Mitte März 2014 gelangte die Änderung des Bundesgesetzes über die Zuständigkeiten im Bereich des zivilen Nachrichtendienstes (ZNDG) in den Nationalrat, dessen sicherheitspolitische Kommission (SiK) Eintreten einstimmig beschlossen hatte. Grundsätzlich standen alle Fraktionen hinter der vom Ständerat verabschiedeten Fassung. Einzig die SP-Fraktion zeigte sich engagiert und wollte, so Fraktionssprecherin Graf-Litscher (sp, TG), die vorliegende Version noch optimieren. Zwei Minderheitsanträge wurden vorgetragen. Neben der Überprüfung auf die Erheblichkeit und Richtigkeit der zu erfassenden Personendaten sollten zusätzliche Einschätzungen über die Berechtigung einer Fichierung vorgenommen werden müssen. Zweitens sollten Erkenntnisse des Nachrichtendienstes den Strafverfolgungsbehörden nicht auf Anfrage zur Verfügung gestellt, sondern auf Eigeninitiative des NDB unverzüglich gemeldet werden. Beide Anträge fanden jedoch im Ratsplenum keine Mehrheit und wurden jeweils deutlich abgelehnt. Bundesrat Maurer gab in seinem Votum zu bedenken, dass es sich bei diesem Gesetz um eine Übergangsgesetzgebung handle und deswegen keine Praxisänderungen angestrebt werden sollten. Mit der Ablehnung der Minderheitsanträge stand nun noch die ständerätliche Fassung im Raum, welche in der Gesamtabstimmung mit 167 zu 1 Stimme deutlich gutgeheissen wurde. Das deutliche Votum aus dem Nationalrat setzte sich in den jeweiligen Schlussabstimmungen fort; die kleine Kammer verabschiedete die Vorlage einstimmig mit 42 Stimmen, der Nationalrat segnete sie mit 194 ebenfalls einstimmig ab.

Malgré l’absence de soutien des partis gouvernementaux, les signatures pour les référendums (armée et protection civile) ont été déposées lors de la deuxième moitié du mois de janvier. Le camp des opposants conservateurs s’est amenuisé au fil de la campagne et la gauche s’est en grande partie désintéressée de l’objet. Cette dernière s’est concentrée sur les thèmes à teneur plus sociale au menu de la votation de mai. Le camp conservateur s’est trouvé diminué par les divisions internes de l’UDC. Ce parti a finalement accepté le projet en assemblée, principalement grâce à l’engagement de son conseiller fédéral Samuel Schmid, en charge du dossier. De nombreuses sections cantonales ont toutefois rejeté Armée XXI. Quant à l’ASIN, d’ordinaire prompte à combattre tout projet de réforme de la défense nationale ou marquant une volonté d’ouverture du pays, son comité a décidé de ne pas donner de mot d’ordre et de ne pas soutenir financièrement les opposants. Le manque de moyens du principal comité opposé à la réforme (Bürgerkomitee für eine unabhängige und leistungsfähige Milizarmee in einer neutralen und sicheren Schweiz), dirigé par l’ancien divisionnaire Hans Wächter, et la difficulté de coordonner l’action des nombreux groupes le composant ont été soulignés par de nombreux commentateurs. Début avril, un « Comité fédéral pour une Suisse souveraine, neutre et démocratique », regroupement d’organisations proches des milieux conservateurs, a condamné une dérive politique vers l’OTAN et la création de dépendances techniques et organisationnelles par rapport à l’étranger. De plus, la capacité de la nouvelle armée à défendre l’intégralité du territoire a été mise en question. En fin de campagne de votation, durant la dernière semaine d’avril, un comité de parlementaires, présidé par le conseiller national Thurgovien Alexander Baumann (udc) et composé d’une dizaine de députés, est venu renforcer le camp de l’opposition. Ils ont rappelé le danger que représentait le projet pour la milice, ainsi que le risque d’aboutir à une armée à deux classes. Ils ont en outre prétendu que les coûts allaient exploser et qu’à terme c’était l’entrée dans l’OTAN qui était visée par le DDPS. Les rangs de l’opposition parlementaire étaient nettement plus réduits que lors du vote au plénum. Sur les 18 UDC qui avaient refusé le projet au parlement, ils n’étaient plus que huit dans ce comité. On y trouvait la frange la plus conservatrice du parti représentée par le Zurichois Ulrich Schlüer, accompagné du président de l’ASIN Hans Fehr, de Toni Bortoluzzi (ZH) ou encore de Christoph Mörgeli (ZH). L’unique député des Démocrates suisses, le bernois Bernhard Hess, ainsi que le représentant de l’Union démocratique fédérale, le bernois Christian Waber, s’étaient associés à cette démarche. De nombreux poids lourds de l’UDC, tels le président du parti Ueli Maurer ou Christoph Blocher, malgré leur opposition aux changements législatifs, ne figuraient pas dans ce comité, de même qu’aucun romand. Il convient de préciser que la gauche, au sein de laquelle se trouvaient certains opposants, avait d’emblée refusé d’être associée à un tel comité parlementaire.
Le conseiller fédéral Samuel Schmid, ainsi que des représentants des gouvernements cantonaux, ont lancé la campagne à l’occasion d’une conférence de presse organisée à la mi-février. Ils ont rappelé qu’Armée XXI était le meilleur compromis pour avoir une défense nationale moins chère, moderne, plus souple et répondant aux menaces de son temps. Ils ont également rappelé que la coopération internationale ne remettait pas en cause la neutralité. Ils ont souligné que la formation serait améliorée, avec des cours de répétition à un rythme annuel. De plus, l’abaissement de l’âge de libération, combiné au raccourcissement de la formation des cadres, devraient faciliter le recrutement de volontaires pour un service d’avancement. Le chef du DDPS a également défendu la réorganisation de la protection civile et estimé que la meilleure coopération entre les institutions chargées de la sécurité (polices, pompiers, services sanitaires, protection civile) justifiait le soutien aux modifications légales. Le conseiller d’Etat valaisan Jean-René Fournier (pdc), président de la Conférence des directeurs cantonaux des affaires militaires, a fait part de l’appui des 26 cantons aux deux projets de réformes, estimant qu’ils prenaient en compte la limitation croissante des ressources financières et les structures fédéralistes de la Suisse.
Un comité favorable aux réformes, intitulé « 2 x oui pour l’Armée XXI et pour la protection de la population » et fort de 116 parlementaires bourgeois, s’est présenté aux médias à la fin du mois de février. Outre les arguments de l’efficacité et de la modernité, les avantages de la réduction des jours de service pour les vies familiales et professionnelles ont été mis en exergue. La capacité de cette nouvelle structure à faire face aux nouvelles menaces (terrorisme, extrémisme) a également été invoquée. Les délégués du parti socialiste ont recommandé de voter blanc à la réforme Armée XXI. Trois sections cantonales ont cependant accepté Armée XXI (Fribourg, Neuchâtel, Thurgovie). L’Assemblée des délégués de l’UDC s’est laissée convaincre par son conseiller fédéral Samuel Schmid, même si elle n’a accepté la réforme de l’armée que de justesse (165 voix contre 161). Douze sections cantonales et les Jeunes UDC se sont en outre opposés à la réforme de l’armée. Le PRD et le PDC ont recommandé l’approbation des projets. Au sein du parti écologiste, les délégués se sont montrés plus réceptifs aux changements proposés, alors que le groupe parlementaire avait nettement refusé le texte (8 non et une abstention), et ont recommandé de voter blanc. La composition du comité référendaire, principalement des personnalités conservatrices et des officiers à la retraite, a poussé les écologistes à ne pas rejoindre le camp des opposants. Concernant la loi sur la protection de la population, les prises de position des partis et associations ont peu varié par rapport à celles sur Armée XXI.
Les deux réformes ont été largement soutenues par la population et par l’unanimité des cantons. Celle de l’armée a été acceptée par 76% des votants. Celle de la protection de la population l’a été encore plus largement avec 80% d’approbation. Cette dernière n’a été que marginalement présente dans le débat. Bien que la majorité des cantons n’était pas requise, le résultat illustre le large soutien populaire aux réformes, même dans les cantons considérés comme plus conservateurs. Les cantons de Berne, Fribourg, Vaud et Neuchâtel ont été les plus enthousiastes et ont accepté Armée XXI à plus de 80% alors qu’Uri (63% de oui), Schaffhouse (62%) et Schwyz (60%) ont été les plus sceptiques. La plus forte résistance constatée dans les cantons périphériques peut s’expliquer par les conséquences de la réorganisation de l’armée. La fusion de places d’armes, la centralisation des arsenaux ou l’affaiblissement de l’ancrage territorial des troupes étaient de nature à les rendre méfiants. L’ancien divisionnaire Hans Wächter, responsable du principal comité d’opposants, a estimé que c’était la fin de la Suisse « telle que nous la connaissons ». Le conseiller national UDC thurgovien Alexander Baumann, chef de fil du comité parlementaire défavorable aux réformes, a fustigé la propagande d’Etat, à hauteur de plusieurs millions de francs, menée par le DDPS. Ce dernier a répliqué que l’information aux soldats aurait également été faite sans référendum. De nombreux commentateurs ont souligné l’importance de l’engagement de Samuel Schmid dans la campagne. Par la sobriété de ses interventions et sa capacité à convaincre les régions périphériques qu’elles ne seraient pas les grandes perdantes de ces changements, le ministre de tutelle est parvenu à neutraliser bon nombre d’oppositions.


Modification de la loi sur l’armée et l’administration militaire. Votation du 18 mai 2003.

Participation: 50%
Oui: 1 718 452 (76,0%)
Non: 541 577 (24,0%)

Mots d'ordre:
– Oui: PDC, PRD, UDC (12*), PCS, PEV, PL; Economiesuisse, USP, UCAPS, USAM, USS.
– Non: DS, PSL, UDF, PdT.
– Blanc: PS (3*), PE.
– Liberté de vote: Lega.
– Pas de mot d’ordre: CSC.
* Recommandations différentes des partis cantonaux.


L'analyse VOX a montré que même les sympathisants de l’UDC ont majoritairement soutenu les réformes et accepté celle de l’armée à 64% et de la protection de la population (71%). Les sympathisants des autres partis gouvernementaux l’on fait encore plus nettement : 77% d’approbation d’Armée XXI par les socialistes (81% pour la protection de la population) contre 87% par les radicaux (88%) et 91% par les démocrates-chrétiens (93%). Au niveau des caractéristiques sociales et politiques ayant joué un rôle dans l’orientation du vote, le clivage entre défenseurs de valeurs modernistes ou traditionalistes s’est révélé significatif. Les citoyens estimant défendre une Suisse moderne ont accepté Armée XXI à 83% (86% pour la protection de la population) alors que ceux se réclamant d’une Helvétie gardienne des traditions ne l’ont fait qu’à 63% (68%). Le critère de la confiance dans le gouvernement semble également avoir eu un impact sur le niveau de soutien aux projets. Contrairement aux scrutins précédents sur l’armée, la ligne de conflit entre ses opposants et ses partisans ne semble pas avoir joué de rôle, les niveaux de soutien des deux camps étant très proches. Les commentateurs ont estimé que la nature des objets permettait de comprendre le peu de différences. La question ne concernait ainsi pas l’existence de l’institution mais uniquement le maintien d’une structure, l’Armée 95, jugée dépassée par les deux camps.

Nachdem seine Entwürfe in der Vernehmlassung mehrheitlich positiv aufgenommen worden waren – einzig SP, GP, SGB und Schweizerischer Friedensrat meldeten grundsätzliche Bedenken an –, verabschiedete der Bundesrat im Sommer seine Botschaft zum neuen Zivilschutzgesetz und zum teilrevidierten Schutzbautengesetz. Mit der Vorlage wird das vom Parlament im Vorjahr genehmigte Leitbild für ein effizienteres und kostengünstigeres Schutz-, Rettungs- und Hilfsinstrument bei Notsituationen aller Art in die Tat umgesetzt. Insgesamt fast CHF zwei Mrd. billiger – aber dennoch besser aktionsfähig als bisher – soll der Zivilschutz der Zukunft werden. Die geplanten Änderungen lassen sich aber wegen Geldknappheit erst gegen das Jahr 2010 verwirklichen.
Insgesamt wird der neu konzipierte Zivilschutz von einer Hilfsformation im Kriegsfall zu einer Organisation der Katastrophen- und Nothilfe aufgewertet. Das Dienstpflichtalter wird von 60 auf 52 Jahre herabgesetzt. Damit wird der Zivilschutz nicht nur verjüngt, sondern auch um rund ein Drittel verkleinert. Der Sollbestand sinkt von 520'000 auf rund 380'000 Personen. Frauen und niedergelassene Ausländer können freiwillig Dienst leisten. Der Zivilschutz wird künftig auch im grenznahen Ausland eingesetzt werden können. Die Brandbekämpfung, bisher ein wichtiges Element des Zivilschutzes, wird fortan ausschliesslich den rund 60'000 Feuerwehrleuten übertragen, die dafür von der Zivilschutz-Dienstpflicht befreit werden.
Die Ausbildung erhält – vor der persönlichen Ausrüstung des Zivilschutz-Pflichtigen und insbesondere vor dem Schutzraumbau – die erste Priorität. Nach dem Motto «Die richtige Person am richtigen Platz» soll mit einem Einteilungsrapport eine gezieltere Zuteilung der Dienstpflichtigen erreicht werden. Die flexible zeitliche Gestaltung der Wiederholungskurse wird es erlauben, Zivilschützer statt wie bisher jährlich ein bis zwei Tage neu beispielsweise alle fünf Jahre für zehn Tage aufzubieten.
Das gleichzeitig teilrevidierte Schutzbautengesetz sieht eine Lockerung der Baupflicht für Hauseigentümer vor. Zwar wird am Ziel, für jedermann einen Schutzplatz bereitzustellen, festgehalten, doch wird angesichts des heute erreichten Deckungsgrades von 90% künftig bei Um- und Aufbauten sowie bei Nutzungsänderungen auf den Bau von Schutzräumen verzichtet. Auch vom Bau von Notspitälern wird abgesehen, während der Bau von sanitätsdienstlichen Anlagen reduziert wird.

Le comité central du PSS a adopté un programme de politique de sécurité qui s'écarte en grande partie de celui du Conseil fédéral. S'il fait les mêmes constatations au sujet du changement et de la diversification des menaces, il entend prendre des mesures drastiques pour modifier la structure de l'armée helvétique et ses objectifs. La Suisse devrait ainsi œuvrer en faveur de la résolution pacifique des conflits, de leur prévention et de leur élimination, ce qui permettrait de réduire fortement les dépenses militaires. D'autre part, elle devrait viser à appartenir à un système européen de prévention des conflits et ses forces ne devraient, d'ici là, ne se voir confier que des tâches de protection de la population.