Le Conseil fédéral demande de prolonger l'engagement de la Swisscoy au sein de la Kosovo Force multinationale (KFOR) jusqu'à fin 2023, d'augmenter l'effectif maximal en avril 2021 à 195 militaires, ainsi que de conserver la compétence de renforcer temporairement le contingent suisse pour la maintenance et pour la sécurité en cas de menace accrue. D'après les différentes parties impliquées dans le processus de promotion de la paix, les autorités kosovares ne seraient pas encore en mesure d'assurer la relève des tâches de la KFOR. De plus, des lacunes capacitaires ont été signalées lors de la Conférence de génération de forces en juin 2019 et lors d'une rencontre bilatérale entre le Chef de l'armée et le Commandant de la KFOR en août de la même année. La KFOR nécessiterait plus de moyens, notamment dans les domaines de la liberté de mouvement, de la collecte de renseignements et dans les fonctions d'officiers d'état-major à son quartier général. L'OTAN a d'ailleurs renoncé à son projet de réduction des effectifs de la KFOR de moitié d'ici à 2020.
Pour justifier sa requête, le Conseil fédéral détaille dans son message la situation politique et sécuritaire du Kosovo, qui s'est détériorée comme dans d'autres pays des Balkans occidentaux. En politique interne, le parlement était dysfonctionnel et peu de lois et de réformes ont pu être entreprises. Apparemment lassée, la population a sanctionné les partis gouvernementaux lors des élections parlementaires nationales et locales en 2017. Le pays s'est alors retrouvé en paralysie politique. En parallèle, les élites politiques ont été menacées d'inculpations. En effet, depuis octobre 2018, les Chambres spécialisées pour le Kosovo, chargées de juger les allégations contenues dans le «Rapport Marty» relatif aux crimes commis par les membres de l'Armée de Libération du Kosovo (UçK) entre 1999 et 2000, procèdent à de nombreux interrogatoires. Après avoir été convoqué, le Premier ministre kosovar a démissionné en juillet 2019. Le parlement a par la suite voté sa propre dissolution, ce qui a engendré des élections législatives anticipées en octobre 2019. Deux partis promouvant la santé, l'éducation, la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption ont pu être portés au pouvoir.
Au niveau sécuritaire, la police kosovare participe au maintien de la sécurité quotidienne. Toutefois, la sécurité juridique, nécessaire à tout investissement économique, n'est toujours pas assurée en raison du haut taux de délinquance et du crime organisé. En outre, les relations entre le Kosovo et la Serbie se sont dégradées, provoquant une recrudescence de tensions et d'incidents. Début 2017, le dialogue entre Belgrade et Pristina, institué sous l'égide de l'UE et sous mandat de l'ONU, a été interrompu. Un sommet informel des Balkans occidentaux a été alors institué, en avril 2019, en vue de rétablir les pourparlers. Fin 2017, la Serbie a lancé une campagne internationale de «déreconnaissance» du Kosovo, qui s'est vu refuser pour la troisième fois l'adhésion à Interpol. En représailles, le Kosovo a taxé à hauteur de 100% les importations de biens provenant de la Serbie et de la Bosnie-Herzégovine. En parallèle, la transformation de la Kosovo Security Force (KSF) en force armée régulière a avivé les craintes de la Serbie, qui a exprimé son inquiétude dans une lettre officielle adressée à 53 pays, dont la Suisse. Les membres serbes kosovares de la KSF ont fait l'objet de menaces, afin qu'ils démissionnent. Il y a également eu une multiplication d'actes d'intimidations exercés à l'encontre des membres d'institutions kosovares issus des minorités et des préjugés négatifs mutuels des communautés albanophones et serbophones. Au nord du pays, le potentiel d'escalade perdure. La région de Mitrovica est régulièrement touchée par des incidents sécuritaires liés à des motifs politiques, interethniques ou criminels.
Le Conseil fédéral expose également dans son message les conséquences d'un retrait de la Swisscoy en l'état actuel des choses. La Suisse aurait de la peine à justifier la fin de sa participation, les gouvernements de la Serbie et du Kosovo ne comprendraient pas. Les Etats impliqués dans la mission de promotion de la paix pourraient l'interpréter comme une rupture de solidarité et la confiance de l'OTAN et des partenaires de la KFOR envers la Suisse risquerait d'être entachée. Enfin, l'engagement des autres pays pourraient être remis en cause et pourrait signifier au Kosovo qu'il est prêt à assurer sa propre sécurité.
Au vu du contexte actuel et avec la perte d'influence de la communauté internationale au Kosovo, le Conseil fédéral juge donc la présence de la KFOR encore «indispensable» pour garantir la sécurité au Kosovo. C'est pourquoi, il veut adapter la contribution de la Suisse aux besoins de la KFOR.

Der Auftrag der Swisscoy und ihr Leistungsprofil gegenüber der Kosovo Force (KFOR) blieben 2014 stabil. Das Gros der Leistungen wurde in den Bereichen Logistik und Transport (inkl. Lufttransport), Genie und Kampfmittelbeseitigung sowie Nachrichten- und Informationsbeschaffung erbracht. Die Swisscoy stellte vier Liaison and Monitoring Teams (in Mitrovica, Zubin Potok, Malishevo und Prizren) und war für das exponierteste von drei Regionalkommandos zuständig. Schweizer Transporthelikopter sind nach wie vor leistungsfähige Transportmittel der KFOR. Neben zwei permanent vor Ort stationierten Transporthelikoptern steht der KFOR bei Bedarf und auf Anfrage eine dritte Maschine für maximal zwei Monate zur Verfügung. Davon hat der Kommandant der KFOR 2014 Gebrauch gemacht, um während den lokalen Wahlen zwischen Ende Mai und Ende Juni grössere Kapazitäten zur Verfügung zu haben. Der Swisscoy Einsatz der Schweizer Armee fusst auf dem Parlamentsauftrag von Mitte April 2014 (Verlängerung bis Ende 2017).

102'769 Diensttage wurden 2012 zur militärischen Friedensförderung geleistet. Dies entspricht gegenüber 2011 einer Zunahme von 6'000 Diensttagen. Die Zunahme war durch eine Aufstockung des Kontingents SWISSCOY entstanden, welches zum Abbau und der Schliessung des Camps Casablanca eingesetzt worden war. 282 Armeeangehörige standen pro Tag durchschnittlich im Einsatz, wovon 79% der Leistungen auf den SWISSCOY Einsatz im Kosovo entfielen.

Im September ermächtigte der Bundesrat das VBS, das Schweizer Kontingent SWISSCOY im Kosovo per 1. Januar 2013 für die Dauer von zwölf Monaten um maximal 15 Personen zu erhöhen. Das zusätzliche Stabspersonal soll die bestehenden Kräfte im Kommando der Informations- und Nachrichtenbeschaffungsteams der internationalen Friedenstruppe KFOR im Norden von Kosovo unterstützen, das die Schweiz 2012 und 2013 innehat.

Nach dreizehn Jahren intensiver Nutzung wurde das „Camp Casablanca“, die langjährige Basis der SWISSCOY im Kosovo aufgegeben. Die dort stationierten Soldaten und Mitarbeitenden wurden auf zwei andere Standorte verteilt. Für den Kosovo-Einsatz der Schweizer Armee hatte damit ein neues Kapitel begonnen, auch wenn sich am Auftrag der SWISSCOY nur wenig änderte.

Die im November 2010 vom Bundesrat erlassene Botschaft über die Verlängerung der Schweizer Beteiligung an der multinationalen Kosovo Force (KFOR) wurde in der ersten Jahreshälfte in den Räten behandelt. Im Ständerat war das Eintreten unbestritten und der Bundesbeschluss wurde ohne Gegenstimme angenommen. Im Nationalrat hingegen beantragte eine Kommissionsminderheit Lachenmeier-Thüring (gp, BS) mit Unterstützung der Grünen- und SVP-Fraktion Nichteintreten. Es wurde argumentiert, dass es nicht Soldaten, sondern Polizisten aus dem entsprechenden Land brauche, um Sicherheit zu gewährleisten. Die Mehrheit der SiK-NR vertrat hingegen die Ansicht, dass militärische Präsenz im Kosovo unerlässlich sei und empfahl, am Entwurf des Bundesrates festzuhalten. Eine zivile Friedensförderung könne erst angestrebt werden, wenn die Sicherheit der Lage im Kosovo gewährleistet sei. Mit 93 zu 71 Stimmen wurde schliesslich Eintreten auf die Vorlage beschlossen. Die Kommissionsminderheit konnte sich auch mit dem Vorschlag, die Aufstockung des Kontingents von 50 auf 80 Armeeangehörige abzulehnen, nicht durchsetzen. In der Detailberatung scheiterte zudem der Antrag, den Bundesrat zu beauftragen, bis Ende 2012 ein Szenario zum Abzug aus dem Kosovo per Ende 2014 zu erarbeiten. Zum Ständeratsbeschluss wurde lediglich eine Differenz geschaffen: Im Nationalrat wurde präzisiert, dass der Swisscoy Einsatz jederzeit reduziert oder abgebrochen werden könne. Dem schloss sich der Ständerat diskussionslos an.

En novembre, le Conseil fédéral a présenté son message relatif à la prolongation de l’engagement de la Swisscoy auprès de la KFOR proposant sa prolongation jusqu’au 31 décembre 2014 ainsi qu’une hausse modeste des effectifs. Le gouvernement a considéré qu’au vu de la diminution des troupes engagée par la KFOR, le contingent doit pouvoir être augmenté d’une réserve de 80 personnes au maximum, au lieu de 50, pour une période limitée à 12 mois au plus. Il a justifié le maintien des activités de l’armée suisse par le fait que des difficultés sont encore à surmonter en matière de sécurité malgré les progrès enregistrés depuis la déclaration d’indépendance du Kosovo. La KFOR s’oriente donc vers une structure de conseil et d’instruction pour le développement des forces armées contrôlées démocratiquement et semble indispensable à la stabilité du Kosovo. Le gouvernement a jugé alors que la Suisse a tout intérêt pour sa propre sécurité de contribuer à la stabilité dans la région.

En février, une partie de la troupe d’élite du Détachement de reconnaissance de l’armée 10 (DRA 10) a été engagé dans le cadre du contingent de la Swisscoy. La Suisse a effectivement repris la mission de création d’équipe de liaison et de surveillance effectuée jusqu’alors par la France. Cette dernière a décidé de retirer une partie de ses troupes dans le cadre de la réduction des troupes de l’OTAN.

En août, un contingent de 220 militaires de la Swisscoy est parti pour le Kosovo malgré une décision de l’OTAN de réduction globale des effectifs de la KFOR de 12'600 à 10'000 hommes. Selon le DDPS, une réduction des effectifs militaires ne permettrait effectivement pas de garantir des engagements helvétiques importants et pertinents. Le mandat donné à la Swisscoy en a été affecté. Un projet de mise en place d’équipes de liaison et de supervision comme celles qui étaient engagées en Bosnie-Herzégovine a été entamé.

Au cours de l’année sous revue, les chambres ont examiné l’arrêté fédéral concernant la prolongation de la participation de la Suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR). Au Conseil national, UDC et Verts ont proposé, pour des raisons différentes toutefois, de ne pas entrer en matière sur ce projet. Une minorité emmenée par Josef Lang (pe, ZG) a proposé de suspendre la décision sur cet arrêté, jusqu'à ce que la nouvelle situation en matière de droit international public soit clarifiée et, dans le cas d'une indépendance du Kosovo, jusqu'à ce qu'un nouveau mandat soit adopté par l'ONU. Une minorité emmenée par Roland Borer (udc, SO) – finalement devenue une proposition subsidiaire, pour le cas où la proposition de la minorité I serait repoussée – a proposé de suspendre l'engagement de la Swisscoy jusqu'à ce qu'une analyse juridique ait été effectuée, portant sur la déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo et ses conséquences sur la compatibilité entre l'engagement de la Swisscoy et le principe de neutralité. Le conseiller fédéral Samuel Schmid et les orateurs des groupes radical-libéral, PDC et socialiste ont indiqué de leur côté que, vu le grand nombre de Kosovars et de Serbes vivant en Suisse, l’intérêt était grand à ce que la situation dans les Balkans se stabilise. Les députés ont finalement décidé d’entrer en matière sur le projet par 98 voix contre 75, rejetant ensuite les propositions de minorité Lang et Borer par 104 voix contre 80 et 111 voix contre 72, respectivement. Lors de la discussion par article, une minorité Borer (udc, SO) a proposé que l’engagement de l’armée pour le soutien de la KFOR prenne définitivement fin au 31 décembre 2009. Les députés se sont toutefois ralliés à l’avis de la majorité de la commission et du Conseil fédéral et ont rejeté cette proposition par 103 voix contre 75. Par 94 voix contre 74, ils ont également rejeté la proposition, soutenue par l’UDC, visant à biffer la possibilité de renforcer, par 50 personnes au maximum et pour une durée de deux mois, le contingent actuel de 220 personnes, afin d’assurer la sécurité et la gestion de l’infrastructure nécessaires à la mission. Au vote sur l’ensemble, l’arrêté fédéral a été adopté par 95 voix contre 78, malgré l’opposition des Verts et de l’UDC.

Au cours de l’année sous revue, la question du maintien du mandat de la Swisscoy dans la province du Kosovo en Serbie du Sud s’est posée au regard d’une possible déclaration d’indépendance du Kosovo. Le DDPS a toutefois précisé en fin d’année que le contingent suisse serait maintenu même en cas de déclaration unilatérale d’indépendance, et cela jusqu’à ce que le Conseil de Sécurité de l’ONU lève la résolution 1244 qui en constitue la base légale.

Le Conseil fédéral a approuvé un nouvel accord réglant la collaboration entre la Suisse et l’Autriche dans le cadre de la présence internationale de sécurité au Kosovo (KFOR).

La Suisse et l’Autriche ont signé, durant l’année sous revue, un accord concernant la poursuite de leur collaboration et leur soutien mutuel dans le cadre de la KFOR au Kosovo.

Le centre d’instruction de cette troupe a été déplacé de Bière (VD) à Oberdorf (OW) dès le premier avril de l’année sous revue. Sa construction s’est toutefois déroulée tout au long de l’année et il a été inauguré début décembre. Le conseiller fédéral Samuel Schmid a effectué une visite au Kosovo au début du mois de mars et a annoncé sa volonté de s’engager, devant le parlement et le gouvernement, pour un prolongement de cette mission jusqu’à fin 2005. Le huitième contingent a été engagé au début du mois d’avril et se composait de 208 soldats, dont 9 femmes. Il a été remplacé par le neuvième, fort de 203 soldats dont 15 femmes, à la mi-octobre.
C’est à la mi-mars que le Conseil fédéral a annoncé sa décision de prolonger l’engagement de la « Swiss Company » (Swisscoy) jusqu’à fin 2005. L’engagement de cette unité au sein de la Force multinationale de maintien de la paix Kosovo Force (KFOR) devait être soumis à l’approbation du parlement. Au niveau du financement, c’est grâce à un effort fourni par le DFAE que le département de la défense pourra prendre en charge l’intégralité de cet engagement (environ CHF 40 millions par année). En participant à hauteur de CHF 10.5 millions au financement des trois centres de promotion de la paix de Genève (pour le contrôle démocratique des forces armées, de politique de sécurité et de déminage humanitaire), jusqu’alors principalement à charge du DDPS, le ministère des affaires étrangères a permis une libération de moyens à celui de la défense. La nature de la mission, accomplie par un effectif maximal de 220 militaires au Sud-Ouest du Kosovo (secteur de Prizren), n’a pas été modifiée dans le message.
La prolongation de l’engagement a été acceptée à l’unanimité par la chambre haute durant la session d’été. Quant au rapport sur l’état et les perspectives de la mise sur pied de structures civiles devant progressivement remplacer les engagements militaires au Kosovo, présenté au parlement en fin d’année 2002 (02.087), elle en avait déjà pris acte en mars de l’année sous revue. Au Conseil national, le renouvellement de l’engagement militaire, ainsi que le rapport, ont été traités en un seul débat. Les représentants du peuple ont pris acte de ce dernier document et l’Arrêté fédéral sur la participation suisse à la KFOR a été soutenu par 116 voix (dont 38 ps, 26 prd, 23 pdc, 13 udc, 7 pe, 5 pl) contre 32 (dont 26 udc, 2 pe, 1 ps). Le Zurichois Ulrich Schlüer (udc) a adressé, sans succès, une proposition minoritaire visant à une fin définitive de l’engagement au sein de la KFOR pour le 31 décembre 2004. Il a estimé que cette mission n’avait aucun but politique, que la volonté d’établir un Kosovo multiethnique était insensée et que son financement n’était plus défendable. Les groupes radical, démocrate-chrétien, socialiste et libéral ont soutenu la majorité de la commission et le Conseil fédéral. Le neuchâtelois Fernand Cuche a fait part des divisions internes du groupe écologiste sur le sujet. Le conseiller fédéral Samuel Schmid a rappelé devant le plénum que cette région se trouvait directement dans notre environnement sécuritaire et qu’il était dans notre intérêt d’entreprendre quelque chose.

Le premier contingent de soldats armés, composé d’environ 160 personnes, a débuté sa mission au Kosovo en octobre. Cette nouveauté est la conséquence directe de la révision de la loi sur l’armée acceptée par le peuple en juin 2001. Chaque militaire sortant du camp « Casablanca » à Suva Reka portera désormais un pistolet ou un fusil d’assaut. La mission logistique de base (transports, préparation de l’eau potable, fourniture de carburant, tâches de génie civil et de conservation de l’infrastructure au profit du contingent autrichien), qui a été définie par le parlement en décembre 2001, est restée la même et aucune mesure d’imposition de la paix n’a été prévue. La Suisse mettra également un hélicoptère de type Super-Puma à la disposition de la KFOR pour le transport de personnes et de matériel. Les Suisses seront en mesure d’assurer leur sécurité et une section supplémentaire de sûreté (infanterie mécanisée) de 40 fusiliers, disposant de 5 chars de grenadiers Piranha armés de mitrailleuses, participera à la protection du camp, effectuera des contrôles routiers, des patrouilles ainsi que la protection de convois. Les ministres suisse et autrichien de la défense avaient défini ces nouvelles tâches dans un accord signé au début du mois de juin.

Afin d’accentuer la rapidité et la flexibilité des bons offices et de renforcer son activité sur le terrain du maintien de la paix, le Conseil fédéral a approuvé l’organisation d’un vivier de professionnels et d’experts de milice en matière de prévention des conflits, dans lequel le gouvernement pourra puiser pour offrir ses services diplomatiques. Le DFAE a rappelé que, durant l’année sous revue, il a envoyé 235 Suisses dans des missions civiles internationales, soit plus de 70 spécialistes occupés en permanence dans 15 pays. Les données personnelles de ces experts seront désormais rassemblées dans un même fichier, géré par le DFAE. Une formation spéciale sera mise sur pieds dès 2001, comprenant des cours de base de deux semaines organisés deux fois l’an. Sur le modèle de l’Aide suisse en cas de catastrophe, entre 500 et 600 experts seront ainsi à la disposition permanente du DFAE. Celui-ci a enfin indiqué que 41% des efforts helvétiques en matière de bons offices ont été investis dans les Balkans, particulièrement en Bosnie et au Kosovo où la Suisse a envoyé respectivement 45 et 78 personnes, 23% en Afrique australe et orientale, et 13% au Moyen-Orient. Les deux tiers des ressources ont été utilisées dans le cadres d’organisations internationales comme l’ONU et l’OSCE.

Après avoir essuyé deux refus des ses pairs concernant la participation de la Suisse à une force multinationale armée de maintien de la paix au Kosovo et à la construction d’infrastructures humanitaires (notamment camp de réfugiés) à la frontière de la province, le Conseiller fédéral Adolf Ogi a présenté un projet de révision partielle de la loi sur l’armée et l’administration fédérale donnant notamment au gouvernement la compétence de décider de l’armement des troupes envoyées à l’étranger. Le point central de cette révision consiste à supprimer à l’article 66 la mention « Le Conseil fédéral peut autoriser certaines personnes à faire usage de leurs armes pour assurer leur propre protection » et à la remplacer par « Le Conseil fédéral décide dans chaque cas de l’armement et des autres mesures nécessaires à la protection des personnes et des troupes envoyées ainsi qu’à l’exécution de la mission ». Les deux autres modifications projetées par cette révision sont la création de deux articles : l’un relatif aux conventions sur l’instruction à l’étranger ou avec des troupes étrangères et l’autre sur le statut des militaires suisses à l’étranger et des militaires étrangers en Suisse.

Obwohl am Parteitag Ende Mai in Neuenburg das Thema der NATO-Einsätze im Kosovo nicht traktandiert war, äusserten sich die Bundesräte Leuenberger und Dreifuss ausgiebig dazu. Leuenberger liess verlauten, Milosevic und seine Aggression gehörten verurteilt, «nicht nur moralisch», und Dreifuss forderte die Partei auf, «Flagge zu zeigen», indem sie Fremdenfeindlichkeit und Abschottung eine Absage erteile. Parteipräsidentin Koch nahm ihre früheren Aussagen etwas zurück und forderte nun eine schnelle Beendigung des Krieges, so dass die Rückkehr der Flüchtlinge möglich werde. Die Delegierten verabschiedeten eine Resolution, die forderte, den Krieg zu Luft und zu Land unverzüglich zu beenden. Innenpolitisch forderte die Resolution die unbürokratische Aufnahme von Flüchtlingen und ein uneingeschränktes Bleiberecht, bis eine dauerhafte Rückkehr sichergestellt werden könne. Die Schweiz solle sich zudem mit Blau- und Gelbmützen an einer internationalen Friedenstruppe beteiligen.

Der Kosovo-Konflikt und die Intervention der NATO führten innerhalb der SP zu einer Kontroverse. Parteipräsidentin Koch sprach sich für den NATO-Einsatz im Kosovo aus. Innerhalb der Partei stiess Koch mit ihren Äusserungen auf harsche Kritik und verschiedene Parteiexponenten wollten ihre Erklärung nicht als SP-Meinung stehen lassen. Nationalrat Cavalli (TI) forderte den sofortigen Stopp des NATO-Einsatzes. Nationalrat Ziegler (GE) sprach sich dagegen für den sofortigen Beitritt der Schweiz zum Verteidigungsbündnis der NATO aus. Weil Parteipräsidentin Koch zudem in der Sonntagspresse den Einsatz von Bodentruppen gefordert hatte – sie dementierte später ihre Aussagen wieder – wurde sie von Generalsekretär Steiert in den Medien angegriffen. Das Zerwürfnis innerhalb der Partei wurde Tage später noch deutlicher, als die SP-Frauen in einer Resolution den sofortigen Stopp des NATO-Angriffes forderten. An ihrer 1.-Mai-Rede in Basel wurde Koch wegen ihrer Haltung im Kosovo-Konflikt mit Pfiffen empfangen.

Sept officiers de l’armée suisse ont été envoyés au Kosovo pour le compte de l’OSCE. Ils officieront comme experts au sein de la Kosovo Verification Mission (KVM). Par ailleurs, quelques 190 Suisses ont été engagés en 1998 à l’étranger pour le maintien de la paix. Nonante d’entre eux effectuent un service non armé en tant que bérets bleus ou jaunes sous la bannière de l’OSCE ou de l’ONU.