richtete sich aber nicht auf die Kursentwicklung des Dollars, sondern auf jene der Deutschen Mark. Vom Frühjahr an sank der Wert der deutschen Währung und drohte im Sommer die Marke von 80 Rappen zu unterschreiten. Kreise aus unserer Exportwirtschaft sahen in der Lage am Devisenmarkt eine Beeinträchtigung ihrer internationalen Konkurrenzfähigkeit und riefen nach Interventionen der Schweizerischen Nationalbank. Diese griff schliesslich im August in grösserem Umfang ins Währungsgeschehen ein, indem sie im Rahmen aufeinander abgestimmter Aktionen der Notenbanken der USA, der Bundesrepublik Deutschland und Japans Deutsche Mark erwarb. Sie tätigte diese Käufe einerseits gegen Dollars und andererseits gegen Schweizer Franken. Letzteres hatte, wie bereits erwähnt, eine Ausdehnung der Geldversorgung unseres Landes zur Folge. Die Aktionen zur Stützung der D-Mark vermochten allerdings nicht zu verhindern, dass sich deren Kurs vom September an weiter abschwächte und im Dezember gar unter 80 Rappen fiel. Der nominale exportgewichtete Gesamtindex des Frankenkurses stieg im Verlaufe des Jahres kontinuierlich an; im vierten Quartal erreichte er einen Höchststand. Da die Teuerung in der Schweiz niedriger war als im Ausland, hielt sich die reale Aufwertung des Frankens mit zwei Prozent in Grenzen.

Schweizerische Währung 1980-1989

Kurz vor dem Jahresende unterbreitete das EJPD Parteien und Verbänden einen Expertenentwurf zur Vernehmlassung, der sich mit der rechtlichen Regelung der sogenannten Insiderproblematik befasst. Nach dem Entwurf sollen Insider (eingeweihte Kreise), die sich unter Ausnützung von Geschäftsgeheimnissen durch Börsentransaktionen bereichern, künftig bestraft werden können. Ein solche strafrechtliche Norm gäbe insbesondere die Möglichkeit, Rechtshilfegesuchen der USA bei Verstössen gegen die amerikanischen Insidervorschriften zu entsprechen und das Bankgeheimnis in diesen Fällen zu lüften.

Insider

Erstaunlich wenig Widerspruch fand in den eidgenössischen Räten der Kredit von CHF 160 Millionen für amerikanische Luft-Boden-Raketen des Typs Maverick, die den Kampfwert der alten Hunter-Flugzeuge steigern sollen. In den USA bestritten hohe Offiziere die Tauglichkeit dieser Lenkwaffe vor allem bei schlechten Wetter- und Sichtverhältnissen, doch bezog sich ihre Kritik vorwiegend auf das Modell mit Infrarot-Steuerung und weniger auf jenes mit TV-Steuerung, das die Schweiz kaufen will.

Erstaunlich wenig Widerspruch fand in den eidgenössischen Räten der Kredit von 160 Millionen Fr

Die Konjunkturlage verschlechterte sich im Jahresverlauf zusehends. Die weltweite Rezession – in den USA handelte es sich um die schwerste der Nachkriegszeit – wirkte sich mit einiger Verspätung auch in der Schweiz aus, ohne dass es allerdings zu einem derart heftigen Einbruch wie 1975 kam. Das reale Bruttosozialprodukt bildete sich gemäss offiziellen Schätzungen um 1.7 Prozent zurück (1981: +0.5%). Der relativ gewichtigste Rückgang war bei den Exporten zu verzeichnen (-5.0%), aber ebenfalls die Investitionstätigkeit blieb deutlich unter dem Vorjahresniveau (-2.9%), wobei die Einbusse bei den Ausrüstungsvorhaben grösser ausfiel als bei den Bauten. Der private Konsum von Gütern und Dienstleistungen stagnierte nahezu (-2%). Positive Impulse, die wegen der geringen Bedeutung dieses Sektors allerdings schwach blieben, gingen einzig von den um 2.1 Prozent gesteigerten Käufen des Staates und der Sozialversicherungen aus.

Schweizerische Konjunkturlage 1982
Dossier: Wirtschaftswachstum in der Schweiz 1980-1989

Massiver wirtschaftlicher und politischer Druck aus den USA haben dazu geführt, dass das Bankgeheimnis erstmals auch bei Vorliegen eines Tatbestands aufgehoben werden kann, der zwar im Ausland, nicht aber in der Schweiz strafbar ist. Es handelt sich dabei um Transaktionen an amerikanischen Börsen, bei denen der Verdacht besteht, dass Informationen über Geschäftsgeheimnisse zur Erzielung von Extragewinnen ausgenutzt wurden (sog. Insideroperationen). Mit grosser Eile will der Bundesrat den Gesetzgebungsprozess vorantreiben, um derartige Handlungen auch in der Schweiz zu verbieten und damit die Anwendung des Gesetzes über internationale Rechtshilfe zu ermöglichen. Als Überbrückungsmassnahme einigten sich die Schweizerische Bankiervereinigung und die Börsenaufsichtskommission der Vereinigten Staaten auf ein Abkommen. Darin verpflichten sich die Banken, von Kunden, für die sie an amerikanischen Börsen Geschäfte tätigen, eine Bevollmächtigung zur Preisgabe ihrer Identität im Falle einer Untersuchung der Aufsichtskommission einzuholen.

Insider

A l'exception du Japon, la situation économique des pays membres de l'OCDE a été caractérisée en 1981 par la persistance d'une croissance faible, un chômage élevé, de fortes pressions inflationnistes et un ralentissement des échanges. Bien que les effets du second choc pétrolier de 1979/80 se soient peu à peu estompés au cours de l'année, la conjoncture internationale a continué de stagner en raison des politiques monétaires et budgétaires restrictives menées par un grand nombre de pays industrialisés pour endiguer l'inflation, demeurée à un niveau jugé inacceptable par la majorité d'entre eux. Les taux d'intérêts pratiqués par les Etats-Unis pour assainir leur économie et la hausse du dollar qui en a résulté ont eu une incidence notoire sur l'orientation restrictive de la politique économique adoptée en particulier par ses alliés européens, même si certains d'entre eux, comme la France, ont voué une attention égale à la lutte contre l'inflation et à la sécurité de l'emploi. Le redressement de la conjoncture mondiale, promis pour le second semestre de 1981, a une nouvelle fois été différé. Ni les USA ni les pays européens n'ont en effet réussi à maîtriser leur inflation. Voir également les craintes exprimées par les gouvernements européens à propos de la politique anti-inflationniste du Trésor américain à l'occasion de la conférence monétaire internationale à Lausanne et lors de la rencontre des ministres de l'OCDE.

Dans ce contexte de récession, le volume du commerce extérieur de la Suisse s'est bien maintenu. Tant les carnets que les entrées de commandes se sont hissés dans la plupart des secteurs au-dessus du niveau atteint en 1980. Il est vrai que notre économie exportatrice a bénéficié de la dépréciation marquée du franc entre 1979 et le milieu de 1981 ainsi que des efforts consentis ces dernières années pour rationaliser et moderniser notre appareil de production. A la suite du raffermissement progressif de notre monnaie depuis juin, des signes de fléchissement ont été enregistrés au terme de l'année dans la croissance de nos exportations. Néanmoins, la balance des revenus, déficitaire en 1980, a présenté à nouveau un solde actif en 1981. L'excédent des transactions courantes a été évalué à quelque CHF quatre milliards. Ce résultat positif provient avant tout d'un déficit moins élevé de la balance commerciale, en partie grâce à un recul des importations de l'ordre de 4.8 pourcent en termes réels, ainsi que d'une amélioration plus substantielle de celle des revenus de capitaux.

En dépit de la stagnation économique qui s'est prolongée à l'étranger, le volume de nos exportations s'est accru en moyenne de 3.2 pourcent par rapport à l'année précédente. Cependant, en valeur réelle, la progression n'a été que de 1.3 pourcent. Après une phase de ralentissement observée à partir de l'été 1980, une reprise graduelle s'est dessinée dès le premier trimestre 1981, et ce jusqu'au troisième, au cours duquel les livraisons à l'étranger ont dépassé d'environ cinq pour cent le niveau correspondant de 1980. Pour leur part, les prix à l'exportation, en hausse au début de l'année, se sont par la suite stabilisés, progressant en moyenne de 5.8 pourcent. Ce sont les ventes à l'étranger de l'industrie chimique et de l'horlogerie qui, en valeur nominale, ont le plus augmenté, tandis que les exportations de métaux et d'ouvrages métalliques ont stagné. La répartition régionale reflète pour l'essentiel les développements de la conjoncture et du taux de change. Ainsi nos exportations se sont accrues avant tout dans la zone du dollar, en particulier avec le continent nord-américain et les pays de l'OPEP. Alors que les livraisons aux pays en développement (PVD) non producteurs de pétrole se sont bien maintenues, en revanche, celles en direction de la Communauté européenne (CEE), à l'exception de la France et de l'Italie, ont été nettement moins dynamiques. En ce qui concerne les importations, elles ont reculé de deux pour cent en volume. Cette diminution traduit évidemment l'affaiblissement de la conjoncture helvétique durant la majeure partie de l'année. Les entreprises ont eu tendance à réduire leurs achats, en recourant davantage à leurs stocks. Quant aux prix à l'importation, ils ont légèrement baissé dès l'appréciation du franc suisse, non sans avoir subi une hausse importante de 8.9 pour cent en début d'année. Ainsi, la balance du commerce extérieur de la Suisse, caractérisée en 1980 par un excédent de dépenses de CHF 10.4 milliards, a vu son déficit diminuer de 30 pourcent environ en 1981, pour s'établir à 7.3 milliards.

Aussenhandel - Commerce extérieur (1966-1986)

Si cette vague de protectionnisme est encore loin de submerger le commerce international, elle n'en a pas moins fortement imprégné les négociations économiques multilatérales. A l'occasion des réunions du Comité mixte Suisse-CEE à Bruxelles, la délégation helvétique s'est élevée contre l'introduction d'un dépôt à l'importation par l'Italie en mai, dépôt qui pourrait avoir à terme des effets négatifs dans les échanges bilatéraux. Il devait être initialement supprimé en octobre, mais a été prorogé jusqu'en février 1982 avec l'accord de la CEE. Nos délégués ont en outre soulevé à nouveau le problème de la taxe parafiscale horlogère perçue par la France et exigé une fois de plus que le traitement des produits suisses soit conforme aux dispositions de libre-échange. Cette recrudescence des entraves sur le marché mondial a également été évoquée par le Conseil des ministres de l'AELE, réuni une première fois en mai sous la présidence de notre chef du DFEP, F. Honegger, puis en novembre. Les ministres ont réaffirmé leur attachement au système ouvert des échanges et souligné les dangers d'un recours systématique à des solutions sectorielles. Ils se sont déclarés prêts à contribuer à la recherche d'un accord au sein de l'OCDE sur les crédits à l'exportation. Par ailleurs, le Conseil a convenu, à l'initiative de la Suisse, que les aides gouvernementales pratiquées par les pays membres feront l'objet à l'avenir d'un examen annuel. On craint en effet que le cumul de ces aides puissent avoir un impact négatif sur les échanges. Enfin, notre pays a signé avec l'Islande, dans le cadre de l'AELE, un accord portant sur l'échange de produits agricoles, de poissons et autres produits de mer.

C'est au terme de négociations difficiles que la prolongation pour cinq ans de l'Accord multifibre (AMF), renouvelé au sein du GATT, a été ratifiée par les cinquante principaux pays exportateurs et importateurs, dont fait partie la Suisse. Entré en vigueur en 1974, ce protocole avait été prolongé en 1978 pour quatre nouvelles années. L'entente a finalement pu se faire sur un texte de compromis, non sans que PVD et pays membres de la CEE se soient livrés une rude bataille. Les premiers se sont longtemps opposés à l'introduction d'un mécanisme destiné à prévenir toute augmentation désordonnée des importations ainsi qu'à un abaissement, dans certains cas, du taux de croissance des ventes annuelles, dont le plafond est fixé à six pourcent.
D'autre part, à la suite de négociations entreprises en 1979 déjà lors du Tokyo-Round, la Suisse et le Canada ont conclu un arrangement bilatéral dans le secteur des fromages. Berne s'est engagée à contraindre les exportateurs suisses de fromage à respecter certains prix minima sur le marché canadien. En échange Ottawa a décidé d'interrompre la procédure engagée contre notre pays, accusé de recourir à des méthodes assimilables au dumping en raison de sa politique de subventionnement du lait.

Après les échecs successifs des préparatifs entrepris à l'ONU pour lancer des négociations globales entre pays riches et pauvres, la Conférence de Cancun (Mexique), réunie en octobre 1981, a permis aux partenaires de redéfinir leur stratégie dans un climat plus serein. Ce sommet avait pour but de relancer un dialogue Nord-Sud vidé progressivement de son contenu à la suite de l'accentuation des positions «libérales» des puissances occidentales et de l'ébranlement de la cohésion des pays du «groupe des 77». Si cette rencontre n'a débouché sur aucune réalisation concrète, elle a néanmoins contribué à une prise de conscience, au plus haut niveau politique, des problèmes de la coopération Nord-Sud, à la lumière de l'«interdépendance» et de la «responsabilité conjointe». Elle a également été marquée par un assouplissement américain en regard du sommet des sept grandes nations industrialisées, tenu en juillet à Ottawa. Les USA se sont déclarés prêts, du moins formellement, à entamer des discussions globales. Absente de ces diverses réunions, la Suisse s'est tout de même prononcée à plusieurs reprises sur ces pourparlers dans des enceintes plus restreintes. Tout en plaidant en faveur du lancement de négociations globales, elle a réaffirmé l'importance du maintien des prérogatives des organisations internationales. De telles négociations devraient se limiter à donner des impulsions politiques supplémentaires à ces institutions spécialisées. Les mesures concrètes seraient pour leur part négociées, comme par le passé, au sein des organisations existantes. Enfin, une collaboration bilatérale active viendrait compléter ce dispositif, collaboration qui tiendrait compte du degré de développement des différents PVD. Dans les pays semi-industrialisés, l'accent serait mis sur le transfert des technologies, alors que pour les plus démunis, des aides financières leur seraient accordées. Notre pays avait, en revanche, pris part à un sommet du même genre organisé en décembre 1975 à Paris.

Cette volonté de graduer notre coopération avec les PVD en fonction de leur niveau de développement constitue l'une des modifications majeures apportées en 1981 à l'arrêté fédéral concernant les préférences tarifaires (MCF 81.008). Instrument de la politique commerciale destinée à faciliter les exportations de produits en provenance de certains pays du tiers monde, ce texte est entré en vigueur en 1972 pour une durée de dix ans. Il donne au Conseil fédéral la compétence de choisir les marchandises qui peuvent faire l'objet d'un tarif préférentiel, les pays bénéficiaires ainsi que le taux d'abaissement des droits de douane. Il est assorti d'une clause de sauvegarde qui autorise le gouvernement à supprimer des préférences dans le cas où les intérêts de l'économie nationale seraient menacés. Les produits concernés sont essentiellement industriels; toutefois, ceux pour lesquels les PVD se montrent particulièrement concurrentiels en sont exclus. La nouvelle réglementation, ratifiée par les Chambres, reprend dans son ensemble le schéma de l'ancienne à la différence qu'elle est munie dorénavant d'une disposition nouvelle dite clause de «graduation». Cette dernière permet aux autorités de retirer les préférences aux pays qui atteindraient un niveau de développement jugé suffisant.

Le contentieux qui avait opposé la CEE, la société suisse Hoffmann-La Roche et S. Adams a donné lieu à de nouveaux développements. Dans une motion (Mo. 80.930) déposée en décembre 1980 au Conseil national, C. Grobet (ps, GE) demande au gouvernement s'il ne serait pas opportun de modifier l'article 273 du Code pénal qui réprimande les délits d'espionnage économique au profit d'une puissance étrangère. Le député reproche au droit actuel de ne pas protéger les personnes qui contribuent, par la fourniture d'informations aux responsables politiques et judiciaires, à dénoncer des pratiques commerciales abusives. Partant de l'idée que notre économie a un besoin urgent de conserver, face à la concurrence étrangère, un solide rempart juridique, le Conseil fédéral recommande au National de rejeter la motion. Toutefois, la disposition en question et les autres seront étudiées par la commission d'experts chargée de la révision globale du Code pénal. Voir également les interpellations du groupe socialiste (Ip. 80.454) au Conseil national et de W. Carobbio (psa, TI) (Ip. 80.525).

CEE AELE

Les lézardes apparues ces dernières années dans l'environnement politico-stratégique de la Suisse se sont encore élargies en 1981. L'instabilité des régimes situés dans les zones respectives d'intérêts vitaux des deux grandes puissances, les efforts marqués de ces dernières pour rétablir la discipline chez leurs alliés et le retour aux démonstrations de force dans les relations Est-Ouest ont arraché l'Europe occidentale à la tranquillité de la détente. Cependant, pas plus en Suisse que dans les pays européens membres de l'OTAN, l'opinion n'a réagi unanimement aux avertissements réitérés des stratèges. Cette année, le raidissement psychologique provoqué par l'occupation de l'Afghanistan s'est moins vivement manifesté que la peur d'une hécatombe atomique. Pour la troisième fois consécutive, les Chambres ont adopté un programme annuel d'armement dépassant le milliard de francs. En prévision de projets d'équipement toujours plus coûteux, le PSS a lancé son initiative tendant à soumettre les crédits d'engagement du DMF au référendum facultatif.

L'environnement politico-stratégique de la Suisse.

Le second message n'a rencontré de contestation que de la part de l'extrême-gauche. Prolongeant les efforts déjà entrepris dans le cadre du plan directeur, le gouvernement proposait d'attribuer 584 millions de francs au renforcement de la défense antichar. L'infanterie a ainsi reçu un demi-millard pour l'achat d'une troisième série d'engins guidés Dragon, destinés ceux-là à la Landwehr. Les Etats-Unis permettent finalement que ces armes soient produites sous licence dans notre pays. La mise au point de ces contrats et des mesures assurant des commandes de compensation pour les «Tiger» a été parachevée au cours de la visite que deux hauts responsables du Groupement de l'armement ont rendue en août à cet important pays fournisseur. Avec ce second message, Israël devient également un de nos pourvoyeurs d'armement: 76 millions de francs lui reviendront en contre-partie de la livraison d'obus-flèche, une munition antichar extrêmement perforante qui équipera nos blindés. L'établissement d'une telle relation n'a pas été du goût de l'extrême-gauche, mais, a répondu le Conseil fédéral, le choix d'une munition n'implique aucun parti-pris politique.

Acquisition d'avions de combat «Tiger» et d'avions-école «PC-7» (MCF 80.081)
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Parmi les acquisitions prévues pour un proche avenir, celle d'un camion tout terrain est une nouvelle occasion de rappeler l'importance que les commandes du DMF peuvent revêtir pour l'industrie suisse. Le prix du véhicule mis au point par la société Saurer, toujours en difficulté, est resté supérieur à celui du modèle rival fabriqué en Autriche. Toutefois le Conseil fédéral s'est décidé, en principe, à «acheter suisse». Cela ne sera pas le cas, on le sait, pour le nouveau char de combat, mais la question de cette acquisition a momentanément cessé de faire des vagues. Des exemplaires des deux plus sérieux «candidats», le Leopard-2 allemand et le M-1 américain, sont arrivés en Suisse pour des essais.

Acquisition d'un véhicule tout-terrain et d'un nouveau char de combat.

En présence de ces défis, les avocats d'une préparation réaliste à la guerre ont aiguisé leurs arguments. La doctrine du «prix d'entrée élevé» reste une contribution essentielle de la Suisse à la stabilité de l'Europe et, partant, à la paix. Cependant, notre stratégie de dissuasion ne saurait être pleinement efficace que si l'équilibre des puissances nucléaires est maintenu. De l'avis des experts, ces conditions protectrices sont en passe de disparaître. La dénucléarisation de l'Europe, du Portugal à la Pologne, et à la Pologne seulement, que réclame le mouvement pacifiste, balayerait toute garantie. En d'autres termes, le redressement de la politique de défense américaine et le réarmement de l'OTAN pourraient comporter des aspects positifs pour la sécurité de notre pays. D'ailleurs, ont précisé les militaires, l'annonce de la fabrication de l'arme à neutrons ne nous a pas pris au dépourvu.

Isolation de la Suisse en Europe

Wechselkurswirkung und Erdölpreiserhöhung waren Hauptursachen dafür, dass sich die Einfuhren um durchschnittlich 20.7 Prozent verteuerten. Bei den Exporten war der Preisauftrieb nur halb so gross. Die Schweiz musste also eine markante Verschlechterung des realen Austauschverhältnisses (terras of trade) und damit eine Tendenz zur Passivierung der Handelsbilanz hinnehmen. Zudem wurde die reale Zunahme der Exporte von 1.7 Prozent durch diejenige der Importe, die 3.5 Prozent betrug, übertroffen. Die gute inländische Konjunktur liess die Importnachfrage trotz der stark gestiegenen Preise zunehmen. Das Ergebnis war eine ausgeprägt defizitäre Handelsbilanz. Einfuhren in der Höhe von CHF 609 Mrd. standen Ausfuhren von CHF 49.6 Mrd. gegenüber. Die Exporte deckten demnach nur 81.5 Prozent der Importe. 1979 hatte diese Zahl noch 90.3 Prozent betragen. Die Saldi aus der Dienstleistungs- und der Kapitalertragsbilanz vermochten den Fehlbetrag im Aussenhandel nicht zu kompensieren. Dies obwohl sich der Tourismus erfreulich entwickelte und obwohl die Netto-Kapitalerträge aus dem Ausland deutlich stiegen. Zum ersten Mal seit fünfzehn Jahren wies die Schweiz somit eine defizitäre Ertragsbilanz auf. Ungewollt kam die Schweiz mit der Passivierung ihrer Ertragsbilanz dem Wunsche derjenigen internationalen Organisationen entgegen, die von den Staaten mit einer guten Wirtschaftslage, also von der Bundesrepublik Deutschland, Japan und der Schweiz, eine Ausweitung ihrer Importnachfrage gefordert hatten; dieses Ziel, sollte mittels einer expansiven Konjunkturpolitik erreicht werden. 1980 vollzog sich in dieser Beziehung innerhalb des Internationalen Währungsfonds (IWF) und der OECD jedoch ein beachtlicher Gesinnungswandel. Als Rezept gegen den weltweiten Konjunkturabschwung gilt nicht mehr monetäre und fiskalische Expansion, sondern die absolute Priorität der Inflationsbekämpfung. Damit empfehlen diese Organisationen nunmehr gerade den Kurs, den die schweizerische Nationalbank schon seit langem zu verwirklichen trachtet.

Bei einem beinahe stagnierenden Welthandelsvolumen vermochte die Schweiz ihren Weltmarktanteil leicht zu erhöhen. Wichtigste Wirtschaftspartner der Schweiz als Lieferanten und als Abnehmer waren nach wie vor die westeuropäischen Staaten. Die Importe aus diesem Gebiet stiegen nominal um 21 Prozent, die Exporte dorthin um 13.9 Prozent. Das schweizerische Handelsbilanzdefizit mit Westeuropa betrug nahezu CHF 15 Mrd. Auch der Handel mit den aussereuropäischen OECD-Staaten führte zu einem Passivum. Gegenüber Japan musste die Schweiz sogar eine Exporteinbusse hinnehmen, während die Einfuhren aus diesem Land um 48.6 Prozent höher waren als vor Jahresfrist. Die gestiegenen Energiekosten führten zu einer markanten Ausweitung des Importwertes aus den OPEC-Staaten und aus den osteuropäischen Handelspartnern. Während sich gegenüber der OPEC jedoch auch die Exporte um 23.9 Prozent zu steigern vermochten, stagnierte der Wert der Ausfuhren nach Osteuropa. Dies ist hauptsächlich auf die restriktive Handelspolitik dieser Länder zurückzuführen, die das Wachstum der Aussenverschuldung zu bremsen versuchen. Im Handel mit Iran war eine leichte Erholung zu verzeichnen. Das Niveau von 1978 wurde jedoch noch immer nicht erreicht. Die Schweiz ist also nicht zur Nutzniesserin des Wirtschaftsboykotts der USA und der EG geworden. Insgesamt führte der Handel mit den Nicht-OECD-Staaten (Staatshandelsländer und Dritte Welt) zu einem Aktivum in der Handelsbilanz von rund CHF 4.5 Mrd.

Am stärksten vermochte die Maschinen- und Apparateindustrie ihre Ausfuhr zu steigern. Sie verkaufte nominal 14.1 Prozent, real elf Prozent mehr ans Ausland als 1979. Auch die Branchen Metall- und Metallwaren, Textil und Bekleidung sowie Chemie schnitten gut ab. Die Uhrenindustrie weitete ihren Export zwar nominal um 8.9 Prozent aus, musste aber eine mengenmässige Einbusse von 6.1 Prozent hinnehmen; der Trend zu teureren Produkten ist an dieser Entwicklung mitbeteiligt.

Bei den Importen sticht die Erhöhung der Einfuhr von Investitionsgütern um real 19 Prozent hervor. Rohstoffe und Halbfabrikate wurden 8.8 Prozent mehr importiert. Die Schweiz bezog real 0.6 Prozent weniger Energieträger vom Ausland als 1979; wegen der gestiegenen Preise musste sie dennoch 17.2 Prozent mehr dafür bezahlen als im Vorjahr. Stark fiel die Teuerung der importierten Edelmetalle für die Industrie ins Gewicht, da die Einfuhr auch mengenmässig beträchtlich stieg.
(Cf. Kritk vom OECD-Rat in 1979)

Aussenhandel - Commerce extérieur (1966-1986)

MIGRIERT Auch von ausländischer Seite wurden Bedenken gegen die schweizerischen Atomtechnologieexporte geäussert. Die USA kritisierten die Lieferung von industriellen Ausrüstungsgütern an Pakistan, welche nicht auf der Sperrliste des Nonproliferationsvertrages stehen, von denen die USA jedoch annehmen, dass sie zur Herstellung von Atomwaffen dienen könnten. Nach Ansicht der Administration Carter verstiess die Schweiz zwar nicht gegen den Buchstaben, wohl aber gegen den Geist des Atomsperrvertrages, den sie 1977 unterzeichnet hatte. An der Konferenz zur Überprüfung des Atomsperrvertrages in Genf und an der Generalkonferenz der Internationalen Atomenergie-Organisation betonte die Schweiz, dass sie sich streng an ihre internationalen Verpflichtungen bezüglich der Nichtverbreitung von Atomwaffen halte. Sie wandte sich jedoch dagegen, dass nuklearindustriell führende Mächte einseitig auf andere Staaten Druck ausübten und deren Exporte, die der zivilen Nutzung von Kernenergie dienen sollen, zu behindern trachteten. Da sich Pakistan — trotz mehrmaliger Versicherung, seine Atomanlagen nur für friedliche Zwecke zu verwenden — nicht der Kontrolle der Internationalen Atomenergie-Organisation unterstellte, beschloss der Bundesrat zu überprüfen, wie er in Zukunft Nuklearexporte nach Pakistan behandeln will.

Aussenwirtschaftspolitik

Für die Direktinvestitionen ist die Währungssituation ein wichtiger Bestimmungsfaktor. Während der Zeit des hohen Frankenkurses war die schweizerische Industriepräsenz in den USA stark gestiegen. Ob der veränderte Aussenwert des Frankens 1980 wiederum eine Trendwende zugunsten amerikanischer Direktinvestitionen in der Schweiz ausgelöst hat, ist noch nicht festzustellen.

Die entwicklungspolitischen Aspekte der Direktinvestitionen in der Dritten Welt sind weiterhin umstritten. Nach der Ansicht derjenigen, welche in den Direktinvestitionen ein Mittel für den dringend nötigen Technologietransfer in die Entwicklungsländer (BRG 80.043) sehen, leisten die multinationalen Unternehmungen mit ihren Betrieben in der Dritten Welt einen nicht zu unterschätzenden Beitrag an eine Entwicklungszusammenarbeit auf der Basis der Gleichberechtigung.
Die Kritiker der Tätigkeit der «Multis» in der Dritten Welt jedoch beurteilen deren Einfluss auf das Wohlergehen der dortigen Bevölkerung als überwiegend negativ. Die langfristigen Rückwirkungen der angefochtenen Investitionen auf den Industriestandort Schweiz sind ebenfalls nicht geklärt. Einerseits wächst durch die Erhöhung des Bruttosozialproduktes der Entwicklungsländer deren Nachfrage nach Produkten aus den Industriestaaten. Andererseits gehen in der Schweiz Arbeitsplätze verloren, wenn die Schweizer Unternehmen ihre Produktion aus Kostengründen in Niedriglohnländer verlegen.

Dass Direktinvestitionen Risiken rechtlicher und politischer Art mit sich bringen können, ist allgemein anerkannt. Zur gegenseitigen Absicherung von Investor und Gastland eignen sich bilaterale und multilaterale Investitionsschutzabkommen. Seit 1977 versucht die Kommission für transnationale Unternehmungen, welche vom Wirtschafts- und Sozialrat der Vereinten Nationen ins Leben gerufen worden war, einen Verhaltenskodex für die «Multis» auszuarbeiten. Auch die Schweiz ist in dieser Kommission vertreten. Sie befürwortet die Schaffung eines solchen Kodexes unter der Voraussetzung, dass dieser sowohl Verhaltensnormen für die «Multis» als auch Richtlinien für die Haltung der Regierungen gegenüber ausländischen Investoren enthält; dadurch will man einen gewissen Schutz gegen willkürliche Verstaatlichungen schaffen. Die Schweizer Delegation hat sich während der bisherigen Kommissionsarbeit dafür eingesetzt, dass der Kodex keine Rechtsverbindlichkeit erhalte. Nach Ansicht des Bundesrates lassen sich nach den bisherigen Erfahrungen keine Regelungen ausarbeiten, die so präzise sind, wie es für eine bindende Ausgestaltung nötig ist.
Dieses Einstehen für einen rechtlich unverbindlichen Charakter des Verhaltenskodexes wurde vom Vorstand des Schweizerischen Gewerkschaftsbundes scharf kritisiert. Er beanstandete, dass die Schweizer Delegation als Sachwalterin der Auslandsinvestoren auftrete, anstatt die Interessen der drei Millionen Beschäftigten in der Schweiz wahrzunehmen. Nach Ansicht des SGB hätten die Vertreter der Schweiz sich für eine möglichst weitgehende Informationspflicht der «Multinationalen» gegenüber der Öffentlichkeit und für Verhandlungsrechte der Beschäftigten auf der Ebene der Weltkonzerne einsetzen müssen.

Aussenwirtschaftspolitik

Des tensions croissantes ont caractérisé la situation internationale en 1980, tant dans les relations Nord-Sud qu'Est-Ouest. L'écart de niveau de vie entre les pays industrialisés et ceux du tiers monde prend des proportions inquiétantes et l'on ne peut ignorer les appels, qui préconisent un transfert massif des ressources et un nouvel ordre économique mondial. Après l'invasion de l'Afghanistan par l'Union soviétique, la confrontation entre les deux grands de l'Est et de l'Ouest s'est accentuée.

La politique étrangère prend une importance toujours plus grande en raison, d'une part, du climat politique menaçant à l'échelle mondiale et, d'autre part, de l'interdépendance croissante des Etats qui s'accentue. Les Grandes lignes de la politique gouvernementale pour la législature de 1979 à 1983 (MCF 80.001) tiennent compte de cette évolution puisqu'elles accordent aux relations avec l'étranger une place plus en vue que par le passé. C'est précisément en relation avec cette nouvelle appréciation de la politique étrangère que l'on doit juger le nouveau style de direction du DFAE, voulu par le conseiller fédéral Aubert. Pour la Suisse, qui n'est pas membre des Nations Unies, cet engagement plus marqué se reflète surtout et naturellement dans des relations bilatérales plus intenses, nouées notamment à l'occasion des voyages qu'effectue notre ministre des affaires étrangères, par exemple au Portugal, en Roumanie, en Suède, Finlande, Yougoslavie et Angleterre, ainsi que lors des visites en Suisse de représentants de pays étrangers. Ces nombreux voyages du chef de notre diplomatie, cette année, ont été d'autant moins critiqués que la visite à Moscou, qui était prévue, a été radiée du programme de M. Aubert, ce qui a supprimé une pierre d'achoppement.
(c.f. aussi: Relations bilatérales avec l'URSS)

Le postulat (Po. 79.370) Barchi (prd, TI) a été une conséquence de la discussion concernant la réactivation de notre politique étrangère. Il a proposé de repenser la répartition des attributions entre l'exécutif et le législatif, compte tenu de notre politique étrangère qui est aujourd'hui plus engagée que par le passé. Le Conseil national n'a accepté ce postulat que partiellement.

Depuis le premier septembre, l'ambassadeur Probst assume la charge de Secrétaire d'Etat du DFAE. Comme successeur de l'ambassadeur Weitnauer, il est le numéro deux du département. Ce changement au sommet de la hiérarchie a provoqué, au début de l'année, de vives discussions dans la presse et l'opinion publique, cela d'autant plus que l'information officielle a été bien maigre à ce sujet. Le bruit selon lequel M. Weitnauer avait offert l'asile en Suisse au shah d'Iran n'a pas cessé, même après le démenti du Conseil fédéral. La plupart des observateurs ont attribué la mise à la retraite anticipée de ce haut fonctionnaire, distingué et méritant, à des divergences d'ordre personnel avec M. Aubert. La presse bourgeoise a jugé scandaleuse la politique du ministre des affaires étrangères en matière de personnel et a parlé d'un «cas Aubert». Dans une interpellation urgente, le groupe parlementaire UDC du Conseil national a demandé si le fait de se séparer de M. Weitnauer inaugurait un changement de notre politique étrangère dans le sens d'une nouvelle dynamique. Dans sa réponse, M. Aubert a relevé que le choix des hauts fonctionnaires incombe au Conseil fédéral. Celui-ci doit s'entourer de collaborateurs qui sont, à ses yeux, les plus capables d'exercer leur fonction. Il n'y a pas lieu de s'attendre à un changement d'orientation de la politique étrangère.

Aussenpolitik: Rückblicke & Prinzipien der Aussenpolitik / Politique étrangère: Rétrospectives & Principes directeurs (1966-1986)

Depuis avril, la Suisse représente officiellement les intérêts américains en Iran. Les conditions dans lesquelles la Suisse a commencé à exercer son mandat de puissance protectrice ont été vraiment exceptionnelles: l'ambassade américaine était occupée; les diplomates américains étaient pris en otage. Malgré ces circonstances contraires au droit des gens, la Suisse a répondu affirmativement à la requête des Etats-Unis. En effet, notre pays ne saurait refuser ses bons offices et services précisément dans des situations difficiles, puisque le principe de disponibilité et sa longue tradition de puissance protectrice l'y obligent moralement. L'Iran a accepté que la Suisse représente les intérêts américains. Les différends concernant le séquestre des biens de l'ex-shah n'ont pas constitué un obstacle au mandat de la Suisse, étant donné que les Iraniens ont fait usage des voies de droit ordinaires, auxquelles le Conseil fédéral les avait renvoyés en 1979. Le mandat de puissance protectrice que remplit la Suisse consiste surtout en un rôle d'intermédiaire. Les efforts en vue d'obtenir la libération des otages ont dépassé le cadre ordinaire d'une représentation d'intérêts. Cependant, dans ces négociations, des diplomates suisses ont joué longtemps un rôle essentiel. Vers la fin de l'année, les Algériens ont pris le relais. Ils étaient en effet plus proche de la mentalité islamique et révolutionnaire des dirigeants iraniens et leurs chances d'aboutir à une solution étaient donc plus grandes. Après la libération des otages en janvier 1981, la Suisse est encore restée puissance protectrice des Etats-Unis en Iran.

Après qu'il est devenu manifeste que les otages américains n'étaient plus aux mains des étudiants mais que les dirigeants iraniens constituaient le moteur de cette affaire, des voix se sont élevées en Suisse pour critiquer le DFAE: les diplomates suisses, disaient-elles, devraient persister dans leur exigence de libération des otages et, devant le refus des Iraniens, déposer ensuite leur mandat de puissance protectrice; ne pas agir ainsi favoriserait en quelque sorte une violation durable du droit des gens. Le conseiller fédéral Aubert a répondu à une question semblable de V. Oehen (an, BE) en lui faisant remarquer qu'officiellement la situation n'avait pas changé depuis avril. Notre ministre des affaires étrangères a ajouté que le dépôt du mandat de puissance protectrice enlèverait toute crédibilité au principe de la disponibilité de la Suisse.

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MIGRIERT Après qu'il est devenu manifeste que les otages américains n'étaient plus aux mains des étudiants mais que les dirigeants iraniens constituaient le moteur de cette affaire, des voix se sont élevées en Suisse pour critiquer le DFAE: les diplomates suisses, disaient-elles, devraient persister dans leur exigence de libération des otages et, devant le refus des Iraniens, déposer ensuite leur mandat de puissance protectrice; ne pas agir ainsi favoriserait en quelque sorte une violation durable du droit des gens. Le conseiller fédéral Aubert a répondu à une question semblable de V. Oehen (an, BE) en lui faisant remarquer qu'officiellement la situation n'avait pas changé depuis avril. Notre ministre des affaires étrangères a ajouté que le dépôt du mandat de puissance protectrice enlèverait toute crédibilité au principe de la disponibilité de la Suisse.

Il est devenu manifeste que les otages américains n'étaient plus aux mains des étudiants mais que les dirigeants iraniens constituaient le moteur de cette affaire
Dossier: Geiselnahme von Teheran

Wie schon 1979 stiessen die Nuklearexporte auf Kritik. Die Opposition gegen die Lieferung einer Schwerwasseranlage an Argentinien formierte sich in der «Arbeitsgemeinschaft gegen Atomexporte». Ihrer Ansicht nach ist das Interesse Argentiniens an diesem Geschäft in erster Linie militärischer Natur. Sie protestierte deshalb gegen die Ausfuhrbewilligung, die das Bundesamt für Energiewirtschaft der Firma Sulzer für die Schwerwasseranlage erteilte. Die Bewilligung stützte sich darauf, dass Buenos Aires der Schweiz zugesichert hatte, die Anlage nur für friedliche Zwecke zu gebrauchen. Die Nukleartätigkeit Argentiniens, das den Atomsperrvertrag nicht unterzeichnet hat, untersteht zudem der Kontrolle der Internationalen Atomenergie-Organisation.

Auch von ausländischer Seite wurden Bedenken gegen die schweizerischen Atomtechnologieexporte geäussert. Die USA kritisierten die Lieferung von industriellen Ausrüstungsgütern an Pakistan, welche nicht auf der Sperrliste des Nonproliferationsvertrages stehen, von denen die USA jedoch annehmen, dass sie zur Herstellung von Atomwaffen dienen könnten. Nach Ansicht der Administration Carter verstiess die Schweiz zwar nicht gegen den Buchstaben, wohl aber gegen den Geist des Atomsperrvertrages, den sie 1977 unterzeichnet hatte. Amerikanische Kommentatoren stellten fest, dass gleichzeitig schweizerische Gesuche um Bewilligungen für die Ausfuhr abgebrannter Brennstäbe von den USA ungewöhnlich eingehend geprüft wurden; sie nahmen an, dass die Gesuche blockiert bleiben würden, bis die Schweiz ihre Haltung gegenüber den Nuklearexporten nach Pakistan geändert habe.
An der Konferenz zur Überprüfung des Atomsperrvertrages in Genf und an der Generalkonferenz der Internationalen Atomenergie-Organisation betonte die Schweiz, dass sie sich streng an ihre internationalen Verpflichtungen bezüglich der Nichtverbreitung von Atomwaffen halte. Sie wandte sich jedoch dagegen, dass nuklearindustriell führende Mächte einseitig auf andere Staaten Druck ausübten und deren Exporte, die der zivilen Nutzung von Kernenergie dienen sollen, zu behindern trachteten. Da sich Pakistan – trotz mehrmaliger Versicherung, seine Atomanlagen nur für friedliche Zwecke zu verwenden – nicht der Kontrolle der Internationalen Atomenergie-Organisation unterstellte, beschloss der Bundesrat zu überprüfen, wie er in Zukunft Nuklearexporte nach Pakistan behandeln will. Siehe diesbezüglich die Interpellation (Ip. 80.493) Carobbio (psa, TI).

Aussenwirtschaftspolitik