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  • Christlichdemokratische Volkspartei (CVP; -2020)

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Le 28 mars 2021 a lieu le scrutin sur l'appartenance cantonale de la commune de Moutier, qui – après que le vote de 2017 a été annulé – décide à nouveau si elle veut rejoindre le canton du Jura ou rester dans le canton de Berne. La campagne précédant la votation s'est déroulée de manière plutôt paisible, ceci notamment en raison du contexte sanitaire. Néanmoins, plusieurs thèmes ont animé les débats et provoqué quelques tensions.

La campagne a été lancée à la fin du mois d'octobre 2020 par le mouvement autonomiste «Moutier, ville jurassienne», imité quelques jours plus tard par son adversaire «MoutierPlus». Contraints de renoncer aux rassemblements en raison de la pandémie, la campagne s'est avant tout jouée dans la presse, à travers les tous-ménages et sur les réseaux sociaux.

Les autorités communales et cantonales se sont engagées à faire preuve de retenue, afin d'éviter des recours similaires à ceux de 2017. En janvier 2021, le conseil municipal de Moutier et les gouvernements bernois et jurassien se sont alors mis d'accord sur l'avenant ajouté au message de la votation. S'il n'était pas question de revoir les expertises réalisées en 2017, il s'agissait de corriger certaines informations du message remis à la population. Trois points principaux étaient mis en avant dans ce document: tout d'abord, seule Moutier devait encore se prononcer sur son appartenance cantonale, les communes de Belprahon et Sorvilier ayant décidé de rester bernoises en septembre 2017. En cas de transfert, la commune de Moutier formerait donc un district et une circonscription à elle seule durant la première législature. Ensuite, un scénario a été élaboré pour pérenniser l'hôpital de Moutier indépendamment de l'appartenance cantonale. Cependant, la liste hospitalière, qui détermine quelles prestations sont offertes par un hôpital, a continué de susciter de nombreuses inquiétudes. Le gouvernement jurassien a alors confirmé début mars que «les prestations offertes sur le site de Moutier seront reconnues sur la liste hospitalière jurassienne au même titre qu'elles le sont aujourd'hui sur la liste hospitalière du canton de Berne». Parallèlement, le président du conseil d'administration de l'hôpital Anthony Picard précisa dans la presse que «même si elle est établie par une autorité politique, la liste hospitalière répond à des critères de pratique médicale, de statistique et de viabilité économique», soulignant le fait que les prestations offertes par un hôpital ne dépendent pas uniquement de la volonté du canton dans lequel il se trouve. L'hôpital de Moutier réaffirma par ailleurs son impartialité début mars, quelques jours après la distribution d'un tous-ménage appelant à voter non pour préserver l'hôpital. Ce tous-ménage, signé par 112 personnes, a suscité une vive controverse car certains signataires n'auraient pas été au courant du caractère politique de celui-ci. À noter qu'aucun mouvement officiel n'a indiqué être à son origine.
Le dernier point de l'avenant abordait la question des emplois cantonaux à Moutier. Alors qu'en 2017, le gouvernement bernois faisait état de 170 emplois à plein temps (EPT) liés aux unités administratives du canton dans la cité prévôtoise, ce chiffre est tombé à 144 en 2021. Selon le président du conseil-exécutif bernois Pierre-Alain Schnegg (BE, udc), il y a eu une externalisation des tâches diminuant par conséquent le nombre d'emplois directement liés au canton. Ces postes n'ont pas pour autant disparu et dépendent maintenant d'entreprises privées. Côté jurassien, grâce à l'augmentation des effectifs au sein des services de l'informatique et des contributions, qui migreraient en Prévôté, 180 EPT seraient prévus au lieu des 170 EPT communiqués en 2017. Pour des raisons d'efficacité, le tribunal des mineurs ne devrait pas être, quant à lui, implanté à Moutier. Quelques jours après la publication de ces chiffres, la délégation du conseil-exécutif bernois pour les affaires jurassiennes a présenté de nouvelles données. En tenant compte des emplois dans l'enseignement, les églises nationales et les services psychiatriques, le nombre d'EPT «liés au canton» à Moutier se monterait selon ce calcul à 274.4 EPT, contre 267.8 en 2017. Ce message a provoqué de vives réactions dans le camp autonomiste, qui dénonça des erreurs de comparaison et décria le caractère contradictoire de la communication bernoise, quelques jours après la publication commune de l'avenant. Il a finalement été décidé au cours de la conférence tripartite Jura que l'Office fédéral de la justice (OFJ) rédigerait un document en collaboration avec les autorités cantonales pour clarifier ces chiffres. Les conclusions de ce document ont indiqué que «compte tenu des chiffres indiqués et des difficultés méthodologiques, une variation de quelques EPT est admissible. Néanmoins, les données disponibles ne permettent pas de conclure à une augmentation du nombre des emplois bernois à Moutier». Un «euphémisme» selon les séparatistes, qui ont reproché au canton de Berne de se retirer progressivement de Moutier.

D'autres acteurs ont fait connaître leur position et leurs arguments au cours de la campagne. Le conseil du Jura bernois (CJB) a annoncé fin février qu'il souhaitait voir Moutier rester bernoise, soulignant par la voix de sa présidente Virginie Heyer (BE, plr) les avantages dont profite la région au sein du canton de Berne – à savoir un siège réservé au conseil-exécutif, douze sièges réservés au Grand conseil, un statut particulier et des enveloppes financières spécialement dédiées au CJB. La minorité pro-jurassienne du CJB a dénoncé à travers cette prise de position une ingérence dans l'autonomie communale prévôtoise.
De son côté, le gouvernement jurassien a confirmé début mars ses engagements déjà pris avant le vote de 2017. Il a mis en avant le poids politique qu'aurait Moutier dans le Jura, devenant la deuxième plus grande commune du canton, ce qui lui assurerait sept des soixante sièges au Parlement et une influence significative sur les orientations cantonales. Le Parlement jurassien s'est par la suite prononcé à l'unanimité pour ces engagements et a ainsi envoyé un signal fort sur sa volonté de voir la cité prévôtoise rejoindre le dernier-né des cantons helvétiques.
Le conseil municipal de Moutier a lui réitéré début mars son vœu de voir un «oui» sortir des urnes, restant néanmoins sur la réserve afin d'éviter les reproches qui lui ont été faits par le passé. Dans le même temps, les partis de l'Entente jurassienne – qui regroupe le Rassemblement des prévôtois jurassiens (RPJ), le Rauraque, le parti socialiste autonomiste (PSA), le PCSI et le PDC – tenaient tour à tour des conférences de presse pour présenter leurs arguments en faveur d'un rattachement au canton du Jura.
Le Grand conseil bernois faisait lui un appel du pied à Moutier en acceptant à la quasi unanimité (une abstention) une révision de la loi sur le statut particulier du Jura bernois et de la minorité francophone du district bilingue de Bienne. Selon le député Philippe Messerli (BE, pev), «cette révision rend le statut de la minorité francophone plus attrayant», ajoutant qu'il espérait que Moutier puisse en profiter.

À l'approche de l'échéance, la campagne a gagné en intensité. Le comité non séparatiste «MoutierPlus» a notamment mené une action symbolique en accrochant une grande bâche arborant un émoticône jaune avec des lunettes de soleil sur une paroi rocheuse à l'entrée de la ville. Muriel Käslin, porte-parole du mouvement, souhaitait par ce geste «redonner le sourire aux prévôtois et envoyer une image positive de Moutier au reste de la Suisse», ajoutant que «le séparatisme a divisé la ville, détériorant l'image de la cité loin à la ronde.» La bâche, situé face à une autre paroi rocheuse arborant, elle, un drapeau jurassien, a fait l'objet de déprédations quelques jours plus tard, ce qui a poussé le mouvement non séparatiste à déposer une plainte contre inconnu.
Dans les deux camps, la capacité à mobiliser un maximum d'électrices et électeurs a clairement été l'une des pierres angulaires de la campagne, notamment pour ramener de leur côté les personnes indécises, dont la part est estimée à 25 pour cent par les différentes parties. Entre 2017 et 2021, 18 pour cent du corps électoral prévôtois a changé. Cela correspond à environ 800 personnes, un nombre susceptible de faire basculer le vote. Le Quotidien Jurassien précisait que près de 300 nouveaux votants étaient des jeunes citoyennes et citoyens ayant obtenu leur majorité. Ayant pour la plupart grandi à Moutier, ils étaient déjà dans le bain de la Question jurassienne. Ce ne serait donc pas là qu'il y aurait le plus de voix à gagner. Parmi les 500 personnes restantes, la moitié sont arrivées de communes bernoises, notamment voisines de Moutier, et un quart de communes jurassiennes. Encore une fois des citoyennes et citoyens a priori au courant du sujet. Restent une centaine de personnes qui ont donc fait l'objet de toutes les convoitises, les chances qu'elles soient indécises étant plus grandes. Le Quotidien Jurassien soulignait néanmoins que, de par leurs relations et les raisons qui les ont poussées à s'établir à Moutier, ces personnes avaient déjà eu l'occasion de se faire un avis. Cela n'a pas découragé les mouvements des deux bords d'aller à la pêche aux nouveaux ayants-droit, en adoptant cependant des tactiques différentes. Les non séparatistes se sont contentés d'un courrier pour présenter leurs arguments, ne voulant pas se montrer «intrusifs». Les autonomistes ont rencontré les nouveaux venus, convaincus de l'efficacité du contact humain pour faire passer leur message.

La campagne a bénéficié d'une grande attention médiatique au niveau local. Les courriers des lecteurs se sont multipliés à l'approche du vote dans le Quotidien Jurassien. Au cours des derniers mois, il a été rare de voir un exemplaire du journal régional vierge de tout article traitant du sujet. Au niveau national, le scrutin n'a en revanche pas fait l'objet d'une grande couverture médiatique. C'est seulement durant la semaine précédant la votation que les reportages ont commencé à fleurir dans les principaux médias. Dans la partie germanophone du canton de Berne, le journaliste de la Berner Zeitung Stefan von Bergen a indiqué que beaucoup de citoyennes et citoyens «ne savent sans doute même pas qu'il y a un vote». Sollicités par le Quotidien Jurassien, plusieurs membres du Grand conseil bernois ont également fait part d'un intérêt relativement limité pour la question, espérant avant tout que ce vote permettrait de tourner définitivement la page de la Question jurassienne. Là se situe également l'enjeu principal de ce scrutin pour de nombreuses citoyennes et de nombreux citoyens de Moutier fatigué.e.s par des années de tensions entre autonomistes et non séparatistes.

Votation communale du 18 juin 2017 à Moutier sur l'appartenance cantonale et répétition du 28 mars 2021
Dossier: Moutier und der Jurakonflikt

In der Frage nach dem Kopftuchverbot im Schulunterricht für das muslimische Mädchen aus St. Margrethen (SG) wollte die Schulgemeinde den Entscheid des Verwaltungsgerichts aus dem Jahr 2014 nicht hinnehmen und entschied sich, vor Bundesgericht zu rekurrieren. Die Richter der II. öffentlichen Abteilung lehnten die Beschwerde aber mit vier zu einer Stimme ab. Die von der Schulgemeinde aufgezeigte Argumentation sei nicht überzeugend genug gewesen; in diesem konkreten Fall könne man weder den Religionsfrieden noch die Gleichberechtigung der Geschlechter oder die Schuldisziplin als Grundlage für das Verbot anbringen.
Die sankt-gallische SVP zeigte sich empört über den Richterspruch und verstand das Urteil als einen Rückschlag für die Integrationsbestrebungen in der Volksschule. Das islamische Kopftuch sei als ein Indiz für die fundamentalistische Auslegung der Religion zu betrachten. In diesem Sinne könnten ebendiese Kreise das vorliegende Urteil als einen Freifahrtschein für Forderungen auslegen. Die Föderation islamischer Dachorganisationen Schweiz (FIDS) hingegen zeigte sich äusserst erleichtert über das Urteil und nahm den Entscheid als unterstützende Grundlage für den Dialog zwischen den Religionsgemeinschaften an. Der Grundtenor war aber im Wesentlichen der Gleiche: Das Bundesgerichtsurteil sei als richtungsweisend zu verstehen, denn es stelle sich nun die Frage, wie noch offene, aber bereits vor dem Entscheid eingereichte Vorstösse – wie beispielsweise in der Nachbargemeinde Au-Heerbrugg – umgesetzt werden sollten.
In der Zwischenzeit hatte sich auch die Walliser SVP des Themas angenommen. Anfangs des Jahres lancierte sie eine Initiative, welche ein Verbot von jeglicher Kopfbedeckung im Schulzimmer forderte, wobei sie aber keinen Hehl daraus machte, dass das Verbot primär auf das Kopftuch ausgerichtet sei. Jean-Luc Addor (VS, svp), Co-Präsident des Initiativkomitees, wies zwar darauf hin, dass das Kopftuch im Wallis noch keine weiträumige Verbreitung gefunden habe, das Credo in dieser Angelegenheit aber laute: Lieber vorbeugen als bekämpfen! Im März 2015 reichte zudem die Walliser CVP beim kantonalen Parlament eine Motion ein mit dem Titel "Kopfbedeckungsverbot an der Schule: für eine pragmatische Lösung". Diese solle insbesondere für die jeweiligen Schulleitungen eine Rechtsgrundlage für das Ergreifen entsprechender Massnahmen – bis hin zum Verbot – schaffen. Die Motion wurde mit 90 zu 18 Stimmen bei 4 Enthaltungen angenommen und zur Stellungnahme dem Regierungsrat überwiesen.
Um ein Gegengewicht zur SVP-Initiative zu bilden, formierten sich im April einige muslimische Bürgerinnen und Bürger zur Gruppierung V.I.V.E (pour Valaisan-ne-s contre l'Interdiction du Voile à l'Ecole). Während mehrerer Monate bereitete die Gruppe ein Manifest vor, welches schliesslich am 20. November (Tag der Kinderrechte) im Internet freigeschaltet und all jenen zur Unterschrift freigestellt wurde, welche sich für den Zugang zur Bildung für alle und gegen eine weitläufige Verbreitung der Islamophobie einsetzen wollten.

Kopftuchverbot im Schulunterricht

Das sankt-gallische Au-Heerbrugg beschloss an einer Urnenabstimmung im Februar mit einer Zweidrittelmehrheit ein Kopftuchverbot im Schulunterricht. Bei der Abstimmungsvorlage handelte es sich um ein von der kantonalen SVP ergriffenes Referendum, das als Reaktion auf die von der Schulbehörde beschlossene Aufhebung eines 2010 vom St. Galler Erziehungsrat empfohlenen Kopftuchverbots zu Stande kam. Die beiden somalischen Mädchen, deren Weigerung zur Ablegung des Kopftuchs den Schulrat zum Umdenken bewogen hatte, gaben bekannt, den Entscheid mit ihrem Anwalt, dem grünen Nationalrat Daniel Vischer (gp, ZH), anfechten zu wollen. Vischer hatte im Vorjahr bereits die beiden thurgauischen Schülerinnen mazedonischer Herkunft erfolgreich vor dem Bundesgericht vertreten.
Im November überwies der sankt-gallische Kantonsrat mit deutlicher Mehrheit eine SVP-Motion, die den Kanton beauftragt, gesetzliche Regelungen für Bekleidungsvorschriften in Schulen zu erlassen. Zwei Wochen zuvor stützte das Verwaltungsgericht in St. Gallen die Beschwerde eines weiteren muslimischen Mädchens aus Sankt Margrethen. Ein Kopftuchverbot wäre zum jetzigen Zeitpunkt unverhältnismässig. Die kopftuchtragende Schülerin sei weder ein Störfaktor in der Schule noch verhindere die Kopfbedeckung die Integration der 13-Jährigen. Im Kanton Thurgau, wo das Bundesgericht im Vorjahr aufgrund fehlender rechtlicher Grundlagen ein von einer Schulgemeinde verhängtes Kopftuchverbot als unzulässig erklärte, scheiterten die Versuche der SVP im Grossen Rat, mittels Motion die rechtliche Basis zu schaffen. Des Weiteren scheiterte im Kanton Aargau eine Motion der CVP-Fraktion, die ebenfalls das Tragen des Kopftuchs im Schulunterricht verbieten wollte, aufgrund fehlender Unterstützung ausserhalb der CVP und SVP.

Kopftuchverbot im Schulunterricht

Ende August sorgte ein kantonaler Vorstoss der Aargauer CVP für Wirbel. Die CVP-Fraktion im Grossen Rat forderte ein Kopftuchverbot an Volksschulen. Kleidungsstücke, die den pädagogischen Lernzielen der Volksschule widersprächen, sollten generell verboten werden. In der Sonntagspresse wurde kolportiert, dass das Anliegen von der nationalen Parteileitung mit Mustervorstössen gefördert werde. Hintergrund des Aargauer Vorstosses war ein Bundesgerichtsurteil, welches ein an einer Thurgauer Schule ausgesprochenes Verbot des Tragens eines Kopftuches wegen Fehlens einer gesetzlichen Grundlage für ungültig erklärt hatte. Mit dem von der CVP Aargau vorgeschlagenen Verbot sollen die offenen und progressiven Muslime unterstützt und Mädchen vor rigiden Kleidervorschriften geschützt werden. In anderen Kantonen wurde ein Verbot zwar diskutiert, ausser im Kanton Aargau wurde aber von keiner anderen CVP-Sektion ein Vorstoss unternommen. Verbote seien für das Ziel der Integration kontraproduktiv – so die Mehrheitsmeinungen in den meisten Kantonen.

CVP Aargau fordert Kopftuchverbot an Volksschulen

Im Berichtsjahr war der Zusammenschluss der beiden Basel ein präsentes Thema und die Chancen und Risiken für eine Vereinigung wurden wissenschaftlich geprüft. Als Folge dieser Studien bildete sich als Gegenbewegung ein Komitee „Baselland bleibt selbständig“ . Die SVP war in dieser Frage gespalten. Während bereits ein Zusammenschluss auf dem Papier, in Form eines Modells, für die Baselbieter SVP zu viel des Guten war, wollte die baselstädtische SVP zumindest die dadurch entstehenden Synergien prüfen. Im Herbst des Berichtsjahres lancierten die Grünen eine Volksinitiative zur „Wiedervereinigung beider Basel“. Diese wurde vor allem von der CVP heftig kritisiert.

Kantonsfusion Basel-Stadt und Basel-Landschaft 2011-2014
Dossier: Kantonszusammenarbeit und Fusionsbemühungen Basel-Stadt und Basel-Landschaft

Die im Januar 2009 im Kanton Neuenburg eingereichte Volksmotion, welche die Herabsetzung des Stimmrechtalters von 18 auf 16 Jahre fordert, wurde vom Grossen Rat mit 55 zu 39 Stimmen überwiesen. Die Ratsrechte, allen voran die SVP und Teile der FDP, machte geltend, dass Junge im Alter von 16 Jahren von einer vorwiegend linksorientierten Lehrerschaft indoktriniert seien und dass Vertragsunterschriften in diesem Alter rechtlich nicht bindend seien. Die Linke hingegen argumentierte für eine altersmässige Anpassung des Stimmrechts an die Steuerpflicht und für die frühe politische Einbindung der Jugend als Zukunftsträgerin der Gesellschaft. Der Neuenburger Staatsrat unterstützte die Motion ebenfalls.
Im Kanton Waadt wurde eine parlamentarische Initiative der SVP, die ebenfalls die Einführung des Stimmrechtalters 16 vorgesehen hätte, vom Parlament Ende 2010 abgelehnt. Gegner und Befürworter fanden sich sowohl im linken wie auch im rechten Lager.
Die von der jungen Luzerner CVP lancierte Initiative für ein Stimmrecht ab Geburt (Familienstimmrecht) scheiterte an der Unterschriftenhürde und kam nicht zustande.

Kantonale Vorstösse für das Stimmrechtsalter 16 (2005-2010)
Dossier: Stimmrechtsalter 16

Die Sezessionsbestrebungen der Behörden der Stadt Moutier konkretisierten sich. Stadtpräsident Maxime Zuber (psa) kündigte an, dass er noch vor Ende 1998 ein kommunales Plebiszit durchführen wolle. Er erhielt dabei auch Unterstützung durch den jurassischen Regierungsrat Roth (CVP) sowie die CVP und die SP des Kantons Jura. Alle Parteien des Kantons Jura und kurz danach auch das Parlament verabschiedeten Resolutionen, in welchen sie sich bereit erklärten, Moutier - nach einer im Rahmen der Gesetze verlaufenen Loslösung von Bern - in den Kanton aufzunehmen. Die Gemeindeexekutive von Moutier beschloss im Dezember, im Jahr 1998 eine Konsultativabstimmung durchzuführen. Der bernische Regierungsrat Annoni (fdp) stellte dazu fest, dass es der Gemeinde frei stehe, eine solche rechtlich nicht verpflichtende Konsultation abzuhalten. Eine rechtlich bindende Volksabstimmung über einen Kantonswechsel lehnten die Berner Behörden jedoch ab. Der Regierungsrat liess am 28. Mai die Behörden der Stadt Moutier wissen, dass er die von ihr geforderten rechtlichen Grundlagen nicht schaffen werde. Er verwies dabei die Stadtbehörden auf die Bedeutung der Pflege der grenzüberschreitenden Zusammenarbeit als Alternative zu einem Kantonswechsel. Zudem gab er zu verstehen, dass er eine Sezession der Stadt Moutier allein nicht akzeptieren würde, da diese auch Verwaltungszentrum für den rund 23'000 Einwohner zählenden und mehrheitlich einen Übertritt zum Kanton Jura ablehnenden Bezirk ist.

Volksabstimmung in Moutier über einen Übertritt zum Kanton Jura 1998
Dossier: Moutier und der Jurakonflikt

Das jurassische Parlament verabschiedete am 6. März einstimmig zwei Motionen bezüglich der Gemeinde Vellerat (BE). Diese sehen vor, dass diese Gemeinde innerhalb von zwei Jahren in einem einseitigen Akt, d.h. auch ohne das Einverständnis Berns, in den Kanton Jura aufgenommen werden soll. Auf Anfrage gab der Bundesrat sein Bedauern über diesen Beschluss bekannt, der seiner Meinung nach die Regeln über Gebietsveränderungen missachtet. Eine Motion der Christlichsozialen für die Durchführung einer Sitzung des jurassischen Parlaments auf dem Boden der Gemeinde Moutier (BE) (91.3072) wurde, nachdem diese Absicht vom Bundesrat präventiv verurteilt worden war, zurückgezogen.

Motionen Kanton Jura: Aufnahme der Gemeinde Vellerat in einseitigem Akt
Dossier: Vellerat und Ederswiler

Im Kanton Schwyz ergriff die CVP die Initiative in Sachen Totalrevision der 100jährigen Staatsverfassung. Um einen Verfassungsrat einzusetzen, wie dies die CVP wünscht, müsste allerdings die bestehende Verfassung zuerst geändert werden. Auch hier hat das Parlament im Berichtsjahr noch keine Entscheide gefällt.

Schwyz
Dossier: Revisionen der Kantonsverfassungen

Après les votations zurichoise et thurgovienne de l'an passé, ayant conduit à l'acceptation de l'enseignement précoce du français, le résultat du scrutin populaire saint-gallois était attendu avec impatience. Par 63'213 non contre 39'586 oui, le souverain du canton de Saint-Gall a refusé l'initiative «Pour une école primaire sans enseignement d'une langue étrangère». Alors que les partisans de l'initiative – se recrutant principalement dans les rangs des enseignants (Association cantonale, Conférence des écoles secondaires) et de l'AdI – invoquèrent la surcharge scolaire des enfants, ses adversaires – réunissant le gouvernement et le parlement cantonaux, le PDC, le PRD et le PS – arguèrent de l'amélioration des capacités de communication entre les générations et du climat politique entre les différentes régions linguistiques. Ils firent également part de leur crainte d'un isolement langagier après les décisions de leurs voisins zurichois et thurgovien. Cette inquiétude a par ailleurs été partagée par le canton de Schaffhouse puisque le parlement de ce dernier a accepté – malgré l'opposition de l'AdI et d'une partie de l'UDC – le principe de l'introduction du français en cinquième primaire dès la rentrée scolaire de 1992/93. Rappelons qu'en 1985, le législatif cantonal s'était montré fort sceptique quant à cette instruction, les enseignants et les parents lui étant hostiles.

Enseignement précoce d'une seconde langue nationale

ln etlichen Städten führte der akute Mangel an Aufführungs- und Ausstellungsräumen zu teils heftigen politischen Auseinandersetzungen. Insbesondere klagen die Vertreter der sogenannten «Alternativkultur» über die im Vergleich zu der etablierten, stark subventionierten Konzert- und Theaterkultur krasse Benachteiligung durch die öffentliche Hand. Während diese Auseinandersetzung in Zürich seit der Einrichtung der «Roten Fabrik» abgeklungen ist und sich in Bern seit der provisorischen Öffnung der ehemaligen städtischen Reitschule beruhigt hat, führte dieses Jahr in Basel eine kompromisslose Politik bezüglich der alten Stadtgärtnerei zu einem gereizten Klima und zu handgreiflichen Auseinandersetzungen. Ein Beschluss des Grossen Rates aus dem Jahre 1980 verlangte die Errichtung eines Grünparks auf dem Areal der ehemaligen Stadtgärtnerei. Die Gebäulichkeiten waren jedoch besetzt und für kulturelle Anlässe benutzt worden, worauf das Hochbauamt als Eigentümer das Areal der «Interessengemeinschaft Alte Stadtgärtnerei» (IGAS) als Vertreterin der Benützer für eine befristete Zeit überliess. Mit einer Volksinitiative «Kultur- und Naturpark St. Johann» sollten nun die alten Gärtnereigebäude der Kultur erhalten bleiben. Die linken und grünen Parteien sowie der LdU befürworteten die Initiative, die bürgerlichen Parteien, die DSP und die PdA empfahlen die Ablehnung. Das Volksbegehren wurde Anfang Mai 1988 mit 56 Prozent Neinstimmen relativ knapp abgelehnt. Zahlreiche – auch bürgerliche – Organisationen und Einzelpersonen setzten sich darauf weiterhin für eine Kompromisslösung ein, doch der Grosse Rat drängte die Regierung, den Volksentscheid in die Tat umzusetzen, was denn auch Ende Juni mit Polizeigewalt geschah und zu heftigen Krawallen führte. Mehrere Ersatzangebote der Regierung wurden von der IGAS, teilweise auch von der Regierung selbst, als ungeeignet angesehen, worauf die «Stadtgärtnerinnen» ein ehemaliges, zum Abbruch vorgesehenes Kino besetzten und hier trotz einer Strafklage der Eigentümerin erneut einen funktionierenden Kulturbetrieb einrichteten.

Alternative Kulturformen

Dans le Laufonnais également, les réactions sur les caisses noires du Gouvernement bernois, souvent vives, n'ont pas manqué. Selon le rapport de la commission d'enquête du Grand Conseil bernois, ce sont en Effet CHF 333'281 qui ont été versés durant les années 1980 et 1983 au mouvement «Aktion Bernisches Laufental», fidèle au canton de Berne. Le Conseil-exécutif a reconnu par la suite avoir déjà versé en 1974 et 1975 respectivement CHF 260'000 et CHF 135'000 aux milieux probemois du Laufonnais. Le «Laufentaler Bewegung», favorable à un rattachement au demi-canton de Bâle-Campagne et qui avait déjà dénoncé le soutien gouvernemental de ses adversaires à l'époque du plébiscite de 1983, en a profité pour donner encore plus de voix, dans le même temps qu'il opérait un rapprochement vers le Rassemblement jurassien et Unité jurassienne. En envoyant à la Chancellerie cantonale un recours signé par cinq citoyens, le mouvement probâlois a exigé l'annulation du scrutin de 1983 par lequel le Laufonnais avait choisi de rester dans le canton de Berne, ainsi que la répétition de ce vote. Pour sa part, le Conseil de district du Laufonnais, à l'occasion d'une séance extraordinaire convoquée à la demande du groupe démocrate-chrétien, a formulé une requête à l'endroit du Conseil-exécutif non pas pour que celui-ci répète le scrutin, mais pour qu'une enquête plus approfondie soit entreprise et que les fonds versés sans base légale soient remboursés. Le conseil, au sein duquel les démocrates-chrétiens et les députés socialistes ont pu faire prévaloir leurs revendications face aux radicaux, a également pris position en faveur de l'ouverture d'une procédure disciplinaire à l'encontre des membres du Conseil-exécutif ayant pris part à cette affaire des caisses noires. De leur côté, les citoyens probernois du district n'ont pas cherché à nier le soutien financier obtenu du gouvernement, mais ont estimé que celui-ci était nécessaire pour rétabli un indispensable équilibre entre les deux camps. Si les fonds mis à la disposition de la propagande en faveur d'un attachement à leur canton par les gouvernements bâlois et soleurois ont été rendus publics, il n'en a toutefois pas été de même de ceux offerts par le gouvernement bernois. En fin d'année, le Grand Conseil bernois, ainsi que le lui avait recommandé le Conseil-exécutif, a décidé de ne pas entrer en matière sur le recours déposé par les cinq citoyens laufonnais, ni de donner suite à la pétition du Conseil de district. Ce dernier n'en a pas pour autant abandonné ses démarches et a adressé au Conseil fédéral un nouveau recours afin que celui-ci forme une commission d'enquête indépendante et organise un nouveau plébisciter. Une motion Schärer (poch), qui avait été déposée au Grand Conseil bernois, a aussi été refusée.

Abstimmung vom Herbst 1983 über die Kantonszugehörigkeit des Laufentals
Dossier: Kantonswechsel des Laufentals

Diesem Anliegen kam jedoch der Zürcher Kantonsrat entgegen, der gegen den Antrag des Erziehungsdirektors ein Postulat, das die Schaffung eines Lehrstuhles für Rätoromanisch an der Universität Zürich verlangt, überwies. Im Kantonsrat wurde ferner die Ausländergebührenverordnung nochmals thematisiert, nachdem der Senat die Regierung aufgefordert hatte, auf ihren Entscheid zurückzukommen, und das deutsche Generalkonsulat mit einem Memorandum interveniert hatte. Der Regierungsrat, dem in dieser Frage eine provinzielle Haltung vorgeworfen wurde, erklärte sich jedoch nicht bereit, den Entscheid wieder zu erwägen. Nachdem im Vorjahr die CVP-Unigesetz-Initiative verworfen worden war, führte nun die Behördeninitiative für eine Änderung des Unterrichtsgesetzes, mit der der Erziehungsrat insbesondere die Stärkung der Führungsstruktur anstrebte, zum Erfolg. Die Gesetzesvorlage setzte sich gegen linke und rechte Kritiker durch, die sich beide an den Mitbestimmungsartikeln stiessen. Neu sollen die Studentenvertreter im Senat das Stimmrecht erhalten. Ein Novum stellte auch die erstmalige Wahl einer Frau zur Rektorin dar. Bei einer studentischen Störaktion anlässlich eines Vortrages von Bundesrat Chevallaz musste das Rektorat Polizei einsetzen; die anschliessenden Disziplinarmassnahmen gegen einen Störer waren sehr umstritten. Auch die erneute Anstellungsverweigerung für eine Tutorin erregte die studentischen Gemüter.

Studentenvertreter

Die im Zentrum der kantonalen Hochschulpolitik stehenden Bemühungen, neue gesetzliche Grundlagen zu schaffen, machten in Zürich und Bern Fortschritte. Angesichts des Verlangens der Behörden nach einer Straffung der Organisation und vermehrter Effizienz des Betriebes einerseits und der alten studentischen Forderung nach einem ausgebauten gesetzlichen Mitspracherecht anderseits hatte die 1978 in Zürich eingereichte CVP-Initiative «für eine zeitgenössische und volksnahe Organisation der Uni» vor dem Kantonsrat keine Chance. Eine vom Erziehungsdirektor als Gegenvorschlag dazu gedachte Revision des Unterrichtsgesetzes fand ebenso wenig Zustimmung. Mittels einer Behördeninitiative des Erziehungsrates, der eine vorläufige Unterstützung im Parlament nicht versagt wurde, vermochte Erziehungsdirektor Gilgen seine Vorstellungen schliesslich doch noch einzubringen. Allerdings beschloss das Parlament, den Revisionsentwurf nicht gleichzeitig mit der CVP-Initiative zur Abstimmung gelangen zu lassen. Nachdem diese in der Volksabstimmung deutlich verworfen worden war, unterstützte der Rat die Behördeninitiative definitiv.

kantonalen Hochschulpolitik neue gesetzliche Grundlagen zu schaffen