Le Conseil fédéral demande de prolonger l'engagement de la Swisscoy au sein de la Kosovo Force multinationale (KFOR) jusqu'à fin 2023, d'augmenter l'effectif maximal en avril 2021 à 195 militaires, ainsi que de conserver la compétence de renforcer temporairement le contingent suisse pour la maintenance et pour la sécurité en cas de menace accrue. D'après les différentes parties impliquées dans le processus de promotion de la paix, les autorités kosovares ne seraient pas encore en mesure d'assurer la relève des tâches de la KFOR. De plus, des lacunes capacitaires ont été signalées lors de la Conférence de génération de forces en juin 2019 et lors d'une rencontre bilatérale entre le Chef de l'armée et le Commandant de la KFOR en août de la même année. La KFOR nécessiterait plus de moyens, notamment dans les domaines de la liberté de mouvement, de la collecte de renseignements et dans les fonctions d'officiers d'état-major à son quartier général. L'OTAN a d'ailleurs renoncé à son projet de réduction des effectifs de la KFOR de moitié d'ici à 2020.
Pour justifier sa requête, le Conseil fédéral détaille dans son message la situation politique et sécuritaire du Kosovo, qui s'est détériorée comme dans d'autres pays des Balkans occidentaux. En politique interne, le parlement était dysfonctionnel et peu de lois et de réformes ont pu être entreprises. Apparemment lassée, la population a sanctionné les partis gouvernementaux lors des élections parlementaires nationales et locales en 2017. Le pays s'est alors retrouvé en paralysie politique. En parallèle, les élites politiques ont été menacées d'inculpations. En effet, depuis octobre 2018, les Chambres spécialisées pour le Kosovo, chargées de juger les allégations contenues dans le «Rapport Marty» relatif aux crimes commis par les membres de l'Armée de Libération du Kosovo (UçK) entre 1999 et 2000, procèdent à de nombreux interrogatoires. Après avoir été convoqué, le Premier ministre kosovar a démissionné en juillet 2019. Le parlement a par la suite voté sa propre dissolution, ce qui a engendré des élections législatives anticipées en octobre 2019. Deux partis promouvant la santé, l'éducation, la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption ont pu être portés au pouvoir.
Au niveau sécuritaire, la police kosovare participe au maintien de la sécurité quotidienne. Toutefois, la sécurité juridique, nécessaire à tout investissement économique, n'est toujours pas assurée en raison du haut taux de délinquance et du crime organisé. En outre, les relations entre le Kosovo et la Serbie se sont dégradées, provoquant une recrudescence de tensions et d'incidents. Début 2017, le dialogue entre Belgrade et Pristina, institué sous l'égide de l'UE et sous mandat de l'ONU, a été interrompu. Un sommet informel des Balkans occidentaux a été alors institué, en avril 2019, en vue de rétablir les pourparlers. Fin 2017, la Serbie a lancé une campagne internationale de «déreconnaissance» du Kosovo, qui s'est vu refuser pour la troisième fois l'adhésion à Interpol. En représailles, le Kosovo a taxé à hauteur de 100% les importations de biens provenant de la Serbie et de la Bosnie-Herzégovine. En parallèle, la transformation de la Kosovo Security Force (KSF) en force armée régulière a avivé les craintes de la Serbie, qui a exprimé son inquiétude dans une lettre officielle adressée à 53 pays, dont la Suisse. Les membres serbes kosovares de la KSF ont fait l'objet de menaces, afin qu'ils démissionnent. Il y a également eu une multiplication d'actes d'intimidations exercés à l'encontre des membres d'institutions kosovares issus des minorités et des préjugés négatifs mutuels des communautés albanophones et serbophones. Au nord du pays, le potentiel d'escalade perdure. La région de Mitrovica est régulièrement touchée par des incidents sécuritaires liés à des motifs politiques, interethniques ou criminels.
Le Conseil fédéral expose également dans son message les conséquences d'un retrait de la Swisscoy en l'état actuel des choses. La Suisse aurait de la peine à justifier la fin de sa participation, les gouvernements de la Serbie et du Kosovo ne comprendraient pas. Les Etats impliqués dans la mission de promotion de la paix pourraient l'interpréter comme une rupture de solidarité et la confiance de l'OTAN et des partenaires de la KFOR envers la Suisse risquerait d'être entachée. Enfin, l'engagement des autres pays pourraient être remis en cause et pourrait signifier au Kosovo qu'il est prêt à assurer sa propre sécurité.
Au vu du contexte actuel et avec la perte d'influence de la communauté internationale au Kosovo, le Conseil fédéral juge donc la présence de la KFOR encore «indispensable» pour garantir la sécurité au Kosovo. C'est pourquoi, il veut adapter la contribution de la Suisse aux besoins de la KFOR.

Der Nationalrat folgte in seiner Diskussion über das Abkommen über die soziale Sicherheit zwischen der Schweiz und dem Kosovo im Juni 2019 dem Ständerat nicht. Im März 2019 hatte die kleine Kammer als Erstrat das Abkommen dem fakultativen Referendum unterstellen wollen. Zwar soll die Revision des Bundesgesetzes über den allgemeinen Teil des Sozialversicherungsgesetz internationale Verträge zukünftig unter ein fakultatives Referendum stellen, doch SGK-Mitglied Benjamin Roduit (cvp, Wallis) argumentierte, dass man um der Kohärenz Willen in diesem Fall das gleiche Vorgehen anwenden möge wie bei den bisherigen Sozialversicherungsabkommen mit den Nachfolgestaaten Jugoslawiens. Der Nationalrat verzichtete schliesslich darauf, das Abkommen dem Referendum zu unterstellen, unter anderem weil es sich, gemäss Bundesrat Berset, um ein Standardabkommen handelte. Der bundesrätliche Entwurf wurde mit 110 zu 58 Stimmen (bei 3 Enthaltungen) angenommen, womit das Geschäft mit einer Differenz zurück an den Ständerat ging.

Le 21 mars 2019, le Conseil des Etats s'est exprimé en faveur (38 voix pour, 1 contre et 0 abstention) du projet d'arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale établie entre la Suisse et la République du Kosovo. Tel qu'énoncé dans le message du Conseil fédéral, la convention en question vient combler l'absence de «base légale en droit international pour la coordination des assurances sociales entre les deux Etats» – la convention de sécurité sociale signée en 1962 avec l'ex-Yougoslavie avait en effet cessé d'être appliquée en avril 2010. Conformément à la révision partielle de la loi relative à la partie générale du droit des assurances sociales, le texte sera soumis au référendum facultatif.

Le 29 mai 2018, le Conseil national tranche en faveur de la proposition de modification faite par son homologue et accepte l'arrêté fédéral relatif à la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Kosovo (116 voix pour, 60 contre et 3 abstentions). L'arrêté fédéral est en définitive adopté par les deux chambres lors du vote final du 15 juin 2018.

Le 15 novembre 2017, le Conseil fédéral soumet au Parlement le projet d'arrêté fédéral portant sur l'approbation de la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Kosovo (CDI-Kosovo). A titre de précision, depuis le 17 février 2008, date de la déclaration d'indépendance du Kosovo, et jusqu'au 1er janvier 2011, le pays de l'ex-Yougoslavie bénéficiait tacitement de la Convention établie en 2005 entre la Suisse et la Serbie-et-Monténégro.
Le Conseil des Etats est le premier à se prononcer sur la CDI-Kosovo signée à Pristina en mai 2017. L'entrée en matière est décidée sans opposition. Les sénatrices et sénateurs souhaitent cependant la suppression de l'article prévoyant qu'à l'avenir, les conventions similaires ou identiques ne soient plus soumises au référendum facultatif. Selon le chef du département fédéral des finances, Ueli Maurer, la disposition litigieuse est fondée sur la volonté du Conseil fédéral de favoriser un allègement du processus bureaucratique. A titre de rappel, les parlementaires se sont déjà exprimés sur une question comparable dans le cadre des discussions relatives à l'accord de libre-échange conclu avec la Georgie. La chambre des cantons tranche en définitive en faveur d'une version modifiant le projet du Conseil fédéral (40 voix pour, 1 contre et 1 abstention). Le projet passe au Conseil national.

Die Beteiligung der Schweiz an der KFOR wurde auch vom Nationalrat weiterhin gutgeheissen. Die Debatte war jedoch in der Volkskammer umfassend und das Thema umstritten. Zwei Rückweisungsanträge standen zu Beginn der Verhandlungen im Raum. Während die Mehrheit der SiK-NR Eintreten beantragte, gab es zwei Minderheiten mit anderen Absichten. Eine Minderheit I Mazzone (gp, GE) beantragte Rückweisung an den Bundesrat mit dem Auftrag, eine neue Vorlage zu unterbreiten, die einen kompletten Rückzug aus dem Kosovo bis Ende 2020 vorsah. Frei werdende Mittel sollten daraufhin dem EDA zugeführt werden, das seinerseits diverse Entwicklungshilfe-Projekte im Kosovo anstossen solle. Diesem linken Antrag stand einer von rechter Seite um Roger Golay (mcg, GE) gegenüber. Diese Minderheit II wollte den Einsatz ebenfalls per Ende 2020 beenden, jedoch ohne eine Nachfolgelösung zu fordern.

Für die SiK-NR sprach Rosmarie Quadranti (bdp, ZH) und betonte, dass sich sowohl die Finanz- als auch die aussenpolitische Kommission für die Verlängerung ausgesprochen hatten und sich eine Delegation der sicherheitspolitischen Kommissionen vor Ort einen Eindruck dazu hatte machen können, wie sich die Situation darstellte. Sie hielt jedoch auch fest, dass ihre Kommission grundsätzlich der Meinung war, der Kosovo-Einsatz sei zu beenden. Einen Zeitpunkt dafür festzulegen, sei jedoch verfrüht. Dazu bedürfe es einer stabilen Lage in der Region und man wolle sich offen halten, bei einer späteren erneuten Verlängerung darüber zu debattieren. Die Beendigung per Ende 2020 sei also ein falsches Signal.
Lisa Mazzone (gp, GE) führte namens der Grünen-Fraktion im Rat aus, dass der Einsatz der Schweiz im Kosovo wichtig sei, zumal die beiden Länder eine starke Verbindung hätten, nicht zuletzt weil die Schweiz als eine der ersten Nationen den Kosovo als Staat anerkannt hatte. Man müsse, so die Genferin, sich jedoch fragen, wie die weitere Präsenz der Schweiz aussehen solle; und die Antwort darauf lag in ihren Augen in einem zivilen Engagement und nicht (mehr) in einem militärischen. Ohnehin seien die Grünen strikt gegen Auslandeinsätze der Armee. Des Weiteren sähen die Grünen auch Probleme im Schweizer Armeeeinsatz, weil der Kosovo von der EU und von der NATO, welche die KFOR koordiniert, nicht als Staat anerkannt werde. Dies wiederum kreiere strukturelle Unsicherheiten in der Zusammenarbeit mit den zwei genannten Akteuren. Mit dieser Begründung warb sie für ihren Minderheitsantrag. Der zweite Minderheitsantrag Golay (mcg, GE) wurde vorwiegend mit der verbesserten Gesamtlage im Kosovo begründet. Zahlreiche (ehemals) beteiligte Armeen würden ihre Kontingente zunehmend abbauen oder seien bereits abgezogen worden. Ferner standen auch die Ausgaben für den Einsatz im Fokus, die man mit der Beendigung des Einsatzes bis 2020 eindämmen könne. Golay liess es sich nicht nehmen, die von Ständerat Minder (parteilos, SH) bemühte Metapher auch zu verwenden, die Schweiz müsse nicht als Letzte den Kosovo verlassen und „die Lichter löschen”. Die beiden Minderheitsanträge verfolgten also letztlich das gleiche Ziel, eine Rückweisung an den Bundesrat und eine Beendigung des Schweizer Engagements in der Region.
Die Fraktionen der SP, der FDP-Liberalen, der GLP und der BDP waren für Eintreten und unterstützen die bundesrätliche Vorlage respektive auch die Anpassungen durch die Ständekammer. Die SVP-Fraktion – ihr Sprecher Amstutz (svp, BE) war der Ansicht, man „verblöde” im Kosovo Geld, während andernorts Menschen sterben – wollte die Vorlage entsprechend dem Minderheitsantrag II zurückweisen. Die Grüne Fraktion stellte sich hinter Mazzone (gp, GE) und ihren Rückweisungsantrag. Bundesrat Parmelin äusserte sich vor der Eintretensabstimmung ausführlich zu den Plänen der Regierung – und bewarb diese. Es sei eine rationale und pragmatische Vorlage, die alle Lösungen offenhalte und mit dem dreijährigen Horizont auch nicht über das Ziel hinausschiesse. Es sei selbstverständlich, dass dannzumal eine neue Standortbestimmung nötig sein werde und dass im Jahresrhythmus dem Parlament Bericht über die Einsätze erstattet werde. In der nachfolgenden Ausmarchung der beiden Rückweisungsanträge obsiegte jener Mazzones knapp mit 78 zu 73 Stimmen bei 30 Enthaltungen. Dieser wurde sodann dem Eintretensantrag der Kommissionsmehrheit gegenübergestellt, wo er schliesslich chancenlos blieb. Mit 167 zu 15 Stimmen der geschlossen stimmenden Grünen-Fraktion und von vier Sozialdemokraten (bei einer Enthaltung) wurde auf die Vorlage eingetreten.
Die Detailberatung gestaltete sich in der Folge nicht mehr brisant. Zwar gab es zu einzelnen Artikeln Minderheitsanträge, die Kommission setzte sich jedoch in allen Punkten durch und die Volkskammer stimmte stets in Übereinstimmung mit der ständerätlichen Version – es gab also keine Differenzen mehr. Die Vorlage wurde mit 100 zu 76 Stimmen genehmigt.

Der Bundesrat legte Ende 2016 seine Botschaft zur erneuten Verlängerung des Swisscoy-Einsatzes der Schweizer Armee vor. Die Beteiligung an der KFOR sollte vom Parlament bis 2020 bewilligt werden, wobei bereits klar ist, dass 2019 abermals eine Anpassung beantragt werden wird. Vorläufig stand die dreijährige Weiterverlängerung zur Debatte, wobei der Bundesrat zudem eine Verringerung des Bestands der Swisscoy beantragte. Die verbleibenden 190 Armeeangehörigen (bis anhin 235) sollen den Auftrag wie bisher weiterführen. Der Fokus liegt auf den Bereichen Verbindung und Beobachtung, Personen- sowie Gütertransporten, Genie und Logistik, Militärpolizei, Lufttransport, medizinische Versorgung, Führung von Nachrichtendienst-Zellen und Kampfmittelbeseitigung. In einer zweiten Phase soll der Bestand weiter abnehmen: Der Bundesrat plant mit dem Verbleib von 165 Armeeangehörigen im Kosovo. Für die Einsätze sind CHF 37,5 Mio. pro Jahr budgetiert worden, der Betrag verringert sich in der zweiten Phase mit weniger AdA auf noch CHF 33,2 Mio. jährlich.
Der Ständerat wurde als Erstrat mit der Behandlung dieser Vorlage betraut, dessen SiK die Vorlage mit 10 zu einer Stimme guthiess. Der Gegner der Vorlage war diesmal nicht im linken Lager zu finden, sondern in der Person von Thomas Minder (parteilos, SH). Er verlangte in der Kommission einen Rückweisungsantrag und gelangte mit seiner Position auch ans Ratsplenum. Seiner Ansicht nach soll sich die Schweiz gänzlich aus dem Kosovo zurückziehen und den Swisscoy Einsatz beenden. Die vorgelegte Botschaft beinhalte lediglich eine "Pseudoreduktion" und angesichts der zunehmenden Rückzüge anderer Streitkräfte sei es an der Zeit, dass auch die Schweiz die Terminierung des Einsatzes endlich ins Auge fasse. Etwas sarkastisch fügte er an, dass die Schweizer womöglich noch "die Container putzen und die Lichter löschen" werden. Kritik musste sich jedoch nicht nur die Regierung, sondern auch die Ratslinke anhören. Sie, die das Armeebudget jeweils vehement bekämpfe und sich nun fast widerstandslos füge und die Millionenbeiträge an die Swisscoy seit 17 Jahren genehmige. Minder sah die Uno-Ziele im Kosovo als längst erfüllt an. Einen erneuten Gegenantrag stellte er jedoch nicht, seine Rede beendete er lediglich mit seiner damit ausgedrückten Ablehnung des Vorhabens. Ganz anders sahen dies die übrigen bürgerlichen Ständeräte, die sich für den Einsatz aussprachen und den Erfolg der Mission herausstrichen. Letztlich war die Vorlage unbestritten, nur vier Stimmen waren gegen den Antrag. Dabei sticht ins Auge, dass diese, neben dem parteilosen Minder, von drei SVP-Ständeräten stammten. 33 Standesvertreterinnen und -vertreter genehmigten den Antrag und 2 enthielten sich.

Wie der Ständerat im Vorjahr stimmte auch der Nationalrat in der Frühjahrssession 2015 einem Abkommen mit Kosovo zur Bekämpfung der Kriminalität zu. Nur einzelne Vertreter der SVP sowie die gesamte Grüne Fraktion waren der Meinung, dass kein solches Abkommen geschlossen werden solle, solange die Schweiz kein neues Sozialversicherungsabkommen mit Kosovo habe. In der Schlussabstimmung wurde das Abkommen im Nationalrat mit grosser Mehrheit und im Ständerat einstimmig gutgeheissen.

Die Schweiz will die polizeiliche Zusammenarbeit mit Kosovo verstärken. Das 2013 unterzeichnete, aber noch nicht ratifizierte Abkommen reihte sich in die Bestrebungen der Schweiz ein, Verbrechen aus Südosteuropa besser zu bekämpfen. Das bilaterale Polizeiabkommen beinhaltete den Informationsaustausch über verdächtige Personen, die gemeinsame Gefahrenanalyse und die Bildung gemischter Ermittlungsgruppen. Der Ständerat unterstützte dieses Bestreben und stimmte dem Abkommen mit 39 Stimmen einstimmig zu – wohl nicht zuletzt auch deshalb, weil keine zusätzlichen personellen und finanziellen Ressourcen notwendig sind.

Mitte März 2014 behandelte der Nationalrat als Erstrat einen Entscheid des Bundesrates. Dieser hatte Ende 2013 beschlossen, den Einsatz der Swisscoy im Rahmen der multinationalen Kosovo Force (KFOR) bis Ende 2017 zu verlängern. Die sicherheitspolitische Kommission (SiK-NR) hatte dem Ratsplenum Eintreten beantragt und gleichzeitig die volle Unterstützung für den Bundesratsentwurf signalisiert. Eine Minderheit Clottu (svp, NE) hatte Nichteintreten beantragt. Fünf SVP Angehörige gehörten dieser Minderheit an; sie sahen in der Weiterführung des Engagements der Schweizer Armee die Neutralität des Landes beeinträchtigt und beklagten die abermalige Verlängerung des Einsatzes. Stattdessen solle sich die Schweiz vermehrt auf diplomatischer Ebene engagieren. Die Sprecher der anderen Fraktionen zeigten sich mit dem Entwurf einverstanden und waren sich einig, dass die Schweiz den eingeschlagenen Weg nicht abrupt ändern könne. Darüber, dass die Stabilität im Kosovo auch für die Sicherheit in der Schweiz relevant sei, war man sich ebenfalls einig. Eintreten wurde schliesslich mit 166 zu 56 Stimmen deutlich beschlossen, wobei sich die SVP-Fraktion geschlossen dagegen wehrte. Die Detailberatung wurde neben dem Kommissionsantrag auf Zustimmung zum Bundesratsentwurf um zwei Anträge bereichert. Die gleiche Minderheit Clottu (svp, NE) wollte die Anzahl eingesetzter Armeeangehöriger auf 220 beschränken (entgegen dem Bundesratsentwurf, der die Zahl 235 vorsah) und ein Einzelantrag Rutz (svp, ZH) beantragte die Beendigung des Einsatzes per Ende 2017. Beide Anträge wurden abgelehnt. Mit 116 zu 52 Stimmen und damit immer noch gegen den Willen der Volkspartei wurde das Geschäft dem Ständerat überwiesen. Dieser hatte in der Sommersession darüber zu befinden. Ohne Änderungsantrag stimmte die SiK des Ständerates dem Entwurf zu und Kommissionssprecher Baumann (cvp, UR) unterstrich, dass sich auch die aussenpolitische sowie die Finanzkommission des Ständerates positiv zur Vorlage geäussert hätten. Ohne längere Diskussion wurde der Entwurf einstimmig mit 42 Stimmen angenommen. Der Einsatz der Schweizer Armee im Kosovo wird damit bis mindestens 2017 weiterlaufen und zudem können neu bis zu 235 Armeeangehörige eingesetzt werden. Dannzumal wird die Bundesversammlung erneut darüber befinden müssen. Ein vorzeitiger Abbruch des Einsatzes bleibt jedoch möglich.

Im November 2011 hatte der Bundesrat dem Parlament einen Entwurf für einen bilateralen Vertrag zwischen der Schweiz und dem Kosovo, der die Überstellung verurteilter Personen regelte, präsentiert. Strafgefangene müssen künftig ihre Haft in ihrem Heimatstaat verbüssen können. Für die Überstellung wird die Zustimmung beider Staaten notwendig. Es besteht also kein Recht, die Strafe in der Heimat absitzen zu können. Die Vorlage, mit welcher der Bundesrat Kriminaltouristen abschrecken möchte, wurde im Nationalrat mit 141 zu 0 Stimmen diskussionslos gutgeheissen, wobei sich ein Teil der Grünen und die Mehrheit der SP der Stimme enthielten. Auch der Ständerat hatte der Vorlage nichts hinzuzufügen, sodass das Geschäft noch im Jahr 2013 erledigt werden konnte.

Afin de lutter contre la criminalité transfrontalière, le Kosovo et la Suisse ont signé un accord de coopération policière. Les forces de polices des deux parties pourront ainsi mettre en commun leurs informations et leurs connaissances afin de lutter plus efficacement contre la criminalité.

Deux propositions de minorité ont été déposées lors de l’approbation d’un accord concernant la promotion et la protection réciproque des investissements avec le Kosovo. Déposée par les socialistes et les écologistes, la première minorité a proposé de renvoyer le projet au Conseil fédéral pour renégocier les points suivants: les conditions de la procédure d’arbitrage, la possibilité de déroger à la clause de la nation la plus favorisée par un pays hôte, la promotion du développement durable, le respect des droits de l’homme et des droits fondamentaux des travailleurs et le transfert des capitaux. La deuxième proposition Müller (verts, AG) a demandé le renvoi du projet au Conseil fédéral afin que celui-ci oblige le gouvernement kosovar à respecter ses engagements internationaux, notamment à coopérer aux enquêtes sur les crimes de guerre, le respect des minorités et la corruption. En dépit du soutien de leur groupe, les deux propositions ont été rejetées. Au vote final, la chambre basse a accepté l’arrêté par 134 voix contre 49, la chambre haute par 25 voix et 2 abstentions.

Die im November 2010 vom Bundesrat erlassene Botschaft über die Verlängerung der Schweizer Beteiligung an der multinationalen Kosovo Force (KFOR) wurde in der ersten Jahreshälfte in den Räten behandelt. Im Ständerat war das Eintreten unbestritten und der Bundesbeschluss wurde ohne Gegenstimme angenommen. Im Nationalrat hingegen beantragte eine Kommissionsminderheit Lachenmeier-Thüring (gp, BS) mit Unterstützung der Grünen- und SVP-Fraktion Nichteintreten. Es wurde argumentiert, dass es nicht Soldaten, sondern Polizisten aus dem entsprechenden Land brauche, um Sicherheit zu gewährleisten. Die Mehrheit der SiK-NR vertrat hingegen die Ansicht, dass militärische Präsenz im Kosovo unerlässlich sei und empfahl, am Entwurf des Bundesrates festzuhalten. Eine zivile Friedensförderung könne erst angestrebt werden, wenn die Sicherheit der Lage im Kosovo gewährleistet sei. Mit 93 zu 71 Stimmen wurde schliesslich Eintreten auf die Vorlage beschlossen. Die Kommissionsminderheit konnte sich auch mit dem Vorschlag, die Aufstockung des Kontingents von 50 auf 80 Armeeangehörige abzulehnen, nicht durchsetzen. In der Detailberatung scheiterte zudem der Antrag, den Bundesrat zu beauftragen, bis Ende 2012 ein Szenario zum Abzug aus dem Kosovo per Ende 2014 zu erarbeiten. Zum Ständeratsbeschluss wurde lediglich eine Differenz geschaffen: Im Nationalrat wurde präzisiert, dass der Swisscoy Einsatz jederzeit reduziert oder abgebrochen werden könne. Dem schloss sich der Ständerat diskussionslos an.

En novembre, le Conseil fédéral a présenté son message relatif à la prolongation de l’engagement de la Swisscoy auprès de la KFOR proposant sa prolongation jusqu’au 31 décembre 2014 ainsi qu’une hausse modeste des effectifs. Le gouvernement a considéré qu’au vu de la diminution des troupes engagée par la KFOR, le contingent doit pouvoir être augmenté d’une réserve de 80 personnes au maximum, au lieu de 50, pour une période limitée à 12 mois au plus. Il a justifié le maintien des activités de l’armée suisse par le fait que des difficultés sont encore à surmonter en matière de sécurité malgré les progrès enregistrés depuis la déclaration d’indépendance du Kosovo. La KFOR s’oriente donc vers une structure de conseil et d’instruction pour le développement des forces armées contrôlées démocratiquement et semble indispensable à la stabilité du Kosovo. Le gouvernement a jugé alors que la Suisse a tout intérêt pour sa propre sécurité de contribuer à la stabilité dans la région.

Après avoir essuyé deux refus des ses pairs concernant la participation de la Suisse à une force multinationale armée de maintien de la paix au Kosovo et à la construction d’infrastructures humanitaires (notamment camp de réfugiés) à la frontière de la province, le Conseiller fédéral Adolf Ogi a présenté un projet de révision partielle de la loi sur l’armée et l’administration fédérale donnant notamment au gouvernement la compétence de décider de l’armement des troupes envoyées à l’étranger. Le point central de cette révision consiste à supprimer à l’article 66 la mention « Le Conseil fédéral peut autoriser certaines personnes à faire usage de leurs armes pour assurer leur propre protection » et à la remplacer par « Le Conseil fédéral décide dans chaque cas de l’armement et des autres mesures nécessaires à la protection des personnes et des troupes envoyées ainsi qu’à l’exécution de la mission ». Les deux autres modifications projetées par cette révision sont la création de deux articles : l’un relatif aux conventions sur l’instruction à l’étranger ou avec des troupes étrangères et l’autre sur le statut des militaires suisses à l’étranger et des militaires étrangers en Suisse.