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  • Freisinnig Demokratische Partei.Die Liberalen (FDP)

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Die EU-Kommission mischte sich zwar nicht direkt in den Abstimmungskampf der Schweiz ein, sie stellte aber klar, dass die EU eine automatische Ausschaffung, wie sie die Initiative fordert, nicht akzeptieren würde. Ausweisungen von EU-Bürgern dürften aufgrund der bilateralen Verträge auch in der Schweiz nur dann erfolgen, wenn die Behörden in aufwendigen Einzelfallprüfungen zeigen könnten, dass die Straftäter eine ernste Bedrohung für die Sicherheit im Gastland darstellten. Zum gleichen Schluss kam auch ein von der FDP in Auftrag gegebenes Gutachten von Tobias Jaag, Professor für Europarecht an der Universität Zürich.

Volksinitiative „Für die Ausschaffung krimineller Ausländer“
Dossier: Ausschaffungsinitiative – Abstimmung und Umsetzung

In einem Positionspapier zur Aussenpolitik korrigierte die FDP das 1995 eher zufällig gefasste strategische Ziel eines EU-Beitritts. Der offizielle Europakurs der Partei sei der Bilateralismus, erinnerte Pelli die Delegierten am Parteitag vom 16. Oktober in Herisau. Weder ein Alleingang noch ein EU- oder EWR-Beitritt seien valable Alternativen zum bilateralen Weg. Die Delegierten sprachen sich in der Folge für die Streichung des 1995 gefassten Beschlusses aus. Der Antrag aus der französischen Schweiz, die Möglichkeit eines Voll- oder Teilbeitritts, allenfalls eines Rahmenabkommens, regelmässig neu zu beurteilen, wurde mit 172 zu 53 Stimmen abgelehnt. Im schliesslich verabschiedeten Positionspapier sprachen sich die Freisinnigen deutlich für den gezielten Ausbau des bilateralen Wegs aus. Insbesondere eine Zusammenarbeit im Bereich der Sicherheits- und Verteidigungspolitik soll angedacht werden.

Positionspapier der FDP über die Aussenpolitik

Durant l’été, la visite de Doris Leuthard à Bruxelles et la perspective de la publication du rapport sur la politique européenne en automne ont relancé le débat sur l’adhésion à l’UE. Si les avis divergent sur le fond, l’ensemble des acteurs ont estimé que la situation de la Grèce a rendu politiquement très invraisemblable une adhésion à court terme. Ainsi, l’UDC s’est opposée à tout rapprochement avec l’UE arguant que la Suisse perdrait sa souveraineté. Le PS et les écologistes se sont eux montrés favorables à une adhésion à l’UE avec conditions, considérant qu’elle permettrait des avancées à différents niveaux malgré les tendances néolibérales à l’œuvre. Le PLR a prôné la continuation de la voie bilatérale. La conférence des gouvernements cantonaux s’est elle montrée favorable à un accord-cadre avec l’UE tout en rejetant une reprise automatique. Elle a estimé que ce dernier est une bonne solution et peut répondre à leur perte d’autonomie dans la reprise du droit européen. Avenir Suisse a considéré qu’une adhésion à l’espace économique européen ou à l’UE sont les meilleures solutions. Economiesuisse a estimé qu’il n’y a pas d’alternative à la voie bilatérale. L’USAM a souligné que les petites et moyennes entreprises n’ont pas forcément les mêmes intérêts que l’industrie, l’agriculture ou la finance. L’Union suisse des professions libérales (USPL) s’est alignée sur la position de l’UE et a affirmé que la position réactive de la Suisse pénalise certaines professions et certains pans de l’économie helvétique.

Débat sur l’adhésion à l’UE
Dossier: Beziehungen Schweiz–EU, institutionelle Frage

Das Bundesgerichtsurteil über den degressiven Steuersatz des Kantons Obwalden führte im Nationalrat zur Einreichung von zahlreichen Interpellationen und Motionen zur Thematik des Steuerwettbewerbes. Während die FDP-Fraktion den Steuerföderalismus und den Steuerwettbewerb fördern wollte und vom Bundesrat verlangte, diesen auch in der Aussenpolitik offensiv zu vertreten, setzte sich die sozialdemokratische Fraktion dafür ein, dass der aus ihrer Sicht zunehmend aggressive und schädliche Steuerwettbewerb auf ein sozial verträgliches Ausmass eingedämmt wird.Dabei waren die Anliegen der ersteren erfolgreicher und wurden im Gegensatz zu der Motion der SP (Mo. 07.3107) angenommen. Auch die Kantone hatten sich zu diesem Thema beraten und wollen mit einer Kontrollkommission für einen fairen Steuerwettbewerb sorgen. Für zusätzliche Aufregung in diesem Bereich sorgte die EU-Kommission, welche ihre Drohung wahrmachte und von der Schweiz die Abschaffung bestimmter kantonaler Steuerpraktiken verlangte. Dies, weil aus Sicht der EU eine Vielzahl von Schweizer Kantonen über Steuergesetze verfügen, die nicht mit der ordnungsgemässen Anwendung des 1972 zwischen der EU und der Schweiz abgeschlossenen Freihandelsabkommens vereinbar sind.

Steuerwettbewerb

Le Conseil des Etats a adopté, suite à l’approbation du Conseil national fin 2004, une motion du groupe radical-libéral déposée la même année. Il a constaté par ailleurs que le Conseil fédéral avait déjà rempli les exigences de la motion. Celle-ci demandait au Conseil fédéral d’élaborer, avant fin 2004, un plan de sécurité s’appliquant au système de protection de la frontière en cas de participation de la Suisse aux accords de Schengen/Dublin. Ce plan devait améliorer les normes suisses actuelles en matière de sécurité, garantir la proximité des forces de sécurité avec la population et prendre en considération les nouveaux éléments découlant des accords.

Plan de sécurité concernant la participation aux accords de Schengen/Dublin

Die 1.-August-Rede von Parteipräsidentin Christiane Langenberger wirbelte etwas Wahlkampfstaub auf: Langenberger forderte zwar nicht direkt die Aufnahme von EU-Beitrittsverhandlungen, wies aber darauf hin, dass die Schweiz ihrem europäischen Schicksal nicht sehr lange entgehen könne und prangerte die wirtschaftlichen Folgen des Alleingangs, vor allem die Ablehnung des EWR, an.

FDP-Präsidentin fordert eine enge Zusammenarbeit mit der EU

Mitte Januar beschlossen die FDP-Delegierten in Olten nach intensiver Diskussion mit 133:98 Stimmen die Nein-Parole zur Initiative „Ja zu Europa“. Die Genfer und die Waadtländer FDP hatten zuvor mit grosser Mehrheit die Initiative zur Annahme empfohlen. Als Kontrapunkt zu der von der SP unterstützten Gesundheitsinitiative, welche die Abschaffung der Kopfprämien fordert, plädierte die FDP in einem Positionspapier für eine Gesundheitsversorgung, die auf den drei Säulen Selbstverantwortung, obligatorische Grundversorgung für das medizinisch Notwendige und fakultative Zusatzversicherung für sogenannte Komfortleistungen beruhen soll. Versichert werden sollten nicht mehr Leistungen, sondern Risiken.

FDP lehnt „Ja zu Europa" Gesundheitsversorgung

L’initiative populaire «Oui à l’Europe», maintenue par ses initiants Nouveau mouvement européen (NOMES) malgré un parcours parlementaire tumultueux qui avait abouti au rejet par les Chambres de l’initiative comme de son contre-projet, est entrée dans sa phase de campagne dès le début de l’année. Le comité de soutien à l’initiative se fixait comme but obtenir la majorité du peuple, ainsi que l’acceptation du texte par au moins sept cantons les romands et les deux Bâles. Pour mener sa campagne, le comité escomptait sur un budget de 1,4 millions de francs: deux semaines avant la votation, il n’aura pu récolter que la moitié. Parmi les parlementaires fédéraux au sein du comité cohabitaient 15 radicaux et autant de démocrates-chrétiens, 52 socialistes, 10 écologistes, 4 libéraux, un indépendant et un membre du POP. En découpe partisane, le mot d’ordre du «oui» n’a pas bénéficié d’une aussi belle concorde. Si le PS a appelé facilement sa base à accepter l’initiative, le PRD l’a refusée par 98 voix sur 133, lors de son assemblée des délégués. En revanche, le PDC suisse a créée la surprise en apportant son approbation au projet européen, par 189 voix contre 148, désavouant du même coup son président Adalbert Durrer, opposé à l’initiative, et son conseiller fédéral Joseph Deiss, tenant du calendrier européen «officiel» définit par la Confédération. Afin de dépasser les querelles parlementaires, un comité de jeunes radicaux, socialistes et démocrates-chrétiens a vu le jour pour défendre l’initiative du NOMES. Les jeunes radicaux, en opposition avec le mot d’ordre national de leur parti, avaient déjà fait connaître leur volonté de s’engager activement en faveur du oui. L’USS s’est elle aussi prononcée pour une acceptation de l’initiative par le peuple, alors que, de l’autre côté de l’échiquier idéologique, le parti libéral suisse s’annonçait aussi favorable au oui.

Initiative populaire «Oui à l’Europe» (MCF 99.011)
Dossier: Reaktionen auf das EWR-Nein (1992–2001)

Parmi les acteurs engagés pour un «oui» aux votations, le Vorort a joué son rôle de porte-parole d’une économie helvétique très majoritairement favorable aux bilatérales, dont l’investissement vis-à-vis de la votation fut évalué à plus de 10 millions de francs. Autres organisations favorables: l’Union suisse des arts et métiers (USAM), l’Union patronale suisse, l’Union suisse des paysans, l’USS, la FTMH, la Confédération des syndicats chrétiens, les associations de banquiers et des assureurs, l’Association transports et environnement. Soutien inhabituel qui démontre l’amplitude des débats, l’Université de Neuchâtel s’est officiellement engagée pour les bilatérales en raison du système d’échange qui les accompagne. Dans le rang des partis politiques: le PDC, le PS, le PRD, le Parti libéral, le Parti chrétien-social et l’UDC sont allés dans le sens du Conseil fédéral. Le débat au sein de cette dernière fut particulièrement houleux et a vu Christoph Blocher légèrement vaciller à la tribune du congrès réuni sur la question des bilatérales. Par 297 voix contre 201, les délégués UDC ont donné un mot d’ordre favorable aux accords, alors que leur leader médiatique n’avait pu afficher une position claire et cohérente sur la question (à relever que, le même jour, les délégués du Parti de la liberté eurent moins d’atermoiements pour recommander un «non» massif). Ainsi, plus de la moitié des sections cantonales de l’UDC se sont opposées à la décision du parti national. Second camouflet pour Christoph Blocher, la position de l’ASIN dont il est le président a été largement débattue par ses propres adhérents réunis en congrès, furieux qu’une recommandation de vote vis-à-vis de la votation ne fut même pas à l’ordre du jour. Au final, l’ASIN a, contre l’avis de Blocher, décidé de voter un mot d’ordre. Ce dernier a débouché sur un «non» très majoritaire.

Accords bilatéraux I avec l'UE (MCF 99.028-1)
Dossier: Die Bilateralen Verträge I und die sektoriellen Verhandlungen mit der EU 1993 bis 1998

En début d’année, la conseillère nationale Grendelmeier (adi, ZH) a demandé par voie de postulat (97.364) que le Conseil fédéral présente un rapport sur la relance de la demande d’adhésion de la Suisse à l’Union européenne et examine si les négociations sur l’adhésion devaient être conduites à la place des bilatérales ou parallèlement à elles. Cette proposition étant combattue par un membre de l’UDC, la discussion a été renvoyée. Lors de la session d’été, c’est le groupe radical démocratique de la même chambre qui a invité le gouvernement à faire un état des négociations bilatérales et de leurs chances de succès. Cette fois transmis, le postulat demandait qu’en cas de probabilité négative, le Conseil fédéral expose la manière dont il entendait poursuivre le processus d’intégration ayant pour objectif l’adhésion à l’UE.

relance de la demande d’adhésion de la Suisse à l’Union européenne

Suite à l'annulation de cette rencontre, les négociations bilatérales sur le dossier des transports entrèrent dans une période de quasi-blocage pendant près de cinq mois. Face à cette situation critique s'élevèrent de nombreuses voix sur le plan interne demandant au Conseil fédéral d'assouplir de façon plus conséquente sa position. De l'avis que les enjeux étaient encore plus importants pour la Suisse sur les autres principaux dossiers (transport aérien, recherche, libre circulation des personnes), les milieux économiques firent part de leur souhait de voir les négociations se conclure encore cette année, quitte à faire d'importantes concessions. Certains partis bourgeois (UDC et PRD) proposèrent, afin de sortir de l'impasse, de soumettre au souverain un nouvel article constitutionnel beaucoup moins contraignant que le texte de l'initiative des Alpes. A l'autre extrême, le parti écologiste et les mouvements de défense de l'environnement (ATE, Comité de l'initiative des Alpes, WWF) laissèrent clairement entendre que toute taxation en dessous des CHF 500 serait motif à référendum.

Accord sur les transports terrestres et Accord sur le transport aérien (Accords bilatéraux I & mesures d’accompagnement; MCF 99.028-3 & 99.028-7 & 99.028-9)
Dossier: Die Europäische Gemeinschaft und das Problem des Transits durch die Schweiz
Dossier: Die Bilateralen Verträge I und die sektoriellen Verhandlungen mit der EU 1993 bis 1998

Ein Vorstoss von FDP-Nationalrat Bernard Comby (VS), der verlangte, dass der Bundesrat unmittelbar nach Abschluss der bilateralen Verhandlungen das in Brüssel liegende EU-Beitrittsgesuch reaktiviert, führte in der freisinnigen Fraktion zu einer heftigen Diskussion über den Europa-Kurs der Partei. FDP-Präsident Franz Steinegger hielt an der europapolitischen Zielsetzung fest, sich auf die bilateralen Verhandlungen zu konzentrieren. An einer Delegiertenversammlung in Interlaken im April votierte auf Antrag der Genfer Sektion eine von Romands und Jungliberalen angeführte Mehrheit von 102 zu 81 Stimmen dann aber überraschend dafür, den EU-Beitritt als langfristiges, strategisches Ziel in einem als zu vage empfundenen Positionspapier zur Aussenpolitik festzuschreiben. Vergebens setzte sich die Parteiführung für eine Offenhaltung der Optionen ein. Damit übernahm die Partei weitgehend die Haltung des Bundesrates. Verschiedene freisinnige Befürworter eines EU-Beitritts warfen Parteipräsident Steinegger im Verlauf des Jahres allerdings vor, den Parteibeschluss nicht zu respektieren und die Position der FDP zu vernebeln.

FDP beschliesst EU-Beitritt als langfristiges Ziel