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Lors de la session d'été 2019, le Conseil national et le Conseil des États ont pris acte du rapport 2018 de la délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. Tel que résumé par le rapporteur de la CPE-CE Filippo Lombardi (pdc, TI), l'attention de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE se focalise en priorité sur les conflits qui s'ancrent dans la durée («protracted or frozen conflicts»): Ukraine-Russie, Arménie-Azerbaïdjan autours du Haut-Karabak, Serbie-Kosovo, Chypre, indépendance de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie face à la Géorgie, etc. Dans un tel contexte, l'observation des élections constitue une part importante de l'action de l'Assemblée, dont l'objectif est alors de s'assurer que les processus électoraux se déroulent bel et bien en accord avec les principes démocratiques et les droits fondamentaux.
Le rapport n'a suscité aucune réaction dans les rangs du Parlement national.

Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. Rapport
Dossier: Bericht der Delegation bei der parlamentarischen Versammlung der OSZE

Das Parlament hiess eine Motion der nationalrätlichen Aussenpolitischen Kommission (APK) gut, welche den Bundesrat aufforderte, sich für eine rasche und umfassende Umsetzung der vom Parlament des Europarats verabschiedeten Resolution einzusetzen, die aufgrund der mutmasslichen Menschenrechtsverletzungen und des illegalen Organhandels im Kosovo erarbeitet worden war. Der Bundesrat, der die Annahme der Motion beantragt hatte, wollte den schweizerischen Einsatz für die Resolution insbesondere durch regelmässigen Kontakt und die Unterstützung der Eulex (Justiz- und Polizeimission der Europäischen Union in Kosovo) erbringen.

Umsetzung einer Resolution des Europarats bezüglich mutmasslicher Menschenrechtsverletzungen und illegalen Organhandels im Kosovo

Au cours de l’année sous revue, la question du maintien du mandat de la Swisscoy dans la province du Kosovo en Serbie du Sud s’est posée au regard d’une possible déclaration d’indépendance du Kosovo. Le DDPS a toutefois précisé en fin d’année que le contingent suisse serait maintenu même en cas de déclaration unilatérale d’indépendance, et cela jusqu’à ce que le Conseil de Sécurité de l’ONU lève la résolution 1244 qui en constitue la base légale.

Evolution du contingent de la Swisscoy
Dossier: Einsatz von Swisscoy im Rahmen der multinationalen Kosovo Force (KFOR)

Sept officiers de l’armée suisse ont été envoyés au Kosovo pour le compte de l’OSCE. Ils officieront comme experts au sein de la Kosovo Verification Mission (KVM). Par ailleurs, quelques 190 Suisses ont été engagés en 1998 à l’étranger pour le maintien de la paix. Nonante d’entre eux effectuent un service non armé en tant que bérets bleus ou jaunes sous la bannière de l’OSCE ou de l’ONU.

Officiers Suisses au sein de la «Kosovo Verification Mission» (KVM)
Dossier: Einsatz von Swisscoy im Rahmen der multinationalen Kosovo Force (KFOR)