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Dès le mois de juin, le parlement s'est penché sur le détail du message du Conseil fédéral concernant l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020.
Le vaste projet contenant 16 propositions en rapport avec six domaines: la formation professionnelle et continue (loi fédérale, financement et contributions allouées aux cantons), les école polytechniques fédérales (loi fédérale et plafonnement des dépenses), l'encouragement et la coordination des Hautes Ecoles (loi fédérale et ouverture de crédits), l'attribution de bourses à des étudiants, étudiantes, ou artistes étrangers (loi fédérale et ouverture de crédits), l'encouragement de la recherche et de l'innovation (loi fédérale et financement des institutions et établissement de recherche d'importance nationale, financement de la commission pour la technologie et l'innovation (CTI)) et enfin la coordination nationale et internationale dans les domaines de la recherche et de l'innovation (loi fédérale et financement).
Les arrêtés fédéraux concernant le financement et les crédits alloués ont tous été acceptés au vote final lors de la session d'automne. Des divergences sont apparues au niveau de la hauteur du financement de la Confédération. Ainsi, pour la formation professionnelle le Conseil d'Etat a réclamé une rallonge de 100 millions, ce qui porte le total de l'enveloppe à 3.63 milliards de CHF. Les sénateurs ont également voulu relever de 160 millions le plafond des dépenses pour les écoles polytechniques fédérales, portant celui-ci à 10,34 milliards de CHF. Les universités et hautes écoles ont grâce à la chambre des cantons obtenu des rallonges de 95 millions, ce qui donne une somme totale de 2.8 milliards de CHF pour les universités et 2.19 milliards de CHF pour les HES. Enfin, les établissements de recherche d'importance nationale ont grâce aux sénateurs vu leur enveloppe augmenter de 40 millions, pour un total final de 422 millions de CHF. Toutes ces propositions du Conseil des Etats ont été acceptées par le Conseil national à la fin septembre 2016.
Durant ce même mois de septembre, les différentes modifications des lois fédérales proposées par les sept sages ont été acceptées, à l'exception de celle sur la formation professionnelle, qui a donné lieu à d'importants débats. Le projet du Conseil fédéral prévoyait une participation de la Confédération aux frais de formation professionnelle sous forme de subsides versés aux personnes qui suivent des cours préparatoires aux examens professionnels fédéraux ou aux examens fédéraux supérieurs. En tant que premier conseil, la chambre basse a approuvé le projet du Conseil fédéral. La chambre haute, elle, a souhaité ajouter un alinéa stipulant que ces subventions devraient être versées au moins une fois par année, et non seulement une fois les examens passés. Cette proposition émanant de la gauche et d'une partie du PDC et du PLR était motivée par le fait que certains candidats ne peuvent se permettre de préfinancer eux-mêmes leur formation continue, dans le cas où les employeurs ne le font pas non plus. De retour à la chambre du peuple, la proposition a soulevé les mêmes oppositions que chez les sénateurs: cela aurait un coût bureaucratique trop élevé, et des subventions risqueraient d'être versées à des personnes ne poursuivant pas leur formation jusqu'à l'examen. Un compromis a donc été trouvé: un préfinancement de la Confédération est possible, du moment que le candidat en fait une demande officielle. Cette solution médiane a également séduit les représentants des cantons et la nouvelle loi sur la formation professionnelle a été adoptée au vote final le 16 décembre 2016.

L’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

En 2012, l’Union des étudiant-e-s suisses (UNES) a mené à bien la récolte de signatures pour L’initiative sur les bourses d’études. L’objectif clair de l’initiative est la remise en question de l’article 66 de la Constitution fédérale. Ainsi, alors que l’article 66 stipule que les aides à la formation pour les étudiants dépendent principalement du canton dans lequel ils vivent, l’initiative sur les bourses d’études souhaitait transformer cette compétence cantonale en une compétence fédérale. En outre, les bourses d’études devraient garantir un niveau de vie minimal. Validée, l’initiative a été soumise au peuple en juin 2015. Le Conseil fédéral, conscient des enjeux, mais en désaccord avec les solutions proposées, a présenté un contre-projet indirect. Cette alternative prend la forme d’une révision complète de la Loi sur les aides à la formation. Au final, et à la suite de nombreux débats, la Chambre des cantons ainsi que la Chambre du peuple ont toutes les deux apporté leur soutien au contre-projet indirect du Conseil fédéral. C’est finalement les urnes, après une campagne animée, qui ont livré la sentence finale pour l’initiative sur les bourses d’étude.
Tout d’abord, du côté de l’administration fédérale, opposée à l’initiative, le conseiller fédéral Schneider-Ammann ainsi que le chef de la Conférence des directeurs cantonaux de l’instruction publique Christoph Eymann (BS, ldp) se sont exprimés, à plusieurs reprises, contre l’initiative. Les deux principaux arguments avancés prenaient la forme d’une hausse des coûts pour la formation qui serait probablement répercutée sur d’autres postes du budget de la formation et prétériterait ainsi la qualité de la formation helvétique, et d’une réduction à néant des efforts d’harmonisation engagés par voie de concordat en 2009. Alors que plusieurs partis de droite se sont exprimés contre l’initiative, le PLR a probablement été le plus virulent dans sa campagne. En effet, le PLR a volontairement orienté le débat vers les universitaires et parlé de salaire minimum pour étudiants, afin de disqualifier l’initiative.
De son côté, l’UNES a pu compter sur le soutien du Parti socialiste, des verts, des Pirates, des académies des sciences ainsi que des professeurs universitaires. Dans la ligne de son initiative, l’UNES a répliqué aux arguments du conseiller fédéral en soulignant que le contre-projet indirect ne permettait pas de couvrir «les besoins réels en volume de bourses d’études». De plus, l’UNES a basé sa campagne principalement sur l’idée d’égalité des chances. En effet, selon les partisans de l’initiative, les disparités au niveau cantonal seraient injustifiables. Alors que les critères diffèrent d’un canton à l’autre, que les montants varient du simple au triple, l’UNES estime de tels écarts infondés.
Finalement, l’initiative a été rejetée par la totalité des cantons et par 72,5% de la population.
Il est désormais temps de jeter un bref coup d’œil à l’analyse VOX de la votation sur les bourses d’études. Selon l’analyse, la votation, ainsi que la campagne, a principalement été marquée par une opposition gauche-droite. Néanmoins, le conflit idéologique ne s’est pas forcément répercuté sur les choix de votes. En effet, dans le cas du parti socialiste, le taux d’approbation n’a pas dépassé les 51%. Ensuite, en ce qui concerne le débat relatif à la répartition actuelle des bourses, une nette majorité des votants, qu’ils aient voté pour ou contre, estime que le système actuel des bourses est problématique. Ainsi, étant donné les résultats, il est évident que la principale raison du rejet de l’initiative se situe dans le fait que le peuple a estimé que la réponse donné par l’UNES à ce problème n’était pas adéquate. L’autre argument qui a fait pencher la balance en faveur du non se place au niveau du conflit entre fédéralisme et centralisme. Le transfert de compétences proposé, du niveau cantonal au niveau fédéral, n’a pas été jugé optimal. Étant donné que la question de la formation symbolise l’un des derniers flambeaux de la responsabilité cantonale, les votants n’ont pas souhaités éteindre la flamme.
Au final, malgré le refus à une large majorité de l’initiative par le peuple, l’UNES a estimé que le combat n’aura pas été vain. En effet, le thème de l’accès aux études et de l’égalité des chances n’aura jamais été aussi présent dans la presse et dans les débats quotidiens.

Harmonisierung von Stipendien und anderen Ausbildungsbeihilfen

Zwei Postulate aus der SP-Fraktion (Fässler, SG sowie Aubert, VD) kritisierten die Intransparenz der Finanzflüsse rund um die höhere Berufsbildung, speziell bei den Beiträgen an entsprechende Diplomvorbereitungskurse. Seit Inkrafttreten des Berufsbildungsgesetzes 2004 werden die Bundesbeiträge an den gesamten, von Bund, Kantonen, Gemeinden und Arbeitgebern getragenen Berufsbildungskosten als leistungsorientierte Pauschalen ausbezahlt. Dabei ist für die Bundesbeiträge eine Richtgrösse von 25% festgelegt, die mit den Finanzierungsbeschlüssen zur BFI-Botschaft 2012 erstmals erreicht worden ist. Mit Hinweis auf die laufende Diskussion über die Neuregelung der Finanzierung von Vorbereitungskursen verlangten die vom Bundesrat gestützten und stillschweigend akzeptierten Vorstösse einen Bericht über die Finanzflüsse zwischen allen an der Berufsbildung beteiligten Akteuren (inkl. Arbeitnehmer).

Finanzflüsse höhere Berufsbildung

Die SP-Fraktion verlangte vom Bundesrat mit einem Postulat, eine Strategie zu entwickeln, um über die obligatorische Schulpflicht hinaus die Gewährleistung einer Ausbildungsmöglichkeit bis zum 18. Altersjahr für alle Jugendliche sicherzustellen und die erforderlichen Ausbildungsmöglichkeiten bereitzustellen. Der Bundesrat wies auf den Beschluss der Schweizerischen Konferenz der kantonalen Erziehungsdirektoren (EDK) hin, den Anteil der Abschlüsse auf Sekundarstufe II von heute knapp 90 auf 95% bis ins Jahr 2015 steigern zu wollen. Dieses Ziel gehe über die im Postulat verlangte Gewährleistung einer Ausbildungsmöglichkeit bis zum 18. Altersjahr für alle Jugendlichen hinaus. Der Nationalrat lehnte das Postulat ab [17]. Die Schweizerische Konferenz für Sozialhilfe (SKoS) schlug vor, das 9-jährige Schulobligatorium durch eine Ausbildungspflicht bis zur Volljährigkeit zu ergänzen. Im Kanton Basel-Stadt wurde diesbezüglich ein Pilotprojekt durchgeführt. Die Sozialhilfe intervenierte hier bereits bei 16 Jährigen, damit sie nach der obligatorischen Schulzeit nicht aus dem Bildungssystem verschwinden.

Ausbildungsmöglichkeit bis zum 18. Altersjahr

Das Parlament überwies mehrere Vorstösse zur Gentechnologie-Forschung in der Landwirtschaft: Diskussionslos billigte der Nationalrat drei Motionen der SP-Fraktion. Beim Nationalen Forschungsprogramm „Nutzen und Risiken der Freisetzung gentechnisch veränderter Pflanzen“ verlangte sie geeignete Foren für die Diskussion der Resultate für interessierte Bevölkerungskreise. Bei der Analyse möglicher gesundheitlicher Risiken gentechnisch veränderter Pflanzen und Lebensmittel sei die Entwicklung geeigneter molekularbiologischer Methoden und Forschungsansätze zu fördern. Schliesslich sollte sich der Bundesrat baldmöglichst für breit angelegte und umfassende Untersuchungen über innovative Lösungen ohne Gentechnologie in der Landwirtschaft einsetzen. Der Ständerat unterstützte die beiden ersten Begehren diskussionslos, das dritte lehnte er ab, weil es den Eindruck erwecke, die traditionelle Forschung entwickle sich in die falsche Richtung. Auf Zustimmung stiess hingegen eine Motion Leumann (fdp, LU), welche eine Intensivierung der Ressortforschung im Bereich des Nebeneinanders von gentechnisch veränderten und gentechnisch nicht veränderten Pflanzen durch praktische Feldversuche verlangt.

Gentechnologie-Forschung in der Landwirtschaft

Der Nationalrat lehnte eine parlamentarische Initiative der SP-Fraktion ab, welche einen Drittel der überschüssigen Goldreserven der Nationalbank für eine Bildungsoffensive einsetzen wollte; der Vorstoss wurde zusammen mit der Botschaft des Bundesrates zur Verwendung des überschüssigen Nationalbankgoldes behandelt.

Bildungsoffensive

Im Frühjahr schickte der Bundesrat ein neues Berufsbildungsgesetz in die Vernehmlassung. Der Gesetzesentwurf hielt am dualen System der Berufsbildung – Lehrstelle und Schule – fest, strebte eine erhöhte vertikale und horizontale Durchlässigkeit unter den Angeboten an und regelte neu auch die Lehrgänge im Sozial-, Gesundheits- und künstlerischen Bereich. Die Berufsbildung wurde darin als Verbundaufgabe von Bund, Kantonen und Privatwirtschaft definiert. Nach Ablauf der Vernehmlassungsfrist im Oktober zeigte sich in allen Stellungnahmen nebst einer grundsätzlich guten Aufnahme des Entwurfs Kritik an der Regelung der Finanzierung. Mehrkosten, die der Bund auf die Kantone abwälzen wolle, seien durch mehr Autonomie für die Kantone abzugelten, meinte die FDP. Nach Ansicht der SP müssten sowohl Bund wie Kantone zusätzliche Mittel einfliessen lassen; ausserdem sei der gesamte Bildungsbereich in einem Departement zusammenzufassen. Die Kritik der CVP zielte gegen die unklare Ausweisung des künftigen Finanzbedarfs, die Unausgewogenheit der Kostenverteilung zwischen Bund und Kantonen sowie die fehlende Kohärenz zwischen dieser Vorlage und dem Projekt des Neuen Finanzausgleichs. Diesen Vorwurf erhob auch die SVP und äusserte sich zudem gegenüber dem geplanten branchenbezogenen Berufsbildungsfonds skeptisch. Auch die EDK äusserte sich positiv zu den Grundzügen des Entwurfs, bezeichnete aber die Angaben zu den Mehrkosten als lückenhaft. Nach Ansicht der kantonalen Erziehungsdirektoren müsse vor einer Weiterbearbeitung des Gesetzesentwurfs eine seriöse Kostenrechnung vorlegt werden. Vom Bund seien künftig 30 Prozent des öffentlichen Aufwands für die Berufsbildung zu übernehmen und nicht nur 18,3 Prozent, wie dies gegenwärtig der Fall ist.

neue Berufsbildungsgesetz