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An der von Juni bis Oktober 2018 dauernden Vernehmlassung zum Bundesgesetz über elektronische Medien beteiligten sich 253 Organisationen, darunter alle Kantone, die sieben grössten Parteien (BDP, CVP, FDP, GLP, Grüne, SP, SVP), Dachverbände der Gemeinden, Städte und Berggebiete und der Wirtschaft sowie weitere interessierte Kreise. Gemäss Vernehmlassungsbericht gingen die Meinungen der Teilnehmenden weit auseinander. Zwar wurde der Handlungsbedarf mehrheitlich anerkannt, grundsätzliche Zustimmung fand die Vorlage jedoch nur bei der GLP und 16 Kantonen (AI, AR, BE, BL, BS, FR, GR, NE, NW, SG, SO, TI, UR, VS, ZG, ZH) sowie einzelnen weiteren Organisationen. Eher wohlwollend nahmen – trotz ihrem Wunsch nach weitergehender Regulierung – die Grünen, die Kantone St. Gallen und Waadt, die EMEK, Medienverbände und die Gewerkschaften (SGB und Syndicom) das Gesetz auf. Keine Unterstützung fand es bei SP und BDP, die sich ein Mediengesetz gewünscht hätten, das alle Mediengattungen abdeckt. Umgekehrt empfanden die SVP, die Kantone Luzern und Schwyz, die Aktion Medienfreiheit und weitere Organisationen ein neues Gesetz als unnötig. Die SVP, die FDP, die BDP, der Kanton Schaffhausen sowie der Verband Schweizer Medien, Medias Suisses, der Gewerbeverband, Economiesuisse, die Aktion Medienfreiheit sowie zahlreiche Verlage sprachen sich denn auch gegen das neue Gesetz aus.
Besonders häufig kritisiert wurde der Geltungsbereich des Gesetzes, der neu auch den Onlinebereich umfassen soll, obwohl nicht klar sei, ob dies gemäss Verfassung zulässig sei. Im Gegenzug sollten Radios ohne Leistungsvereinbarung nicht mehr davon tangiert werden. Auf Kritik stiessen auch die ausschliessliche Förderung von audio- und audiovisuellen Medienbeiträgen, die Verteilung der Abgabe für elektronische Medien auf einen breiteren Kreis und die nicht vorhandene Unabhängigkeit sowie die Machtfülle der neuen Aufsichtskommission KOMEM. Mehrheitlich auf Zustimmung stiess hingegen die indirekte Förderung elektronischer Medien.

Geplantes Bundesgesetz über elektronische Medien scheitert
Dossier: Diskussionen zur Förderung von Online-Medien

À la surprise générale, et contre l’avis de Moritz Leuenberger, le Conseil fédéral est revenu sur sa décision de l’année précédente en optant pour une accélération du rythme de la libéralisation. Selon le projet mis en consultation en février, le monopole sera abaissé à 50 grammes dès le 1er avril 2009, puis supprimé en 2012 (au lieu de 2011 et 2014 respectivement). Estimant que la loi sur la poste (LPO) lui en donnait la compétence, le collège gouvernemental a en outre décidé de procéder par voie d’ordonnance, c’est-à-dire sans passer par le parlement. Pour l’ouverture complète, par contre, une révision de la LPO, soumise au référendum facultatif, sera nécessaire. Le service universel y sera maintenu et confié à la Poste pour la période 2012-2017. En 2017, il sera mis au concours. Sous la pression des milieux bancaires, le Conseil fédéral a finalement renoncé à proposer d’octroyer une licence bancaire à PostFinance. La Poste a réagi négativement, jugeant une réforme des conditions cadres nécessaire avant l’abaissement du monopole, afin de garantir l’égalité de traitement avec ses concurrents. Elle a en outre réitéré sa demande de licence bancaire en échange de la suppression de la garantie d’Etat. Le Syndicat de la communication a, lui, fustigé la « soumission » du Conseil fédéral à Economiesuisse et prédit à court terme la suppression de nombreux bureaux de poste et emplois.

Lors de la consultation, le PS, les Verts et les syndicats ont rejeté le projet du Conseil fédéral car il ne garantit pas le service universel pour tous, c’est-à-dire pour les habitants de toutes les régions, et laisse présager la suppression de nombreux emplois et la dégradation des conditions de travail dans la branche. Le PS a par ailleurs plaidé en faveur d’une véritable banque postale. À l’inverse, le PDC, le PRD, l’UDC, Economiesuisse et la Fédération des entreprises suisses se sont montrés très favorables, jugeant que la libéralisation procurera une plus grande liberté de choix, une meilleure qualité des prestations et une baisse des prix. Le projet a divisé les associations de consommateurs : alors que la FRC romande s’est déclarée hostile à la libéralisation, la Konsumentenforum a plaidé en sa faveur. Enfin, l’association des communes suisses y est opposée, car le projet du Conseil fédéral ne garantit pas le service universel généralisé.

Au parlement, la manière de faire du Conseil fédéral a été vivement critiquée. Dans un premier temps, l’Assemblée fédérale a biffé l’abaissement dès 2009 du monopole de la Poste sur les lettres de 100 à 50 grammes du programme de législature. En dépit de cet avertissement, le Conseil fédéral a décidé, le 22 octobre, d’abaisser, par voie d’ordonnance, la limite du monopole pour les lettres de 100 à 50 grammes dès le 1er juillet 2009. S’il a rappelé sa volonté de libéraliser totalement le marché postal, il a toutefois renoncé à fixer une échéance précise. De plus, la version définitive du projet dissocie clairement la révision prochaine de la législation postale et la libéralisation. Cette dernière fera en effet l’objet d’un arrêté fédéral distinct, soumis au référendum facultatif. Enfin, le gouvernement a renoncé à soumettre à terme le service universel à un appel d’offres, ralliant l’opinion fréquemment émise lors de la consultation qu’aucun concurrent de la Poste ne pourrait offrir ce service.

Postgesetz und Organisation der Schweizerischen Post (09.049 / 09.050)
Dossier: Volksinitiative "Für eine starke Post" und Totalrevision der Postgesetzgebung
Dossier: Vorstösse zur Presseförderung (2000-)