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L'armée pourra comme au printemps être mobilisée en service d'appui des hôpitaux dans le domaine des soins de base ou le transport de patients. Jusqu'à 2'500 militaires pourront être engagés, à condition que les cantons en fassent la demande et qu'ils prouvent que les ressources – en matériel et en personnel – civiles sont épuisées. Les cantons pourront recourir à cet appui jusqu'au 31 mars 2021. L'arrêté est soumis pour approbation au Parlement. Des formations professionnelles, des militaires en service long, des formations en service et des volontaires assureront l'appui. Des formations supplémentaires seront mobilisables dans les 96 heures suivant le déclenchement de l'engagement. Les militaires engagés se verront imputer jusqu'à 38 jours de service pour cet appui.
Depuis le 27 octobre 2020, plusieurs cantons ont adressé une demande pour bénéficier du soutien de l'armée. Celles des cantons de Vaud, de Fribourg, de Berne, de Bâle-Ville et du Valais ont été approuvées. Environ 200 membres de la compagnie sanitaire 1 ont été convoqués par SMS pour un engagement en faveur du canton de Genève. En Valais, 39 soldats sanitaires de la «compagnie de volontaires du Valais» soutiennent les hôpitaux de Sion, de Martigny et de Viège.

Second appui de l'armée en faveur des autorités civiles dans la lutte contre le Covid-19 (OCF 20.083)
Dossier: Assistenzdienst der Armee im Rahmen der Massnahmen zur Bekämpfung von Covid-19

Lors d'une séance d'information en présence de la conseillère fédérale Viola Amherd, le DDPS a lancé la procédure de consultation pour l'évacuation de l'ancien dépôt de munitions de Mitholz à Kandergrund. Une élimination totale des munitions est envisagée. Au vu des travaux de préparation et en l'état actuel des connaissances, elle ne pourrait débuter qu'à partir de 2031, pour un coût estimé à plus d'un milliard de francs. La population locale serait contrainte de quitter le village au minimum durant dix ans. Dans l'impossibilité d'une évacuation totale du matériel, l'installation d'une masse rocheuse représente une alternative.
La population a jusqu'à fin mars et les autorités jusqu'au 17 avril pour se positionner. Les résultats de la consultation seront intégrés dans le rapport sur l'évaluation des variantes, attendu pour la fin juin. En automne, le Conseil fédéral décidera de la marche à suivre.

Standort Mitholz – Pläne zum Umgang mit dem ehemaligen Munitionslager

Sur la base de l’initiative parlementaire de Peter Baumberger (pdc, ZH) et après l’avoir complétée, la CEATE-CN avait mis en consultation en 2001 un projet de modification de la loi sur la protection de l’environnement visant à déterminer qui doit assumer les coûts occasionnés par le traitement des sites contaminés et dans quelle mesure la Confédération peut octroyer des indemnités aux cantons. Il ressortait de la consultation que la nécessité de réviser la loi ne faisait pratiquement aucun doute. Les instances consultées approuvaient presque unanimement la proposition d’élargir la répartition des coûts inhérents à l’assainissement des sites contaminés afin d’englober l’ensemble du traitement. Elles étaient aussi d’accord pour l’octroi plus large que les seules mesures d’investigation et de surveillance. En revanche, l’idée d’une responsabilité solidaire limitée entre les responsables était rejetée. Avec une telle modification, un propriétaire foncier devrait par exemple endosser une partie des coûts d’assainissement dont un ancien responsable ne pourrait plus s’acquitter. Les autres articles ont suscité des avis contrastés. C’est ainsi que les partis politiques et les associations économiques ont approuvé toutes les autres modifications, tandis que les cantons ont rejeté certaines nouvelles prescriptions. Ces derniers s’opposaient à la proposition obligeant les autorités à trancher dans les cas de prétentions de droit privé entre coresponsables d’un site contaminé. Ils se prononçaient également contre les modifications qui pourraient les exposer à des dépenses ou à des tâches supplémentaires comme l’extension du principe de causalité à l’élimination des matériaux d’excavation pollués. L’initiative Baumberger dans sa version originale était clairement approuvée par les partis politiques, les milieux économiques et les cantons de Berne et Zurich, tandis que les autres cantons la rejetaient. Ceux-ci ne voulaient pas prendre en charge une partie des coûts occasionnés par l’investigation des sites inscrits au cadastre des sites pollués, qui se révèlent par la suite non contaminés.

initiative parlementaire Baumberger frais engagés pour les investigations à la charge des cantons

Um die Zeit bis zur Inkraftsetzung des eidgenössischen Umweltschutzgesetzes nicht ungenützt verstreichen zu lassen, arbeiteten die Regierungen der Kantone Bern und Solothurn Lufthygienegesetze aus. Das bernische Gesetz, das als wichtigste Neuerung die Einführung der obligatorischen Ölfeuerungskontrolle enthält, hiess der Grosse Rat trotz der Opposition der FDP gut. Das solothurnische Gesetz hingegen scheiterte am Widerstand der Freisinnigen: Diese hatten vor allem befürchtet, dass die Regierung von der Kompetenz zum Erlass von Emissionsgrenzwerten zu intensiv Gebrauch machen würde. Zu einer symptomatischen Kontroverse zwischen Umweltschutz und Industrie kam es in der Stadt Zürich. Gegen die von der Verwaltung beabsichtigte Veröffentlichung der Prüfungsergebnisse der verschiedenen Ölfeuerungssysteme erhoben die Herstellerfirmen erfolgreich Einsprache. Die rekurrierenden Fabrikanten stellten dabei die Aussagekraft der Prüfungsresultate in Frage und wollten verhindern, dass durch diese Information ihre Geschäfte nachteilig beeinflusst werden.

Kantonale Lufthygienegesetze