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  • Gentechnisch veränderte Lebensmittel und Organismen

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  • Freisinnig Demokratische Partei.Die Liberalen (FDP)

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Le Conseil national a traité du message relatif à la loi sur le génie génétique (LGG) adopté par le Conseil des Etats l’année précédente. Il vise, d’une part, à prolonger le moratoire sur l’utilisation d’OGM dans l’agriculture et, d’autre part, à réglementer le droit d’opposition et de recours prévu dans le cadre de la procédure d’autorisation de mise en circulation d’OGM. La commission de la Science de l’éducation et de la culture (CSEC-CN) a recommandé d’approuver le projet modifié par le Conseil des Etats en affirmant qu’il ne s’agit pas de prendre position sur les OGM mais de prolonger le moratoire en attendant les conclusions du programme national de recherche qui étudie les impacts et les risques d’une dissémination (PNR 59). Toutefois, une minorité Malama (plr, BS) a proposé de ne pas entrer en matière estimant qu’il s’agit d’une question politique à laquelle le programme ne pourrait pas répondre et que cette attente défavorise le pôle de recherche suisse. L’entrée en matière a tout de même été approuvée par 108 voix contre 71. Les groupes PLR et UDC ont rejeté le projet de loi. Malgré de fortes divisions, la majorité du groupe PDC s’est prononcée en faveur de la prolongation du moratoire. Les groupes socialiste et écologiste l’ont soutenu à l’unanimité estimant que la LGG crée les conditions adéquates permettant le bon déroulement du PNR 59 et garantit une production agricole favorable à l’économie et l’agriculture suisses. Une proposition Noser (plr, ZH) de renvoi au Conseil fédéral avec la tâche de compléter la LGG afin d’assurer les conditions de coexistence entre l’agriculture traditionnelle et celle utilisant des OGM a été rejetée par 109 voix contre 71. La majorité de la commission a estimé que le temps nécessaire à cette modification est insuffisant, au vu de la fin du moratoire en 2010, et que les connaissances ne sont pas disponibles. Les majorités des groupes PLR et UDC ainsi que la minorité du groupe PDC ont soutenu la proposition. Le Conseil national a modifié la proposition du Conseil des Etats sur un point mineur relatif à la terminologie utilisée pour finalement l’adopter par 106 voix contre 68. Lors de la procédure d’élimination des divergences, la chambre haute a rallié la position de la chambre basse. Au vote final, la chambre des cantons a adopté le projet par 33 voix contre 10 et la chambre du peuple par 114 voix contre 74.

message modification de la loi sur le génie génétique (Prolongation du moratoire sur l’utilisation d’OGM dans l’agriculture)
Dossier: Gentechnisch veränderte Organismen (GVO) in der Schweiz

Le projet d’ordonnance sur la coexistence de cultures sans organismes génétiquement modifiés (OGM) et avec OGM, a été majoritairement critiqué lors de la procédure de consultation qui s’est terminée en début d’année. Concrètement, cette ordonnance vise à assurer la protection de la production sans OGM en présence de cultures d’OGM. Les détenteurs d’une licence pour ces dernières devraient ainsi respecter une distance minimale entre les deux types de cultures, afin qu’il n’y ait pas de « contagion » supérieure à 0,5% possible dans un champ sans OGM. Si le PRD s’est prononcé de manière favorable à l’ordonnance, le PS, les Verts, le WWF, Greenpeace et les associations de protection des consommateurs ont jugé celle-ci trop vague et pas assez contraignante. Voir ici, pour l'initiative populaire sur les OGM de l'année 2005.

projet d’ordonnance sur la coexistence de cultures sans organismes génétiquement modifiés (OGM) et avec OGM critiqué lors de la procédure de consultation
Dossier: Gentechnisch veränderte Organismen (GVO) in der Schweiz

Malgré ces prescriptions, le texte gouvernemental a essuyé les foudres de la gauche. Les Verts ont immédiatement appelé à un moratoire soumis à ratification populaire, se basant notamment sur les décisions à cet endroit prises en 1999 par un publiforum entre citoyens et scientifiques. L’UDC, les radicaux et le PDC ont par contre applaudi la démarche plutôt libérale du Conseil fédéral. L’Union suisse des paysans s’est prononcée fermement contre la dissémination d’OGM dans l’agriculture et pour un moratoire de dix ans dans le domaine, récusant ainsi le projet du gouvernement. Plus tard, la commission du Conseil des Etats, première Chambre à empoigner le dossier, a elle aussi mis sur le tapis l’idée d’un moratoire. La commission a insisté sur le caractère sensible et complexe du dossier qui met en jeu aussi bien la santé publique que l’économie suisse, à la pointe de la recherche mondiale dans le domaine génétique.

moratoire
Dossier: Gentechnisch veränderte Organismen (GVO) in der Schweiz

Wichtig im Hinblick auf die kommenden Weichenstellungen dürfte sein, dass sich die drei grossen Bundesratsparteien ausführlich zur Gentechnologie äusserten. Die liberalste Position nahm dabei erwartungsgemäss die FDP ein. Grundtenor ihrer zwölf Thesen war, dass die positiven Aspekte der Gentechnologie zurzeit eher unterschätzt würden. Eine deutlich restriktive Haltung vertrat demgegenüber die SP. Ihrer Ansicht nach sollte die Gentechnologie nur dort erlaubt sein, wo sie nachweislich die Lebensbedingungen vieler Menschen verbessert und jede Gefährdung von Mensch und Umwelt ausgeschlossen ist. Die CVP wollte strenger reglementieren als die FDP, aber weniger verbieten als die SP.

Konsens herrschte weitgehend in der Humangenetik, wo alle drei Parteien jede Veränderung am Erbmaterial und an frühen Keimzellen ablehnten. Die SP ging hier allerdings noch weiter und wollte jeden Zugriff auf menschliche Eizellen, also auch die In-vitro-Fertilisation und den Embryonentransfer verbieten. Bedingt ja sagten die Parteien zur pränatalen Diagnostik, zur somatischen Gentherapie und zur Genomanalyse, allerdings nur auf freiwilliger Basis und unter der Bedingung, dass diese Untersuchungen nicht als Mittel zur Auswahl von Stellenbewerbern oder zur Risikoverminderung im Versicherungswesen missbraucht würden.

Die Forschung und Anwendung der Gentechnologie bei Tieren und Pflanzen wollten die FDP und die CVP grundsätzlich zulassen, doch müssten vom Bund verbindlich geregelte Sicherheitsvorschriften und Bewilligungs- und Kontrollverfahren den Schutz von Mensch, Tier und Umwelt garantieren. Die SP war auch hier zurückhaltender. Insbesondere forderte sie ein Anwendungs- und Forschungsmoratorium, um den Rückstand der Ökosystemforschung aufzuholen, sowie den Erlass eines strengen Gentechnologiegesetzes, dessen zentrale Punkte die Umkehr der Beweislast und das Verursacherprinzip sein müssten.

Positionen der Bundesratsparteien zur Gentechnologie (1990)
Dossier: Transplantation von Organen, Geweben und Zellen
Dossier: Entwicklungen in der Fortpflanzungs- und Gentechnologie beim Menschen in den Neunzigerjahren