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  • Vereinigte Staaten von Amerika (USA)
  • Merz, Hans-Rudolf (fdp/plr, AR) BR/CF EFD

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Au mois de février, Hans-Rudolf Merz a participé à une rencontre confidentielle des ministres des finances suisse, allemand, luxembourgeois et liechtensteinois à Luxembourg. Cette rencontre a fait suite à la réunion du mois de mars de l’année précédente qui avait permis d’harmoniser la position des intervenants face aux attaques du G20 contre le secret bancaire. Au mois de mars, il est allé à Berlin dans le cadre de la résolution du conflit relatif aux données volées. Il a rencontré le ministre allemand des finances, Wolfgang Schäuble, afin de parapher une nouvelle CDI (voir supra). En octobre, il s’est rendu à Washington pour l’Assemblée générale du FMI, lors de laquelle il a défendu le siège helvétique. Celui-ci est menacé par la réforme visant à redistribuer le pouvoir vers les pays émergents. Il a mis en avant l’importance de la place financière et économique, le rôle du franc et la contribution financière de la Suisse à l’organisation. Il a ensuite signé une déclaration d’ouverture de négociations sur la fiscalité à Londres. Il a ainsi rencontré le chancelier de l’échiquier, Georges Osborne, et le ministre délégué aux questions fiscales, David Gauke. Il est retourné à Berlin pour signer une déclaration similaire ainsi qu’une nouvelle CDI avec le ministre des finances, Wolfgang Schäuble. Ces deux signatures sont intervenues sur fond de conflits avec l’Allemagne relatif aux données volées et avec l’UE relatif à la question fiscale.

Hans-Rudolf Merz

Président de la Confédération durant l’année sous revue, le chef du département des finances, Hans-Rudolf Merz, s’est rendu au Luxembourg pour rencontrer ses homologues autrichien et luxembourgeois afin de discuter du secret bancaire pratiqué par les trois Etats et de coordonner leurs actions en vue de la rencontre prochaine du G20. En avril, il s’est rendu à Washington accompagné par Doris Leuthard dans le cadre des réunions de printemps du FMI. Il a également rencontré le secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurria, à qui il a adressé de vives critiques concernant la mise en place, sans consultation des membres concernés, de listes concernant les paradis fiscaux. Cette visite à Washington a également marqué le début des pourparlers d’un nouvel accord sur la fiscalité avec les Etats-Unis. Le même mois, il a pris part à la réunion des ministres des finances de l’OCDE à Berlin. Les discussions se sont concentrées sur la question du secret bancaire et des standards de l’OCDE en matière de bonne gouvernance de la politique fiscale. En septembre, il s’est rendu à New-York dans le cadre de l’Assemblée générale des Nations Unies. Il a tenu un discours critique face au G20 en soulignant son manque de légitimité et le fait que ce dernier ne devait pas court-circuiter les institutions globales déjà en place. Il a également annoncé la candidature officielle de l’ancien conseiller fédéral Joseph Deiss à la présidence de l’Assemblée générale de l’ONU. En marge de l’assemblée, il a rencontré le dirigeant libyen, Mouammar Kadhafi, dans le cadre du différend avec la Libye. Au mois de novembre, il a pris part au déjeuner de clôture du Conseil des ministres des finances de l’UE et de ceux de l’AELE à Bruxelles. Malgré un ordre du jour axé sur la sortie de la crise, l’objectif officieux était de discuter de la réforme de la directive communautaire sur la fiscalité de l’épargne. Les 27 voulaient effectivement généraliser au sein de l’Union l’échange automatique d’information, ce qui mettait à mal le secret bancaire, notamment helvétique.

Hans-Rudolf Merz
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2009

Le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz a rencontré le président du gouvernement liechtensteinois, Otmar Hasler, au mois de mars à Vaduz. Ils se sont notamment entretenus de questions fiscales et de la surveillance des marchés financiers. Il s’est ensuite rendu à Berlin, où il a rencontré le ministre allemand des finances Peer Steinbrück dans le cadre d’une visite de travail. Les questions de politique budgétaire et fiscale concernant la Suisse et l'Allemagne, ainsi que des questions financières internationales d'intérêt commun ont été au centre des discussions. Au mois de décembre, il s’est rendu à Washington D.C. afin de représenter la Confédération à l'assemblée annuelle du Fonds monétaire international (FMI) et du groupe de la Banque mondiale.

Hans-Rudolf Merz
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2007

Im Unterschied zu Bundesrat und Nationalrat beschloss der Ständerat mit 32:7 Stimmen, Erdgas um 40 Rappen, Flüssiggas jedoch nur um 20 Rappen zu verbilligen. Erdgas stosse 25-40% weniger CO2 aus als Benzin, Flüssiggas 15% weniger. Zudem sei Flüssiggas nicht mit Biogasen mischbar. Bundesrat Merz wies vergeblich darauf hin, dass sich eine Differenzierung angesichts der kaum bestrittenen ähnlichen Eigenschaften der beiden Treibstoffe nicht rechtfertigen lasse. Bei der Steuerbefreiung einheimischer Treibstoffe aus erneuerbaren Rohstoffen lehnte es der Rat ab, Importe aus dem Ausland auszuschliessen. Mit Stichentscheid des Präsidenten hiess er einen Antrag Stähelin (cvp, TG) gut, im Einklang mit Grossproduzenten wie Brasilien, der USA und der EU ein Instrumentarium zur Mindestbeimischung von Bio-Treibstoff in herkömmliche fossile Treibstoffe einzuführen. Mit Hinweis auf zum Teil sklavenähnliche Verhältnisse auf Zuckerrohrfeldern folgte der Rat mit 18:17 Stimmen zudem einem Antrag Bonhôte (sp, NE), der den Import von Biotreibstoffen an die Garantie ökologischer und arbeitsrechtlicher Standards knüpft. Das Gesetz passierte die Gesamtabstimmung mit 36:0 Stimmen bei 5 Enthaltungen.

Revision des Mineralölsteuergesetzes (BRG 06.035)