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Le 15 novembre 2017, le Conseil fédéral soumet au Parlement le projet d'arrêté fédéral portant sur l'approbation de la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Kosovo (CDI-Kosovo). A titre de précision, depuis le 17 février 2008, date de la déclaration d'indépendance du Kosovo, et jusqu'au 1er janvier 2011, le pays de l'ex-Yougoslavie bénéficiait tacitement de la Convention établie en 2005 entre la Suisse et la Serbie-et-Monténégro.
Le Conseil des Etats est le premier à se prononcer sur la CDI-Kosovo signée à Pristina en mai 2017. L'entrée en matière est décidée sans opposition. Les sénatrices et sénateurs souhaitent cependant la suppression de l'article prévoyant qu'à l'avenir, les conventions similaires ou identiques ne soient plus soumises au référendum facultatif. Selon le chef du département fédéral des finances, Ueli Maurer, la disposition litigieuse est fondée sur la volonté du Conseil fédéral de favoriser un allègement du processus bureaucratique. A titre de rappel, les parlementaires se sont déjà exprimés sur une question comparable dans le cadre des discussions relatives à l'accord de libre-échange conclu avec la Georgie. La chambre des cantons tranche en définitive en faveur d'une version modifiant le projet du Conseil fédéral (40 voix pour, 1 contre et 1 abstention). Le projet passe au Conseil national.

Double imposition. Convention avec le Kosovo
Dossier: Doppelbesteuerungsabkommen

Le Conseil des Etats, en tant que premier conseil, a adopté à l’unanimité l’arrêté fédéral approuvant une convention de double imposition avec la Serbie-et-Monténégro.

CDI avec la Serbie-et-Monténégro

La conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a, de son côté, également effectué de nombreuses visites à l’étranger. Pour son premier voyage de l’année, la conseillère fédérale s’est rendue en Ukraine, afin de représenter la Suisse à la cérémonie d’investiture du nouveau président, Viktor Iouchtchenko. Début février, la cheffe du DFAE s’est rendue à Bruxelles, où elle a rencontré Javier Solana, le Secrétaire général du Conseil de l’Union européenne et Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune de l’UE, ainsi que Benita Ferrero-Waldner, la commissaire européenne aux relations extérieures et à la politique de voisinage. Les questions de la situation au Proche-Orient et de l’Initiative de Genève ont été abordées avec le premier, alors que les Bilatérales II et les modalités de la future contribution suisse à la cohésion de l’UE élargie ont été au centre des discussions avec Mme Ferrero-Waldner. La conseillère fédérale a ensuite effectué une visite de six jours en Israël et en territoires palestiniens. Elle a rencontré tout d’abord le Président de l’Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, et le premier ministre, Ahmad Qoreï, à Ramallah, à qui elle a réaffirmé l’engagement humanitaire de la Confédération. Elle a également plaidé pour que l’Initiative de Genève ne soit pas « oubliée ». En Israël, elle a été reçue par son homologue et par le Président Moshé Katsav. Les entretiens ont porté sur les relations entre la Suisse et Israël, ce dernier pays s’étant plaint d’une campagne hostile à son égard dans certains parlements cantonaux suisses et dans les médias. La conseillère fédérale a ensuite effectué, à la fin février, une visite de six jours en Amérique du Sud. Elle s’est rendue au Pérou, en Argentine et en Uruguay. Elle s’est ensuite rendue à Ankara au mois de mars, afin de normaliser les relations entre la Suisse et la Turquie, qui se sont dégradées en grande partie à cause de la question très sensible du génocide arménien. Elle a notamment rencontré son homologue turc Abdullah Gül. La cheffe du DFAE a effectué une visite en Serbie-Monténégro au mois de juin. Elle y a rencontré le Président serbe Boris Tadic. Sujet extrêmement délicat, Micheline Calmy-Rey a prôné l’indépendance du Kosovo, province serbe actuellement sous protectorat international, et a offert les services de la Suisse, afin d’aider Serbes et Albanais dans leurs pourparlers. Le président serbe ne l’a pas entendu de cette oreille, puisqu’il a rétorqué que la « fragmentation » de la Serbie-Monténégro serait un « détonateur dangereux » pour la région. La conseillère fédérale a ensuite été reçue à Kiev au mois de juin, où elle a rencontré le Président Viktor Iouchtchenko. Une intensification des relations bilatérales entre la Suisse et l’Ukraine, notamment en matière de coopération technique et économique, a figuré au menu des discussions. Fin juin, Micheline Calmy-Rey a effectué une visite aux Etats-Unis, où elle a rencontré son homologue américaine Condoleezza Rice. De nombreuses questions ont été abordées, dont l’arrivée au pouvoir d’un ultraconservateur en Iran, un nouveau protocole additionnel aux Conventions de Genève, ainsi qu’un accord commercial bilatéral (accord de libre-échange) entre la Suisse et les Etats-Unis. La conseillère fédérale s’est en outre rendue au siège de l’ONU à New York, où elle a rencontré Kofi Annan. Après une visite officielle à Madrid, où elle a été reçue par son homologue espagnol, la cheffe du DFAE s’est rendue au Kosovo. Elle y a rencontré le Président kosovar Ibrahim Rugova et le premier ministre Bairam Kosumi. Elle a réaffirmé que le DFAE souhaitait une « indépendance formelle » pour le Kosovo. Cette prise de position, n’a pas manqué de susciter les critiques de Belgrade, mais également des remous aux chambres fédérales. Suite à une visite à Budapest, où elle a rencontré son homologue hongrois, Micheline Calmy-Rey a effectuée une tournée au Proche-Orient au mois de novembre. Ce voyage en Egypte, en Israël, dans les territoires palestiniens et au Liban a été centré principalement sur l’adoption d’un emblème additionnel pour le Mouvement de la Croix-Rouge. Au cours de cette visite, elle a rencontré le premier ministre israélien Ariel Sharon et le Président de l’Autorité palestinienne Mahmoud Abbas. En fin d’année, la conseillère fédérale s’est rendue en Slovénie, afin d’évoquer l’aide de la Suisse à la cohésion de l’UE, et à Prague, où elle a été reçue par son homologue tchèque.

Micheline Calmy-Rey
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2005

La nouvelle ministre des affaires étrangères Micheline Calmy-Rey a effectué son premier voyage officiel en Finlande (fin janvier). Outre les nombreuses visites de travail, elle s’est également rendue en Extrême-Orient dans le courant du mois de mai. Elle a visité les deux Corées (République démocratique populaire de Corée – nord ; Rébublique de Corée - sud), puis la Chine. Elle est tout d’abord arrivée à Pyongyang, en Corée du nord. Depuis l’établissement des relations diplomatiques entre la Suisse et le régime communiste, en 1974, aucun conseiller fédéral ne s’était rendu sur place. Elle n’a pas rencontré le dictateur Kim Jong-il lors de son séjour. La ministre des affaires étrangères a visité plusieurs projets soutenus par la DDC. Elle a ensuite franchi à pied la ligne de démarcation qui sépare les deux Corées depuis 1953. Jamais un ministre en exercice n’avait obtenu l’autorisation de la Corée du nord pour le faire. Après s’être entretenue avec la délégation de cinq officiers suisses membres de la Commission des nations neutres pour la surveillance de l’armistice en Corée, elle s’est rendue à Séoul. Elle s’est efforcée d’y promouvoir le dialogue entre les deux pays. Elle a également transmis un message du gouvernement du nord à l’attention de celui du sud relativement à la création d’un Confédération entre les deux entités. La tournée en Asie s’est achevée par une brève visite à Pékin. La ministre des affaires étrangères s’est rendue en Autriche, en Bosnie-Herzégovine, en Serbie et Monténégro et en Italie au début du mois de septembre. Si c’est l’évolution des négociations bilatérales qui a été principalement évoquée à Vienne, un accord sur la protection des investissements a été signé à Sarajevo. Le glissement de l’aide humanitaire vers une véritable coopération économique s’est ainsi trouvé renforcé. Après une escale à Belgrade, elle s’est rendue à Rome. Lors de son voyage de la mi-octobre à Berlin, Micheline Calmy-Rey a principalement abordé les questions des négociations bilatérales avec le ministre allemand des affaires étrangères Joschka Fischer. La question du survol du sud de l’Allemagne par des avions à destination de Zurich a, par contre, été soigneusement évitée.

Micheline Calmy-Rey
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2003