Über den abgeänderten Text der Motion von Siebenthal (svp, BE) „Kälber ab einem Alter von 121 Tagen an den öffentlichen Schlachtviehmärkten“ musste auch der Nationalrat im März 2017 nochmals entscheiden. Sowohl eine Mehrheit der WAK-NR als auch der Motionär standen der im Ständerat erfolgten Präzisierung des Motionstextes positiv gegenüber. Von der Minderheit der Kommission kam der Einwand, dass die Motion nur etwa 3000 Tiere betreffen würde und vorwiegend für das Berner Oberland relevant sei. Aus diesem Grund sei eine nationale Lösung zu aufwändig. Die Volkskammer entschied mit 100 zu 87 Stimmen bei einer Enthaltung die angepasste Motion anzunehmen und überwies sie somit an den Bundesrat.

Si le Conseil national est entré en matière sur des initiatives cantonales de Berne, Saint-Gall (Kt. Iv. 08.315), et Fribourg (Kt. Iv. 08.332) visant à interdire le transit d’animaux de boucherie par la Suisse, le Conseil des Etats a maintenu sa position initiale et les a classées. De même, il n’a pas donné suite aux initiatives cantonales de même teneur de Zurich (Kt. Iv. 09.305), Lucerne (Kt. Iv. 09.309), Bâle-Campagne (Kt. Iv. 10.307) et Bâle-Ville (Kt. Iv. 10.334).

L’Office fédéral de l’environnement a mis en consultation, au mois de février, un projet de « plan ours », dans lequel était affirmée la priorité de la sécurité humaine avant celle de l’ours, même si ce dernier est protégé. Les défenseurs de la nature et du tourisme se sont prononcés en faveur du projet, jugeant que, moyennant une bonne information du public et des milieux concernés, une cohabitation avec le plantigrade était possible. Les cantons du Valais, de Vaud et de Berne, ainsi que les milieux agricoles ont estimé, de leur côté, que la cohabitation était impossible. Le Conseil fédéral a publié le Plan Ours au mois de juillet. Le gouvernement s’est appuyé sur le principe qu’une coexistence pacifique de l’ours et de l’homme en Suisse était possible. Il a adapté pour cela la typologie de l’ours en tenant compte des avis exprimés lors de la procédure de consultation. Elle ne comprend ainsi plus que trois catégories : farouche, problématique et à risque. Le plan envisage à cet égard la possibilité d’abattre l’ours lorsqu’un animal problématique devient ours à risque, c’est-à-dire qu’il perd toute crainte de l’homme, que les actions d’effarouchement n’ont aucun effet, et que l’ours se rapproche des habitations pour trouver sa nourriture et cause de gros dégâts. Il est prévu que ce soit le canton concerné qui prenne la décision d’abattre l’ours, après avoir consulté la Commission intercantonale, dans laquelle siège aussi l’OFEV. Le Conseil fédéral a également prévu que les dommages aux cultures ou au bétail donneraient droit à indemnisation par la Confédération, à hauteur de 80%, et par le canton concerné, à hauteur de 20%.

Premier canton à réagir à ce drame, le canton de Zurich a pris des mesures immédiates en imposant la muselière et la tenue en laisse obligatoire pour quatre races de chiens (le pitbull terrier, le staffordshire, le bull terrier et le staffordshire bull terrier). Le canton du Valais a été le deuxième à prendre des mesures. Le Conseil d’Etat valaisan a en effet décidé d’interdire douze races de chiens dangereux, jusqu’ici simplement muselées, sur le territoire cantonal à partir du 1er janvier 2006. Plusieurs autres cantons, dont Vaud, Genève, Bâle-Ville et Appenzell Rhodes-Intérieures, ont présenté des mesures sévères à l’égard des chiens dangereux. De son côté, le canton de Berne a choisi de ne pas légiférer lui-même, préférant attendre d’appliquer dès que possible un modèle fédéral.

Die grosse Kammer gab einer parlamentarischen Initiative Joder (svp, BE) Folge, welche eine Änderung des Raumplanungsgesetzes verlangt. Künftig sollen auch Nichtlandwirte Gebäude in der Landwirtschaftszone für die Kleintierzucht und -haltung nutzen können. Die kleine Kammer lehnte eine Standesinitiative des Kantons Bern zur Neukonzeption des Raumplanungsgesetzes ab. Mit der Stossrichtung des Begehrens erklärte sie sich zwar einverstanden, doch ging ihr die abschliessende Kompetenz der Kantone, Vorschriften zur Umnutzung von nicht mehr landwirtschaftlich genutztem Wohnraum zu erlassen, zu weit.

Suivant l'avis des autorités, le souverain repoussa le texte proposé. Le refus fut toutefois moins clair que lors de la votation, en 1985, sur l'initiative de Franz Weber prônant une interdiction absolue de toute expérimentation, le non rassemblant 56.4% de la population et 17 et 5/2 cantons. Les cantons ayant accepté l'initiative sont ceux de Zurich, Berne, Grisons et Appenzell Rhodes-extérieures. De manière générale, le non a été plus net dans les cantons romands, surtout dans ceux du Jura et du Valais. Face à ce résultat, toutes les parties ont exprimé leur satisfaction; les opposants en raison du rejet populaire, et les initiants à cause de la forte proportion de oui.