En 2012, l’Union des étudiant-e-s suisses (UNES) a mené à bien la récolte de signatures pour L’initiative sur les bourses d’études. L’objectif clair de l’initiative est la remise en question de l’article 66 de la Constitution fédérale. Ainsi, alors que l’article 66 stipule que les aides à la formation pour les étudiants dépendent principalement du canton dans lequel ils vivent, l’initiative sur les bourses d’études souhaitait transformer cette compétence cantonale en une compétence fédérale. En outre, les bourses d’études devraient garantir un niveau de vie minimal. Validée, l’initiative a été soumise au peuple en juin 2015. Le Conseil fédéral, conscient des enjeux, mais en désaccord avec les solutions proposées, a présenté un contre-projet indirect. Cette alternative prend la forme d’une révision complète de la Loi sur les aides à la formation. Au final, et à la suite de nombreux débats, la Chambre des cantons ainsi que la Chambre du peuple ont toutes les deux apporté leur soutien au contre-projet indirect du Conseil fédéral. C’est finalement les urnes, après une campagne animée, qui ont livré la sentence finale pour l’initiative sur les bourses d’étude.
Tout d’abord, du côté de l’administration fédérale, opposée à l’initiative, le conseiller fédéral Schneider-Ammann ainsi que le chef de la Conférence des directeurs cantonaux de l’instruction publique Christoph Eymann (BS, ldp) se sont exprimés, à plusieurs reprises, contre l’initiative. Les deux principaux arguments avancés prenaient la forme d’une hausse des coûts pour la formation qui serait probablement répercutée sur d’autres postes du budget de la formation et prétériterait ainsi la qualité de la formation helvétique, et d’une réduction à néant des efforts d’harmonisation engagés par voie de concordat en 2009. Alors que plusieurs partis de droite se sont exprimés contre l’initiative, le PLR a probablement été le plus virulent dans sa campagne. En effet, le PLR a volontairement orienté le débat vers les universitaires et parlé de salaire minimum pour étudiants, afin de disqualifier l’initiative.
De son côté, l’UNES a pu compter sur le soutien du Parti socialiste, des verts, des Pirates, des académies des sciences ainsi que des professeurs universitaires. Dans la ligne de son initiative, l’UNES a répliqué aux arguments du conseiller fédéral en soulignant que le contre-projet indirect ne permettait pas de couvrir «les besoins réels en volume de bourses d’études». De plus, l’UNES a basé sa campagne principalement sur l’idée d’égalité des chances. En effet, selon les partisans de l’initiative, les disparités au niveau cantonal seraient injustifiables. Alors que les critères diffèrent d’un canton à l’autre, que les montants varient du simple au triple, l’UNES estime de tels écarts infondés.
Finalement, l’initiative a été rejetée par la totalité des cantons et par 72,5% de la population.
Il est désormais temps de jeter un bref coup d’œil à l’analyse VOX de la votation sur les bourses d’études. Selon l’analyse, la votation, ainsi que la campagne, a principalement été marquée par une opposition gauche-droite. Néanmoins, le conflit idéologique ne s’est pas forcément répercuté sur les choix de votes. En effet, dans le cas du parti socialiste, le taux d’approbation n’a pas dépassé les 51%. Ensuite, en ce qui concerne le débat relatif à la répartition actuelle des bourses, une nette majorité des votants, qu’ils aient voté pour ou contre, estime que le système actuel des bourses est problématique. Ainsi, étant donné les résultats, il est évident que la principale raison du rejet de l’initiative se situe dans le fait que le peuple a estimé que la réponse donné par l’UNES à ce problème n’était pas adéquate. L’autre argument qui a fait pencher la balance en faveur du non se place au niveau du conflit entre fédéralisme et centralisme. Le transfert de compétences proposé, du niveau cantonal au niveau fédéral, n’a pas été jugé optimal. Étant donné que la question de la formation symbolise l’un des derniers flambeaux de la responsabilité cantonale, les votants n’ont pas souhaités éteindre la flamme.
Au final, malgré le refus à une large majorité de l’initiative par le peuple, l’UNES a estimé que le combat n’aura pas été vain. En effet, le thème de l’accès aux études et de l’égalité des chances n’aura jamais été aussi présent dans la presse et dans les débats quotidiens.

L’organisation syndicale Travail.Suisse avait déposé en 2009 l’initiative populaire « 6 semaines de vacances pour tous » afin que l’ensemble des salariés puisse prendre part aux gains de productivité de l’économie suisse. La durée minimale légale de vacances s’élève à quatre semaines pour les employés de plus de 20 ans. Dans les faits, nombre d’entreprises accordent davantage de vacances à leurs employés. Le texte de l’initiative demandait une durée minimale de six semaines de vacances payées. Comme cela fut le cas lors des délibérations parlementaires, l’initiative n’a bénéficié que du soutien de la gauche. Alors que le parti socialiste, les Verts, ainsi que les syndicats ont fait bloc derrière l’initiative, le camp bourgeois (l’UDC, le PLR, le PDC, les Vert’libéraux et le PBD), soutenu par les associations d’employeurs (UPS et l’USAM), l’ont vivement rejetée. En mars, l’initiative a échoué devant les urnes, confirmant ainsi les résultats des sondages publiés durant la campagne. Près de deux tiers des votants se sont exprimés contre une augmentation du nombre de semaines de vacances (66,5%), reflétant ainsi le rapport des forces entre la gauche et la droite. Le soutien à l’initiative aura été plus marqué dans la Suisse francophone et italophone. En effet, le taux d’approbation a été supérieur aux 40% dans les cantons du Jura (49,3%), de Genève (47,4%), du Tessin (45,9%), de Vaud (41,1%) et de Neuchâtel (40,9%). S’agissant d’une matière peu complexe et proche des préoccupations des citoyens, il n’est par ailleurs guère surprenant de constater que l’initiative a enregistré le taux de participation le plus élevé (45,1%) parmi les cinq objets fédéraux soumis au vote le 11 mars. L’analyse du comportement de vote a confirmé l’importance du clivage gauche-droite. Selon l’analyse VOX, 71% des partisans de l’extrême gauche ont approuvé l’initiative. Dans le camp de la gauche, le taux d’acceptation s’est élevé à 54%. Au centre, l’initiative n’a été soutenue qu’à 22%, alors que l’approbation chutait sous les 20% au sein de l’électorat de droite. Par ailleurs, le statut sur le marché du travail des citoyens a joué un rôle non négligeable. En effet, les personnes en activité ont davantage soutenu l’initiative (37%) que les personnes sans emploi (26%), ces dernières ne pouvant bénéficier de vacances supplémentaires. Au niveau des arguments, les personnes en faveur de l’initiative ont justifié leurs décisions par la pression accrue sur le marché du travail et ses conséquences négatives sur la santé. Pour ce qui est des opposants, ce sont des considérations d’ordre économique qui ont primé. Nombre d’adversaires ont mis en avant que les revendications de l’initiative auraient été lourdes sur le plan financier pour les entreprises en général et pour les PME en particulier.


Votation du 11 mars 2012

Participation: 45,4%
Oui: 771'717 (33,5%) / 0 canton
Non: 1'531'986 (66,5%) / 20 6/2 cantons

Consignes de vote:
– Oui: PSS, Verts, PCS, USS, TravS.
– Non: UDC, PLR, PDC, PVL, PBD, PEV, UPS, eco, USAM, USP.

Im Februar kam die 2007 von verschiedenen linken Organisationen lancierte Volksinitiative «Für den Schutz vor Waffengewalt» zur Abstimmung. Die Initiative forderte ein Verbot der privaten Aufbewahrung von besonders gefährlichen Waffen, einen Bedarf- und Fähigkeitsnachweis sowie die Einführung eines nationalen Waffenregisters. Das Initiativkomitee, das das Sturmgewehr im Kleiderschrank als Relikt des Kalten Krieges ansah, erhoffte sich mit der Neuregelung eine verbesserte Suizid- und Gewaltprävention. Nachdem 2010 bereits beide Räte und der Bundesrat die Ablehnung der Initiative empfohlen hatten, bekämpfte eine breite bürgerliche Allianz aus SVP, FDP, CVP, BDP, EDU, Schweizer Demokraten, Gewerbeverband, Bauernverband und Schiessverband die Waffen-Initiative. Die Gegner der Initiative befürchteten vor allem die Opferung traditioneller Werte zugunsten einer Scheinsicherheit. Die Initiative würde Zeichen eines Misstrauens in die Verantwortlichkeit der Bürger darstellen. Getroffen würden zudem jene, die verantwortungsvoll mit Waffen umgingen – Verbrecher würden sich hingegen nicht an die Regelung halten. Der BDP-Präsident Hans Grunder sah in der Initiative sogar das versteckte Ziel der Abschaffung der Armee. Auch rechneten die Gegner mit erheblichen administrativen Mehrkosten.

Die Initiative wurde am 13. Februar 2011 an der Urne mit 56,3%-Nein-Stimmen bei einer Stimmbeteiligung von 49,2% verworfen. Dabei wurden die bereits im Abstimmungskampf sichtbaren Gräben bestätigt. Die grösste Zustimmung fand die Initiative in der Westschweiz: Genf (61%), Basel-Stadt (58,9%), Waadt (53,7%), Neuenburg (53,2%) und Jura (52%), aber auch Zürich (50,4%) nahmen die Initiative an. Die Gegner der Initiative konzentrierten sich in der Zentral- und Ostschweiz: Appenzell Innerrhoden (72,3%), Obwalden (71,9%), Schwyz (70,9%) und Uri (70,6%). Die Vox-Analyse zeigte, dass den Stimmbürgern die Entscheidung leicht fiel und viele sich früh positionierten. Dabei hing der Stimmentscheid stark von der politischen Ausrichtung und den politischen Wertevorstellungen ab: Personen, die für eine offene und moderne Schweiz sind, stimmten ebenso massiv Ja, wie jene, die eine verschlossene und traditionelle Schweiz vertreten, Nein sagten. Es gewann damit dieselbe Schweiz die Abstimmung, die sich bereits bei der Minarett- und der Ausschaffungsinitiative durchsetzte. Die drei Hauptargumente der Befürworter polarisierten laut der VOX-Analyse stark: Dass die Waffe zuhause gefährlich und unzeitgemäss sei und die Selbstmordrate erhöhe, wurde von den Gegnern strikt abgelehnt. Sie argumentierten ihrerseits mit einer bereits genügenden Gesetzeslage und der Wahrung der persönlichen Freiheit und der Eigenverantwortung. Die Diskreditierung des Milizsystems der Armee war das Hauptargument des überparteilichen Komitees der Gegner, dessen vom Werber Alexander Segert illustrierten Kampagne mit kaputten 1.-August-Lampions an die Emotion der Stimmbürger appellierte.


Abstimmung vom 13. Februar 2011

Beteiligung: 49,2%
Ja: 1'083'312 (43,7%) / 5 1/2 Stände
Nein: 1'395'812 (56,3%) / 15 5/2 Stände

Parolen:
– Ja: CVP-Frauen, CSP, EVP, Grüne, GLP, PdA, SP, SP-Frauen, GSoA, SEK, SGB, TravS, FMH.
– Nein: FDP-Liberale, FDP-Frauen, CVP (5)*, BDP, EDU, SVP, SVP-Frauen, AVF, JCH, SBV.
* In Klammer Anzahl abweichender Kantonalsektionen

Die Volksabstimmung über die Volksinitiative fand am 30. November statt und endete mit einem knappen Sieg der Initiantinnen. Die Kampagne war praktisch inexistent gewesen. In den Medien erklärten zwar Politiker und Juristen die Unzulänglichkeiten des Volksbegehrens. Befürworter, die ihre Argumente vortrugen, liessen sich aber kaum finden. Inserate und Plakate waren fast keine auszumachen. Etwas intensiver verlief die Diskussion in der Westschweiz, wo die Initiantinnen und ihre 2001 nach belgischem Vorbild gegründete Organisation „Marche blanche“ und deren Präsidentin Christine Bussat zu Hause sind, und wo sie am Fernsehen auftraten. Von den Parteien stellten sich nur die SVP und die kleinen Rechtsparteien EDU, Lega und SD hinter das Volksbegehren, ohne aber dafür viel Werbung zu machen.

Ähnlich wie 2004 bei der Volksinitiative für die lebenslängliche Verwahrung von Sexual- und Gewalttätern gab es wieder eine Überraschung: Das Volk stimmte der Initiative mit 1'206'323 Ja gegen 1'119'119 Nein zu, und bei den Ständen waren die Befürworter mit 16 4/2 Ja gegen 4 2/2 Nein in der Mehrheit. Die Beteiligung lag mit 47,5% leicht über dem Mittel. Abgelehnt hatten einzig die Westschweizer Kantone Genf, Waadt, Neuenburg und Bern, sowie Obwalden und Appenzell Innerrhoden. Am deutlichsten Ja sagten die Westschweizer Kantone Freiburg und Wallis sowie Tessin, Schwyz, St. Gallen und Schaffhausen. In der Presse wurde dieses Ergebnis als ein Bekenntnis zugunsten der Opfer von Gewalttaten und für härtere Strafen interpretiert. Die Vox-Analyse zeigte, dass trotz der unterschiedlichen Parolen die Parteisympathie keine Rolle für den Abstimmungsentscheid gespielt hatte. Eine gewisse Rolle kam hingegen der formalen Bildung zu, indem Personen mit einem Hochschulabschluss die Vorlage ablehnten, allerdings mit einem Neinanteil von 56% auch nicht überwältigend. Das Hauptargument der Befürwortenden war, dass der sexuelle Missbrauch von Kindern eine derart schwere Straftat sei, dass sie nie verjähren dürfe.


Abstimmung vom 30. November 2008

Beteiligung: 47,5%
Ja: 1'206'323 (51,9%) / 16 4/2 Stände
Nein: 1'119'119 (48,1%) / 4 2/2 Stände

Parolen: Ja: SVP (3)*, EDU, SD, Lega.
Nein: FDP (2)*, CVP (2)*, SP, GP, BDP, GLP, EVP, LP, CSP, PdA, FPS.
*In Klammer Anzahl abweichender Kantonalsektionen

Am 1. Juni lehnten Volk und Stände die von der SVP eingereichte Volksinitiative zur Einbürgerungspolitik („für demokratische Einbürgerungen“) deutlich ab. Diese wollte erreichen, dass erstens jede Gemeinde selbst bestimmen kann, nach welchem Verfahren sie einbürgern will, und dass zweites dieser Entscheid endgültig, das heisst nicht beschwerdefähig sein soll. Die Initiative widersprach damit dem Urteil des Bundesgerichts aus dem Jahre 2003, wonach ein negativer Entscheid begründet werden muss und eine Beschwerde, zum Beispiel wegen Diskriminierung oder Willkür gegen diesen eingereicht werden kann. Die Initiative griff aber auch in die kantonale Hoheit über die Gemeindeorganisation ein.
Das Resultat fiel bei einer Beteiligung von 45% mit 1'415'249 Nein gegen 804'730 Ja deutlich aus. Nur gerade im Kanton Schwyz, wo die Urnenabstimmung über Einbürgerungen Tradition hat, stellte sich eine Mehrheit (60%) hinter die SVP-Initiative. Relativ knapp abgelehnt wurde das Begehren in den Kantonen der Zentral- und der Ostschweiz. In den grossen Mittellandkantonen Bern und Zürich stimmten weniger als 40% für die Initiative. Am geringsten fiel die Unterstützung in der Romandie aus, wo mehr als 80% mit Nein stimmten. Die nach der Abstimmung durchgeführte repräsentative Befragung ergab, dass die Sympathisanten der SVP nahezu geschlossen für, die Anhänger der drei anderen Regierungsparteien und die Parteiunabhängigen aber sehr deutlich dagegen gestimmt hatten.


Abstimmung vom 1. Juni 2008

Beteiligung: 45,2%
Ja: 804'730 (36,2%) / 1 Stand
Nein: 1'415'249 (63,8%) / 19 6/2 Stände

Parolen: Ja: SVP, EDU (1)*, SD, Lega, FPS; SGV.
Nein: FDP (2)*, CVP, SP, GP, GLP, EVP, LP, CSP, PdA; SGB, Travail.Suisse.
* In Klammer Anzahl abweichender Kantonalsektionen

Le peuple s’est prononcé en novembre sur l’initiative populaire « Economiser dans l’armée et la défense générale – pour d’avantage de paix et d’emplois d ‘avenir (initiative en faveur d’une redistribution des dépenses)». Il l’a rejeté à 62.3% contre 37.7%, suivant ainsi les recommandations émises conjointement par le Conseil fédéral et l’Assemblée fédérale. Cette initiative avait été déposée par le parti socialiste en 1997. Elle avait pour but de réduire de moitié les dépenses militaires par rapport au compte de 1987 et d’allouer les économies ainsi obtenues à la promotion d’une politique de paix et à la reconversion civile des entreprises d’armement. Le Conseil des Etats a, comme le Conseil national en 1999, suivi l’avis du gouvernement en acceptant son arrêté défavorable à l’initiative (36 contre 6).
La campagne autour de l’initiative s’est cristallisée en un axe gauche-droite traditionnel. Redistribution sociale des dépenses, promotion des droits de l’homme et prévention des conflits devaient constituer les véritables enjeux de la votation selon les arguments socialistes, écologistes et groupements syndicaux. Pour les cent-cinquante parlementaires radicaux, libéraux, PDC et UDC réunis dans le comité «Non à une Suisse sans sécurité», l’initiative était superflue, mal adaptée et sans considération pour les importantes réductions budgétaires déjà réalisées, reprenant par ces arguments les positions du Conseil fédéral.
Au sein du gouvernement, Adolf Ogi s’est personnellement investi et a joué un rôle prépondérant dans la campagne contre l’initiative socialiste. Selon lui, cette dernière heurtait de front la réforme de l’armée. Ses prises de position furent au centre des débats, constamment mises en exergue par les journalistes et abondamment commentées. De l’avis des médias, le rejet de l’initiative constitua aussi bien un aval populaire accordé à la politique de défense du conseiller fédéral qu’une victoire personnelle pour Adolf Ogi.
Deux mois avant la votation, la campagne a été animée par un postulat déposé par Susanne Leutenegger (ps, BS) (Po. 99.3654) demandant que le Conseil fédéral évalue périodiquement le coût de la défense nationale en termes de travail, de capital et de biens fonciers, qu’il établisse périodiquement une comparaison internationale sur la base de relevés ciblés et qu’il en publie les résultats. Le Département de la défense avait par ailleurs déjà réalisé une telle étude, démontrant que les chiffres réels de l’armée, si l’on prend en compte les coûts à la charge des cantons, des communes et de l’économie, s’élèvent à CHF 9.3 milliards au lieu des 5 milliards traditionnellement déclarés. Alors que, dans un souci de transparence motivée par la campagne en cours, le Conseil fédéral s’est déclaré prêt à accepter le postulat, ce dernier a occasionné une levée de boucliers massif de la part des partis bourgeois. La Chambre du peuple l’a finalement rejeté par 77 voix (radicaux, démocrates-chrétiens, démocrates du centre) contre 74 (socialistes, verts, libéraux). Alimentant la campagne, ce postulat a été l’occasion pour les partisans de l’initiative socialiste de stigmatiser le caractère tabou des chiffres de la défense dans le débat politique.


Initiative populaire « Economiser dans l’armée et la défense générale – pour d’avantage de paix et d’emplois d’avenir ». Votation du 26 novembre 2000.

Participation: 41,7%
Oui: 723 047 (38,0%) / 4 cantons
Non: 1 198 923 (62,0%) / 16 6/2 cantons

Mots d'ordre:
– Oui: PS, PEP (2*), PE, PdT ; USS.
– Non: PRD(1*), PDC, UDC, PL, PdL, Lega, DS, UDF ; Economiesuisse, USAM, USP.
– Liberté de vote: CSC.
* Recommandations différentes des partis cantonaux


Le résultat des votations a fait apparaître un fossé important entre la Suisse alémanique et le reste du pays. Alors que quatre cantons romands ont accepté l’initiative (Jura avec 62.6% de oui, Genève, Neuchâtel et Vaud), elle est rejetée par tous les cantons alémaniques, avec un record de 80.3% de non à Uri. Au total, l’initiative a été acceptée par 50.3% des voix dans l’ensemble des cantons romands et le Tessin, alors qu’elle n’a recueilli que 33% des suffrages positifs outre-Sarine.
Ce résultat indiquait toutefois que l’armée suisse avait conservé un prestige important aux yeux de la population helvétique. Elle a fait apparaître des lignes de forces inchangées depuis 1989, lorsque l’initiative populaire «Pour une Suisse sans armée» avait été rejetée à 64.4% de non par les électeurs. En parallèle à cette votation, le Conseil fédéral a proposé aux Chambres le rejet des deux initiatives déposées par le GSSA en 1999. La première, intitulée «Pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée», propose la disparition pure et simple de l’armée et la promotion d’une politique active de paix sociale; le seconde, sous le titre «La solidarité crée la sécurité: pour un service civil volontaire pour la paix (SCP)», représente le corollaire de la première par la création d’un organisme civil de promotion de la paix.