Suche zurücksetzen

Inhalte

  • Energie

Akteure

  • Freisinnig Demokratische Partei.Die Liberalen (FDP)

Prozesse

  • Bundesratsgeschäft
4 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

Mitte Februar 2020 endete die Vernehmlassung zur Schaffung eines neuen Gasversorgungsgesetzes (GasVG). Das neue Gesetz soll eine Teilmarktöffnung des Gasmarktes Schweiz bewirken und die Rahmenbedingungen im Gassektor klarer und schweizweit einheitlicher ausgestalten. Das UVEK hatte der Vernehmlassung unter anderem einen Fragebogen beigelegt, mithilfe dessen die Vernehmlassenden ihre Stellungnahmen in strukturierter Weise kundtun konnten.
Unter den Parteien zeigte sich ein geteiltes Bild: Zwar waren sich alle grösseren Parteien darin einig, dass es eines neuen Gasversorgungsgesetzes bedürfe, welches Rechtssicherheit schafft und die aktuelle, rudimentäre rechtliche Regelung des Gassektors gemäss dem Rohrleitungsgesetz aus den 1960er Jahren ersetzt. Allerdings verlangten die FDP und die SVP eine Verschlankung des Vorentwurfs. Konkret solle das neue Gesetz auf die wesentlichen Punkte zur Marktregulierung begrenzt sowie klima- und energiepolitische Massnahmen gestrichen werden. Im Gegensatz dazu verlangten die SP und die Grünen, dass Klima- und Energieziele verstärkt berücksichtigt werden. Einzig die CVP schien mit dem Vorentwurf bis auf wenige Punkte einverstanden zu sein. Bei der Frage der Öffnung zeigte sich ebenfalls ein geteiltes Bild: Während die FDP, die GLP, die SVP und die CVP eine vollständige Öffnung des Gasmarktes forderten und damit weitergehen wollten als der Bundesrat, der nur eine Teilmarktöffnung vorgesehen hatte, wollten die SP und die Grünen ganz auf eine Marktöffnung verzichten, da eine solche den Klimazielen entgegenwirke und Unsicherheit schaffe.
Zu reden gaben neben den klimapolitischen Bedenken vor allem auch die finanziellen Überlegungen. So machte der «Blick» auf die hohen Gaspreise im Vergleich zu ausländischen Grenzregionen aufmerksam, in denen der Markt vollständig geöffnet ist. In einer Beispielrechnung würde eine Familie in Rorschach (SG) im Vergleich zu den österreichischen Nachbarn pro Jahr fast CHF 1000 mehr bezahlen. Dass der Markt nur für Grosskunden geöffnet werden soll, stiess deshalb vor allem auch dem HEV sauer auf. Auf der anderen Seite würden sich Schweizer Stromfirmen startklar machen, um in den Gasmarkt einzusteigen und «Bündelangebote» anzubieten, wie die NZZ und die Berner Zeitung berichteten.
Eine Botschaft für das neue GasVG wollte der Bundesrat im Laufe des Jahres 2021 an das Parlament überweisen.

Marktöffnung Erdgasversorgung Schweiz / neues Gasversorgunsgesetz
Dossier: Erdgas Marktöffnung

La procédure de consultation relative à la révision totale de la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques a donné lieu à des prises de position divergentes, principalement en ce qui concerne la limite de la redevance hydraulique pour les centrales d'une puissance supérieure à 1000 kilowatts. La proposition du Conseil fédéral de porter le niveau supérieur de cette redevance de CHF 54 à 70 par kilowatt de puissance brute a été jugée satisfaisante par 11 cantons. Si l'UDC, le PRD, le PS et les Verts se sont également déclarés en accord avec le projet du gouvernement, ils ont néanmoins tous souhaité qu'une augmentation plus conséquente de la redevance intervienne dans le futur. De leur côté, les cantons alpins - à l'exception de Nidwald et de Schwytz - ont proposé que celle-ci s'élève à CHF 80. Egalement partisan d'une augmentation plus importante, le PDC a requis des autorités fédérales qu'elles doublent le montant de la redevance hydraulique. Quant à l'ensemble des membres concernés du Vorort, ils se sont unanimement opposés à la hausse prévue par le gouvernement qui, selon eux, entraînera un surcroît de charges pour les consommateurs d'énergie. Etant donné que le projet de révision de la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques reprend les dispositions contenues dans la motion du conseiller national Bürgi (pdc, SZ) (Mo. 93.3207), le Conseil des Etats a décidé de transmettre cette dernière sous la forme d'un postulat.

Révision de la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques (LFH) (MCF 95.059)

Le parlement a approuvé la décision du Conseil fédéral sur l'octroi de l'autorisation générale pour le dépôt intermédiaire central pour déchets radioactifs de Würenlingen (AG). Les Chambres ont parallèlement accordé un crédit d'engagement de CHF 30 millions en vue de la participation financière de la Confédération à ce dernier. Si le Conseil des Etats s'est prononcé à l'unanimité en faveur du projet qui lui était soumis, celui-ci a en revanche soulevé plusieurs oppositions au sein du Conseil national: outre les propositions de non-entrée en matière et de renvoi du député Hansjürg Weder (adi, BS), l'octroi de l'autorisation générale a fait l'objet d'une autre proposition de renvoi Thür (pe, AG). Toutes trois ont cependant été refusées par la Chambre du peuple. Les arguments des détracteurs du projet se sont concentrés sur les aspects ayant trait à la sécurité de l'installation (notamment en cas de catastrophe aérienne), sur le problème de la responsabilité morale et juridique en cas d'accident, ainsi que sur le problème du retraitement des combustibles usés sur le site, dont l'abandon, aux dires des opposants, aurait permis de revoir à la baisse la surface du dépôt. De leur côté, les radicaux, les libéraux, les démocrates-chrétiens, les démocrates du centre et les membres du parti de la liberté (ex-PA) se sont prononcés en faveur du projet d'arrêté fédéral, à l'instar des socialistes qui ont néanmoins réaffirmé leur opposition à l'énergie nucléaire.

Dépôt intermédiaire de déchets hautement et moyennement radioactifs à Würenlingen (AG)
Dossier: Debatte um die Lagerung von Nuklearabfällen, 1976–2000

Bien qu'elle ait été conçue, à l'origine, comme une mesure d'économie d'énergie, l'adoption de l'heure d'été a surtout été préconisée en raison d'une meilleure adaptation, dans le domaine des transports notamment, aux horaires d'été des pays avoisinants du Sud et de: l'Ouest. Contre la loi qui aurait permis au Conseil fédéral d'imposer l'heure d'été, les agriculteurs avaient lancé, l'an dernier, un référendum, car ils craignaient que ce changement d'heure soit néfaste à l'accomplissement des travaux agricoles ainsi qu'au rythme de vie. Se sont prononcés contre ce projet de loi (alors que de nombreux milieux ne l'avaient pas pris trop au sérieux), l'UDC, le Parti évangélique, l'extréme droite et l'Union suisse des paysans, ainsi que quelques sections cantonales du Parti radical et du PDC. Le vote populaire révéla une faible majorité de non. Conformément aux pronostics, les cantons ayant des relations étroites avec l'étranger ont approuvé cette loi.


Votation du 28 mai 1977

Participation: 49.01%
Oui: 886'376 (47.9%)
Non: 963'862 (52.1%)

Consignes de vote:
- Oui: PDC, PLR, Adl, PLS, PST
- Non: PEV, MRS, DS, UDC
- Liberté de vote: POCH, PSS

Projet de «loi réglementant l'heure en Suisse» 1977 (MCF 77.041)
Dossier: Zeitumstellung