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L'armée pourra comme au printemps être mobilisée en service d'appui des hôpitaux dans le domaine des soins de base ou le transport de patients. Jusqu'à 2'500 militaires pourront être engagés, à condition que les cantons en fassent la demande et qu'ils prouvent que les ressources – en matériel et en personnel – civiles sont épuisées. Les cantons pourront recourir à cet appui jusqu'au 31 mars 2021. L'arrêté est soumis pour approbation au Parlement. Des formations professionnelles, des militaires en service long, des formations en service et des volontaires assureront l'appui. Des formations supplémentaires seront mobilisables dans les 96 heures suivant le déclenchement de l'engagement. Les militaires engagés se verront imputer jusqu'à 38 jours de service pour cet appui.
Depuis le 27 octobre 2020, plusieurs cantons ont adressé une demande pour bénéficier du soutien de l'armée. Celles des cantons de Vaud, de Fribourg, de Berne, de Bâle-Ville et du Valais ont été approuvées. Environ 200 membres de la compagnie sanitaire 1 ont été convoqués par SMS pour un engagement en faveur du canton de Genève. En Valais, 39 soldats sanitaires de la «compagnie de volontaires du Valais» soutiennent les hôpitaux de Sion, de Martigny et de Viège.

Second appui de l'armée en faveur des autorités civiles dans la lutte contre le Covid-19 (OCF 20.083)
Dossier: Assistenzdienst der Armee im Rahmen der Massnahmen zur Bekämpfung von Covid-19

Lors d'une séance d'information en présence de la conseillère fédérale Viola Amherd, le DDPS a lancé la procédure de consultation pour l'évacuation de l'ancien dépôt de munitions de Mitholz à Kandergrund. Une élimination totale des munitions est envisagée. Au vu des travaux de préparation et en l'état actuel des connaissances, elle ne pourrait débuter qu'à partir de 2031, pour un coût estimé à plus d'un milliard de francs. La population locale serait contrainte de quitter le village au minimum durant dix ans. Dans l'impossibilité d'une évacuation totale du matériel, l'installation d'une masse rocheuse représente une alternative.
La population a jusqu'à fin mars et les autorités jusqu'au 17 avril pour se positionner. Les résultats de la consultation seront intégrés dans le rapport sur l'évaluation des variantes, attendu pour la fin juin. En automne, le Conseil fédéral décidera de la marche à suivre.

Standort Mitholz – Pläne zum Umgang mit dem ehemaligen Munitionslager

À l’automne, la CEATE-CE a mis en consultation son avant-projet de loi concrétisant l’initiative cantonale déposée par le canton de Berne en 2005 (in. ct. 05.309), laquelle proposait d’introduire au niveau fédéral un système de bonus/malus à l’importation destiné à promouvoir les véhicules à moteur les plus efficients sur le plan énergétique et les plus respectueux de l’environnement. Elle a en outre obtenu du plénum la prorogation du délai de deux ans prévu par la loi sur le parlement et devra présenter son projet d’ici à la session d’hiver 2010. Contrairement à la chambre du peuple l’année précédente, le Conseil des Etats a rejeté la motion Donzé (pev, BE) (mo. 06.3185) visant à inciter les cantons à prendre en compte la consommation dans le calcul de l’impôt cantonal sur les véhicules, afin de promouvoir les véhicules à faible consommation. Le plénum a suivi sa CEATE, qui a rappelé que le Conseil fédéral ne peut pas intervenir dans ce domaine de la stricte compétence des cantons. La CEATE-CN a pour sa part obtenu du plénum la prorogation jusqu’à l’été 2010 du délai imparti pour lui présenter un projet de loi modifiant la loi sur le CO2, pour y introduire des incitations en faveur de mesures d’économie d’énergie dans le bâtiment, conformément au mandat défini dans l’initiative parlementaire Hegetschweiler (prd, ZH).

Initiative parlamentaire économie d’énergie dans le bâtiment (Iv.pa. 02.473)
Dossier: Gebäudeprogramm; Reduktion des Energieverbrauchs ab 2000

L’OFEN a lancé une campagne nationale de promotion des deux-roues électriques. Placée sous l’égide de SuisseEnergie, elle vise à favoriser l’utilisation des vélos et scooters électriques. L’OFEN espère la vente de 1000 deux-roues électriques. Inauguré en 2001 dans le canton de Berne, ce programme a été étendu à la ville de Zurich et au demi-canton de Bâle-Ville. Les cantons et les communes qui y participent encouragent les entreprises à promouvoir ces moyens de locomotion écologiques.

promotion des deux-roues électriques

Après la publication, en l'espace de deux ans, de six rapports partiels sur les alternatives possibles à l'exploitation de l'énergie atomique sur le site de Mühleberg (BE), les Forces motrices bernoises (FMB) ont présenté leur rapport final sur cette question, conformément à ce que leur avait demandé le Conseil fédéral en 1992 lors de la prolongation de l'autorisation d'exploitation de la centrale jusqu'en 2002. Rendu public à la fin du mois de mai, ce document part du principe que le réacteur bernois sera définitivement arrêté d'ici l'an 2012 ou à une date antérieure, ce qui provoquera alors un déficit annuel en courant électrique d'au moins 1500 millions de kWh. Sur cette base, les FMB ont retenu quatre solutions alternatives plus ou moins en mesure de couvrir pareille perte d'énergie: reconversion de la centrale au gaz naturel, extension de la centrale hydro-électrique du Grimsel, construction d'une nouvelle centrale nucléaire et, finalement, importations d'électricité. Les Forces motrices bernoises ont néanmoins tenu à souligner que ces quatre variantes présentaient toutes certains avantages et inconvénients, soit de nature politique, écologique ou économique. Ce rapport, bien que qualifié de base de discussion par ses auteurs, a été d'emblée vivement critiqué par plusieurs organisations antinucléaires. Leur courroux à l'encontre des FMB a été renforcé d'autant que ces dernières ont parallèlement requis du Conseil fédéral l'octroi d'une autorisation d'exploitation illimitée pour la centrale actuelle, marquant ainsi clairement leur préférence pour le maintien de l'option nucléaire (En réponse à plusieurs interventions parlementaires, le gouvernement cantonal bernois a décidé de son côté d'instituer un groupe de travail comprenant 25 experts d'horizons différents qui auront à charge d'examiner le rapport des FMB).

1993-1996: Etude des FMB sur les alternatives possibles à la centrale de Mühleberg (BE)
Dossier: Geschichte des Atomkraftwerks Mühleberg
Dossier: Kernenergie in der Schweiz nach Tschernobyl bis 2000

En réponse au recours déposé en 1994 par les auteurs de l'initiative populaire cantonale visant à protéger l'Aar (BE), le Tribunal fédéral est arrivé à la conclusion que les FMB avaient bel et bien violé le principe de neutralité politique lors de la campagne précédant la votation sur ce sujet. Au vu du net résultat auquel cette dernière avait donné lieu (57,4% des voix contre l'initiative), la Haute cour a toutefois considéré que les agissements peu corrects des FMB n'avaient pu avoir de conséquences directes sur l'issue du scrutin.

Initiative populaire bernoise «loi sur la protection des paysages de l'Aare»

Dans le cadre du programme d'assainissement des finances du canton de Berne, la proposition du Conseil d'Etat d'introduire une taxe sur l'électricité de 0,2 à 0,4 centimes par kilowattheure afin de financer des mesures pour une utilisation plus rationnelle de l'énergie ainsi que les énergies renouvelables a été rejetée par la majorité bourgeoise du Grand Conseil.

Taxe sur l'électricité dans le canton de Berne

Les citoyens bernois ont rejeté par 57,4% des voix l'initiative populaire pour la «loi sur la protection des paysages de l'Aare», soutenue par les partis de gauche et les écologistes. Le principal enjeu de la votation portait sur l'extension de différentes installations hydro-électriques le long de l'Aare; en cas d'acceptation de l'initiative, deux importants projets d'extension de centrales existantes (Grimsel-Ouest et Wynau) auraient dû être abandonnés.

Initiative populaire bernoise «loi sur la protection des paysages de l'Aare»

Suite à certaines déclarations du président des Forces motrices bernoises (FMB) sur les coûts exorbitants qu'entraînerait un arrêt de l'exploitation de la centrale de Mühleberg, le Grand Conseil bernois a adopté une résolution exigeant des FMB d'établir une étude sur les alternatives possibles à la centrale bernoise dont le permis d'exploitation, prolongé par le Conseil fédéral en 1992, expirera en 2002.

1993-1996: Etude des FMB sur les alternatives possibles à la centrale de Mühleberg (BE)
Dossier: Geschichte des Atomkraftwerks Mühleberg
Dossier: Kernenergie in der Schweiz nach Tschernobyl bis 2000

A la surprise des observateurs, la population bernoise s'est prononcée à une majorité de 51,4% des voix contre l'octroi d'un permis non-limité dans le temps pour l'exploitation de la centrale de Mühleberg (BE) et l'autorisation d'augmenter de 10% la puissance du réacteur. Elle a ainsi désavoué ses autorités qui s'étaient déclarées favorables à la requête des Forces Motrices Bernoises (FMB). Ce vote n'avait toutefois qu'une valeur consultative, la décision finale relevant de la compétence du Conseil fédéral. Les incertitudes quant à la sécurité de la centrale, qui est en fonction depuis vingt ans, et les risques accrus du fait de l'augmentation de la puissance du réacteur ont pesé de façon décisive dans le résultat de la votation. Au lendemain de la votation; le chef du DFCTE s'est à nouveau entretenu avec le gouvernement bernois, ainsi qu'avec des représentants des partisans et des adversaires de la demande des FMB. Les organisations écologistes ont reproché au gouvernement de mener une politique trop favorable au nucléaire; ils ont même entamé une procédure pour demander la récusation d'Adolf Ogi sur le dossier de Mühleberg, car, selon elles, le «parti-pris» du DFTCE, en particulier des membres de la Division de la sécurité des installations nucléaires (DSN), en faveur du nucléaire rendait impossible une décision neutre.

1990-1997: Demande d'un permis d'exploitation illimitée et d'augmentation de la puissance de la centrale nucléaire de Mühleberg (BE)
Dossier: Geschichte des Atomkraftwerks Mühleberg
Dossier: Kernenergie in der Schweiz nach Tschernobyl bis 2000

Le canton de Berne fait figure de canton-pionnier pour la promotion de l'énergie solaire; grâce notamment à de nombreuses subventions publiques, plus de la moitié de l'énergie solaire produite en Suisse provient de ce canton. Au niveau international, la Suisse est considérée comme un des pays à la pointe en Europe dans le domaine de l'énergie solaire; cela est dû principalement au savoir-faire et à l'argent disponible dont ce type d'énergie bénéficie en Suisse. Toutefois, le potentiel de cette énergie renouvelable reste, à court et à moyen terme, relativement peu important; ainsi, selon une étude de l'Union des centrales suisses d'électricité, pour atteindre les objectifs d'«énergie 2000» dans le domaine des énergies renouvelables (0.5% de la production totale d'électricité), il faudrait construire environ 40'000 centrales solaires pour un coût total d'environ CHF 2.5 milliards.

Promotion de l'énergie solaire dans le canton de Berne

La discussion concernant le projet, très controversé, d'extension des installations hydro-électriques du Grimsel (BE), s'est vue enrichie, en 1990, par un rapport des offices fédéraux de l'énergie (OFEN) et de l'économie des eaux (OFEE). Selon celui-ci, cette construction serait conforme à ses buts puisqu'elle permettrait une meilleure utilisation du potentiel hydraulique, notamment par le transfert de la production énergétique de l'été vers l'hiver. Cependant, ces constats ne disent rien des répercussions de Grimsel-Ouest sur l'environnement ni de son adéquation avec les nécessités de l'approvisionnement helvétique. Néanmoins, fortes de ces positions, les Forces motrices de l'Oberhasli, instigatrices de ce dessein, ont décidé de poursuivre sa réalisation. Elles ont cependant requis un délai afin de procéder à des ajustements (notamment au niveau de certains captages et des bassins différentiels), qui devraient être intégrés à la demande de concession en 1991.

Projet de l'extension des installations hydro-électriques du Grimsel («Super-Grimsel»)

Wie bereits 1988 bei der Gesamtverkehrskonzeption konnte sich die SVP auch beim Energieartikel nicht zu einer Unterstützung der Vorlage ihres eigenen Bundesrates durchringen. An der Delegiertenversammlung der SVP in Einsiedeln standen 97 Befürworter genau 97 Gegnern, unter Anführung von Nationalrat Blocher (ZH), gegenüber, worauf die Stimmfreigabe beschlossen wurde. Freilich gaben wichtige Kantonalsektionen, darunter diejenigen von Aargau, Bern und Graubünden, die Ja-Parole aus. Die beiden Atominitiativen (Ausstieg aus der Atomenergie, Moratorium) wurden von den Delegierten mit überwältigendem Mehr zur Ablehnung empfohlen, nur für die Revision des Strassenverkehrsgesetzes wurde die Ja-Parole beschlossen. Zum Abstimmungspaket im Frühling gab die SVP die Ja-Parolen zum Rebbaubeschluss und zur Revision der Bundesrechtspflege heraus, empfahl hingegen alle Strassenbauinitiativen (freie Aarelandschaft zwischen Biel und Solothurn/Zuchwil, autobahnfreies Knonauer Amt, autobahnfreie Landschaft zwischen Murten und Yverdon, «Stopp dem Beton») zur Ablehnung.

Parolen der SVP 1990
Dossier: Parolen der SVP, 1990-1994

Profitant des craintes suscitées par l'approvisionnement énergétique helvétique suite à l'abandon de Kaiseraugst, les partisans de l'énergie hydraulique ont fait valoir quelques projets. Ils ont été en cela appuyés par le Conseil national qui a adopté, sous forme de postulat, la motion Schmidhalter (pdc, VS) (Mo. 88.780) demandant une politique plus favorable en matière de centrales électriques. Ainsi, les Forces motrices de l'Oberhasli (KWO), appuyées par celles du canton de Berne (FMB), ont lancé un projet appelé «Super-Grimsel», qui multiplierait par quatre la capacité du lac artificiel existant (de 100 millions de m3 actuellement à 410 millions). Le but de cet agrandissement spectaculaire résiderait dans l'«affinage d'énergie», c'est-à-dire la production de courant électrique de façon plus souple, principalement dans les périodes de forte demande. Cependant, la quantité nette d'électricité ainsi créée (après déduction faite pour le pompage) ne serait pas plus élevée que celle produite actuellement. Or, «Super-Grimsel» serait catastrophique pour l'environnement puisque le bassin d'accumulation noierait des zones particulièrement intéressantes de la plus grande réserve naturelle bernoise (forêt du Breitenwald, forêt d'arolles du Grimsel notamment). De surcroît – selon les opposants – en cas de rupture de la structure, les habitants de la vallée ne pourraient être évacués à temps. Les adversaires du projet s'opposent à son gigantisme, tant pour ses répercussions humaines et environnementales qu'énergétiques; les opposants sont la commune de Guttannen (sur le territoire de laquelle se trouve le Grimsel), le WWF, le Club alpin de Zofingue, la Fondation suisse pour la protection de l'environnement et l'aménagement du paysage ainsi que les Amis de la nature.

Projet de l'extension des installations hydro-électriques du Grimsel («Super-Grimsel»)