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Le gouvernement a proposé de rejet de la motion Kunz (udc, LU) exigeant l’arrêt immédiat de l’aide financière à la Russie en raison de son engagement militaire en Tchétchénie. Arguant du fait que l’aide internationale risquait de participer à l’effort de guerre russe, le parlementaire proposait la suspension de tout versement et une réévaluation de la situation. A ces arguments, le Conseil fédéral a rétorqué en substance qu’il ne fallait pas prétériter les populations civiles russes envers qui ces aides étaient principalement destinées. La position du gouvernement a su convaincre le Conseil national qui a rejeté la motion.

Arrêt immédiat de l’aide financière à la Russie

Das starke Wachstum der Weltwirtschaft hielt an. Als Konjunkturlokomotive wirkten weiterhin die USA. Da sich auch in den europäischen Staaten das Wachstum wieder beschleunigte, nahm im Bereich der OECD das reale Bruttoinlandprodukt im Mittel um 4% zu (1999: 3%); damit wurde der langfristige Durchschnitt von 2,6% deutlich übertroffen. Kaum aus der Stagnation lösen konnte sich allerdings Japan. Wieder auf dem Wachstumspfad befanden sich hingegen die meisten südostasiatischen Schwellenländer. Nach dem Einbruch im Vorjahr entwickelten sich die Mehrzahl der Volkswirtschaften der mittel- und osteuropäischen Reformstaaten inkl. Russlands wieder positiv. Mit Ausnahme Argentiniens traf dies auch für die lateinamerikanischen Länder zu.

Die Teuerung verdoppelte sich in den OECD-Staaten beinahe; sie blieb aber mit durchschnittlich 2,8% auf einem im Vergleich zu früheren Hochkonjunkturphasen niedrigen Niveau. Die Beschäftigung nahm, ausser in Japan, weiterhin zu. Namentlich in der EU wirkte sich dies auch auf die Arbeitslosenquote aus, die auf 8,2% sank; in Frankreich und Deutschland unterschritt sie zum ersten Mal seit vielen Jahren wieder die 10%-Marke.

Weltwirtschaft, Arbeitslosigkeit und Inflation 2000

Pour sa première visite officielle à l’étranger, le nouveau Conseiller fédéral et ministre des affaires étrangères Joseph Deiss s’est rendu lui à Vienne où il a rencontré son homologue autrichien Wolfgang Schüssel et le président Thomas Klestil. Lors des discussions, il fut notamment question du conflit dans les Balkans. Toujours au mois de mai, après avoir participé à un sommet ministériel sur la « sécurité humanitaire » en Norvège, Joseph Deiss s’est ensuite rendu en Allemagne où il s’est présenté à Joschka Fischer et en France, ou il a été reçu par le ministre des affaires étrangères Hubert Védrine. Ce dernier a salué le rôle joué par la Suisse au Kosovo. En juin, le chef du DFAE a effectué une visite d’une journée à Prague pour s’entretenir du conflit au Kosovo et des relations bilatérales entre les deux pays. Au mois de juillet, Joseph Deiss a été accueilli à Rome par son homologue italien Lamberto Dini. Les deux ministres ont abordé les sujets de l’évasion fiscale, des transports et de la réadmission des clandestins par l’Italie. Puis en octobre, Joseph Deiss s’est entretenu à Alger avec le président Bouteflika des relations bilatérales des deux pays. A son retour, il s’est envolé pour une tournée de huit jours en Afrique qui l’a mené successivement en Tanzanie, en Afrique du Sud et au Mozambique. Le chef du DFAE a également rendu visite à Londres au ministre des affaires étrangères de Grande-Bretagne pour discuter des affaires courantes. En décembre, il a effectué un voyage de deux jours en Russie où il s’est entretenu avec le ministre des affaires étrangères Igor Ivanov du conflit en Tchétchénie. A la suite de cette visite, Joseph Deiss a annoncé que la Suisse mettrait à disposition encore un million de francs pour les opérations du CICR et du HCR au Nord-Caucase, mais qu’elle refusait d’étendre l’expérience de Focus à ce conflit, comme les autorités russes l’avaient suggéré.

Visites du nouveau ministre des affaires étrangères Joseph Deiss
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 1999

Trotz der Skepsis des Bundesrates stimmte der Nationalrat dem Beschluss über die Einsetzung einer Kommission zur Untersuchung der Beziehungen von schweizerischen Personen und Unternehmen zur Staatssicherheitspolizei (Stasi) der ehemaligen Deutschen Demokratischen Republik zu. Er überwies in diesem Zusammenhang auch eine Motion seiner Rechtskommission, welche den Bundesrat ersucht, die nötigen diplomatischen Schritte zu unternehmen, damit schweizerische Forscher Zugang zu den sich in Deutschland, Russland und den USA befindlichen Quellen erhalten. Der Bundesrat gab bekannt, dass entsprechende Zusicherungen aus Deutschland (Gauck-Behörde) vorliegen würden, für die beiden anderen Staaten aber kaum erhältlich seien.

Schweizer Beziehungen zur Stasi werden nicht untersucht (Pa.Iv. 95.410)

Greenpeace a publié des documents montrant que l’industrie nucléaire suisse souhaitait envoyer des déchets hautement radioactifs en vue de leur entreposage et de leur retraitement vers la Russie. Cette information émanerait d’un entretien de 1998 entre des représentants du ministère russe de l’énergie atomique et des exploitants de centrales suisses (NOK et EGL), avec l’intermédiaire d’une firme allemande. Greenpeace a demandé que le Conseil fédéral s’engage formellement à exclure toute collaboration avec la Russie dans ce domaine. Au nom des exploitants des centrales, les NOK ont expliqué qu’il s’agissait d’une déclaration d’intention, et non d’un contrat, traitant de l’éventualité d’un dépôt final international pour déchets hautement radioactifs en Russie.

Prospection de sites prévus pour l'entreposage des déchets hautement radioactifs
Dossier: Debatte um die Lagerung von Nuklearabfällen, 1976–2000

Flavio Cotti s’est également rendu en Russie où il a tout d’abord rencontré des membres du gouvernement puis le Président Boris Eltsine. Il y a offert les bons offices de la Suisse dans le règlement de la crise irakienne. Un accord de coopération technique a aussi été signé à l’issue d’un entretien avec le premier ministre Evgueni Primakov. Le conseiller fédéral Adolf Ogi avait déjà effectué un voyage en Russie en début d’année.

Visites en Russie
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 1998

Le Ministre des affaires étrangères arménien Vartan Oskanian a rencontré Flavio Cotti et a signé avec la Suisse un accord économique bilatéral. Le Premier Ministre du Niger, Ibrahim Assané Mayaki, a été reçu par ce même conseiller fédéral pour une visite de travail portant sur la situation politique dans ce pays, des Touaregs et sur la question de la coopération au développement suisse. Le vice-Premier Ministre chinois, Li Lanqing, s’est entretenu à Berne avec Flavio Cotti des relations économiques croissantes des deux pays, des suites de la crise asiatique et du soutien de la Suisse à la Chine concernant son adhésion à l’OMC. Le Ministre pour l’unité canadienne Stéphane Dion est venu à Berne pour se renseigner sur les politiques sociale et financière de la Suisse. Le Président de la Confédération a reçu à Berne le Ministre des affaires extérieures macédonien, Blagoj Handziski. La Macédoine appartient aux pays de concentration de l’aide helvétique. Deux mois plus tard, Flavio Cotti a accueilli le Ministre russe des affaires extérieures, Evgueni Primakov. Lors de cette rencontre, Il a été avant tout question de la sécurité dans le cadre de l’OSCE. Le Président du parlement européen, l’Espagnol José Maria Gil Robles, a effectué une visite de trois jours à la fin de l’année. Il a notamment rencontré les conseillers fédéraux Cotti, Couchepin et Koller et s’est exprimé en faveur d’une Europe proche du citoyen.

Diverses visites au cours de l'année

Soixante-cinq cadets de l’armée russe ont participé en compagnie de recrues suisses à la marche commémorative du 200e anniversaire de la traversée des Alpes par le Maréchal russe Alexandre Souvorov. Cette visite des cadets de l’Académie Souvorov a été organisée lors d’une visite officielle d’Adolf Ogi en Russie au printemps. En 1799, 21'000 soldats russes avaient tenté de chasser les troupes françaises du territoire helvétique. Six mille d’entre eux avaient perdu la vie et l’armée russe s’était finalement retirée à travers les Alpes affamée et épuisée.

200e anniversaire de la traversée des Alpes par le Maréchal russe Alexandre Souvorov

Le Conseil fédéral a décidé d’envoyer à Moscou un petit détachement de gardes-forts pour renforcer le dispositif de sécurité de l’ambassade suisse. Le DFAE et le DDPS ont refusé de détailler les motifs d’une telle opération, outre la nécessité d’une «sécurité majeure».

Un diplomate accrédité auprès de la mission russe des Nations Unies à Genève a été expulsé de Suisse. Il s’agissait en fait d’un officier des services secrets qui récoltait des informations sur l’OTAN par l’intermédiaire d’un diplomate slovaque. La Russie a regretté que la Suisse ait rendu cette affaire publique et considéré que cela ne renforçait pas sa position comme centre de diplomatie multilatéral.

Dispositif de sécurité de l’ambassade suisse en Russie et affaire diplomatique

Le Conseil des Etats a transmis un postulat Rochat (pl, VD) qui prie le Conseil fédéral d’étudier la possibilité d’une collaboration avec la Russie concernant la destruction de ses importants stocks d’armes chimiques. Le conseiller fédéral Adolf Ogi a néanmoins rappelé que si la Suisse avait des compétences certaines en matière de destruction des armes chimiques, cette technologie était connue et que la Fédération de Russie était avant tout intéressée à un soutien financier.

Postulat Rochat: Contribution à la destruction d’armes chimiques en Russie (Po. 97.3562)

C'est à la tête d'une petite délégation économique que le conseiller fédéral Jean-Pascal Delamuraz s'est rendu pour la première fois en Ukraine. A cette occasion, un accord-cadre dans le domaine financier ainsi qu'un accord concernant une aide médicale pour les nouveaux-nés ont pu être conclus avec les autorités de Kiev. Contrairement à ce qui était initialement prévu, la délégation helvétique a par la suite renoncé à poursuivre son périple vers la Russie, en raison du dépôt alors tout récent d'une motion de censure contre le gouvernement russe et sa politique économique libérale. Le chef du DFEP aurait dû rencontrer plusieurs hauts représentants du gouvernement afin de discuter entre autres d'une amélioration de la protection des investissements.

Jean-Pascal Delamuraz visite l'Ukraine
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 1997

Les Chambres fédérales ont approuvé à l'unanimité les conventions de double imposition avec la République tchèque, la Fédération de Russie et la Thaïlande. Par ailleurs, le Conseil fédéral a transmis ses messages concernant deux nouvelles conventions de double imposition, l'une avec la République de Slovénie et l'autre avec le Vietnam.

Les Chambres fédérales ont approuvé à l'unanimité les conventions de double imposition avec la République tchèque, la Fédération de Russie et la Thaïlande

La deuxième Conférence des Etats parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques s'est déroulée à Genève dans le courant du mois de juillet. Après avoir réuni pendant plus d'une semaine les experts internationaux de quelque 150 pays qui se sont penchés sur le problème du réchauffement planétaire provoqué par les gaz à effet de serre, la rencontre s'est poursuivie à l'échelon ministériel. A cette occasion, les porte-parole de plusieurs pays industrialisés ont officiellement apporté leur soutien au second rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (IPCC) qui établit pour la première fois l'existence d'un lien entre les changements climatiques et l'activité humaine. Sur la base de cette constatation, de nombreux intervenants se sont déclarés en faveur de mesures supplémentaires afin que la lutte contre le réchauffement climatique puisse être renforcée. Néanmoins, ces déclarations d'intention en faveur d'une diminution des gaz à effet de serre après l'an 2000 ont continué à se heurter à de nombreuses réserves, voire à des oppositions, dont les principaux auteurs furent les pays producteurs de pétrole ainsi que la Chine et la Russie. Conséquence directe de ces multiples résistances, la déclaration ministérielle par laquelle s'est clos la conférence a été publiquement rejetée par quatorze Etats, pour la plupart producteurs de pétrole. Selon ce texte, les pays industrialisés s'engagent à négocier des réductions contraignantes et significatives des émissions de gaz à effet de serre pour le siècle prochain, sans pour autant préciser les buts à atteindre. Les nouveaux engagements devront être précisés d'ici à la 3e Conférence sur le climat qui aura lieu en 1997 à Tokyo.
Côté helvétique, la réunion de Genève sur les changements climatiques aura permis tant à la conseillère fédérale Ruth Dreifuss qu'à Philippe Roch, directeur de l'OFEFP, de confirmer le rôle pilote joué par la Confédération dans ce domaine, puisque tous deux ont affirmé que la Suisse sera sans doute en mesure de stabiliser ses émissions de gaz carbonique en l'an 2000 à leur niveau de 1990. Il est à relever qu'à l'heure où se déroulait la conférence, les autorités fédérales n'avaient pas encore fixé les objectifs à atteindre pour le siècle prochain. Cette lacune devait cependant être comblée dès la fin octobre avec la mise en consultation d'un projet de loi sur la réduction des émissions de CO2 prévoyant une diminution de 10% de celles-ci pour l'an 2010.

Protocole de Kyoto I (Berlin 1995; Kyoto 1997; Buenois Aires 1998; Bonn 1999; La Haye 2000; Bonn 2001; Marrakech 2001; Milan 2003; Buenos Aires 2004)
Dossier: Die Kyoto-Protokolle
Dossier: UNO-Klimakonferenzen

A l'invitation de la Croix-Verte, une délégation russe - composée de dix scientifiques et militaires ayant à charge d'assainir divers sites pollués par des matières chimiques et radioactives en Russie - s'est rendue en Suisse dans le cadre de «legacy-Programms» soutenus par la Confédération.

«legacy-Programms»

Après avoir pris acte du rapport sur la politique économique extérieure 1994/1+2, le parlement a approuvé les arrêtés fédéraux portant approbation de l'Accord international de 1994 sur le café ainsi que des Accords de commerce et de coopération économique entre la Confédération et la Fédération de Russie, respectivement la République du Kazakhstan. Il en a fait de même pour l'arrêté fédéral portant approbation des arrangements relatifs aux produits agricoles entre la Suisse et les Républiques d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie ainsi que pour celui portant sur la modification des conventions de 1987 entre la Communauté européenne et les pays de l'AELE relatives à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises et à un régime de transit commun.

politique économique extérieure 1994/1+2
Dossier: Aussenwirtschaftspolitische Berichte

Lors du sommet de la CSCE qui s'est déroulé à Budapest au début du mois de décembre, la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe - en quête d'une nouvelle identité depuis la chute du bloc soviétique - a été rebaptisée Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). A cette occasion, la Suisse a été désignée pour faire partie de la troïka de direction de cette organisation et en assumera la présidence en titre en 1996 pour un an. Les divergences entre Moscou et Washington sur l'expansion de l'OTAN vers l'Europe Centrale, et la situation en ex-Yougoslavie ont constitué les principaux thèmes de la rencontre. Au terme de ce sommet, les représentants des différents Etats ont adopté une déclaration finale prévoyant notamment le renforcement des structures de l'OSCE, ainsi qu'un document envisageant l'envoi d'une force internationale de paix au Nagorny-Karabach (CEI).

La Suisse à la présidence en titre de l'OSCE en 1996

Le Conseiller fédéral Arnold Koller a rencontré à Moscou son homologue russe Juri Kalmykov et le ministre de l'intérieur Viktor Jerin. A cette occasion, ils ont signé deux documents prévoyant une collaboration plus étroite dans la lutte contre le crime organisé.

Le Conseiller fédéral Arnold Koller a rencontré à Moscou son homologue russe Juri Kalmykov

Le Conseil fédéral a décidé de ne pas accorder de visa au dirigeant nationaliste russe Vladimir Jirinovski, invoquant le fait que ce dernier défend des idées ultra-nationalistes et qu'il n'hésite pas à les soutenir publiquement lors de ses voyages à l'étranger. Le président du groupe libéral-démocrate russe souhaitait suivre une cure de deux semaines en Suisse.

Le Conseil fédéral a décidé de ne pas accorder de visa au dirigeant nationaliste russe Vladimir Jirinovski

Le chef de la diplomatie suisse s'est, à son tour, rendu à Moscou où il a débattu avec le ministre russe des affaires étrangères, Andreï Kozyrev, de la politique de sécurité dans le cadre de la CSCE, du rôle de la Russie au sein des républiques de la CEI, de la situation en Géorgie et de la question des visas délivrés par l'ambassade de Suisse à Moscou.

Le chef de la diplomatie suisse s'est rendu à Moscou où il a débattu avec le ministre russe des affaires étrangères, Andreï Kozyrev

Au terme d'une visite de deux jours à Moscou, le chef de l'économie publique - accompagné par des représentants des milieux économiques et bancaires suisses - a signé un accord bilatéral de commerce et de coopération économique avec le premier ministre Victor Tchernomyrdine .

Un accord bilatéral de commerce et de coopération économique avec la Russie

Le Conseil fédéral a approuvé l'ouverture d'une limite d'engagements pour l'octroi de garanties de crédit d'un montant de CHF 200 millions en faveur de plusieurs républiques de la Communauté des Etats indépendants (CEI). Cette somme a été prélevée sur le crédit supplémentaire de CHF 600 millions pour la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe Centrale et Orientale approuvé par les Chambres entre 1992 et 1993. Sur le montant global de cette aide, CHF 100 millions sont attribués à la Russie, 30 millions à l'Ukraine, 20 millions au Bélarus et le reste, soit 50 millions de francs, aux républiques du Kazakhstan et de l'Ouzbékistan.

Un crédit de programme prévu pour la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe centrale et orientale
Dossier: Zusammenarbeit mit osteuropäischen Ländern

Lors d'une visite officielle à Berne, le ministre des affaires étrangères russe, Andrei Kozyrev, et le chef du DFAE ont signé une déclaration d'intention commune sur le développement des relations entre leur pays et.deux accords bilatéraux portant sur un échange de stagiaires et sur la navigation aérienne. Quelques semaines plus tard, le ministre russe de la défense, Pavel Gratchev, a été reçu par Kaspar Villiger pour discuter de l'avenir de la politique de sécurité en Europe.

Visites officielles à Berne des ministres russes des affaires étrangères et de la défense

L'ex-président de l'Union soviétique et prix Nobel de la paix, Mikhail Gorbatchev, a effectué un voyage de cinq jours en Suisse; lors de ce séjour, il a notamment participé au forum de Crans-Montana et à l'inauguration de la Croix-Verte internationale à Genève.

L'ex-président de l'Union soviétique, Mikhail Gorbatchev, a effectué un voyage de cinq jours en Suisse

La chambre basse, comme le Conseil des Etats l'année dernière, a approuvé à une large majorité le crédit supplémentaire de 600 millions de francs pour la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe centrale et orientale, et plus particulièrement la Communauté des Etats indépendants (CEI).

Avant d'aborder la discussion par article, le Conseil national a rejeté une proposition de non-entrée en matière de R. Moser (pa, AG) et une proposition de renvoi au Conseil fédéral soutenue par une majorité des députés de l'UDC. Ceux-ci souhaitaient que le gouvernement revoie les conditions d'octroi de l'aide et le contrôle de celle-ci en raison de la présence de troupes de l'ex-Union soviétique sur le territoire des pays baltes et du soutien de la Russie à la Serbie. Le groupe démocrate-chrétien avait déposé une proposition similaire au groupe de l'UDC, mais a finalement décidé de la retirer suite aux explications et aux garanties fournies par le chef du DFAE.

Plusieurs propositions sur les moyens et les conditions de la coopération suisse ont été faites par les députés, mais aucune modification du projet du Conseil fédéral n'a été adoptée. Ainsi, la proposition Aregger (prd, LU) de réduire à 350 millions de francs ce crédit supplémentaire a été largement repoussée, de même que celle de G. Stucky (prd, ZG) qui prévoyait de consacrer l'ensemble du crédit à l'assainissement des centrales nucléaires de l'ex-Union soviétique. Par ailleurs, le chef du DFAE a annoncé qu'une loi sur la coopération avec les Etats d'Europe centrale et orientale était en préparation.

Un crédit de programme prévu pour la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe centrale et orientale
Dossier: Zusammenarbeit mit osteuropäischen Ländern

Malgré la situation déprimée de l'économie internationale, une concurrence très dure et un raffermissement du franc à partir de juin 1992, les secteurs d'exportation sont parvenus à accroître leurs livraisons à l'étranger de 4,3% en volume – 5,0% en valeur nominale –, contrebalançant ainsi la forte chute de l'activité intérieure. Les bons résultats des exportations sont répartis de manière inégale entre les principales branches. Ainsi, des taux de croissance élevés ont été enregistrés dans l'industrie chimique et plastique, l'alimentation et l'industrie horlogère. Les exportations de vêtements, après deux années positives, ont reculé, tandis que celles des biens d'investissement – machines, appareils, instruments – ont pu se maintenir à leur niveau de l'année précédente en dépit de la faiblesse des investissements sur le plan international.

L'évolution des exportations par région illustre la meilleure conjoncture économique qu'ont connu de nombreux pays extérieurs à la zone de l'OCDE, à l'exception de l'Europe centrale et orientale. Les livraisons vers les pays non-membres de l'OCDE ont augmenté de 8,5%, alors qu'elles ne progressaient que de 4,2% pour les pays membres. La proportion des exportations vers la zone de l'OCDE n'a cependant guère diminué (79,9% contre 80,7% en 1991). En moyenne, les exportations vers la CE (+4,5%) et les pays de l'OCDE non-européens (+4,0%) – à signaler: +9,3% vers les Etats-Unis et -5,4% vers le Canada – ont évolué dans des proportions similaires; seules les livraisons vers les pays de l'AELE (+2,8%) ont connu une progression légèrement plus faible.

En dehors de la zone de l'OCDE, la croissance des exportations en direction de la Chine (+32,5%) et des pays de l'OPEP (+12,7%) a été particulièrement forte. La même tendance a pu être observée pour les livraisons à différents pays récemment industrialisés du Sud-Est asiatique et de l'Amérique latine: Taiwan (+37,4%), Hongkong (+14,7%) et Mexique (+29,9%). Par contre, les exportations vers les pays d'Europe centrale et orientale ont dans l'ensemble diminué de 3,8%; cette réduction a été particulièrement marquée en ce qui concerne la CEI (–35,3%), alors que les livraisons à la Tchécoslovaquie progressaient de 34,3%.

Malgré la situation déprimée de l'économie internationale, une concurrence très dure et un raffermissement du franc à partir de juin 1992, les secteurs d'exportation sont parvenus à accroître leurs livraisons à l'étranger de 4,3% en volume