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Résumé
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Élections fédérales 2019

Des vagues vertes et violettes ont déferlé sur la Suisse lors des élections fédérales de 2019. En effet, celles-ci ont été marquées par la progression des partis écologistes et par une meilleure représentation des femmes sous la coupole. Portés par la présence de la question climatique dans le débat public, les vert.e.s sont passés de 13 à 35 parlementaires, et les vert'libéraux de 7 à 16. Les manifestations pour le climat ont permis à ce thème d'occuper le devant de la scène au cours de la campagne. De manière similaire, la grève des femmes du 14 juin 2019 a bénéficié d'une importante couverture médiatique. Dans les urnes, cela s'est traduit par une augmentation significative de la délégation féminine dans les deux chambres. 95 élues siégeront entre 2019 et 2023, contre 71 lors de la législature précédente.
En outre, la cuvée 2019 des élections fédérales s'est distinguée par un nombre record de candidatures. 4'645 personnes ont brigué un siège au Conseil national, contre 3'788 en 2015. Cette augmentation s'explique notamment par l'abandon des parrainages: les partis ont été exemptés de collecter des signatures pour présenter plusieurs listes. Ainsi, de multiples listes «jeunes», «femmes», «écologistes», «seniors» ou encore «innovation» ont été lancées. Avec divers apparentements, cela a permis à certain.e.s de grignoter les pourcentages nécessaires à la conquête d'un siège supplémentaire.

Lors de l'élection au Conseil national, les vert.e.s ont récolté 13.2 pour cent des voix (+6.1 points de pourcentage pp par rapport à 2015), franchissant ainsi pour la première fois la barre symbolique des dix pour cent. Leurs cousins vert'libéraux se sont établis à 7.8 pour cent (+3.2pp). Les partis gouvernementaux ont fait les frais de cette progression écologiste. Demeurant le premier parti du pays, l'UDC a cependant reculé à 25.6 pour cent (-3.8pp). Le PS a perdu 2pp pour s'établir à 16.8 pour cent, alors que le PLR a engrangé 15.1 pour cent des suffrages (-1.3pp). En perte de vitesse constante depuis plusieurs années, le PDC s'est fait passer devant par les vert.e.s. Avec 11.4 pour cent (-0.2pp), le parti démocrate-chrétien a réalisé le score le plus bas de son histoire. Enfin, le PBD a aussi perdu des plumes, avec un score de 2.5 pour cent (-1.6pp). En nombre effectif de mandats, 30 sièges sont revenus au groupe des vert.e.s, qui compte également deux membres de l'extrême-gauche (+18 par rapport à 2015). Les socialistes ont perdu 4 fauteuils mais en conservent 39. Les vert'libéraux obtiennent 16 mandats (+9) et le PLR 29 (-4). 31 parlementaires composent le groupe du centre (25 PDC, 3 PEV et 3 PBD), 5 de moins qu'en 2015. Malgré la perte de 12 sièges, le groupe UDC en compte encore 55, y compris un représentant de la Lega et un de l'UDF. Avec ce «Linksrutsch» («glissement à gauche»), les groupes UDC et PLR perdent la majorité absolue qu'ils détenaient entre 2015 et 2019.
Le vent de changement n'a en revanche pas atteint le Conseil des États. Favorisés par l'élection au système majoritaire pratiquée dans tous les cantons sauf le Jura et Neuchâtel, le PDC et le PLR demeurent les mieux représentés. Les démocrates-chrétiens ont conservé leurs 13 fauteuils. Le PLR en a perdu un pour s'établir à 12 mandats. Les vert.e.s ont progressé au détriment du PS. En effet, les écologistes (5 sièges) ont récolté 4 sièges supplémentaires, tandis que les socialistes (9 sièges) ont dû en abandonner 3. 6 sièges sont revenus à l'UDC (+1). Enfin, l'indépendant Thomas Minder a conservé son siège pour le canton de Schaffhouse.
L'étude électorale du FORS a révélé que le succès des vert.e.s était dû au soutien d'une grande part de l'électorat socialiste. En effet, un tiers des électeurs et électrices des vert.e.s avaient voté pour le PS en 2015. Globalement, le PES et le PVL ont bénéficié du soutien d'un électorat jeune. De son côté, l'UDC a eu de la peine à mobiliser son électorat, notamment car ses thèmes-phares, à savoir «l'immigration» et «l'asile», n'ont pas figuré en tête des problèmes jugés prioritaires par la population. Tandis que le PLR a aussi eu des difficultés à mobiliser son électorat, le PDC a pu compter sur ses fidèles. Pour le parti démocrate-chrétien, le bât blesse lorsqu'il s'agit de récolter des voix au-delà de ses troupes. En outre, la vague verte a été plus forte dans les villes que dans les campagnes. En revanche, pas de Röstigraben pour la progression écologiste, qui se fait ressentir tant en Suisse romande qu'en Suisse alémanique. Au Tessin, le succès des écologistes a été moins retentissant. L'arc lémanique et la région zurichoise ont connu les progressions les plus marquées des partis verts.
Poussé par son succès, le parti écologiste a revendiqué un siège au Conseil fédéral. Cependant, la candidature de la présidente du parti Regula Rytz (BE) n'a pas été couronnée de succès. Les partis bourgeois ont défendu le siège d'Ignazio Cassis et le Conseil fédéral a été renouvelé dans son intégralité.

Par canton:
Appenzell Rhodes-Extérieures: CE, CN
Appenzell Rhodes-Intérieures: CE, CN
Argovie: CE, CN
Bâle-Campagne: CE, CN
Bâle-Ville: CE, CN
Berne: CE, CN
Fribourg: CE, CN
Genève: CE, CN
Glaris: CE, CN
Grisons: CE, CN
Jura: CE, CN
Lucerne: CE, CN
Neuchâtel: CE, CN
Nidwald: CE, CN
Obwald: CE, CN
Saint-Gall: CE, CN
Schaffhouse: CE, CN
Schwytz: CE, CN
Soleure: CE, CN
Tessin: CE, CN
Thurgovie: CE, CN
Uri: CE, CN
Valais: CE, CN
Vaud: CE, CN
Zoug: CE, CN
Zurich: CE, CN
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Les Collectifs pour la grève féministe et des femmes du 14 juin 2019 ont appelé à une marche nocturne contre les violences sexistes qui a eu lieu le 24 novembre 2018 en Romandie. Il y avait à Lausanne environ 2000 personnes, 1000 à Genève, 250 à Neuchâtel et 200 à Fribourg. Ces manifestations, qui ont eu lieu la veille de la journée internationale contre la violence faite aux femmes, ont fait écho à d'autres marches similaires, en France notamment. Du côté de la Suisse allemande, plusieurs centaines de personnes se sont réunies à Zurich pour lancer une campagne de 16 jours contres les violences faites aux femmes. La campagne, lancée par des ONG, des foyers pour femmes et des centres de conseil vise à interpeler les autorités face au manque de mesures concrètes pour la mise en application de la Convention d'Istanbul, qui a pour but de lutter contre les violences sexistes. Durant deux semaines, plus de 50 événements auront lieu en Suisse alémanique. Les femmes socialistes du canton de Saint-Gall ont pour leur part organisé une séance d'information sur les violences domestiques, rappelant que le nombre de victimes pour 2017 s'élève à 21 décès (soit un toutes les deux semaines et demie), 53 tentatives de meurtre et plus de 200 délits de blessures corporelles et mise en danger d'autrui.

Ende 2015 wies die Interparlamentarische Union, welche die Frauenquote im Parlament weltweit vergleicht, die Schweiz auf Rang 29 aus. Zwar zeigte der Trend zu adäquaterer Frauenvertretung nach den Wahlen 2015 leicht nach oben; mit 32% im National- und 15.2% im Ständerat liegt die Schweiz in puncto Frauenrepräsentation aber noch weit hinter Ruanda (64%), Bolivien (53%) oder Kuba (49%), welche die ersten drei Ränge einnehmen.
Als Ursache wurde in den Medien diskutiert, dass es im Gegenteil zu früher sogar eher schwieriger geworden sei, Frauen für politische Ämter zu motivieren. Dies habe nach wie vor mit der grösseren Dreifachbelastung zu tun, weil Frauen neben Berufs- und politischer Arbeit häufiger als Männer auch noch stärker durch Familienarbeit belastet seien. Hinzu käme neben dem ruppiger gewordenen politischen Umgangston – der Frauen eher abschrecke – aber auch eine gewisse Zufriedenheit. Weil sie als Selbstverständlichkeit wahrgenommen werde, werde für Gleichstellung nicht mehr so gekämpft wie früher. Diskutiert wurde in den Medien auch die unterschiedliche Betonung der Frauenförderung in den Parteien. Im Gegensatz zur GP oder zur SP, haben etwa die CVP und insbesondere die SVP nur wenige oder kaum Frauen in nationalen und kantonalen Ämtern. Interessant ist die Entwicklung bei der FDP, bei der die Frauenvertretung in den 1990er Jahren gewachsen war, seit der Jahrtausendwende aber stagniert.

Die SP will 2015 dem sich zum 70sten Mal jährenden Ende des Zweiten Weltkriegs gedenken. Eine Motion Jacqueline Fehr (sp, ZH) fordert den Bundesrat auf, Gedenk- und Dankesfeiern zu koordinieren und zu unterstützen. Die Motionärin macht geltend, dass erst durch die von den Alliierten erbrachten Opfer ein friedliches Europa möglich geworden sei. Die Schweiz habe bis heute den Opfern nie offiziell gedacht. Der Bundesrat empfahl die Motion zur Annahme; er begrüsse Gedenkfeiern. Die Regierung verwies auf mögliche, durch den Europarat koordinierte Festakte, die sie zu unterstützen gedenke. Die Mitwirkung bei anderen, noch nicht bekannten nationalen oder internationalen Festakten sei zu prüfen. Die Motion wurde dann allerdings von Mörgeli (svp, ZH) bekämpft, was ihre stillschweigende Annahme verhinderte und die Debatte verschob.

Die SP-Frauen beschlossen aufgrund einer Online-Befragung, in Zukunft auch Männer in die Frauenorganisation aufzunehmen. Männer, die sich für Gleichstellungsthemen engagierten, würden nicht nur willkommene Inputs liefern, sondern sollen in Zukunft auch mitentscheiden können. Zudem diskutierten die Frauen öffentlich über mögliche Volksinitiativen, mit denen die Geschlechtergleichheit verbessert werden soll – etwa mit Hilfe einer nationalen Behörde, welche die Lohngleichheit überwacht, mit Hilfe von zusätzlichen Krippenplätzen oder mit verbindlichen Frauenquoten.

L’initiative populaire «pour l’interdiction d’exporter du matériel de guerre», lancée par le GSsA et soutenue par le PS et les Verts, a formellement abouti en fin d’année. Sur 109'530 signatures déposées, 109'224 ont été déclarées valables.

Auf Antrag seiner SPK beschloss der Nationalrat mit 84 zu 74 Stimmen, der parlamentarischen Initiative der SP-Fraktion für eine neue Verfassungsbestimmung, welche jedem Geschlecht mindestens drei Sitze im Bundesrat zusichert, keine Folge zu geben. Die SPK begründete ihren Ablehnungsantrag vor allem damit, dass eine solche Vorschrift die Auswahlmöglichkeiten zu stark einschränken würde. Dies sei umso mehr der Fall, als auf die bestehenden und von der Kommissionsmehrheit als wichtiger erachteten Verfassungsvorgaben über die sprachliche und regionale Ausgewogenheit nicht verzichtet werden soll.

In einem Grundsatzpapier kritisierte die SP die vom Bundesrat vorgeschlagene Anpassung der Armee XXI. Da die Hauptaufgabe der Armee aus linker Sicht nicht mehr in der autonomen Landesverteidigung, sondern im Engagement für friedensunterstützende Missionen der Staatengemeinschaft bestehe, schlugen die Sozialdemokraten die Bildung einer rund 1'500-köpfigen Task-Force vor, die permanent im Ausland eingesetzt werden könne. Zur Erfüllung der Grundaufgaben genüge eine Armee ohne allgemeine Wehrpflicht mit 50'000 statt der bisher 220 000 Angehörigen (12'000 Berufs- und Zeitsoldaten, 38'000 Soldaten bei der freiwilligen Miliz, 4'000 Zivilangestellte und 500 Lehrlinge); diese koste mit höchstens 2,5 Mia Fr. nur etwas mehr als die Hälfte der über 4 Mia Fr., welche zur Zeit aufgewendet würden.

Transmise aux Chambres par le Conseil fédéral sur un avis défavorable, l’initiative du GSsA «Pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée», déposée en 1999, a été discutée par le Conseil des Etats au début de l’année sous revue. Ce projet, à l’instar de l’initiative refusée par le peuple en 1989, avait pour objet d’abolir l’institution militaire en Suisse et de la remplacer par un effort accru en matière de politique de prévention des conflits. Une perspective qui n’a pas convaincu les parlementaires du Conseil des Etats, qui ont fait front commun contre le projet et l’ont refusé par 38 voix unanimes. Principal reproche développé par la Chambre haute: un excès de naïveté et d’utopie dans le texte des initiants, critiques reprises quelques mois plus tard au Conseil national par l’ensemble des partis de droite et une minorité de socialistes. Après avoir été repoussée par la commission de la politique de sécurité du National (18 voix contre 2), l’initiative a été ensuite rejetée par 108 voix contre 33 (socialistes et verts). Le GSsA a néanmoins décidé de maintenir son texte et de le soumettre en votation populaire à la fin de l’année sous revue, espérant ainsi consolider son demi-succès de 1989 via l’initiative «Pour une Suisse sans armée et pour une politique globale de paix».
La campagne du GSsA a coïncidé avec l’onde de choc des attentats contre les Twin Towers de New York. Dans le flottement médiatique de cette période, le groupe a toutefois essayé de mettre en lumière le caractère obsolète des menaces militaires traditionnelles que, selon lui, «Armée XXI» prend en seule ligne de mire. Tiraillés entre leurs velléités pacifistes et leur position gouvernementale, les dirigeants du PS ont préféré, à une courte majorité, ne pas donner de consigne de vote sur le premier objet de l’initiative, alors que les second point, «La solidarité crée la sécurité, pour un service civil volontaire pour la paix (SCP)», était favorablement plébiscité. Dans le camp des autres partis gouvernementaux, la fronde a été unanime contre le projet du GSsA. Si ces premiers n’ont jamais vraiment craint une acceptation de l’initiative par le peuple, ils ont surtout tenté de contenir un trop fort succès d’estime, comme cela avait été le cas en 1989. Au parlement, 160 élus pdc, radicaux et udc se sont constitués en comité contre l’initiative, mettant en exergue le rôle important de l’armée d’un point de vue évidemment militaire, mais aussi social et économique. Sur ce dernier point, le DDPS a annoncé entre 10'000 et 12'000 emplois supprimés au cas où le texte du GSsA serait accepté, chiffre que ce dernier a réfuté en avançant au contraire les 9 milliards du coût annuel total de l’armée.


«Initiative pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée». Votation du 2 décembre 2001

Participation: 37,9%
Oui: 384 905 (21,9%) / 0 cantons
Non: 1 372 420 (78,1%) / 26 cantons

Mots d'ordre:
– Oui: PES (1*), PdT
– Non: PDC, UDC, PCS, PL, PdL, PEP, DS, UDF, PRD, Lega; Economiesuisse, USAM
– Liberté de vote: PS (8*); USS
*Recommandations différentes des partis cantonaux


«La solidarité crée la sécurité, pour un service civil volontaire pour la paix (SCP)». Votation du 2 décembre 2001

Participation: 37,9%
Oui: 404 870 (23,2%) / 0 cantons
Non: 1 339 221 (76,8% / 26 cantons

Mots d'ordre:
– Oui: PS, PE (1*), PCS, PdT; USS
– Non: PRD, PDC, UDC, DS, PL, PEP, Lega, PdL; Economiesuisse, USAM, UDF
*Recommandations différentes des partis cantonaux


Le 2 décembre, les votants ont très massivement refusé les deux objets de l’initiative: avec 78.1% d’entre eux contre la suppression de l’armée et 76.8% contre la réforme du service civil, le résultat des votations fut un camouflet contre les projets pacifistes. Motif évidemment mis en avant par les analystes: la situation internationale – les bombardements américains en Afghanistan au nom de la «lutte antiterroriste» suite aux attentats à New York en deux mois plus tôt – n’a pas aidé à envisager une Suisse sans armée. L’initiative n’a trouvé grâce auprès d’aucun canton, avec un record de non pour Appenzell Rhodes-Intérieures (88.5% de non). Même le Jura, de tradition pacifiste, a refusé le texte: avec 59.9% de non, il demeure toutefois le canton auprès duquel l’initiative a eu le plus d’écho. «Déçus mais peu surpris» au lendemain des votations, les responsables du GSsA ont annoncé penser à de nouveaux moyens d’action, notamment par de nouvelles logiques de mobilisation. Pour Samuel Schmid, dans cette votation, «le peuple a témoigné de sa confiance dans l’armée». Autant que le score très tranché, le niveau de participation très moyen (37%) a démontré le faible enjeu ressenti par les citoyens vis-à-vis de l’initiative. L’analyse VOX démontre quant à elle que les électeurs n’ont pas ressenti de la même façon qu’en 1989 le projet du GSsA. Ainsi, les personnes en âge d’effectuer leur service militaire ont cette fois massivement opté pour le non: de 60% favorables au texte du GSsA en 1989, ils ne sont plus que 37% en 2001. Pareillement, les votants de formation universitaire rejettent le texte à 62%, contre 42% douze ans plus tôt. Le front du refus a été net et constant, même si les oui ont été un peu plus présents en Suisse romande qu’en Suisse alémanique.

En droite ligne des perspectives issues de RAPOLSEC 2000 et de l’intervention internationale au Kosovo, le gouvernement a élaboré en 1999 un projet de révision partielle de la loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (LAAM). Celle-ci avait pour principal objet de permettre l’armement de formations suisses en service de promotion de la paix à l’étranger, de conclure avec d’autres Etats des accords de coopération internationale et d’élaborer des conventions internationales sur le statut de soldats helvétiques à l’étranger et de militaires étrangers en Suisse. Durant l’année sous revue, les deux Chambres fédérales se sont penchées sur ces points de révision de la LAAM, en des débats fournis qui ont vite dépassé la seule question de l’autodéfense des soldats suisses en mission pour toucher aux pans fondamentaux des principes helvétiques, neutralité en tête. Au début de l’année, la commission de la politique de sécurité du Conseil national avait déjà donné son feu vert à l’armement des troupes à l’étranger. Lors des débats à la Chambre du peuple réunie en session de printemps, les principales oppositions à ces modifications se sont portées, pour Josef Zisyadis (pdt,VD) et les Verts, dans la promotion d’une vision pacifiste et contre le potentiel hégémonique et coercitif de l’OTAN; pour Hans Fehr (udc, ZH), dans le respect du principe de neutralité et la non-ingérence dans les affaires militaires internationales. Après avoir rejeté les propositions Zisyadis, Cuche (pe, NE) et Fehr de ne pas entrer en matière (126 voix contre 38), la Chambre du peuple a donné son adhésion au projet du gouvernement (86 voix contre 49). En vote final, l’Assemblée fédérale a ratifié la loi, à l’unanimité pour la Chambre des cantons (38 voix) et de manière assez tranchée au Conseil national (109 voix contre 59). Si les radicaux et le PDC ont massivement donné leur aval aux modifications de la loi militaire, les socialistes sont sortis partagés sur la question (24 oui, 20 non).
Les oppositions se sont mobilisées aux deux pôles de l’échiquier politique : à droite, par le biais de l’Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) proche de l’UDC; à gauche, principalement par l’entremise du GSSA. Chaque camp a annoncé sa volonté de faire appel au référendum afin que le peuple se prononce sur les enjeux de ces modifications. Lors de son congrès d’été, l’UDC a décidé de soutenir le référendum.

En mars, les Genevois ont dû se prononcer sur l’initiative populaire «Genève, République de paix». Celle-ci, lancée en 1996 par le Groupe pour une Suisse sans Armée (GSSA), avait pour enjeu, dans les termes du texte, de doter explicitement Genève d’une «véritable culture de paix, visant le désarmement global, la coopération et la solidarité entre les peuples». L’initiative a été vivement critiquée, au niveau cantonal et national, par tous les partis bourgeois et les milieux proches de l’armée. Principal grief des opposants: elle aurait heurté de plein fouet la solidarité confédérale. De plus, sous le couvert de termes généreux, elle n’aurait représenté qu’une attaque déguisée contre l’institution militaire et aurait servi les buts politiques du GSSA: une meilleure information sur le service civil ou l’encouragement à la réduction des dépenses militaires préconisées par le texte auraient ainsi orienté la Constitution cantonale dans ce sens. De plus, l’initiative a dû affronter un véritable feu nourri de la part des associations traditionnelles et patriotiques de Vieux-Grenadiers, de fanfares militaires ou de sociétés de tir, dont les activités publiques auraient été remises en cause dans l’éventualité d’un vote positif. Ces oppositions ont grandement alimenté le débat politique et social dans un rayon dépassant souvent l’arc lémanique: Adolf Ogi, en visite à Genève, s’est ainsi exprimé personnellement sur la question, menaçant à mots couverts de remettre en question l’établissement dans le canton du Centre pour le contrôle démocratique des forces armées. Cette intervention a été vivement critiquée par les initiants qui y ont vu une ingérence fédérale dans des affaires de compétence cantonale, contraignant le chef du Département de la défense à relativiser ses propos. Ce débat très passionnel s’est soldé au dépouillement des urnes par un net refus populaire avec 62.4% de non, malgré le soutien du parti socialiste et de la majorité du Grand Conseil genevois à l’initiative.

Obwohl am Parteitag Ende Mai in Neuenburg das Thema der NATO-Einsätze im Kosovo nicht traktandiert war, äusserten sich die Bundesräte Leuenberger und Dreifuss ausgiebig dazu. Leuenberger liess verlauten, Milosevic und seine Aggression gehörten verurteilt, «nicht nur moralisch», und Dreifuss forderte die Partei auf, «Flagge zu zeigen», indem sie Fremdenfeindlichkeit und Abschottung eine Absage erteile. Parteipräsidentin Koch nahm ihre früheren Aussagen etwas zurück und forderte nun eine schnelle Beendigung des Krieges, so dass die Rückkehr der Flüchtlinge möglich werde. Die Delegierten verabschiedeten eine Resolution, die forderte, den Krieg zu Luft und zu Land unverzüglich zu beenden. Innenpolitisch forderte die Resolution die unbürokratische Aufnahme von Flüchtlingen und ein uneingeschränktes Bleiberecht, bis eine dauerhafte Rückkehr sichergestellt werden könne. Die Schweiz solle sich zudem mit Blau- und Gelbmützen an einer internationalen Friedenstruppe beteiligen.

Der Kosovo-Konflikt und die Intervention der NATO führten innerhalb der SP zu einer Kontroverse. Parteipräsidentin Koch sprach sich für den NATO-Einsatz im Kosovo aus. Innerhalb der Partei stiess Koch mit ihren Äusserungen auf harsche Kritik und verschiedene Parteiexponenten wollten ihre Erklärung nicht als SP-Meinung stehen lassen. Nationalrat Cavalli (TI) forderte den sofortigen Stopp des NATO-Einsatzes. Nationalrat Ziegler (GE) sprach sich dagegen für den sofortigen Beitritt der Schweiz zum Verteidigungsbündnis der NATO aus. Weil Parteipräsidentin Koch zudem in der Sonntagspresse den Einsatz von Bodentruppen gefordert hatte – sie dementierte später ihre Aussagen wieder – wurde sie von Generalsekretär Steiert in den Medien angegriffen. Das Zerwürfnis innerhalb der Partei wurde Tage später noch deutlicher, als die SP-Frauen in einer Resolution den sofortigen Stopp des NATO-Angriffes forderten. An ihrer 1.-Mai-Rede in Basel wurde Koch wegen ihrer Haltung im Kosovo-Konflikt mit Pfiffen empfangen.

In ersten Reaktionen stiessen die Vorschläge des Bundesrates von Rechts bis Links auf Kritik. Der Arbeitgeberverband erklärte, die Regierung setze falsche Prioritäten; nicht die Flexibilisierung des Rentenalters sei vordringlich, sondern die Sanierung der AHV, wozu Mehreinnahmen über die Mehrwertsteuer nichts taugten. Der Gewerbeverband unterstützte das einheitliche Rentenalter für Mann und Frau, lehnte jede Erhöhung des Beitragssatzes für Selbständigerwerbende hingegen kategorisch ab. Die FDP äusserte sich ebenfalls positiv zur vorgesehenen Gleichstellung von Mann und Frau, meldete aber bereits Opposition gegen das Modell der langen Erwerbsdauer an, da es ausbildungsfeindlich sei. Die SP sah in den bundesrätlichen Vorschlägen einen Schritt in die richtige Richtung, bedauerte aber, dass die Einsparungen einmal mehr einseitig zu Lasten der Frauen gehen sollen. Für den SGB gingen die vorgeschlagenen Flexibilisierungsmodelle eindeutig zu wenig weit. Einzig die CVP zeigte sich auf der ganzen Linie zufrieden und meinte, die Gleichstellung der Geschlechter sei ebenso zu begrüssen wie die Beschaffung zusätzlicher Finanzmittel über die Mehrwertsteuer. Im Lauf der Vernehmlassung änderte sich kaum etwas an diesen ersten Stellungnahmen; allerdings wurde klar, dass die bürgerlichen Bundesratsparteien und die Wirtschaftsverbände nur auf die 11. AHV-Revision einzutreten gewillt sind, wenn der Bundesrat vorgängig eine Gesamtstrategie für die Sicherung aller Sozialwerke vorlegt.

Um die Wahlchancen von Frauen im Herbst 1999 zu verbessern, stellten sich die Frauen der FDP, CVP, SVP, SP, GPS und EVP hinter das von der Eidgenössischen Frauenkommission (EFK) lancierte 12-Punkte-Manifest «Mehr Frauen ins Parlament!», das u.a. mehr Unterstützung der Frauen im Wahlkampf, die Förderung von Gleichstellungsbemühungen sowie spezifische Frauenstrukturen und Frauenbeauftragte in den Parteien forderte.

Im Ständerat machte Cavadini (lp, NE) in der Eintretensdebatte zur Revision geltend, die Feminisierung des Textes sei im Französischen nur auf Kosten der sprachlichen Qualität zu erreichen und im Italienischen völlig undenkbar. Dem hielt Aeby (sp, FR) entgegen, es gebe in der französischen Sprache durchaus Möglichkeiten, dem legitimen Anliegen der Frauen Rechnung zu tragen. Brunner (sp, GE) stellte den Antrag auf eine geschlechtsneutrale Formulierung in der Detailberatung von Art. 8. Sie meinte, der Geist der neuen Verfassung, der sich auch in den verwendeten Begriffen ausdrücke, dürfe nicht vom Diktat ehemals reiner Männergremien (Académie Française) diktiert werden. Mit ihrem Einverständnis wurde die Frage auf später verschoben und die Redaktionskommission gebeten, entsprechende Textvorschläge zu unterbreiten. Im Nationalrat stellten Parlamentarierinnen aus der SP die gleiche Forderung für die französische und die italienische Ausgabe der Verfassung. Auch hier wurden die beiden romanischen Texte der Redaktionskommission zugewiesen. Zu einer parlamentarischen Debatte über die schliesslich gefundene Lösung kam es nicht. In der definitiven Fassung der neuen Verfassung sind die französischen und italienischen Formulierungen aber soweit als möglich geschlechtsneutral .

Im Nationalrat wurde der Antrag Spoerry von einer rechtsbürgerlichen Minderheit unter Fischer (svp, AG) eingebracht und zwar in der Form der Zusammenfassung beider Absätze in einen Abs. 1. Da zu diesem Alinea SP-Anträge für eine geschlechtsneutrale Formulierung auch im Französischen und Italienischen eingereicht waren, diese Frage aber generell erst vor Abschluss der Gesamtberatung geregelt werden sollte, wurde die Diskussion darüber verschoben – und angesichts der weiteren Beschlüsse der Räte gar nicht mehr aufgenommen. Gegen einen Antrag Leuba (lp, VD), der dem Ständerat beim ganzen Artikel folgen wollte, nahm der Nationalrat mit 101 zu 55 Stimmen den Antrag seiner Kommission zu Abs. 2 an und fügte so die Begriffe der Lebensform und der psychischen Behinderung ein. Zwei Minderheitsanträge vor allem aus den Reihen der SP, welche einerseits die geschlechtliche Orientierung und den Zivilstand, anderseits das Alter ausdrücklich erwähnen wollten, wurden nach ausgiebiger Diskussion mit 85 zu 70 resp. 86 zu 69 Stimmen verworfen.

Suite à une campagne de récolte de signatures qui ne fut pas sans difficultés, l'initiative du parti socialiste «Economiser dans l'armée et la défense générale – pour davantage de paix et d'emplois d'avenir» a été déposée à la Chancellerie fédérale au mois de mars, munie de 108'541 signatures valables. Le texte déposé prévoit la réduction sur dix ans de moitié du budget consacré à l'armée. Deux tiers des ressources ainsi économisées – à terme quelque CHF trois milliards par an – devraient être affectés à la reconversion civile des entreprises d'armement et à des actions de promotion de la paix, le tiers restant étant laissé à l'appréciation du parlement. Rappelons que le lancement de cette initiative avait été décidé par le PS en 1995 suite à l'invalidation par les chambres de l'initiative «Pour moins de dépenses militaires et davantage de politique de paix». A la différence du nouveau texte, cette initiative prévoyait d'affecter en partie les ressources dégagées au financement des assurances sociales. Invoquant le principe de l'unité de la matière, le parlement avait invalidé l'initiative, arguant qu'il n'y avait pas de lien intrinsèque entre les domaines de la défense nationale et de la politique sociale.

Face à l'échec de leur initiative populaire «Pour moins de dépenses militaires et davantage de politique de paix» et après avoir hésité à lancer deux nouvelles initiatives reprenant chacune une partie différente de l'initiative invalidée, le PS a décidé, de concert avec les écologistes ainsi que de nombreuses organisations pacifistes et tiers-mondistes, de lancer une nouvelle initiative. Intitulée «Economiser dans l'armée et la défense générale – pour davantage de paix et d'emplois d'avenir», celle-ci reprend grosso modo le contenu de l'initiative malheureuse, tout en étant épurée des éléments à l'origine de l'invalidation. En effet, la nouvelle initiative ne prévoit plus que les ressources dégagées soient redistribuées au bénéfice de la politique sociale. Elle exige uniquement qu'un tiers de l'argent économisé soit affecté à la promotion de la politique de paix et qu'un montant de CHF un milliard soit alloué à la reconversion civile de l'industrie militaire, l'affectation du reste des économies étant laissée à l'appréciation du parlement. Parallèlement à cette initiative, le PS en a lancée une seconde demandant l'introduction du référendum constructif.

Die Bundesversammlung entschied im Berichtsjahr über eine Volksinitiative, bei welcher die von der Verfassung geforderte Einheit der Materie umstritten war. Der Bundesrat hatte im Vorjahr beantragt, die Volksinitiative der SP „für weniger Militärausgaben und mehr Friedenspolitik“ trotz Verletzung der Einheit der Materie für gültig zu erklären. Die Sicherheitspolitische Kommission des Ständerats war damit nicht einverstanden. Gestützt auf eine Beurteilung der Staatspolitischen Kommission verlangte sie, die Initiative für ungültig zu erklären, da kein sachlicher Zusammenhang zwischen der Reduktion des Militärbudgets und der von den Initianten geforderten Aufstockung der Ausgaben für die Sozialpolitik bestehe. Die kleine Kammer folgte diesem Antrag. Im Nationalrat sprachen sich die Fraktionen der SP, der GP sowie SD/Lega und LdU/EVP für Gültigkeit, FDP, SVP, FP sowie eine Mehrheit der CVP für Ungültigkeit aus. Von Seiten der SP wurde argumentiert, dass mit der Ungültigkeitserklärung eine bisher grosszügige Praxis verlassen und Treu und Glauben der Initianten verletzt würde. Ihre Gegner erwiderten, dass - mit Ausnahme der wegen Undurchführbarkeit ungültig erklärten Chevallier-Initiative - noch nie eine derart eklatante Verletzung der Verfassungsvorschriften für Volksinitiativen vorgelegen habe, und deshalb von einer Praxisänderung nicht die Rede sein könne. Die Initiative wurde in der Gesamtabstimmung im Ständerat mit 37:7 und im Nationalrat mit 96:65 Stimmen für ungültig erklärt. Die SP lancierte kurz danach eine ähnliche Initiative, welche aber auf eine direkte Zuleitung der eingesparten Gelder in die Sozialpolitik verzichtet.

Le parlement a dû statuer sur la validité formelle de l'initiative populaire «pour moins de dépenses militaires et davantage de politique de paix», qui – déposée par le PS en 1992 – prévoyait de réduire de moitié les dépenses militaires sur une période cinq ans et d'affecter les ressources ainsi dégagées au bénéfice de la sécurité sociale (ainsi qu'au profit de la promotion de la paix et de la reconversion civile de l'industrie militaire). Conformément à l'avis exprimé par sa commission, mais contrairement à celui formulé par le Conseil fédéral, le Conseil des Etats a déclaré invalide l'initiative socialiste à une large majorité, arguant principalement qu'on ne saurait voir de lien intrinsèque entre le domaine de la défense nationale et celui de la politique sociale. La Chambre basse a également été convaincue par cette argumentation, et ce malgré une pétition déposée par les initiants et demandant, forte de 14'000 signatures, que le peuple puisse s'exprimer sur cet objet.
Le débat précédant cette décision a été animé, mêlant des considérations juridiques et politiques. Pour les partisans de la validité de l'initiative, essentiellement la gauche, les verts et les indépendants, ce texte ne violait pas le principe de l'unité de la matière dans la mesure où il posait une seule et même question aux citoyens, à savoir à quel domaine, de la défense nationale ou de la politique sociale, ils désiraient donner la priorité. Reprenant l'argumentation du gouvernement, les partisans de la validité ont également fait remarquer que si tant est que cette initiative constituait un cas limite du point de vue de l'unité de la matière, on ne pouvait dire qu'elle violait ce principe dans une plus grande mesure que ne l'avaient fait de nombreuses autres initiatives soumises au peuple précédemment. Aussi, il était contraire au principe de la bonne foi de «changer les règles du jeu en cours de partie» et d'aller à l'encontre d'une pratique jusque là très libérale en la matière. Enfin, de nombreux orateurs ont insisté sur le fait que, devant l'impossibilité de trancher définitivement la question de la validité formelle de cette initiative, mieux valait pêcher dans le sens d'un excès de démocratie que de commettre le pêché inverse («in dubio pro populo»).
Selon les partisans de l'invalidité, à savoir la plupart des députés bourgeois, le texte socialiste violait au contraire manifestement le principe de l'unité de la matière puisqu'il comprenait deux propositions radicalement différentes, dont l'une pouvait être acceptée et l'autre refusée: il se pouvait très bien par exemple que les citoyens rejettent l'idée d'une réduction des dépenses militaires, et désirent néanmoins que l'on consacre plus de ressources à la sécurité sociale. Aussi, si cette initiative leur était soumise, les citoyens ne pourraient exprimer leur volonté librement, se voyant obligés de répondre par un seul oui ou par un seul non à des propositions très différentes. Certains orateurs ont reconnu que le parlement, en invalidant l'initiative socialiste, contrevenait à sa propre jurisprudence. Ils ont néanmoins ajouté qu'il était temps de mettre un terme à une pratique à leurs yeux trop laxiste, qui menaçait de faire perdre toute signification au principe de l'unité de la matière et qui, par là-même, mettait le droit d'initiative populaire en péril.
Il est à noter que le PS a publié une étude mandatée à un expert allemand et dont les conclusions légitimaient l'initiative socialiste. En effet, selon cette expertise, l'armée pourrait réduire son budget de moitié si elle prenait certaines mesures. Parmi celles-ci, l'étude allemande mentionne notamment la réduction de 400'000 à 150'000 du nombre d'hommes d'ici à l'an 2000 ainsi que la diminution du service militaire de 300 à 200 jours. Le DMF a vivement réagi aux conclusions de cette étude, estimant cette dernière superficielle et lacunaire. Il a relevé par exemple qu'elle ne prenait pas en compte le fait que la réduction du nombre d'hommes devrait être compensée par des moyens techniques plus performants et plus coûteux, ce qui rendait irréaliste la diminution de moitié du budget de la défense nationale.

Die 10. AHV-Revision und das in letzter Minute heraufgesetzte Rentenalter für Frauen stürzte die SP in ein Dilemma. Während sich der Parteivorstand und Präsident Bodenmann für ein Referendum gegen die 10. AHV-Revision stark machten, setzten sich andere namhafte SP-Vertreter dafür ein, die positiven Errungenschaften der Vorlage zu retten und die Erhöhung des Frauenrentenalters von 62 auf 64 Jahre mit einer Initiative rückgängig zu machen. Die Partei war in der Frage der 10. AHV-Revision so gespalten, dass sie zur Klärung den seit 1921 nie mehr praktizierten Weg einer Urabstimmung beschloss.

Wegen der progressiven Anhebung des Rentenalters der Frauen ergriffen der Christlich-nationale Gewerkschaftsbund (CNG) und der Schweizerische Gewerkschaftsbund (SGB) gegen die 10. AHV-Revision das Referendum, wobei Ende Jahr bereits feststand, dass dieses mit weit über 100'000 Unterschriften zustande kommen wird. Die mit dem SGB eng verbundene SP zeigte sich in dieser Angelegenheit gespalten. Die Geschäftsleitung unter Präsident Bodenmann stellte sich hinter das Referendum, der Parteivorstand hingegen wollte die positiven Aspekte der Revision - Rentensplitting, Erziehungs- und Betreuungsgutschriften - nicht gefährden und sprach sich dagegen aus. Die Partei beschloss schliesslich, der SP-Basis diesen schwierigen Entscheid anfangs 1995 in einer Urabstimmung zu unterbreiten, der ersten seit 1921, als sich die Genossinnen und Genossen für oder gegen einen Beitritt zur 3. Internationalen zu entscheiden hatten.

Bei den Verfeinerungen der Leistungsberechnungen schloss sich der Nationalrat mit geringfügigen Differenzen der kleinen Kammer an. Noch einmal viel zu reden gab die Erhöhung des Rentenalters der Frauen. Dem Plenum lag ein Kompromissvorschlag seiner Kommission vor, wonach Frauen, die unmittelbar vor Erreichen des Rentenalters während mindestens fünf Jahren ununterbrochen erwerbstätig waren und die Erwerbstätigkeit definitiv aufgeben, die Rente um ein Jahr ungekürzt vorbeziehen können. Dieser Antrag vermochte sich ebensowenig durchzusetzen wie ein Minderheitsantrag, der am ursprünglichen Beschluss des Nationalrates festhalten wollte, worauf sich die grosse Kammer der Lösung des Ständerates anschloss. Ein Antrag aus den Reihen der SP, die Vorlage sei derart aufzuteilen, dass über die Grundsatzfrage des Rentenalters getrennt von den übrigen Revisionspunkten entschieden werden könne, wurde - gleich wie im Ständerat - klar verworfen.

Die Volksinitiative der SP „für weniger Militärausgaben“ bot Anlass, einmal mehr über die Anwendung der Verfassungsvorschrift zu diskutieren, dass bei Volksinitiativen die Einheit der Materie gewahrt sein müsse. In seiner Botschaft zur Initiative kam der Bundesrat zum Schluss, dass diese Einheit der Materie verletzt sei, da nicht nur Sparmassnahmen im Militärbereich, sondern gleichzeitig auch ein Ausbau des Sozialbereichs gefordert werde. Mit dem Verweis auf die bisherige grosszügige Praxis beantragte er dem Parlament jedoch, von einer Ungültigkeitserklärung abzusehen. Anders entschied er bei der Initiative der SD „für eine vernünftige Asylpolitik“. Die hier verlangte unbedingte Rückschaffung von illegal eingereisten Ausländern, ohne Rücksicht auf eine eventuelle existentielle Gefährdung, bliebe nach Ansicht des Bundesrates auch dann völker- und menschenrechtswidrig, wenn die Schweiz entsprechende Abkommen und Konventionen aufkündigen würde. Der Bundesrat stützte sich in seiner Beurteilung auf die neueren Ansichten der schweizerischen und internationalen Rechtslehre, die besagt, dass in einem Rechtsstaat die Verfassung „zwingendes Völkerrecht“ nie verletzen darf. Er beantragte deshalb dem Parlament, diese Volksinitiative für ungültig zu erklären.