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Auf der Seite der Befürworter machten sich vor allem die SVP, die FDP und die CVP für ein Ja zu den beiden Vorlagen stark. Allerdings führten die drei Bundesratsparteien getrennte Kampagnen und setzten eigene Akzente. Die FDP und die CVP distanzierten sich dabei von der aggressiven Rhetorik der SVP.

Referenden gegen das Asylgesetz (AsylG) und das Ausländergesetz (AuG)

Das Volk stimmte am 27. November der Arbeitsgesetzrevision und damit der generellen Öffnung der Läden in grossen Bahnhöfen und Flughäfen an Sonntagen und am Abend mit einer hauchdünnen Mehrheit von 50,6% zu. Die Vorlage, von der bloss rund 2'500 Angestellte direkt betroffen waren, war sowohl von den Gewerkschaften als auch von den Kirchen vehement bekämpft worden, weil diese darin einen entscheidenden Schritt zur Aufhebung des grundsätzlich arbeitsfreien Sonntags sahen. Nach diesem äusserst knappen Abstimmungsausgang verzichteten die CVP und eine starke Minderheit der SVP darauf, das im Parlament aufgegleiste Projekt einer generellen Zulassung der Sonntagsarbeit im Detailhandel weiter zu unterstützen. Mit ihrer Hilfe gelang es der Linken, eine entsprechende, vom Ständerat bereits gutgeheissene Motion im Nationalrat abzulehnen.

Revision des Arbeitsgesetzes Ladenöffnungszeiten in den Bahnhof- und Flughafenarealen Gegner

Le référendum lancé par l’Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) et l’UDC contre l’accord de coopération dans les domaines de la justice, de la police, de l'asile et de la migration (Schengen/Dublin), a abouti fin mars. Réunies dans un Comité d’action suisse contre l’adhésion à Schengen/UE, l’ASIN et l’UDC ont récolté plus de 80'000 signatures.

Le 5 juin, le peuple a accepté les accords d’association à Schengen/Dublin, par 54,6% des suffrages. Les cantons l’ont majoritairement refusé, mais la double majorité n’était pas nécessaire puisqu’il s’agissait d’un référendum facultatif.

La campagne qui a précédé la votation a opposé deux camps distincts. D’un côté, les partisans des accords: le Conseil fédéral, les gouvernements des cantons et la grande majorité des partis politiques (PS, PRD, PDC, Verts, PL, PEV, Parti chrétien-social) et des associations (Economiesuisse, USS, USAM, Fédération des Eglises protestantes de Suisse, Hotellerie suisse).

De l’autre, les opposants comptaient dans leurs rangs l’UDC, les DS, la Lega, l’UDF et le Parti du Travail, de même que l’ASIN. Pour ceux-ci, regroupés dans divers comités référendaires, l’adhésion à ces accords entraînerait tout d’abord une perte de souveraineté pour la Suisse, cette dernière étant contrainte de reprendre la future législation européenne sans aucun pouvoir de décision. La suppression des contrôles aux frontières prévue par les accords de Schengen/Dublin aurait quant à elle pour conséquence d’ouvrir les frontières à la criminalité internationale (organisée notamment), aux personnes en situation illégale, aux travailleurs au noir, et de saper le secret bancaire. D’où une perte de sécurité pour les citoyens suisses, de même qu’une hausse du chômage et des salaires plus bas pour ces derniers. L’accord de Dublin constituerait, lui, une menace pour la tradition suisse humanitaire d’asile et entraînerait un afflux de sans-papiers à cause du visa Schengen. Enfin, selon les opposants, le Conseil fédéral se servirait de ces accords pour préparer l’adhésion à l’UE.

La position des partisans des accords d’association à Schengen/Dublin était diamétralement opposée. Pour eux, grâce à ces derniers, la Suisse disposerait d’instruments efficaces contre la criminalité internationale (système de recherche SIS notamment). La sécurité serait ainsi renforcée, grâce à une meilleure coopération policière et judiciaire internationale. La fluidité du trafic, argument de poids pour l’économie suisse, serait améliorée, dans la mesure où l’accord Schengen garantit à la Suisse que ses voisins ne procéderont pas à des contrôles susceptibles de nuire à celle-ci. Autre point en contradiction avec les arguments des opposants: la participation à Schengen serait avantageuse sur le plan économique. Selon les partisans des accords en effet, le secret bancaire en matière de fiscalité directe serait garanti contractuellement et le visa Schengen aurait des retombées positives, surtout pour le tourisme. Les avantages de l’accord Dublin ont également été loués: la coopération avec les pays membres de l’UE pourra permettre d’éviter que les requérants d’asile dont la demande a été rejetée dans un de ces derniers pays ne fasse l’objet d’une nouvelle procédure en Suisse. Le Conseil fédéral a précisé que la Suisse aurait son mot à dire lors d’adaptations des règles de Schengen, et qu’elle ne devrait adopter une modification de l’accord que si le Conseil fédéral, les chambres et, en cas de référendum, le peuple, l’acceptaient. Il s’est défendu, en dernier lieu, de voir dans ces accords les prémices d’une adhésion à l’UE: selon lui, la Suisse bénéficierait, au travers de cette association aux accords de Schengen/Dublin taillée sur mesure, des avantages de Schengen et de Dublin sans pour autant devoir adhérer à l’UE.

Le conseiller fédéral Christoph Blocher, très réticent face à ces accords, les a soutenus du bout des lèvres lors du lancement de la campagne. Lors d’une réunion commémorative de la fin de la Seconde Guerre mondiale, organisée par l’UDC au mois de mai, le conseiller fédéral a joué avec les limites de la collégialité gouvernementale en s’en prenant à la manière dont le Conseil fédéral menait campagne. Se désolidarisant des prises de position de ses collègues, il a notamment fait l’apologie des frontières helvétiques.


Votation du 5 juin 2005

Participation: 56,6%
Oui: 1 477 260 (54,6%)
Non: 1 227 042 (45,4%)

– Oui: PS, PRD, PDC, Verts, PL, PEV, PCS; Economiesuisse, USS, USAM.
– Non: UDC (2*), DS, Lega, UDF, PdT; ASIN.
* Recommandations différentes des partis cantonaux

L’analyse VOX a montré que le vote a été déterminé par les mêmes facteurs que dans d’autres votations de politique européenne. Au niveau géographique, et en comparaison avec la votation sur l’EEE de 1992, l’on constate un rapprochement entre la Suisse romande et la Suisse alémanique dû à deux facteurs: d’une part, le taux d’acceptation des Romands vivant à la campagne a fortement diminué depuis 1992 (53% de oui contre 71% en 1992), d’autre part, l’approbation des accords par les alémaniques vivant dans les grandes villes a nettement augmenté (72% de oui contre 53% en 1992). Ensuite, par rapport à la stratification sociale, les couches sociales les plus aisées, c’est-à-dire les personnes avec un niveau de formation et un revenu mensuel élevés ainsi que les cadres et les professions libérales, ont été plus favorables aux accords. Plus encore que ces facteurs socio-démographiques, les variables politiques ont fortement influencé le vote. Au niveau politique, on constate que le mot d’ordre des tous les partis gouvernementaux a majoritairement été suivi par leurs sympathisants respectifs. Ainsi, 92% des partisans de l’UDC ont rejeté les accords, alors qu’une nette majorité des personnes se déclarant proches du PS (82%), du PRD (79%) et du PDC (72%) les a acceptés. L’étude a encore montré que les motifs avancés par les votants pour justifier leur décision montre que les partisans des accords ont surtout été guidés par leur désir de s’ouvrir vers l’Europe, de coopérer et d’éviter l’isolement, alors que les opposants ont plutôt fondé leur choix sur la crainte, que ce soit d’une adhésion par la porte de service, d’une augmentation de l’immigration et de la criminalité ou d’une perte de sécurité.

Bilaterale Abkommen II mit der EU
Dossier: Dublin-Verordnung

In der Regel ist ein politisches Anliegen der parlamentarischen Mehrheit nach einer Ablehnung in einer Volksabstimmung nicht für alle Zeiten vom Tisch. Oft wird es, meist in veränderter Form, rasch wieder in den politischen Prozess aufgenommen und vom Parlament nochmals gutgeheissen. Dass die Bundesversammlung im Jahr 2003, also vier Jahre nach dem Volksnein zu einer Mutterschaftsversicherung, eine neue Version guthiess, veranlasste die SVP-Fraktion, eine Art Karenzfrist zu fordern. Mit einer parlamentarischen Initiative verlangte sie, dass derartige Parlamentsbeschlüsse dem obligatorischen Referendum zu unterstellen sind, wenn sie innerhalb von fünf Jahren nach einem letzten negativen Volksentscheid erfolgen. Die SPK des Nationalrats hielt gar nichts von dieser Forderung, da ein Nein zu einer Vorlage in den wenigsten Fällen heisse, dass kein Handlungsbedarf bestehe und bei einer Neuauflage in der Regel eben gerade die Haupteinwände der Gegner berücksichtigt würden. Sie beantragte einstimmig (bei sieben Enthaltungen) der Initiative keine Folge zu geben und das Plenum schloss sich dieser Empfehlung an. Auch von der SVP mochte sich niemand mehr für den eigenen Vorschlag einzusetzen.

Karenzfrist für abgelehnte Abstimmungen (03.451)

Le référendum a été déposé par un Comité d'action suisse contre l'adhésion à Schengen/UE, un « Comité fédéral pour une Suisse neutre, souveraine et démocratique » et l’association « ProTell » (propriétaires suisses d’armes). Ce référendum, déposé uniquement contre l’accord d’association Schengen/Dublin, a été soutenu par l’UDC. Il a abouti en 2005 avec 86'732 signatures valables.

Bilaterale Abkommen II mit der EU
Dossier: Dublin-Verordnung

Von den beiden im Vorjahr von der SVP-Fraktion eingereichten parlamentarischen Initiativen für mehr Volksabstimmungen über Finanzbeschlüsse des Parlaments konnte sich eine, nämlich diejenige, welche die Einführung des Finanzreferendums verlangt, durchsetzen. Die SPK des Nationalrats hatte sich mit Stichentscheid des Präsidenten für eine Unterstützung entschieden. Demnach sollen Verpflichtungs- oder Rahmenkredite ab einem im Initiativtext nicht festgelegten Betrag dem fakultativen Referendum unterstellt sein. Gegen den Widerstand der geschlossenen Linken und einer Mehrheit der CVP gab der Nationalrat dieser Initiative Folge. Dieses Finanzreferendum (obligatorisch und/oder fakultativ) kennen alle Kantone.

Finanzreferendum - Parlamentarische Initiative der SVP 2003 (03.401)
Dossier: Einführung eines Finanzreferendums auf nationaler Ebene

Auf Antrag seiner SPK gab der Nationalrat einem Vorstoss der SVP-Fraktion keine Folge, welcher die Einführung des Behördenreferendums für Parlamentsbeschlüsse verlangte, die zu beträchtlichen Mehrausgaben führen. Gemäss diesem Vorschlag hätte eine qualifizierte Minderheit von je einem Drittel der Mitglieder beider Kammern in solchen Fällen eine Volksabstimmung anordnen können. Eines der Hauptgegenargumente der SPK-Sprecher Beck (lp, VD) und Gross (sp, ZH) war, dass damit die Parlamentarier davon dispensiert würden, breit akzeptierte Kompromisse zu finden und sich darauf beschränken könnten, das Volk laufend zu Plebisziten über Ausgaben aufzurufen. Zudem seien die Volksrechte bereits gut ausgebaut, da die meisten rechtlichen Grundlagen der Ausgabenbeschlüsse dem fakultativen Referendum unterstellt seien. Das finanzpolitische Behördenreferendum wird in einigen Kantonen praktiziert (u.a. ZH). (Zur Einreichung der Initiative im Vorjahr siehe hier.)

Keine Chance für das Behördenreferendum auf Bundesebene (03.402)

Mit 90:75 Stimmen gab der Nationalrat einer parlamentarischen Initiative der SVP-Fraktion Folge, welche die Einführung des Finanzreferendums auf Bundesebene verlangt. Verpflichtungskredite und Zahlungsrahmen, die neue einmalige oder neue wiederkehrende Ausgaben nach sich ziehen, sollen ab einem bestimmten Betrag dem fakultativen Referendum unterstehen. Gemäss der Mehrheit der vorberatenden SPK könnten einzelne konkrete Ausgaben für das Volk von grösserem Interesse sein als abstrakte Gesetze. Analysen auf Gemeinde- und Kantonsebene hätten zudem gezeigt, dass das Finanzreferendum eine bremsende Wirkung auf die Ausgaben und die Verschuldung habe. Linke und Teile der CVP lehnten den Vorstoss ab mit dem Hinweis, dass die Ausgaben zumeist auf Gesetzen beruhen, die bereits dem Referendum unterstanden. Eine weitere parlamentarische Initiative der SVP-Fraktion (Pa. Iv. 03.402), welche die Einführung eines Behördenreferendums für Parlamentsbeschlüsse verlangte, die zu nennenswerten Mehrausgaben führen, wurde verworfen.

Finanzreferendum - Parlamentarische Initiative der SVP 2003 (03.401)
Dossier: Einführung eines Finanzreferendums auf nationaler Ebene

Da es sich bei Mehrwertsteueranpassungen um Verfassungsänderungen handelt, unterstand der Finanzierungsbeschluss dem obligatorischen Referendum. Die Vorlage wurde dem Volk am gleichen Abstimmungswochenende wie die 11. AHV-Revision unterbreitet, gegen welche die Linke das Referendum ergriffen hatte. Obgleich die FDP-Fraktion der Finanzierungsvorlage als Teil eines ausgewogenen Ganzen zugestimmt hatte, bröckelte die freisinnige Zustimmung angesichts der Opposition der Wirtschaft in den Wochen vor der Abstimmung zusehends. Schliesslich gab die Partei die Nein-Parole aus. Als Hauptargument nannte sie ihre Ablehnung von „Steuern auf Vorrat“ sowie das Zustandekommen des Referendums gegen die 11. AHV-Revision. Beobachter bezeichneten die Begründung allerdings als etwas fragwürdig: Das Mehrwertsteuerprozent sollte erst erhoben werden, wenn es wegen der demographischen Entwicklung wirklich nötig ist. Zudem hätte die tatsächliche Einführung einen Parlamentsbeschluss benötigt, gegen den das Referendum hätte ergriffen werden können. Die SVP hatte von Anbeginn erklärt, dass sie die Mehrwertsteuererhöhung bekämpfen werde und zur Sicherung der AHV-Finanzierung auf das Nationalbankgold setzen wolle. Als dann auch noch ein Teil der Gewerkschaftsbewegung ein Fragezeichen hinter die „unsoziale“ Erhöhung der Mehrwertsteuer setzte, schien das Schicksal der Vorlage besiegelt. Es zeigte sich, dass es fatal gewesen war, die beiden Finanzierungsbeschlüsse zu AHV und IV nicht aufzusplitten, wie dies der Ständerat vorerst angeregt hatte; eine differenzierte Stimmabgabe war unter diesen Voraussetzungen nicht möglich.

11. AHV-Revision (BRG 00.014)
Dossier: 11. AHV-Revision (1991-2004; 2005-2010)
Dossier: Debatten um das Frauenrentenalter

Nach der sehr kontrovers ausgefallenen Vernehmlassung zum Vorentwurf für eine Revision des Waffenrechts beschloss das EJPD, zu einigen besonders umstrittenen und seiner Ansicht nach auch missverstandenen Punkten im Herbst eine zweite Vernehmlassung durchzuführen. Diese zweite Konsultation fiel aber nicht positiver aus als die erste. Namentlich die SVP und die FDP, aber mit Einschränkungen auch die CVP, lehnten das vorgesehene Waffenregister weiterhin als bürokratischen Leerlauf ab, der nichts zur Verbesserung der Sicherheit werde beitragen können.

Teilrevision des Waffengesetzes
Dossier: Teilrevision des Waffengesetzes (2008)
Dossier: Das Bundesgesetz über Waffen, Waffenzubehör und Munition (Waffengesetz)

Die SVP, welche bisher Verschärfungen des Waffenrechts stets abgelehnt hatte, versuchte einen neuen Weg, um die zunehmende Verwendung von Waffen bei der Begehung von Straftaten zu bekämpfen. Mit einer Motion schlug sie im Nationalrat vor, das Strafrecht in dem Sinne zu ändern, dass alle Straftäter, die zur Durchführung eines Delikts eine Waffe bei sich tragen, mit mindestens fünf Jahren Zuchthaus bestraft werden. Ob sie dabei die Waffe einsetzen oder nicht, soll keine Rolle spielen. Ausländische Straftäter, die eine Waffe auf sich tragen, wären zusätzlich mit einer Landesverweisung zu bestrafen. Der Nationalrat lehnte diese auch vom Bundesrat bekämpfte Motion ab.

Mo. SVP-Fraktion zur Verwendung von Waffen bei der Begehung von Straftaten

Die SVP-Fraktion im Nationalrat reichte zwei parlamentarische Initiativen zur Einführung des Finanzreferendums ein. Darin verlangt sie, dass Verpflichtungs- oder Rahmenkredite ab einem im Initiativtext nicht festgelegten Betrag dem fakultativen Referendum unterstellt sein sollen (03.401). Kredite von einem niedriger liegenden Minimalumfang sollen zudem auf Verlangen von je einem Drittel der Mitglieder der beiden Ratskammern dem fakultativen Referendum unterstellt werden (03.402). Die SPK des Nationalrats beantragte, dem ersten Vorstoss Folge zu geben und den zweiten abzulehnen. Der Freisinnige Müller (ZH) reichte zudem eine vom Bundesrat zur Ablehnung empfohlene Motion für ein fakultatives Finanzreferendum ein (03.3019).

Finanzreferendum - Parlamentarische Initiative der SVP 2003 (03.401)
Dossier: Einführung eines Finanzreferendums auf nationaler Ebene

Noch bevor der Mutterschaftsurlaub im Ständerat behandelt wurde, forderte Nationalrat Blocher (svp, ZH) seine Partei zum Referendum auf. Dieses wurde im Sommer von der Delegiertenversammlung fast einstimmig beschlossen. Sukkurs erhielt die SVP von einigen rechtsfreisinnigen Parlamentariern. Der Arbeitgeberverband, der 1999 noch die Nein-Parole ausgegeben hatte, winkte nun ab; er hatte zwar aus ordnungspolitischen Gründen keine Freude an der Vorlage, bezeichnete sie aber als das kleinere Übel als eine Lösung über das OR. Vom Gewerbeverband war ebenfalls keine Unterstützung für das Referendum zu erwarten, ist doch die neue Lösung, welche vor allem die KMU entlastet, massgeblich von dessen Direktor eingebracht worden.

Ausweitung der Erwerbsersatzansprüche auf erwerbstätige Mütter (Pa.Iv. 01.426)
Dossier: Schaffung einer Mutterschaftsversicherung (1989-2004)

Parmi les acteurs engagés pour un «oui» aux votations, le Vorort a joué son rôle de porte-parole d’une économie helvétique très majoritairement favorable aux bilatérales, dont l’investissement vis-à-vis de la votation fut évalué à plus de 10 millions de francs. Autres organisations favorables: l’Union suisse des arts et métiers (USAM), l’Union patronale suisse, l’Union suisse des paysans, l’USS, la FTMH, la Confédération des syndicats chrétiens, les associations de banquiers et des assureurs, l’Association transports et environnement. Soutien inhabituel qui démontre l’amplitude des débats, l’Université de Neuchâtel s’est officiellement engagée pour les bilatérales en raison du système d’échange qui les accompagne. Dans le rang des partis politiques: le PDC, le PS, le PRD, le Parti libéral, le Parti chrétien-social et l’UDC sont allés dans le sens du Conseil fédéral. Le débat au sein de cette dernière fut particulièrement houleux et a vu Christoph Blocher légèrement vaciller à la tribune du congrès réuni sur la question des bilatérales. Par 297 voix contre 201, les délégués UDC ont donné un mot d’ordre favorable aux accords, alors que leur leader médiatique n’avait pu afficher une position claire et cohérente sur la question (à relever que, le même jour, les délégués du Parti de la liberté eurent moins d’atermoiements pour recommander un «non» massif). Ainsi, plus de la moitié des sections cantonales de l’UDC se sont opposées à la décision du parti national. Second camouflet pour Christoph Blocher, la position de l’ASIN dont il est le président a été largement débattue par ses propres adhérents réunis en congrès, furieux qu’une recommandation de vote vis-à-vis de la votation ne fut même pas à l’ordre du jour. Au final, l’ASIN a, contre l’avis de Blocher, décidé de voter un mot d’ordre. Ce dernier a débouché sur un «non» très majoritaire.

Accords bilatéraux I avec l'UE (MCF 99.028-1)
Dossier: Die Bilateralen Verträge I und die sektoriellen Verhandlungen mit der EU 1993 bis 1998

En début d’année, les paris étaient encore ouverts au sujet de l’aboutissement de la procédure référendaire initiée par les Démocrates suisses et la Lega. Sans grande surprise cependant, les deux partis ont déposés à Berne les 50'000 signatures requises au référendum – 66'733 signatures reconnues valables, dont 23'000 déposées par les Démocrates et 9800 par la Lega –, soutenus dans leur tâche par diverses formations et organisations politiques proches des milieux de droite ainsi que quelques mouvements écologistes ou d’extrême gauche opposés aux perspectives économiques des accords. Absents de la campagne de récolte de signatures, l’UDC et l’ASIN ont fait montre d’un attentisme qui présageaient des débats internes énergiques que la campagne en vue des votations allait motiver. La campagne a été rapidement relayée par le Conseil fédéral qui a tenu à afficher une position homogène en faveur des accords. En sa qualité de président, Adolf Ogi fut le premier à monter au front et cerner les grandes lignes d’argumentation du gouvernement, principalement pour fustiger les risques d’amalgame entre une ratification des bilatérales et une adhésion à l’UE. Cette prise de position a été suivie d’une offensive massive du Conseil fédéral, dont quatre de ses membres – Moritz Leuenberger, Ruth Dreifuss, Joseph Deiss et Pascal Couchepin – ont exposé au coude à coude les vues gouvernementales. Le nombre exceptionnel de ministres fut légitimé par l’importance de l’enjeu aux yeux du Conseil fédéral et par le fait que les accords touchaient quatre départements fédéraux.

Accords bilatéraux I avec l'UE (MCF 99.028-1)
Dossier: Die Bilateralen Verträge I und die sektoriellen Verhandlungen mit der EU 1993 bis 1998

Am 7. Februar stimmte das Volk über die Revision des Raumplanungsgesetzes ab, gegen welche die GP und Umweltschutzorganisationen das Referendum ergriffen hatten. Die drei bürgerlichen Parteien FDP, CVP und SVP stellten sich auf die Seite der Bauern und befürworteten, dass die Landschaft ausserhalb der Bauzone intensiver genutzt werden kann. Mit der Ja-Parole unterstützten auch der SGV und der Vorort die Revision. Der übermässige Schutz der Landschaft sollte in den Augen der Befürworter der wirtschaftlichen Initiative der Bauern nicht mehr im Wege stehen. Den Gegnern stach hingegen die Gefahr vor einer Zersiedelung der Landschaft ins Auge. SP, Grüne und Umweltschutzverbände wehrten sich gegen die Zulassung von bodenunabhängigen Masthallen und Hors-sol-Gewächshäusern in der Landwirtschaftszone. In ihren Augen würden ausserdem kleinere und Bergbauernbetriebe nicht mehr konkurrenzfähig produzieren können. Entgegen der nationalen Parole schlugen sich die FDP Thurgau, Uri und St. Gallen, die SVP Jura und die CVP Aargau auf die Seite der Gegner. Auch die Gewerbeverbände Zürichs und Graubündens plädierten entgegen ihrer nationalen Organisation für ein Nein. Ihre Parole war allerdings nicht von Landschaftsschutzargumenten motiviert, sondern von der Angst vor Konkurrenzvorteilen für Landwirte, welchen es mit der Reform ermöglicht würde, nebenbei einen Gewerbebetrieb zu führen.

An der Urne hiess das Schweizer Stimmvolk die Teilrevision mit 55,9% Ja-Stimmen gut. Die Kantone Basel-Land, Glarus, Schaffhausen und besonders deutlich der Kanton Appenzell Innerrhoden (39,7% Ja-Stimmen) wiesen die Vorlage ab. Überdurchschnittlich grosse Zustimmung erhielt die Vorlage in den Kantonen Luzern, Zug, Freiburg, Tessin, Waadt und Wallis.


Revision des Bundesgesetzes über die Raumplanung (RPG)
Abstimmung vom 7. Februar 1999

Beteiligung: 38,0%
Ja: 952'482 (55,9%)
Nein: 750'130 (44,1%)

Parolen:
– Ja: FDP (3*), CVP (1*), SVP (1*), LP, FP, Lega, EDU; SBV, Vorort, SGV, Schweizerischer Tourismus-Verband.
– Nein: SP (1*), GP, LdU, EVP, PdA, SD (1*); SGB, SGU, WWF, Pro Natura, Heimatschutz, Baumeisterverband.
* In Klammer Anzahl abweichender Kantonalsektionen

Teilrevision des Raumplanungsgesetzes (BRG 96.040)
Dossier: Bauen ausserhalb der Bauzonen

Wie bereits bei der Behandlung im Parlament angedroht, wurde im Januar von der Jungen SVP mit Unterstützung bürgerlicher Politikerinnen sowie der Präsidenten von Arbeitgeber- und Gewerbeverband das Referendum gegen die vom Parlament im Vorjahr verabschiedete Mutterschaftsversicherung ergriffen. Hauptargument der Gegnerinnen und Gegner der Vorlage war, mit den Beschlüssen des Parlaments sei ein neuer Sozialversicherungszweig „auf Pump“ eingeführt worden, der mit dem Verzicht auf eine vorgängige Mehrwertsteuerabstimmung am Volk „vorbeigemogelt“ werden solle und erst noch nach dem Gieskannenprinzip funktioniere. Prominent im Referendumskomitee vertreten waren die Nationalrätinnen Egerszegi (fdp, AG), Fehr (svp, ZH), Florio (lp, VD) sowie deren Vorgängerin Sandoz. Praktisch gleichzeitig konstituierte sich ein bürgerliches Pro-Komitee, dem auf FDP-Seite – neben der Zürcherin Nabholz – mehrheitlich Parlamentarierinnen aus der Romandie angehörten. Aus der CVP engagierten sich vor allem Dormann (LU) und Zapfl (ZH). Die SVP war hier lediglich mit Gadient (GR) vertreten; immerhin erhielt sie Unterstützung von der ehemaligen SVP-Generalsekretärin Welti.

Bundesgesetz über die Mutterschaftsversicherung (MSVG; BRG 97.055)
Dossier: Schaffung einer Mutterschaftsversicherung (1989-2004)

Als Ziel für die Nationalratswahlen von 1999 gab die SVP den Erhalt der 1995 eroberten Sitze bekannt. Der Zentralvorstand der SVP Schweiz legte Ende Jahr ein neues Parteiprogramm vor, das an der Delegiertenversammlung vom 23. Januar 1999 verabschiedet werden soll. Nach den Wahlerfolgen der letzten Jahre sah die Parteileitung keinen Grund, ihren prononciert konservativen und mittelständischen Kurs zu ändern. Die Stossrichtung der Wahlplattform 1999 wendet sich energisch gegen neue Steuern und setzt aussenpolitischen Aktivitäten enge Grenzen. Aus neutralitätspolitischen Gründen lehnte die Partei einen UNO- oder NATO-Beitritt ab; auf integrationspolitischer Ebene beharrte sie auf ihrer Forderung, dass der Bundesrat sein EU-Beitritts-Gesuch zurückziehen soll. Statt dessen sah die Partei in guten bilateralen Abkommen eine echte Alternative zur Optimierung der Zusammenarbeit zwischen der Schweiz und den europäischen Ländern, unter der Voraussetzung, dass die Abkommen ausgewogen seien. In der Sicherheitspolitik forderte sie ein verstärktes Engagement zur Verbesserung der inneren Sicherheit; ausdrücklich befürwortet wurden subsidiäre Einsätze der Armee im Landesinnern.

Wahlplattform für die eidgenössischen Wahlen 1999 der SVP

Wie bereits in der kleinen Kammer war das Eintreten auf das neue Bundesgesetz über Waffen, Waffenzubehör und Munition auch im Nationalrat nicht umstritten. Der Antrag der Kommissionsmehrheit, auf die vom Ständerat aufgenommene Vorschrift eines Waffenerwerbsscheins für Geschäfte unter Privatpersonen (mit einer Ausnahmeregelung für Jäger und Schützen) zu verzichten, setzte sich gegen den Widerstand der SP und der GP durch. Für alle derartigen Handänderungen (auch unter Jägern und Schützen) wurde beschlossen, dass ein detaillierter Erwerbsvertrag ausgefertigt werden muss, der vom Käufer und vom Verkäufer während zehn Jahren aufzubewahren ist. Die Ratslinke unterlag ebenfalls mit ihrem Antrag, auch täuschend ähnliche Waffennachbildungen, wie sie nicht selten bei Überfällen verwendet werden, dem Gesetz zu unterstellen. Bei den Voraussetzungen für die Ausstellung eines Waffentragscheins (von dem Jäger und Sportschützen bei der Ausübung ihrer Tätigkeit ausgenommen sind) hielt der Rat mit 101 zu 77 aus der FDP, der SVP, der LP und der FP kommenden Stimmen an einem Bedarfsnachweis fest. Aus diesen Kreisen kamen denn auch die Gegenstimmen bei der Gesamtabstimmung (113:53 bei 4 Enthaltungen).

Bundesgesetz über Waffen, Waffenzubehör und Munition (BRG 96.007)
Dossier: Das Bundesgesetz über Waffen, Waffenzubehör und Munition (Waffengesetz)

Die SVP der Stadt Zürich brachte mit ihrem Argument, wonach die kontrollierte Drogenabgabe zu teuer sei und ein falsches Signal an die Jugendlichen darstelle, ein Referendum gegen die kontrollierte Drogenabgabe zustande. In Winterthur genügte gar die Referendumsdrohung, um das Stadtparlament dazu zu bewegen, die entsprechende Kreditvorlage freiwillig dem Volk zu unterbreiten. Mit dieser Haltung stellte sich die Zürcher SVP nicht nur gegen alle anderen Parteien im Kanton (mit Ausnahme von SD und FP), sondern sie grenzte sich auch deutlich gegenüber der Mutterpartei ab, welche in ihrer Vernehmlassungsantwort zur Revision des Betäubungsmittelgesetzes festhielt, dass sie sich zwar auch für eine Beendigung der Heroinabgabeversuche einsetze, dass sie deren begrenzte Weiterführung bis 1998 aber aus humanitären Gründen befürworte. In der recht gehässig geführten Abstimmungskampagne engagierten sich auch die frühere Zürcher Sozialvorsteherin Emilie Lieberherr sowie die gesamte Spitze der Stadtpolizei Zürich für die Weiterführung der Heroinabgabe. Die breite Koalition der Befürworter schlug sich anfangs Dezember in den Resultaten der beiden Abstimmungen nieder: in Winterthur stimmten 59% der Stimmberechtigten, in Zürich gar 63% der Fortschreibung der Betäubungsmittelabgabe zu.

SVP der Stadt Zürich bringt Referendum gegen die kontrollierte Drogenabgabe zustande
Dossier: Bundesbeschluss über die ärztliche Verschreibung von Heroin

Afin de sortir de l'impasse dans laquelle se trouvaient à nouveau négociateurs suisses et européens à la fin du mois de janvier, les autorités helvétiques lièrent de nombreux contacts informels durant les mois de février et mars avec les délégués de tous les pays membres de l'Union ainsi qu'avec la Commission européenne. Au terme de ces discussions exploratoires dont la teneur fut largement tenue confidentielle - mais au cours desquelles la Suisse aurait pour la première fois lancé l'idée d'abandonner la préférence accordée sur son marché du travail aux personnes domiciliées en Suisse, puis le système de contingentement de la main-d'oeuvre étrangère -, le Conseil fédéral procéda à une évaluation de la situation. Prenant acte de l'accueil fort mitigé réservé par les Quinze aux nouvelles propositions helvétiques à l'occasion notamment de la réunion en mars des ministres européens des transports, le gouvernement se déclara alors prêt à modifier le mandat de négociation suisse afin d'éviter que le processus bilatéral engagé depuis la fin 1994 se solde sur un constat d'échec.

Dans la perspective de procéder en avril aux adaptations nécessaires de l'offre suisse dans les domaines de la libre circulation des personnes et des transports routiers, une large procédure de consultation auprès des partis politiques, des cantons et des partenaires sociaux fut ouverte. Fort du soutien que devaient à cette occasion lui témoigner les instances dirigeantes de l'ensemble des partis gouvernementaux - UDC y compris - ainsi que les commissions de politique extérieure du parlement, le Conseil fédéral décida en conséquence d'élargir le mandat de ses négociateurs à Bruxelles dans le dossier clé de la libre circulation des travailleurs ainsi que dans celui des transports routiers: déterminé à rester en deçà des dispositions comprises dans le Traité EEE de 1992, le gouvernement proposa à ce titre que l'accord sur la libre circulation entérine dans un premier temps l'abandon de la préférence reconnue aux Suisses et aux étrangers munis d'une autorisation d'établissement vis-à-vis des ressortissants de l'UE déjà établis sur le territoire helvétique, suivi deux ans plus tard et toujours sur une base réciproque de la suppression pure et simple de cette disposition pour l'ensemble de la main-d'oeuvre en provenance de l'Union. Quant aux négociations portant sur la suppression potentielle des contingents, la nouvelle offre suisse prévoyait que celles-ci débutent cinq ans après l'entrée en vigueur de la première étape. Concernant le domaine des transports terrestres, le Conseil fédéral se dit par ailleurs prêt à procéder à une adaptation progressive du poids maximal des camions dès 2001, pour autant que le passage des 28 aux 40 tonnes soit associé à une hausse coordonnée avec l'UE des taxes routières afin que le transfert de la route au rail soit promu et que les coûts externes du trafic routier soient internalisés. En contrepartie de ces concessions, les autorités suisses formulèrent à nouveau leurs revendications en matière de transports aériens, à savoir que l'Union offre la possibilité aux compagnies nationales d'organiser dès l'entrée en vigueur de l'accord sectoriel des vols vers l'Europe, puis que des améliorations progressives leur soient consenties afin que cinq ans plus tard les avions suisses puissent effectuer des vols internes dans les pays européens.

Cette percée spectaculaire qui, l'espace d'un instant, laissa présager l'aboutissement proche des négociations bilatérales fut néanmoins d'emblée hypothéquée par les déclarations des Démocrates suisses et du député UDC et président de l'ASIN, Christoph Blocher, qui annoncèrent leur intention de lancer un référendum contre les accords sectoriels avec l'UE au cas où ceux-ci seraient conclus sur la base des dispositions comprises dans la nouvelle offre des autorités fédérales. Le recours à la procédure référendaire fut d'ailleurs également évoqué par le parti de la liberté et les Verts. Quant aux Quinze - dont la Suisse espérait un signal favorable suite aux concessions accordées -, la majorité d'entre eux accueillit de manière positive les nouvelles propositions de la partie helvétique. Plusieurs Etats-membres, Espagne et Portugal en tête, rappelèrent toutefois qu'à leurs yeux la Suisse se devait de souscrire à l'objectif de la libre circulation avant qu'une modification des directives de négociation données à la Commission européenne ne soit entreprise.

Négociations sectorielles avec l’UE (1993-1998)
Dossier: Die Bilateralen Verträge I und die sektoriellen Verhandlungen mit der EU 1993 bis 1998

L'analyse Vox révèle que les personnes disposant d'un revenu élevé et d'une formation supérieure, les citadins et, dans une moindre mesure, les Suisses romands se sont montrés les plus favorables à la constitution d'un contingent de Casques bleus, alors que les personnes de plus de 70 ans, les paysans (surtout), les ouvriers et les commerçants/artisans se sont révélés les plus réticents. L'analyse a par ailleurs établi une étroite corrélation entre la confiance accordée au Conseil fédéral et la décision du vote. Si les plus ardents défenseurs des Casques bleus ont été les partisans du PS, l'électorat du PDC et du PRD est apparu très partagé sur cette question, quand bien même les partis nationaux avaient donné un mot d'ordre clair pour le oui. Les sympathisants de l'UDC ont, pour leur part, fidèlement suivi le mot d'ordre négatif de leur parti, tout comme les démocrates suisses et le parti de la liberté. L'électorat de l'AdI et du PES a, quant à lui, voté en majorité pour les Casques bleus. Plus de la moitié des opposants ont invoqué des raisons financières pour motiver leur refus. Du côté des partisans, la volonté de voir la Suisse s'engager sur le plan international et apporter sa contribution à la solidarité entre Etats a été l'argument le plus fréquemment avancé.

Référendum sur le projet de loi concernant un contingent de casques bleus suisses
Dossier: Gesetzentwurf über ein Kontingent von Schweizer Friedenstruppen

L'image d'une Suisse repliée sur elle-même après le rejet de l'EEE, la situation difficile des Casques bleus en Bosnie-Herzegovine ainsi que les hypothèses d'un nouvel échec du Conseil fédéral sur un projet de politique extérieure et d'une nouvelle divergence entre Alémaniques et Romands ont contribué à charger l'enjeu du scrutin d'une dimension émotionnelle non-négligeable. Arguant notamment que la constitution d'un contingent de Casques bleus helvétiques constituerait indéniablement un pas décisif vers une adhésion à l'ONU et affecterait par là-même la crédibilité de la neutralité suisse, l'UDC, les démocrates suisses, la Lega, le parti de la liberté (ex-PA), rejoints par l'ASIN, la Ligue vaudoise et l'entreprise Denner se sont prononcés contre le projet du Conseil fédéral. Parmi les opposants figuraient également le POP/PdT, pour qui la participation de Casques bleus suisses aux interventions décidées par l'ONU ne pouvait être le fondement d'une politique de paix. De leur côté, le PRD, le PDC, le PS, le PL, l'AdI, les Verts, le PEP, de même que la Société suisse des officiers (SSO), les associations caritatives et les évêques suisses se sont prononcés en faveur des Casques bleus dans le but de renforcer la solidarité internationale de la Suisse. Les pacifistes du GSsA, tiraillés par l'enjeu du scrutin, ont, quant à eux, appelé à voter blanc. Il est intéressant de relever que - faute de soutien financier des organisations faîtières de l'économie - les moyens mis à la disposition des partisans étaient nettement inférieurs à ceux des opposants qui ont, pour leur part, bénéficié de l'appui financier substantiel de Karl Schweri, patron de la firme Denner.

Référendum sur le projet de loi concernant un contingent de casques bleus suisses
Dossier: Gesetzentwurf über ein Kontingent von Schweizer Friedenstruppen