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Durant l’année sous revue, les chambres ont traité deux motions relatives à la position du gouvernement vis-à-vis de la participation de Taïwan à l’OMS. Une première motion (04.3686), déposée en 2004 par André Reymond (udc, GE), qui demandait au Conseil fédéral de statuer que la délégation suisse soutiendra la demande d’adhésion de Taïwan à l’OMS, ou s'abstient de voter, lorsque la République de Chine déposera sa demande d’adhésion. Si le Conseil national a adopté cette motion au mois de mars, par 94 voix contre 62, le Conseil des Etats l’a toutefois rejetée au mois de juin. Il a suivi à ce titre la majorité de sa commission compétente. Il a toutefois adopté une motion apparentée de sa commission de politique extérieure, qui demandait, elle, au Conseil fédéral de se prononcer, au sein des instances de l'OMS, pour que Taïwan, indépendamment de son statut international, participe à la mise en oeuvre des missions de la politique sanitaire mondiale, en particulier en matière de prévention, de surveillance et d'échanges d'informations concernant les nouvelles maladies infectieuses. Le Conseil national s’est ensuite prononcé à son tour en faveur de cette seconde motion.

Participation de Taïwan à l’OMS

Mit der Ausbreitung der Gefahr von Pandemien (Sars, Übertragung der Vogelgrippe auf den Menschen) wird es immer wichtiger, eine lückenlose Einbindung möglichst aller Staaten in weltgesundheitliche Aufgaben zu erreichen. Die aussenpolitische Kommission des Ständerates forderte den Bundesrat mit einer Motion auf, sich bei der WHO für den Einbezug Taiwans in die Prävention, die Überwachung sowie in den Informationsaustausch von neu auftretenden Infektionskrankheiten einzusetzen, ungeachtet seines internationalen Status. Da das bereits seit Längerem der von den Schweizer Behörden verfolgten Haltung in den internationalen Gremien entspricht, beantragte der Bundesrat Annahme der Motion. In beiden Kammern wurde betont, das bedeute keine Abkehr der Schweiz von der seit 1950 betriebenen „Ein-China“-Politik; hier gehe es vielmehr um eine pragmatische Handhabung eines weltweiten Gesundheitsrisikos. Der Vorstoss wurde von beiden Räten oppositionslos angenommen. (Für eine Motion, welche eine Vollmitgliedschaft Taiwans in der WHO verlangte, siehe hier)

Participation de Taïwan à l’OMS

Der Nationalrat lehnte eine Motion Freysinger (svp, VS) ab, welche die Abschaffung der Visumspflicht für Taiwan-Chinesen verlangt hatte, überwies aber gegen den Willen des Bundesrates eine Motion Darbellay (cvp, VS; Mo. 04.3047) zur erleichterten Einreise für chinesische Touristen mit einem Schengen-Visum. Im Ständerat obsiegten Sicherheitsüberlegungen gegenüber den Interessen des Tourismusgewerbes: Schengen-Visa würden oft gefälscht, ganze Reisegruppen tauchten in der EU unter, die Schweiz habe mit China keine Rückübernahmeabkommen geschlossen und solange sie dem Schengen-Raum nicht angehöre, seien EU-Einreisesperren für die Schweizer Behörden gar nicht erkennbar.

Visumspflicht

En puisant dans son excédent de recettes, la Garantie contre les risques à l’exportation (GRE) a remboursé 100 millions de francs à la Confédération durant l’année sous revue. Le reste des avances à payer s’élevait encore à 550 millions de francs en fin d’année, malgré une augmentation de 25% de l’engagement de la GRE. En tout, les remboursements effectués ces six dernières années s’élèvent à 1108 millions de francs. En 2000, l’engagement de la GRE s’est focalisé sur la Turquie, le Mexique, la Chine, l’Iran et l’Indonésie, en fonction de la taille des marchés conclus – la moitié de l’aide financière de la GRE a été investi envers ces cinq pays. De plus, trois grands projets en Iran, en Thaïlande et au Mexique ont reçu des garanties conséquentes. Afin de mieux cerner les risques d’abus ou de malversations liées à la distribution de ces sommes, une motion Aeppli (ps, ZH) a été déposée au Conseil national. Après avoir pris connaissance des exigences de cette dernière – modifications législatives afin de garantir que les opérations d’exportations concernées ne soient en aucune manière liée à des actes de corruption –, le Conseil fédéral a proposé de classer la motion au motif que celle-ci reprenait les points contenus dans les dispositions récentes du gouvernement. Le Conseil national a suivi cette proposition.

Garanties contre les risques à l’exportation (GRE)