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Die Reaktionen, welche wenige Tage nach der Veröffentlichung der Gesamtschau zur mittelfristigen Weiterentwicklung der Agrarpolitik erschienen, könnten weiter kaum auseinander liegen. Während die FDP die neuen Ansätze sehr begrüsste und die economiesuisse die Marktliberalisierung als «vorsichtigen und längst überfälligen Schritt» bezeichnete und weitere Öffnungsschritte forderte, standen die SVP, der Bauernverband, die Kleinbauernvereinigung und die Grünen dem Bericht sehr kritisch gegenüber.
Dass die Bauern bei einer Lockerung des Grenzschutzes nicht mehr in der Lage sein würden, kostendeckend zu produzieren, befürchteten der Bauernverband und die SVP. Sie warfen dem Bundesrat vor, mit der Öffnung der Grenzen die Bauernfamilien in eine totale Staatsabhängigkeit zu zwingen. Die SVP fand dafür in einer Medienmitteilung deutliche Worte: «Die einzige sogenannte Vision, welche der Bundesrat offensichtlich und mit schon fast religiösem Eifer in der Agrarpolitik verfolgt, ist das Niederreissen der Grenzen und die direkte Konfrontation unserer Bauernfamilien mit einer globalen Massenproduktion, mit der sie nie werden mithalten können.» Weiter erklärte die SVP, dass sie sich bei den Beratungen zur Vorlage im Jahr 2019 dafür einsetzen werde, die Bauern im Inland zu entlasten, die Kosten zu senken und die Bürokratie abzubauen.
Die Kleinbauernvereinigung kritisierte, dass die Wachstumsidee das Bauernsterben zusätzlich fördere und so die Vielfalt der Landwirtschaft stark eingeschränkt werde.
Die Grünen beanstandeten, dass die nachhaltige Landwirtschaft dem Freihandel geopfert werde und die Gesamtschau keine zukunftsweisenden Lösungen für Umweltprobleme bereithalte. Auch dass der Bericht nicht darauf eingehe, dass Handelsbeziehungen, welche zu einer nachhaltigen Land- und Ernährungswirtschaft beitragen, gefördert werden sollen, gefiel den Grünen nicht. Schliesslich stehe dies so im neuen Verfassungsartikel 104a, welcher durch die Initiative für Ernährungssicherheit mit grosser Mehrheit von der Schweizer Stimmbevölkerung angenommen worden war, so die Argumentation in ihrer Medienmitteilung.
Die SP, CVP, GLP und die BDP nahmen in den ersten Tagen nach der Veröffentlichung des Berichts keine Stellung zur Gesamtschau.

Gesamtschau zur mittelfristigen Weiterentwicklung der Agrarpolitik (BRG 18.044)
Gesamtschau zur mittelfristigen Weiterentwicklung der Agrarpolitik

Le Conseil national a traité du message relatif à la loi sur le génie génétique (LGG) adopté par le Conseil des Etats l’année précédente. Il vise, d’une part, à prolonger le moratoire sur l’utilisation d’OGM dans l’agriculture et, d’autre part, à réglementer le droit d’opposition et de recours prévu dans le cadre de la procédure d’autorisation de mise en circulation d’OGM. La commission de la Science de l’éducation et de la culture (CSEC-CN) a recommandé d’approuver le projet modifié par le Conseil des Etats en affirmant qu’il ne s’agit pas de prendre position sur les OGM mais de prolonger le moratoire en attendant les conclusions du programme national de recherche qui étudie les impacts et les risques d’une dissémination (PNR 59). Toutefois, une minorité Malama (plr, BS) a proposé de ne pas entrer en matière estimant qu’il s’agit d’une question politique à laquelle le programme ne pourrait pas répondre et que cette attente défavorise le pôle de recherche suisse. L’entrée en matière a tout de même été approuvée par 108 voix contre 71. Les groupes PLR et UDC ont rejeté le projet de loi. Malgré de fortes divisions, la majorité du groupe PDC s’est prononcée en faveur de la prolongation du moratoire. Les groupes socialiste et écologiste l’ont soutenu à l’unanimité estimant que la LGG crée les conditions adéquates permettant le bon déroulement du PNR 59 et garantit une production agricole favorable à l’économie et l’agriculture suisses. Une proposition Noser (plr, ZH) de renvoi au Conseil fédéral avec la tâche de compléter la LGG afin d’assurer les conditions de coexistence entre l’agriculture traditionnelle et celle utilisant des OGM a été rejetée par 109 voix contre 71. La majorité de la commission a estimé que le temps nécessaire à cette modification est insuffisant, au vu de la fin du moratoire en 2010, et que les connaissances ne sont pas disponibles. Les majorités des groupes PLR et UDC ainsi que la minorité du groupe PDC ont soutenu la proposition. Le Conseil national a modifié la proposition du Conseil des Etats sur un point mineur relatif à la terminologie utilisée pour finalement l’adopter par 106 voix contre 68. Lors de la procédure d’élimination des divergences, la chambre haute a rallié la position de la chambre basse. Au vote final, la chambre des cantons a adopté le projet par 33 voix contre 10 et la chambre du peuple par 114 voix contre 74.

message modification de la loi sur le génie génétique (Prolongation du moratoire sur l’utilisation d’OGM dans l’agriculture)

En mai, les Verts ont demandé un débat urgent au Conseil national sur la crise et la sécurité alimentaires au niveau mondial. Le débat a eu lieu début juin. Les députés ont traité cette interpellation urgente en même temps que deux autres : celle du groupe socialiste relative à la hausse généralisée des prix des denrées alimentaires (Ip. 08.3253) , et celle du groupe UDC sur la question de l’atténuation des conséquences de la hausse des cours des matières premières pour les citoyens et l'économie (Ip. 08.3252). Au plénum, les débats ont fourni l’occasion aux opposants à la libéralisation du marché agricole de se faire entendre. Leurs revendications ont été faites au nom de la lutte contre la faim qui touche plus de 850 millions de personnes dans le monde. Le PS et les Verts se sont élevés contre la spéculation pratiquée sur les marchés des denrées alimentaires et sur le pétrole, ont plaidé pour une prise en compte de la dimension sociale et durable de l’agriculture et ont demandé une participation financière soutenue de la Suisse au Programme alimentaire mondial (PAM) et à l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), au vu de la gravité de la situation et des conséquences pour les pays en développement. Verts et socialistes se sont également attaqués aux accords de libre-échange que la Suisse désire conclure avec l’UE en matière agricole et alimentaire, et aux négociations en cours à l’OMC, voir ici. Le PDC, par la voix de Markus Zemp (AG), a de son côté émis des doutes quant à l’aide que pourrait amener une libéralisation des marchés agricoles aux pays les plus pauvres. A ce titre, il a déclaré que le PDC ne soutiendrait l’ouverture des marchés que s’il est assuré que le degré d’autosuffisance de la Suisse n’était pas mis en danger. De manière étonnante, mais selon des logiques différentes toutefois, l’UDC et les Verts se sont posés en défenseurs d’une agriculture suisse de proximité, rejetant au passage les accords internationaux de libre-échange agricole et leurs conséquences néfastes pour le pays. Quant aux radicaux, ils ont plaidé pour le maintien d’une surface exploitée et productive suffisante en Suisse (procurant aux agriculteurs un revenu décent), mais également pour un accord de libre-échange avec l’UE et une augmentation des investissements au niveau de la recherche et du développement agricole (OGM compris). La conseillère fédérale Doris Leuthard a réfuté les critiques adressées aux négociations en cours à l’OMC, renvoyant d’ailleurs à la lecture des prises de position des pays en développement. Elle a estimé que cette libéralisation du marché contribuerait au contraire à un commerce équitable au niveau mondial. Concernant la capacité d’autosuffisance de la Suisse en matière de produits agricoles, la conseillère fédérale a réfuté par les chiffres la situation de crise décrite par certains orateurs. Elle a ajouté qu’elle se battrait pour les engagements de la Suisse en faveur d’une agriculture durable et multifonctionnelle.

débat urgent crise et la sécurité alimentaires au niveau mondial

Durant l’année sous revue, les chambres ont encore adopté, sur avis favorable du Conseil fédéral, une motion du groupe radical-libéral, qui demandait au gouvernement de proposer au parlement des dispositions légales axées sur la responsabilisation des propriétaires de chiens. Il s’agissait premièrement de la possibilité de rendre l’assurance responsabilité civile obligatoire pour les propriétaires de chiens, et, deuxièmement, de la possibilité d’exiger une formation minimale de la part des propriétaires de chiens.

responsabilisation des propriétaires de chiens

Le Conseil national a examiné le projet de révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire durant l’année sous revue. Malgré une proposition de non-entrée en matière déposée par le groupe des Verts, au motif que la révision proposée affaiblirait l’aménagement du territoire en Suisse (la distinction entre zones à bâtir et zones non constructibles devenant de plus en plus floue), le plénum a décidé d’entrer en matière sur le projet par 155 voix contre 12. Socialistes, démocrates-chrétiens et radicaux ont soutenu cette révision, émettant seulement quelques critiques à son égard. L’UDC a également soutenu ce projet, même s’il aurait souhaité une révision plus audacieuse. Des minorités de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie, presque exclusivement composées de membres du groupe UDC, ont d’ailleurs proposé d’assouplir davantage encore les règles d’aménagement du territoire applicables aux zones agricoles. Une minorité emmenée par le député Toni Brunner (udc, SG) a par exemple réclamé que soit biffé l’art. 27a, selon lequel les cantons peuvent introduire des règles de protection du paysage plus restrictives que celles prévues par la loi fédérale. Cette proposition a toutefois été rejetée par 112 voix contre 56. Le conseil a introduit dans le projet de loi une disposition qui impose aux activités accessoires non agricoles de satisfaire aux mêmes exigences légales et aux mêmes conditions-cadre que les entreprises commerciales ou artisanales en situation comparable dans la zone à bâtir. Au vote sur l’ensemble, le projet a été adopté par 139 voix contre 18.

Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle (05.084)

Le projet d’ordonnance sur la coexistence de cultures sans organismes génétiquement modifiés (OGM) et avec OGM, a été majoritairement critiqué lors de la procédure de consultation qui s’est terminée en début d’année. Concrètement, cette ordonnance vise à assurer la protection de la production sans OGM en présence de cultures d’OGM. Les détenteurs d’une licence pour ces dernières devraient ainsi respecter une distance minimale entre les deux types de cultures, afin qu’il n’y ait pas de « contagion » supérieure à 0,5% possible dans un champ sans OGM. Si le PRD s’est prononcé de manière favorable à l’ordonnance, le PS, les Verts, le WWF, Greenpeace et les associations de protection des consommateurs ont jugé celle-ci trop vague et pas assez contraignante. Voir ici, pour l'initiative populaire sur les OGM de l'année 2005.

projet d’ordonnance sur la coexistence de cultures sans organismes génétiquement modifiés (OGM) et avec OGM critiqué lors de la procédure de consultation

Le Conseil fédéral a chargé le DETEC de revoir son projet de nouvelle loi sur les forêts. Le gouvernement a notamment demandé qu’il examine des variantes supplémentaires, dont celle de la suppression totale des subventions fédérales à l’économie forestière. Le nouveau projet de loi élaboré par le DETEC, qui a nécessité de longues consultations avec les milieux intéressés, prévoyait de poursuivre le soutien à hauteur d’environ 95 millions de francs par an. Le coût de la nouvelle politique forestière pour l’ensemble des collectivités publiques s’élevait ainsi à 2,7 milliards de francs jusqu’en 2015. Cette dépense allait cependant à l’encontre de la majorité bourgeoise du gouvernement, qui jugeait que le secteur forestier et les forêts pouvaient survivre sans argent public. En juin, la Commission de l’environnement du Conseil des Etats s’est toutefois prononcée à l’encontre d’une suppression de toutes les subventions et réglementations de production dans la loi. La commission s’est en outre déclarée surprise et fâchée que le Conseil fédéral ait laissé examiner une telle variante.
Après s’être penché sur la question à plusieurs reprises, et après un débat très controversé en son sein, le gouvernement a finalement rendu sa copie fin juin. Dans cet avant-projet de loi mis en consultation jusqu’à la fin octobre, la Confédération continuerait à s’impliquer financièrement dans le domaine forestier à hauteur de 140 millions de francs par an, mais mettrait l’accent sur les forêts protectrices et la diversité biologique. Les subsides à l’économie privée seraient toutefois partiellement réduits, au profit de contrats de prestation avec les cantons et les communes. Le gouvernement a par ailleurs proposé, afin de favoriser l’entretien et l’exploitation des forêts, d’assouplir, dans les régions où la forêt avance rapidement, la règle qui veut que chaque arbre abattu soit obligatoirement remplacé.
La consultation s’est terminée en fin d’année. Contesté par la gauche et les milieux écologistes, le projet de révision de la loi sur les forêts a subi de vives critiques. Le Conseil fédéral a toutefois reçu le soutien des partis bourgeois et, dans une moindre mesure, des paysans. Selon les Verts, la faiblesse de l’économie forestière est à chercher dans le manque de coopération dans la filière bois, dans les structures administratives et d’exploitation inefficaces, ainsi que dans les lois cantonales. Pour eux, la révision proposée n’a pas répondu pas à ces lacunes. Le PS y a vu, pour sa part, un pas vers une libéralisation totale de l’économie forestière, à laquelle il s’oppose. Les milieux de l’économie forestière ont également jugé la révision insuffisante. Le PDC a défendu le projet, de même que l’UDC et le PRD, qui ont jugé qu’il apporte une plus grande efficacité à l’économie forestière. Les cantons se sont montrés, quant à eux, sceptiques. Pour eux, la révision de la loi ne permet en effet pas d’atteindre les objectifs fixés par le Programme forestier suisse (Le Programme forestier suisse, élaboré en 2002 et en 2003, est un programme d'action politique. Il contient une projection de l'état souhaité de la forêt, avec des objectifs à long terme quantifiés pour l'année 2015, ainsi qu'une stratégie définissant les mesures à prendre et les instruments à créer).

Teilrevision des Bundesgesetzes über den Wald (Waldgesetz)
Volksinitiative "Rettet den Schweizer Wald" und Änderung des Waldgesetzes

L’Union suisse des paysans (USP) a vivement réagi aux propositions du gouvernement. Elle a jugé inacceptable la réduction des moyens financiers initialement prévus, tout comme le rythme et l’ampleur des réformes. Quant aux principaux partis politiques, si le PDC, le PS et le PRD ont estimé que le projet gouvernemental allait dans la bonne direction, l’UDC a critiqué celui-ci, estimant qu’il n’améliorait pas la compétitivité des paysans. Les démocrates du centre ont d’ailleurs pris position peu avant le début de la procédure de consultation sur ce projet dans un document stratégique. Dans le cadre des débats sur l’OMC et la PA 2011, ils n’ont pas réclamé une augmentation massive des paiements directs, mais un démantèlement des contraintes qui pèsent sur les producteurs, afin qu’ils puissent notamment développer des activités annexes. En outre, l’agriculture doit, selon l’UDC, concentrer son activité sur l’économie laitière, ainsi que sur la production de viande et de fruits et légumes.
Notons encore que l’ « Alliance agricole », plateforme qui regroupe une quinzaine d’associations paysannes, écologistes et de défense des consommateurs (dont Bio Suisse, Uniterre, Pro Natura et le WWF Suisse) s’est mobilisée en faveur des paiements directs. Elle a notamment demandé leur maintien dans la PA 2011

Grandes linges de la Politique Agricole 2011: l'écho des parties et associations
Agrarpolitik 2011

Malgré ces prescriptions, le texte gouvernemental a essuyé les foudres de la gauche. Les Verts ont immédiatement appelé à un moratoire soumis à ratification populaire, se basant notamment sur les décisions à cet endroit prises en 1999 par un publiforum entre citoyens et scientifiques. L’UDC, les radicaux et le PDC ont par contre applaudi la démarche plutôt libérale du Conseil fédéral. L’Union suisse des paysans s’est prononcée fermement contre la dissémination d’OGM dans l’agriculture et pour un moratoire de dix ans dans le domaine, récusant ainsi le projet du gouvernement. Plus tard, la commission du Conseil des Etats, première Chambre à empoigner le dossier, a elle aussi mis sur le tapis l’idée d’un moratoire. La commission a insisté sur le caractère sensible et complexe du dossier qui met en jeu aussi bien la santé publique que l’économie suisse, à la pointe de la recherche mondiale dans le domaine génétique.

moratoire