Suite à l'acceptation des initiatives parlementaires (16.414) et (16.423) en février 2017, la CER-CE est chargée d'adapter la loi sur le travail (LTr) pour introduire de la flexibilité dans le temps de travail. L'USS et Travail.Suisse ont, dès lors, brandi la menace d'un référendum par crainte pour la santé des travailleurs.
En avril, des organisations de travailleurs (secsuisse, Employés Suisse, l'ASC, ZGP) et des associations de branches (secteurs informatiques, de fiduciaires, de révisions et de consultations, d'information et de relations publiques) ont fait une proposition de flexibilisation du temps de travail pouvant toucher environ 20% des employées et employés de l'économie privée. Celle-ci est notamment supportée par l'aile réformiste du Parti socialiste, avec pour défenseur le parlementaire Daniel Jositsch (ps, ZH). Le modèle proposé prévoit une hausse temporaire maximale de la durée du travail à 60 heures par semaine et à 15 heures par jour, sans possibilité de comptabiliser en sus des heures supplémentaires. La hausse doit être compensée sur l’ensemble d’un mois – 11 heures de repos quotidien au minimum en moyenne sur 4 semaines – ou d’une année. La durée annuelle maximale du travail resterait de 52 fois 45 heures. L'Union syndicale suisse s'y oppose clairement.

D’après l’analyse VOX, ce sont en premier lieu les électeurs du centre-droit qui se sont prononcés en faveur du projet. Parmi les partisans des quatre plus grands partis, les partisans du PLR l’ont approuvé à hauteur de 74% et ceux du PDC à 64%. Une fois n’est pas coutume, ce sont donc les électeurs de l’UDC (54%) et du PS (41%) qui ont fait preuve d’un degré d’hétérogénéité marqué. En outre, la possession d’une voiture a également joué un rôle déterminant lors de la formation d’opinion individuelle. En effet, les auteurs de l’analyse ont établi que les automobilistes ont fortement adhéré à la libéralisation des heures d’ouverture des magasins de stations-service.

Elaborée sur la base d’une initiative parlementaire Lüscher (plr, GE), la libéralisation des heures d’ouverture des magasins de stations-services adoptée par le parlement en décembre 2012 a été combattue par voie de référendum. Regroupés au sein de « L’Alliance pour le dimanche », les opposants de la révision de la loi sur le travail (syndicats, PS, verts, PEV, et plusieurs organisations religieuses dont la Fédération des Eglises protestantes et la Conférence des évêques suisses) ont déposé plus de 70'000 signatures valides en avril de l’année sous revue. Comme cela fut le cas lors des délibérations parlementaires, le projet a bénéficié du soutien des autorités fédérales, des partis de droite (UDC, PLR, PDC, vert’libéraux et PBD) et des associations d’employeurs et de l’économie (USAP, USAM et economiesuisse). L’analyse des annonces publicitaires menée par l’Année politique suisse (APS), a démontré que, durant la campagne, les partisans ont axé leur communication sur les absurdités bureaucratiques en vigueur. En effet, la loi sur le travail autorisait l’ouverture des magasins concernés la nuit, mais entre 1h et 5h, ceux-ci n’avaient pas le droit de vendre des produits qui n’étaient pas immédiatement consommables. Le camp du oui a misé sur des comparaisons concrètes, par exemple en avançant que les pizzas surgelées, contrairement aux pizzas cuites, ne pouvaient être vendues de manière continue. Quant aux adversaires, ils se sont surtout opposés à la journée de travail de 24 heures et à une dégradation des conditions de travail pour le personnel de vente. Il est à souligner que la valeur du dimanche a été très nettement reléguée au second plan. Cela est sans doute attribuable au fait que la campagne des adversaires a été orchestrée par les syndicats et non par les organisations religieuses. Le 22 septembre, la révision de la loi sur le travail a été acceptée par 55,8% des votants, confirmant ainsi les résultats des sondages publiés au cours de la campagne. Au niveau des régions linguistiques, l’approbation s’est avérée être plus élevée au Tessin (63.6%) qu’en Suisse alémanique (56.8%) et surtout qu’en Suisse romande (50.9%). De manière générale, les habitants des communes urbaines et d’agglomérations ont été plus favorables à la libéralisation que les résidents de communes rurales.


Votation du 22 septembre 2013

Participation: 45,8%
Oui: 1'324'530 (55,8%)
Non: 1'049'502 (44,2%)

Consignes de vote:
– Oui: UDC, PLR, PDC, PVL, PBD, UPS, eco, USAM, USP
.– Non: PSS, Verts, PEV, PCS, USS, TravS.

L’organisation syndicale Travail.Suisse avait déposé en 2009 l’initiative populaire « 6 semaines de vacances pour tous » afin que l’ensemble des salariés puisse prendre part aux gains de productivité de l’économie suisse. La durée minimale légale de vacances s’élève à quatre semaines pour les employés de plus de 20 ans. Dans les faits, nombre d’entreprises accordent davantage de vacances à leurs employés. Le texte de l’initiative demandait une durée minimale de six semaines de vacances payées. Comme cela fut le cas lors des délibérations parlementaires, l’initiative n’a bénéficié que du soutien de la gauche. Alors que le parti socialiste, les Verts, ainsi que les syndicats ont fait bloc derrière l’initiative, le camp bourgeois (l’UDC, le PLR, le PDC, les Vert’libéraux et le PBD), soutenu par les associations d’employeurs (UPS et l’USAM), l’ont vivement rejetée. En mars, l’initiative a échoué devant les urnes, confirmant ainsi les résultats des sondages publiés durant la campagne. Près de deux tiers des votants se sont exprimés contre une augmentation du nombre de semaines de vacances (66,5%), reflétant ainsi le rapport des forces entre la gauche et la droite. Le soutien à l’initiative aura été plus marqué dans la Suisse francophone et italophone. En effet, le taux d’approbation a été supérieur aux 40% dans les cantons du Jura (49,3%), de Genève (47,4%), du Tessin (45,9%), de Vaud (41,1%) et de Neuchâtel (40,9%). S’agissant d’une matière peu complexe et proche des préoccupations des citoyens, il n’est par ailleurs guère surprenant de constater que l’initiative a enregistré le taux de participation le plus élevé (45,1%) parmi les cinq objets fédéraux soumis au vote le 11 mars. L’analyse du comportement de vote a confirmé l’importance du clivage gauche-droite. Selon l’analyse VOX, 71% des partisans de l’extrême gauche ont approuvé l’initiative. Dans le camp de la gauche, le taux d’acceptation s’est élevé à 54%. Au centre, l’initiative n’a été soutenue qu’à 22%, alors que l’approbation chutait sous les 20% au sein de l’électorat de droite. Par ailleurs, le statut sur le marché du travail des citoyens a joué un rôle non négligeable. En effet, les personnes en activité ont davantage soutenu l’initiative (37%) que les personnes sans emploi (26%), ces dernières ne pouvant bénéficier de vacances supplémentaires. Au niveau des arguments, les personnes en faveur de l’initiative ont justifié leurs décisions par la pression accrue sur le marché du travail et ses conséquences négatives sur la santé. Pour ce qui est des opposants, ce sont des considérations d’ordre économique qui ont primé. Nombre d’adversaires ont mis en avant que les revendications de l’initiative auraient été lourdes sur le plan financier pour les entreprises en général et pour les PME en particulier.


Votation du 11 mars 2012

Participation: 45,4%
Oui: 771'717 (33,5%) / 0 canton
Non: 1'531'986 (66,5%) / 20 6/2 cantons

Consignes de vote:
– Oui: PSS, Verts, PCS, USS, TravS.
– Non: UDC, PLR, PDC, PVL, PBD, PEV, UPS, eco, USAM, USP.

Das Parlament nahm den Finanzplan zur Kenntnis, kritisierte aber den Einsatz der Kreditsperre: Die Regierung müsste die nötigen Prioritäten setzen, welche zur Schuldenbremsenkonformität führten und den Räten einen minimalen Handlungsspielraum im Budgetprozess gewähren. Zudem vermissten die Räte eine auf einen längeren Planungshorizont angelegte Verknüpfung zwischen Sach- und Finanzpolitik. Der Nationalrat lehnte einen Ordnungsantrag seiner Finanzkommission ab, die Behandlung des Finanzplanes auszusetzen, bis ein überarbeiteter Plan vorliege, der den in den Motionen Schweiger (fdp, ZG) (Mo. 04.3518) und Loepfe (cvp, AI) (Mo. 04.3563) verlangten Schranken der Ausgabenentwicklung (Wachstum nur im Rahmen der Teuerung) Rechnung trage. Bundesrat Merz kündigte an, durch die Erstellung von Aufgabenportfolios künftig Sach- und Finanzpolitik besser zu verknüpfen. Im Anschluss an die Beratungen überwies die grosse Kammer diskussionslos eine Motion ihrer Finanzkommission (Mo. 05.3714), welche von der Regierung verlangt, im Finanzplan künftig zu allen Aufgabengebieten die Ziele und Strategien zu liefern und diese so zu definieren, dass sie mit Hilfe von Indikatoren beurteilt werden können. Sie lehnte eine Motion der SP-Fraktion (Mo. 05.3611) ab, die im Finanzplan 2008-2011 dem Wirtschaftswachstum und der Nachhaltigkeit Rechnung tragen und neue Einnahmen prüfen wollte.

Als Erstrat stimmte der Ständerat in der Frühjahrssession der Senkung der Altersgrenze für den Sonderschutz für Jugendliche am Arbeitsplatz von 20 auf 18 Jahre mit 27 zu 8 Stimmen zu. Damit gelten in Bezug auf Nacht- und Sonntagsarbeit für alle Beschäftigten ab 18 Jahren die gleichen Schutzbestimmungen. Grundsätzlich hatte auch die Linke gegen die generelle Senkung der Altersgrenze kaum Einwände; auch für sie machte es wenig Sinn, für Personen zwischen 18 und 20 Jahren, welche zivilrechtlich als volljährig gelten, Nachtarbeit grundsätzlich zu verbieten. Ständerätin Fetz (sp, BS) verlangte aber die Beibehaltung von besonderen Schutzbestimmungen für Lehrlinge. Ein Antrag der Linken, das Schutzalter für Lehrlinge bei 20 Jahren zu belassen, fand zwar bei einem Teil der CVP-Abgeordneten, nicht aber bei der Ratsmehrheit Anklang und wurde mit 27 zu 11 Stimmen abgelehnt. Bundesrat Deiss hatte als Gegenargument gegen diesen Antrag ins Feld geführt, dass die Sozialpartner in Branchen mit regelmässiger Nachtarbeit auch nach der Gesetzesänderung ohne weiteres Sonderbestimmungen für ihre Lehrlinge vereinbaren können. Die Jugendsektionen der Gewerkschaften und der SP protestierten gegen diesen Entscheid und drohten, sollte er vom Nationalrat bestätigt werden, mit einem Referendum.

An ihrer Delegiertenversammlung vom Januar beschlossen die Christlichdemokraten mit lediglich einer Gegenstimme die Ja-Parole zur UNO-Beitrittsinitiative; die Volksinitiative zur 36-Stunden-Woche hatte der Vorstand zur Ablehnung empfohlen. Nach einer engagierten Diskussion verabschiedeten die Delegierten mit 143:66 Stimmen eine Resolution, welche die Erweiterung des bundesrätlichen Gegenvorschlags zur Avanti-Initiative verlangte. Der Urner Ständerat Hansueli Stalder, der unterstützt von der Jungen CVP den Verzicht auf die zweite Gotthardröhre gefordert hatte, war zuvor knapp unterlegen. Im Anschluss an die ordentliche Delegiertenversammlung führte die CVP mit einer Soirée des Délégués ein Polit-Happening mit kulinarisch-kulturellem Programm nach dem Vorbild der US-amerikanischen Parteitage durch, das gemäss Generalsekretär Reto Nause den inneren Zusammenhalt der Partei unterstreichen soll.

Die 1999 von den Gewerkschaften eingereichte Volksinitiative „Für eine kürzere Arbeitszeit“, die eine Verringerung der Arbeitszeit von heute durchschnittlich 42 Stunden auf 36 Stunden pro Woche mit Lohngarantie für kleine und mittlere Einkommen sowie eine drastische Eindämmung der Überstunden verlangte, hatte im Parlament keine Chance. Als das Begehren 1998 nach Jahren hoher Arbeitslosigkeit lanciert worden war, schienen seine Forderungen nach einer besseren Verteilung der bezahlten Arbeit in breiten Kreisen zumindest prüfenswert. In einer wieder positiveren Konjunktur mit einem in vielen Branchen ausgetrockneten Arbeitsmarkt stand der Ruf nach gesetzlicher Senkung der maximalen Arbeitszeit hingegen im politischen Gegenwind. Am Anfang der Debatte lehnte der Nationalrat einen von der SP unterstützten Minderheitsantrag von Meier-Schatz (cvp, SG) auf Rückweisung an den Bundesrat mit dem Auftrag, einen sehr moderaten indirekten Gegenvorschlag auszuarbeiten, deutlich ab. In der Gesamtabstimmung wurde die Initiative vom geschlossenen bürgerlichen Lager mit 101 zu 50 Stimmen verworfen. Insbesondere die Sprecher der FDP machten geltend, diese „Rasenmäherinitiative“ schwäche den Wirtschaftsstandort und gefährde das „Jobwunder“ Schweiz; zudem sei die Regelung der Arbeitsbedingungen in erster Linie eine Angelegenheit der Sozialpartner. Hauptsächlich mit diesem Argument wurde die Initiative auch vom Ständerat mit 35 zu 4 Stimmen zur Ablehnung empfohlen. Trotz Widerstand in den eigenen Reihen beschloss der SGB, an seiner Initiative festzuhalten.

An ihrer Delegiertenversammlung in Winterthur beschloss die SP die Ja-Parole zum Uno-Beitritt der Schweiz und zur Initiative „für eine kürzere Arbeitszeit“.

Die Volksinitiative „für eine kürzere und flexible Erwerbsarbeitszeit“ („Arbeitszeitinitiative“), welche der SGB 1998 mit Unterstützung durch die SP lanciert hatte, wurde (nach einem harzigen Start) Anfang November mit 108 296 gültigen Stimmen eingereicht. Sie verlangt die sukzessive Senkung der maximalem Jahresarbeit auf 1872 Stunden, was im Mittel der 36-Stunden-Woche entspricht, sowie eine rigorose Beschränkung der zulässigen Überzeit auf maximal 100 Stunden pro Jahr. Bei Einkommen, die unter dem Eineinhalbfachen des Durchschnittslohns liegen (heute 7200 Fr.),soll das Salär trotz geringerer Arbeitszeit nicht gekürzt werde. Unternehmen, welche die Arbeitszeit ihrer Beschäftigten innerhalb eines Jahres um mindestens 10% senken, würden befristet vom Bund unterstützt. Der SGB versteht seine Initiative auch als Beitrag zur Erhaltung alter oder zur Schaffung neuer Arbeitsplätze.

Das gleichzeitig beschlossene Förderungsprogramm zur Halbierung der Arbeitslosigkeit wurde während zweier Stunden ausgiebig diskutiert. Im Zentrum des Programms standen Innovationen in die Bildung, die Förderung der KMU, die Sicherung der öffentlichen Infrastruktur, Arbeitszeitverkürzungen und Beschäftigungsprogramme.

Einem Antrag der Sektion Lausanne 3, die Strommarktliberalisierung grundsätzlich nicht gutzuheissen, wurde stattgegeben. Ebendiese Absage an die Strommarktliberalisierung brachte SP-Frauenpräsidentin Jacqueline Fehr (ZH) auf den Plan. In einem Brief an die Parteileitung kritisierte sie das planlose und beliebige Vorgehen der SP im Wahljahr. Der «naive» Strommarkt-Beschluss der Partei sei ein deutliches Zeichen dafür, dass die Partei die Diskussion um Liberalisierung und Modernisierung scheue, ausser einem pauschalen Nein jedoch keine Lösungsvorschläge zustande bringe.

Schon wenige Tage nach der Verabschiedung des Sanierungspakets scherten zahlreiche bürgerliche Parlamentarier aus dem erzielten Kompromiss aus. Im April hatte der runde Tisch beschlossen, die Volksinitiative des Hauseigentümerverbandes «Wohneigentum für alle» abzulehnen und auf einen Gegenvorschlag bis zum Ausgleich der Bundesfinanzen zu verzichten. Die CVP-Fraktion kritisierte das Verhalten der anderen Regierungsparteien: Die SP habe im Nationalrat trotz gegenteiligen Abmachungen zahlreiche Anträge gestellt, die SVP kämpfe prominent im Pro-Komitee der Wohneigentums-Initiative mit, und die FDP fahre eine Doppelstrategie, indem entgegen der offiziellen Parteilinie zahlreiche FDP-Parlamentarier die Initiative unterstützten. Dem Pro-Komitee traten denn auch über 70 bürgerliche National- und Ständeräte bei.

Parteien und Verbände reagierten mit Misstrauen auf das definitive Stabilisierungsprogramm. Noch vor den Beratungen im Parlament wurde ein Teil des Konsenses offen in Frage gestellt; Hauptkritikpunkt waren die vorgesehenen Mehreinnahmen. SP und Gewerkschaften pochten auf Zusatzeinnahmen von CHF 150 Mio. und waren enttäuscht, dass die grössten Steuerschlupflöcher nicht konsequent geschlossen worden seien. Umgekehrter Ansicht waren die bürgerlichen Parteien, die dem Bundesrat vorhielten, er sei über die gefassten Beschlüsse hinausgegangen und belaste den Mittelstand übermässig. Am vehementesten kritisierten sie die Vorschläge zur höheren Besteuerung der Kapitalleistungen aus den Vorsorgesäulen 2 und 3a, da dies nicht eine Missbrauchsbekämpfung sei, sondern eine vom Gesetzgeber gewollte steuerliche Abzugsmöglichkeit.

Mit einem Ja-Stimmenanteil von knapp 71% und der Zustimmung aller Kantone wurde das Haushaltsziel 2001 deutlicher als erwartet angenommen. Am klarsten stimmte der Kanton Appenzell Innerrhoden mit einem Ja-Anteil von 81,1% zu, gefolgt von den Kantonen Glarus (78,1%), Zug (78,0%), St.Gallen (77,1%) und Nidwalden (77,0%). Am knappsten war die Annahme der Vorlage mit einem Unterschied von lediglich 590 Stimmen im Kanton Jura (52,1%). In der Romandie (61%) und in der italienischsprachigen Schweiz (62%) fiel die Zustimmung generell weniger deutlicher aus als in der Deutschschweiz (74%), was nicht zuletzt auf die schwierigere Wirtschaftslage zurückgeführt wurde. Das Ergebnis war für Finanzminister Villiger ein persönlicher Erfolg, nachdem er sich für die Vorlage besonders intensiv eingesetzt hatte. Die bürgerliche Seite zeigte sich mit dem deutlichen Verdikt des Volkes zufrieden. Nach Ansicht von CVP-Präsident Durrer habe das Volk einer Finanzpolitik zu Lasten kommender Generationen eine deutliche Absage erteilt. FDP-Präsident Steinegger interpretierte das Abstimmungsergebnis als eindeutige Legitimation, die Bundesfinanzen in Ordnung zu bringen, insbesondere auf der Ausgabenseite. Für die SVP war klar, dass das Volk genug habe von der Schuldenwirtschaft; beim Sparen gebe es in Zukunft keine Tabu-Bereiche mehr. Die SP als eigentliche Verliererin des Abstimmungskampfes forderte die Umsetzung der Versprechen am runden Tisch und verlangte, dass zur Sanierung des Bundeshaushaltes keine einseitigen Sparübungen zu Lasten der Sozialwerke gemacht werden dürften. Enttäuscht zeigte sich auch die Grüne Partei, die dem Bundesrat vorwarf, die Bevölkerung getäuscht zu haben, indem er eine Lösung der Finanzprobleme ohne Mehreinnahmen als möglich erscheinen liess.


Abstimmung vom 7. Juni 1998

Beteiligung: 40,9%
Ja: 1 280 329 (70,7%) / 20 6/2 Stände
Nein: 530 486 (29,3%) / 0 Stände

Parolen:
— Ja: FDP, CVP, SVP, LP, LdU, EVP, FP, SD, EDU; SGV, Vorort, Arbeitgeberverband, Angestelltenverbände, Bauernverband.
— Nein: SP, GP, CSP, Lega, PdA; SGB, CNG.

Mit Unterstützung der SP lancierte der Schweizerische Gewerkschaftsbund im Sommer eine Volksinitiative “für eine kürzere und flexible Erwerbsarbeitszeit”, welche innert sieben Jahren die sukzessive Senkung der maximalen Jahresarbeitszeit auf 1872 Stunden verlangt. Dies würde der 36-Stunden-Woche entsprechen, doch wurde der Verkürzung der Jahresarbeitszeit der Vorzug vor der Reduktion der Wochenarbeitszeit gegeben. Jährlich könnten bis zu 100 Überstunden geleistet werden. Die wöchentliche Arbeitszeit inklusive Überzeit dürfte 48 Stunden nicht übersteigen. Bei Einkommen bis 7200 Fr. pro Monat soll der Lohn trotz kürzerer Arbeitszeit beibehalten werden. Von seiner Initiative verspricht sich der SGB einen Beitrag zur Lösung des Problems der Arbeitslosigkeit, da mit einer generellen Senkung der Arbeitszeit neue Stellen geschaffen werden könnten. Dieser Auffassung widersprach eine Studie der Kommission für Konjunkturfragen. Sie befand, Absprachen unter den Sozialpartnern zur Reduktion der Arbeitszeit in einzelnen Betrieben oder Branchen seien durchaus sinnvoll; eine vom Staat verordnete generelle Verkürzung hingegen könne die Beschäftigung in konjunkturell schlechten Zeiten hemmen und die Wachstumschancen während des Aufschwungs vermindern.

In der Antwort auf den IDA FiSo-2-Bericht forderte der SP-Vorstand einen Ausbau des Sozialstaates und nannte die Einführung einer Mutterschaftsversicherung, die Flexibilisierung des Rentenalters, einen eigenständigen Anspruch ausgesteuerter älterer Arbeitsloser auf Ergänzungsleistungen, die Erhöhung des Beitragsplafonds bei der ALV auf 243'000 CHF, die bessere Absicherung der Teilzeitarbeit, ein eidgenössisches Minimum für Kinderzulagen (200 CHF) und ein Recht auf Existenzsicherung als vordringliche Massnahmen, wobei eine höhere Gewinnausschüttung der Nationalbank an die Kantone für einen Lastenausgleich sorgen soll.

Auch das Parlament vertröstete sich grösstenteils auf das Stabilisierungsprogramm 98 und das Haushaltsziel 2001. Als Erstrat lehnte der Ständerat zwei Rückweisungsanträge Uhlmann (svp, TG) und Weber (ldu, ZH) ab, die ein Defizit von maximal CHF 6 Mrd. bzw. CHF 7 Mrd. zulassen wollten. Dem befristeten Lohnopfer des Bundespersonals von höchstens 3% stimmte er zu, wobei er dieses gemäss dem Kommissionsantrag abstufte. Einen Antrag Seiler (svp, SH), der untere Lohnkategorien von der Lohnkürzung ausnehmen wollte, lehnte er ab, ebenso wie einen Antrag Frick (cvp, SZ), der die Parlamentarierentschädigungen kürzen wollte. Der Ständerat folgte durchwegs seiner Finanzkommission und sanktionierte schliesslich ein Defizit von CHF 7.78 Mrd. Auch im Nationalrat waren drei Rückweisungsanträge chancenlos. Die SVP verlangte Kürzungen von CHF 2.4 Mrd., der LdU ein Defizit von höchstens CHF 7 Mrd. und die Demokratische Fraktion ein solches von höchstens CHF 4 Mrd. Wie im Ständerat war auch in der grossen Kammer das Lohnopfer der Bundesbeamten Zankapfel. Während ein Antrag Hafner (sp, SH) tiefere Lohnklassen vor Abstrichen bewahren wollte, forderte Blocher (svp, ZH) eine generelle Besoldungsrevision und einen Abbau von 100 Stellen. In einer «unheiligen Allianz» brachten Linke und SVP lineare Lohnkürzungen zu Fall. Ansonsten folgte auch der Nationalrat seiner Finanzkommission und lehnte unter anderem einen Antrag Blocher, den Etat für die Flüchtlingshilfe um CHF 47 Mio. zu kürzen, ab. Die SP hatte keinen Erfolg mit Angriffen auf die Mittel des EMD, und die Lastwagenlobby scheiterte erneut mit dem Versuch, die Entwicklung eines Fahrleistungsmessgerätes zur Erhebung der leistungsabhängigen Schwerverkehrsabgabe zu stoppen. Den Bauern versagte der Nationalrat den Wunsch, die von der Kommission um CHF 10 Mio. gekürzten Finanzen für Bodenverbesserungen und landwirtschaftliche Hochbauten wieder aufzustocken. In der Differenzbereinigung schloss sich der Ständerat bei den meisten Positionen dem sparfreudigeren Nationalrat an. Abstriche von CHF 40 Mio. bei der Rüstung lehnte er aber ab und ging auch auf einen Vermittlungsantrag für eine Reduktion von CHF 16 Mio. nicht ein. Auch bezüglich des Lohnopfers hielt der Ständerat an seiner Position fest. Der Nationalrat lehnte zwar lineare Lohnkürzungen erneut ab, verweigerte mit Hilfe der SVP aber auch eine Aufstockung des Budgets. Der Bundesrat stellte deshalb Einsparungen andernorts beim Personal in Aussicht.
Zum Lohnopfer der Bundesbeamten siehe auch oben, Teil I, 1c (Verwaltung).

SP und Gewerkschaften nahmen noch im Berichtsjahr Stellung zum Sanierungskurs des Bundesrates. Sie lehnten es ab, den Bundeshaushalt bis 2001 auszugleichen und präsentierten ein Sparprogramm, das ohne Sozialabbau auskommt, neue Steuern verlangt, vor allem bei Militär und Zivilschutz kürzt und den Budgetausgleich bis ins Jahr 2004 verschiebt.

Ende März deponierten kantonale Gewerkschaften und Arbeitlosenkomitees aus der Westschweiz rund 54'000 Unterschriften für das Referendum gegen den dringlichen Bundesbeschluss zur Arbeitslosenversicherung vom Dezember 1996. Dieser wollte einerseits den fünfprozentigen A-fonds-perdu-Beitrag des Bundes an die ALV (rund 230 Mio Fr.) ersatzlos streichen und andererseits mit einer Kürzung der Taggelder um 1% bzw. 3% die Arbeitslosenkasse um 70 Mio. Fr. entlasten. Sowohl SGB wie SP hatten beschlossen, das Referendum zumindest in der Startphase nicht mitzutragen. Als Begründung wurde angeführt, dass Partei und Gewerkschaft mit dem Kampf um eine Neuauflage des Arbeitsgesetzes und mit den Vorarbeiten an Volksinitiativen zum KVG und zur Arbeitszeitreduktion voll ausgelastet seien. Zudem räumten sie dem Referendum kaum eine Chance ein, hatten sie doch 1993 bei einem ersten ALV-Leistungsabbau eine deutliche Referendumsniederlage einstecken müssen. Angesichts des grossen Erfolgs der Unterschriftensammlung, beschlossen dann aber die Gewerkschaften, doch noch mit zum Teil beträchtlichen finanziellen Mitteln auf den Referendumszug aufzuspringen. Die neue SP-Präsidentin, Ursula Koch, setzte ebenfalls voll auf einen Erfolg in der ersten von ihr mitgeleiteten nationalen Abstimmungskampagne.

In Basel-Stadt, wo die Novartis-Fusion hohe Wellen warf, trat die SP unter dem Slogan «Wir sind konservativ» zu den kantonalen Wahlen an. Sie festigte damit das Bild der bewahrenden Kraft in Bezug auf die soziale Sicherheit, Löhne und Arbeitsplätze, die sich der Entmachtung der Politik durch eine anonyme Wirtschaft entgegenstemmt.
Einen Sieg in diesem Sinne konnte die SP im Dezember mit der gewonnenen Abstimmung über das revidierte Arbeitsgesetz verbuchen, gegen das sie zusammen mit den Gewerkschaften das Referendum ergriffen hatte.

Ein SP-Positionspapier zur Zukunft des öffentlichen Dienstes wurde am Davoser Parteitag zwar diskutiert, jedoch zur Überarbeitung an den Vorstand zurückgewiesen, um einen Streit mit den Gewerkschaften insbesondere bezüglich Arbeitszeitreduktionen zu verhindern. Das Positionspapier schlägt eine flexible Reduktion der Wochenarbeitszeit im öffentlichen Dienst von 41 auf 33 Stunden vor. Als Ausgleich für die Arbeitszeitreduktion um 20% würden die Löhne um durchschnittlich 6% gesenkt, wobei untere Einkommen geschont werden sollen. Damit könnten, so die Hoffnung der SP-Spitze, bis zu 15'000 Arbeitsplätze geschaffen werden.

En début d'année, le peuple suisse était appelé à se prononcer sur une mesure d'assainissement des finances fédérales impliquant une modification constitutionnelle. Cette mesure proposait d'abolir la prérogative dont les cantons jouissent depuis le 19e siècle en matière d'acquisition du matériel personnel des militaires. Grâce à la centralisation des achats, ce transfert de compétences au bénéfice de la Confédération était censé permettre une économie de quelque CHF 8 millions sur le budget fédéral (pour un volume de commandes équivalant en 1995 à CHF 43 millions). Au terme d'une campagne peu animée et lors d'une votation au taux de participation particulièrement bas, le souverain a rejeté assez nettement la modification constitutionnelle avec 56,1% de non. Le refus des cantons fut encore plus massif puisque seuls 2 2/2 cantons – à savoir les deux Bâle, Zurich et Genève – ont accepté la mesure. Les cantons rejetant le plus nettement cette proposition furent ceux du Valais, du Jura, du Tessin ainsi que les cantons de la Suisse primitive.
Lors de la campagne, les partisans de la mesure – les partis socialiste et écologiste, le PRD, l'UDC ainsi que le Vorort et l'USS – ont mis en avant que celle-ci mettrait fin à un système désuet et coûteux. Selon les défenseurs de la modification constitutionnelle, cette prérogative cantonale renchérissait les articles de 10 à 65% du fait que les commandes étaient passées, d'une part, en petites tranches et, d'autre part, uniquement en fonction d'intérêts économiques régionaux. Les partisans ont également relevé que cette modification permettrait de supprimer la procédure très lourde à laquelle le DMF doit actuellement se plier chaque année, ce dernier devant négocier avec les cantons des conventions sur les prix, les indemnités et les quotas de livraison.
Les opposants à cette mesure – l'ensemble des directeurs militaires cantonaux, les partis démocrate-chrétien et libéral, de nombreuses sections cantonales des radicaux et de l'UDC ainsi que l'USAM – ont souligné les conséquences néfastes pour l'emploi dans des régions périphériques déjà très affectées par la crise. Selon les pourfendeurs de la modification constitutionnelle, quelque 2'000 postes auraient été supprimés en cas d'adoption de la mesure. Le prix en termes de pertes d'emplois était d'autant plus inacceptable que l'économie réalisée était minime eu égard au déficit de la Confédération. Enfin, pour certains opposants, cette modification attentait de manière inacceptable au fédéralisme ainsi qu'à l'enracinement cantonal de l'armée de milice.


Arrêté fédéral supprimant la compétence cantonale en matière d'acquisition de l'équipement personnel des militaires. Votation du 10 mars 1996

Participation: 31,0%
Oui: 601 613 (43,7) / 2 2/2 cantons
Non: 775 087 (56,3%) / 18 4/2 cantons

Mots d'ordre:
- Oui: PS (1*), PRD (15*), UDC (11*), AdI, PEP, PE; Vorort, USS.
- Non: PDC (5*), PL (1*), PdL, DS, Lega, PdT; USAM.
* Recommandations différentes des partis cantonaux


L'analyse Vox a révélé que ce qui avait poussé une majorité d'électeurs à voter contre cette proposition avait trait aux conséquences pour l'emploi. En ce qui concerne les partisans, c'était avant tout le souci de soutenir les autorités dans leur effort d'assainissement des finances fédérales qui était à l'origine du comportement de vote.

In ihrer Wahlplattform 95 «Die Schweiz muss wieder sozialer werden» sprach sich die SP gegen die neoliberale Wirtschaftspolitik aus und forderte einen Ausbau des Sozialstaats über Steuererhöhungen sowie Sparpotentiale, die sie im Strassenbereich, in der Landwirtschaft, in der Landesverteidigung und im Zivilschutz ortete. Ausserdem stellte die Partei «14 Thesen gegen die Erwerbslosigkeit» vor, in denen sie in einem ersten Schritt die 40-Stunden-Woche, mittelfristig die 35-Stunden-Woche anstrebt.