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Le Conseil fédéral a décidé de ne plus appliquer la convention de sécurité sociale la liant au Kosovo. Il a estimé que l’accord signé avec l’Ex-Yougoslavie ne correspond plus à la législation des deux pays. Par ailleurs, des enquêteurs de l’administration fédérale ont rencontré de grandes difficultés sur place. Dès lors, seules les personnes originaires du Kosovo mais résidant en Suisse peuvent bénéficier des prestations des assurances sociales. Le gouvernement kosovar s’est montrés favorables à la négociation d’une nouvelle convention.

Convention de sécurité sociale avec le Kosovo
Dossier: Sozialversicherungsabkommen der Schweiz

L’Office fédéral des migrations (ODM) a annoncé vouloir finaliser un accord de réadmission avec le Kosovo, alors que le rapport du Conseil de l’Europe à ce propos a considéré que les conditions de sécurité n’étaient pas encore suffisantes pour ce faire.

Accord de réadmission avec le Kosovo

Le Conseil fédéral a approuvé un nouvel accord réglant la collaboration entre la Suisse et l’Autriche dans le cadre de la présence internationale de sécurité au Kosovo (KFOR).

Accord sur la présence internationale de sécurité au Kosovo (KFOR) avec l'Autriche