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La CPS-CE s'est exprimée en faveur de la prolongation de l’engagement de la Swisscoy au Kosovo jusqu’à la fin de l’année 2023, par 9 voix et 2 abstentions. Elle a rejeté, par 8 voix contre 2 et 1 abstention, une proposition visant à limiter le contingent à 165 militaires.

Prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR) jusqu'en 2023 (MCF 19.082)
Dossier: Einsatz von Swisscoy im Rahmen der multinationalen Kosovo Force (KFOR)

La CPE-CN et la CPS-CN ont soutenu, respectivement par 4 voix contre 7 et 3 abstentions et par 16 voix contre 8, le projet du Conseil fédéral de prolonger l’engagement de la Swisscoy au Kosovo jusqu’à la fin de l’année 2023. La situation politique et sécuritaire nécessite encore, selon la majorité de leurs membres, la présence de la Swisscoy au Kosovo. Les propositions de non-entrée en matière, ainsi que celles visant à limiter l'effectif maximal de la Swisscoy à 165 militaires ont été balayées. Des membres de la CPS-CN souhaitaient un retrait complet des troupes, afin de réaffecter les fonds à la promotion civile de la paix ou pour l'aide au développement. D'autres se sont opposés à ce que le Conseil fédéral puisse renforcer, à court terme, le contingent suisse pour assurer la maintenance et la sécurité en cas de menace accrue. Comme lors de discussions antérieures portant sur l'engagement de la Suisse au Kosovo, la question de la neutralité de la Suisse a été soulevée. Les propositions évoquées ayant toutes été rejetées, elles ont été transformées en propositions de minorités.

Prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR) jusqu'en 2023 (MCF 19.082)
Dossier: Einsatz von Swisscoy im Rahmen der multinationalen Kosovo Force (KFOR)

Le Conseil fédéral demande de prolonger l'engagement de la Swisscoy au sein de la Kosovo Force multinationale (KFOR) jusqu'à fin 2023, d'augmenter l'effectif maximal en avril 2021 à 195 militaires, ainsi que de conserver la compétence de renforcer temporairement le contingent suisse pour la maintenance et pour la sécurité en cas de menace accrue. D'après les différentes parties impliquées dans le processus de promotion de la paix, les autorités kosovares ne seraient pas encore en mesure d'assurer la relève des tâches de la KFOR. De plus, des lacunes capacitaires ont été signalées lors de la Conférence de génération de forces en juin 2019 et lors d'une rencontre bilatérale entre le Chef de l'armée et le Commandant de la KFOR en août de la même année. La KFOR nécessiterait plus de moyens, notamment dans les domaines de la liberté de mouvement, de la collecte de renseignements et dans les fonctions d'officiers d'état-major à son quartier général. L'OTAN a d'ailleurs renoncé à son projet de réduction des effectifs de la KFOR de moitié d'ici à 2020.
Pour justifier sa requête, le Conseil fédéral détaille dans son message la situation politique et sécuritaire du Kosovo, qui s'est détériorée comme dans d'autres pays des Balkans occidentaux. En politique interne, le parlement était dysfonctionnel et peu de lois et de réformes ont pu être entreprises. Apparemment lassée, la population a sanctionné les partis gouvernementaux lors des élections parlementaires nationales et locales en 2017. Le pays s'est alors retrouvé en paralysie politique. En parallèle, les élites politiques ont été menacées d'inculpations. En effet, depuis octobre 2018, les Chambres spécialisées pour le Kosovo, chargées de juger les allégations contenues dans le «Rapport Marty» relatif aux crimes commis par les membres de l'Armée de Libération du Kosovo (UçK) entre 1999 et 2000, procèdent à de nombreux interrogatoires. Après avoir été convoqué, le Premier ministre kosovar a démissionné en juillet 2019. Le parlement a par la suite voté sa propre dissolution, ce qui a engendré des élections législatives anticipées en octobre 2019. Deux partis promouvant la santé, l'éducation, la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption ont pu être portés au pouvoir.
Au niveau sécuritaire, la police kosovare participe au maintien de la sécurité quotidienne. Toutefois, la sécurité juridique, nécessaire à tout investissement économique, n'est toujours pas assurée en raison du haut taux de délinquance et du crime organisé. En outre, les relations entre le Kosovo et la Serbie se sont dégradées, provoquant une recrudescence de tensions et d'incidents. Début 2017, le dialogue entre Belgrade et Pristina, institué sous l'égide de l'UE et sous mandat de l'ONU, a été interrompu. Un sommet informel des Balkans occidentaux a été alors institué, en avril 2019, en vue de rétablir les pourparlers. Fin 2017, la Serbie a lancé une campagne internationale de «déreconnaissance» du Kosovo, qui s'est vu refuser pour la troisième fois l'adhésion à Interpol. En représailles, le Kosovo a taxé à hauteur de 100% les importations de biens provenant de la Serbie et de la Bosnie-Herzégovine. En parallèle, la transformation de la Kosovo Security Force (KSF) en force armée régulière a avivé les craintes de la Serbie, qui a exprimé son inquiétude dans une lettre officielle adressée à 53 pays, dont la Suisse. Les membres serbes kosovares de la KSF ont fait l'objet de menaces, afin qu'ils démissionnent. Il y a également eu une multiplication d'actes d'intimidations exercés à l'encontre des membres d'institutions kosovares issus des minorités et des préjugés négatifs mutuels des communautés albanophones et serbophones. Au nord du pays, le potentiel d'escalade perdure. La région de Mitrovica est régulièrement touchée par des incidents sécuritaires liés à des motifs politiques, interethniques ou criminels.
Le Conseil fédéral expose également dans son message les conséquences d'un retrait de la Swisscoy en l'état actuel des choses. La Suisse aurait de la peine à justifier la fin de sa participation, les gouvernements de la Serbie et du Kosovo ne comprendraient pas. Les Etats impliqués dans la mission de promotion de la paix pourraient l'interpréter comme une rupture de solidarité et la confiance de l'OTAN et des partenaires de la KFOR envers la Suisse risquerait d'être entachée. Enfin, l'engagement des autres pays pourraient être remis en cause et pourrait signifier au Kosovo qu'il est prêt à assurer sa propre sécurité.
Au vu du contexte actuel et avec la perte d'influence de la communauté internationale au Kosovo, le Conseil fédéral juge donc la présence de la KFOR encore «indispensable» pour garantir la sécurité au Kosovo. C'est pourquoi, il veut adapter la contribution de la Suisse aux besoins de la KFOR.

Prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR) jusqu'en 2023 (MCF 19.082)
Dossier: Einsatz von Swisscoy im Rahmen der multinationalen Kosovo Force (KFOR)

Philippe Rebord, chef de l'armée, aimerait autoriser le service militaire des personnes transgenres. Chaque année, les médecins militaires posent environ 18 diagnostics de transsexualité en moyenne. D'après les règlements actuels de l'armée, une personne transsexuelle est déclarée inapte au service militaire et à la protection civile. Pour faciliter leur intégration, l'armée suisse a ouvert le bureau «Diversity Swiss Army».
Récemment, un individu a déposé un recours contre la décision d'inaptitude au service. En 2013, un membre de l'armée ayant effectué une centaine de jours de service en tant qu'homme avait effectué une mission militaire de paix au Kosovo en tant que femme. En 2019, l'armée a connu sa première haut gradée transgenre, la lieutenante-colonelle Christine Hug.

Transgenre dans l'armée

Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la défense ont rencontré le secrétaire général de l’OTAN, Anders Fogh Rasmussen. La politique de sécurité, les priorités des deux parties et l’engagement de la Suisse au Kosovo étaient sur la liste des sujets de discussion.

Visite du secrétaire général de l’OTAN, Anders Fogh Rasmussen

Die Jahresstudie „Sicherheit“, die von der Militärakademie an der ETH Zürich und dem Center for Security Studies (CSS) jeweils gemeinsam publiziert wird, dient der Ermittlung der Meinungsbildung in den Bereichen Aussen-, Sicherheits- und Verteidigungspolitik in der Schweiz. Aus der Studie 2011 ging hervor, dass sich die Schweizerinnen und Schweizer überwiegend sicher fühlen. Der Anteil jener, die sich «sehr» sicher fühlen, betrug 34% und nahm damit gegenüber dem Vorjahr um 5 Prozentpunkte zu. Weitere 56% der Befragten fühlen sich «eher» sicher. Die grösste Veränderung liess sich jedoch in der generellen Zukunftszuversicht feststellen. Der Optimismus im Hinblick auf die zukünftige Entwicklung der Schweiz stieg im Berichtsjahr stark an. Eine grosse Mehrheit von 84% beurteilte die Zukunft des Landes als positiv - 15 Prozentpunkte mehr als im Vorjahr. Dies ist der höchste ermittelte Wert seit Beginn dieser Erhebungsreihe. Eine militärische Bedrohung der Schweiz wurde von den befragten Schweizerinnen und Schweizern kaum befürchtet: Auf einer Zehnerskala (1= überhaupt keine militärische Bedrohung und 10 = sehr grosse Bedrohung) lag die Wahrnehmung einer Bedrohung im Februar 2011 im Mittel bei 2.6. 61% der Befragten gaben an, keine (1) oder kaum eine (2) militärische Bedrohung wahrzunehmen. Darüber hinaus wurde auch das Vertrauen in Behörden und Institutionen erhoben. Dabei lag, wie in den Jahren zuvor, die Polizei an der Spitze, während beispielsweise das Vertrauen in die Armee mittlere Werte erreichte. Die Einstellungen variierten aber je nach Geschlecht, Alter und politischer Einstellung der Befragten. Das Verhältnis zwischen Gesellschaft und Armee lässt sich zu einem gewissen Grad auch am Kenntnisstand der Stimmbevölkerung in Bezug auf die Auslandeinsätze der Streitkräfte abbilden. Dieser erwies sich laut dem Jahresbericht als gering. Der Swisscoy-Einsatz im Kosovo war der bekannteste, wobei 33% der Befragten angaben, wichtige oder einige Fakten zu kennen. Dieser Einsatz wurde positiv wahrgenommen (48% beurteilten diesen als Erfolg). Andere Einsätze der Schweizer Armee waren hingegen weniger bekannt. Als weiterer Indikator zur Messung des Verhältnisses der Schweizerinnen und Schweizer gegenüber der Armee wurde im Bericht „Sicherheit 2011“ die Einschätzung der Notwendigkeit und Bedeutsamkeit der Armee erhoben. Im Vergleich zum Vorjahr stieg die Zustimmung zur Notwendigkeit der Armee um 5 Prozentpunkte auf 79% an. Bemerkenswert war auch die Beurteilung seitens der 20 bis 29-Jährigen: Deren Meinung, die Armee sei «eher» oder «unbedingt» notwendig, stieg gegenüber 2010 um 15 Prozentpunkte an. In eine ähnliche Richtung ging die erstmals erhobene Einschätzung der Relevanz der Armee. 60% der Bevölkerung erachten es als wichtig, eine starke Armee zu haben. Ebenfalls zum ersten Mal wurde die Zufriedenheit mit der Armee erhoben. Auf einer Skala von 1 bis 10 erreichte die Armee im Schnitt eine Bewertung von 6. Dabei gaben sich am meisten Personen mit der Katastrophenhilfe im Inland zufrieden (84%). Demgegenüber glaubten jedoch bloss 43% der Befragten an die Verteidigungsfähigkeit der Armee und lediglich 35% vertrauten auf einen erfolgreichen Schutz vor Terroranschlägen durch die Armee. Über die Frage, ob die Armee als Milizarmee oder als reine Berufsarmee ausgestaltet werden sollte, herrschte keine Einigkeit: 48% sprachen sich für eine Milizarmee aus, während 43% die Landesverteidigung eher in den Händen einer Berufsarmee sehen würden. In der Gruppe der 18 bis 29-Jährigen waren 57% eher für eine Berufsarmee. Das Prinzip der Wehrpflicht wurde mehrheitlich akzeptiert. Immerhin 38% der Schweizerinnen und Schweizer sprachen sich allerdings gegen die Wehrpflicht aus. 12% der Befragten sprachen sich für eine Abschaffung der Armee aus.

Jahresstudie „Sicherheit 2011“
Dossier: Jahresstudien «Sicherheit»

En février, une partie de la troupe d’élite du Détachement de reconnaissance de l’armée 10 (DRA 10) a été engagé dans le cadre du contingent de la Swisscoy. La Suisse a effectivement repris la mission de création d’équipe de liaison et de surveillance effectuée jusqu’alors par la France. Cette dernière a décidé de retirer une partie de ses troupes dans le cadre de la réduction des troupes de l’OTAN.

DRA 10 a été engagé dans le cadre du contingent de la Swisscoy
Dossier: Einsatz von Swisscoy im Rahmen der multinationalen Kosovo Force (KFOR)

En août, un contingent de 220 militaires de la Swisscoy est parti pour le Kosovo malgré une décision de l’OTAN de réduction globale des effectifs de la KFOR de 12'600 à 10'000 hommes. Selon le DDPS, une réduction des effectifs militaires ne permettrait effectivement pas de garantir des engagements helvétiques importants et pertinents. Le mandat donné à la Swisscoy en a été affecté. Un projet de mise en place d’équipes de liaison et de supervision comme celles qui étaient engagées en Bosnie-Herzégovine a été entamé.

Evolution du contingent de la Swisscoy
Dossier: Einsatz von Swisscoy im Rahmen der multinationalen Kosovo Force (KFOR)

La Suisse a organisé, à Lucerne, une table ronde pour tenter de résoudre les problèmes tels que le statut des minorités ou la lutte contre le crime organisé dans les Balkans. Celle-ci a réuni des représentants d’Albanie, de Macédoine, de Roumanie, de Serbie et Monténégro, de Suisse, de l’Union européenne et des Etats-Unis. Le Kosovo, le Conseil de l’Europe, l’OTAN et l’ONU y étaient également représentés.

Conférences sur le Balkan à Lucerne

Selon le Département de la Défense, de la Protection de la population et des Sports (DDPS), 243 militaires étaient engagés à l’étranger au début du mois de décembre de l’année sous revue. Outre les activités de la Swisscoy au Kosovo, des officiers supérieurs étaient en mission en Afghanistan et en Corée. Au Proche-Orient, dans le Caucase et en Afrique, ils remplissaient des fonctions d’observateurs de l’ONU ou de l’OSCE. Dans les Balkans, en Afrique, en Irak ou au Sri Lanka, ce sont des conseillers dans le cadre de programmes de déminage qui étaient engagés.

Engagement de militaires suisses à l'étranger, 2003

Malgré ces appels au calme, le DDPS a tenu à mettre en place un certain nombre de mesures destinées à parer des cas de leucémies parmi les 900 soldats ayant été en Bosnie ou au Kosovo, et 250 civils de la Direction du développement et de la coopération (DDC). Environ 500 soldats de la Swisscoy et 400 Bérets jaunes ont reçu une convocation à un contrôle médical. Ce dernier a révélé quelques anomalies et de rares «cas pathologiques», sans apporter pour autant la confirmation définitive de développements cancérigènes. Au cœur de la polémique, plusieurs anciens soldats de la Swisscoy ont critiqué, via les médias helvétiques, le peu de transparence sur le problème de la part de l’état-major qui, selon eux, était au courant des risques latents liés à l’utilisation de l’uranium appauvri depuis le printemps 1999. Dans ce contexte, et afin de contrer les éventuelles futures plaintes, le contrat d’engagement des volontaires s’est vu rajouter une clause nouvelle rendant obligatoire une prise de sang au départ et au retour des soldats envoyés au Kosovo.

Controverse monstre aux décès suspects de plusieurs militaires italiens engagés en ex-Yougoslavie

L’année a commencé sous le coup d’une controverse monstre suite aux décès suspects de plusieurs militaires italiens engagés en ex-Yougoslavie. Les accusations ont tout de suite visé l’emploi par les forces de l’OTAN d’armes contenant de l’uranium appauvri, dont la toxicité pourrait être source de cas de leucémies, maladies foudroyantes responsables du décès des soldats italiens. Au cours de ses attaques, l’Alliance Atlantique aurait utilisé plus de 10'800 de ces projectiles en Bosnie et près de 30'000 au Kosovo. Afin de désamorcer un débat qui, en un laps de temps très court, a monopolisé la première place des médias suisses et étrangers, le Conseil fédéral s’est immédiatement montré rassurant par la voix de Samuel Schmid. Celui-ci a rappelé qu’il n’y avait aucun lien scientifiquement prouvé entre les décès et l’usage de munitions à uranium appauvri. De plus, il a précisé que les soldats suisses n’avaient pas séjourné au Kosovo dans les régions où ces armes avaient été utilisées. Le Conseiller fédéral s’est toutefois joint aux nombreux gouvernements européens qui ont demandé des éclaircissements rapides à l’OTAN.

Controverse monstre aux décès suspects de plusieurs militaires italiens engagés en ex-Yougoslavie

En réponse à une demande de l’OTAN (Organisation du Traité de l’Atlantique Nord), la Suisse a pris la décision de participer à une troupe de maintien de la paix au Kosovo en envoyant sur place 160 militaires au maximum (gardes-fortifications, instructeurs et miliciens volontaires) dès le mois de septembre. Les participants ont reçu une formation de trois semaines avant d’être envoyés sur place. La majorité des soldats suisses ne pouvant légalement pas être armés, c’est un bataillon autrichien, lui-même incorporé dans la brigade allemande chargée de contrôler le secteur sud-ouest du Kosovo, qui a été chargé de leur sécurité. Prévu jusqu’à la fin de l’année 2000, cet engagement de la Swiss Company (SWISSCOY) consiste notamment en des tâches de transport, de génie, de remise en état de réseaux d’eau potable et de la mise en place et de la direction d’un centre de soins. Le Conseil fédéral a en outre déclaré que contrairement aux pays de l’OTAN engagés dans la Kosovo Force (KFOR) qui ont pour tâche l’imposition de la paix, la Suisse se refusera – tout comme les Autrichiens – à prendre part à des actions d’imposition de la paix en contradiction avec la neutralité. En plus de cette mesure, le gouvernement a décidé d’une part d’augmenter son aide humanitaire et d’autre part, de mettre à disposition CHF 10 millions et 70 personnes (dont sept policiers non-armés) pour la mise en place d’institutions démocratiques et judiciaires et pour le déminage, ceci en collaboration avec l’ONU, l’OSCE et le Centre de déminage humanitaire de Genève. Pour la première fois, quatre policiers suisses professionnels armés ont été envoyés à l’étranger. Attachés à la Brigade sud multinationale au Kosovo, ils ont été incorporés dans une compagnie de gendarmes allemands, tout en restant sous le commandement de la SWISSCOY. Adolf Ogi s’est rendu au mois de novembre sur place et s’est dit impressionné par le travail accompli par la compagnie suisse.

Décision de participer à une troupe de maintien de la paix au Kosovo (SWISSCOY)
Dossier: Einsatz von Swisscoy im Rahmen der multinationalen Kosovo Force (KFOR)

Obwohl am Parteitag Ende Mai in Neuenburg das Thema der NATO-Einsätze im Kosovo nicht traktandiert war, äusserten sich die Bundesräte Leuenberger und Dreifuss ausgiebig dazu. Leuenberger liess verlauten, Milosevic und seine Aggression gehörten verurteilt, «nicht nur moralisch», und Dreifuss forderte die Partei auf, «Flagge zu zeigen», indem sie Fremdenfeindlichkeit und Abschottung eine Absage erteile. Parteipräsidentin Koch nahm ihre früheren Aussagen etwas zurück und forderte nun eine schnelle Beendigung des Krieges, so dass die Rückkehr der Flüchtlinge möglich werde. Die Delegierten verabschiedeten eine Resolution, die forderte, den Krieg zu Luft und zu Land unverzüglich zu beenden. Innenpolitisch forderte die Resolution die unbürokratische Aufnahme von Flüchtlingen und ein uneingeschränktes Bleiberecht, bis eine dauerhafte Rückkehr sichergestellt werden könne. Die Schweiz solle sich zudem mit Blau- und Gelbmützen an einer internationalen Friedenstruppe beteiligen.

SP über den NATO-Einsatz im Kosovo

Der Kosovo-Konflikt und die Intervention der NATO führten innerhalb der SP zu einer Kontroverse. Parteipräsidentin Koch sprach sich für den NATO-Einsatz im Kosovo aus. Innerhalb der Partei stiess Koch mit ihren Äusserungen auf harsche Kritik und verschiedene Parteiexponenten wollten ihre Erklärung nicht als SP-Meinung stehen lassen. Nationalrat Cavalli (TI) forderte den sofortigen Stopp des NATO-Einsatzes. Nationalrat Ziegler (GE) sprach sich dagegen für den sofortigen Beitritt der Schweiz zum Verteidigungsbündnis der NATO aus. Weil Parteipräsidentin Koch zudem in der Sonntagspresse den Einsatz von Bodentruppen gefordert hatte – sie dementierte später ihre Aussagen wieder – wurde sie von Generalsekretär Steiert in den Medien angegriffen. Das Zerwürfnis innerhalb der Partei wurde Tage später noch deutlicher, als die SP-Frauen in einer Resolution den sofortigen Stopp des NATO-Angriffes forderten. An ihrer 1.-Mai-Rede in Basel wurde Koch wegen ihrer Haltung im Kosovo-Konflikt mit Pfiffen empfangen.

SP über den NATO-Einsatz im Kosovo