Im März 2017 debattierte der Nationalrat über den Verfassungsartikel über ein Klima- und Energielenkungssystem (KELS). Nachdem die UREK-NR im Januar einstimmig Nichteintreten empfohlen hatte, deklarierten alle Fraktionen der grossen Kammer, dass sie nicht auf die Vorlage eintreten wollen. Die Parteien argumentierten dabei sehr unterschiedlich. Während die SVP ein Energielenkungssystem und die Energie- und Klimaziele insgesamt in Frage stellte, betonten FDP und CVP die Schwierigkeiten für die Wirtschaft, welche das KELS nach sich ziehen würde. Stefan Müller-Altermatt (cvp, SO) sagte für die CVP-Fraktion, das KELS sei „in der besten aller Welten das beste aller Systeme". Da wir aber nicht in der besten aller Welten leben würden, lehne die CVP die Vorlage ab. Eric Nussbaumer (sp, BL) hielt fest, dass es bereits eine Verfassungsgrundlage für Lenkungsabgaben gebe und das KELS deshalb nicht notwendig sei. Grüne und Grünliberale lehnten das KELS ebenfalls ab, betonten aber die Wichtigkeit eines Massnahmenmixes zur Erreichung der Energie- und Klimaziele. Obschon ein Nichteintreten quasi von Beginn der Debatte an feststand, dauerte die Diskussion über zwei Stunden. Dies war vor allem auf die zahlreichen Fragestellungen aus der SVP-Fraktion zurückzuführen: Insgesamt 39 Fragen stellten Mitglieder der SVP-Fraktion den Rednerinnen und Rednern der anderen Fraktionen, zumeist mit dem Ziel, deren Haltung zum ersten Massnahmenpaket der Energiestrategie 2050 in Frage zu stellen. Die meisten Wortmeldungen kamen dabei von Magdalena Martullo-Blocher, Adrian Amstutz, Albert Rösti, Walter Wobmann, Christian Imark und Toni Brunner. Das abschliessende Votum von Bundesrat Maurer für das KELS änderte nichts: Die grosse Kammer beschloss ohne Gegenantrag Nichteintreten.

Dans les votes finaux, les Chambres ont adopté l’ensemble du projet. Au Conseil national, les groupes PS et PDC ont soutenu le projet d’ensemble à l’opposé des groupes UDC, PdL, d’une majorité du PRD et des Verts. Ces derniers ont estimé que leur projet de réforme écologique avait été tué dans l’œuf. Le contre-projet à l’initiative «énergie et environnement» a été approuvé par 124 voix contre 59 au National, et par 41 voix contre 3 au Conseil des Etats. Le contre-projet à l’initiative «solaire» a été accepté par 125 voix contre 63 au National, et par 30 voix contre 10 au Conseil des Etats. Finalement, l’ATE a recueilli 123 voix contre 67 à la Chambre basse, et 26 voix contre 19 à la Chambre haute.

Ici vous trouverez l'article sur la votation.

Lors de la session d’été, le Conseil national s’est penché sur le paquet énergétique conçu par le Conseil des Etats. Un débat fleuve a précédé l’entrée en matière sur les deux contre-projets directs aux initiatives populaires. Le National s’est finalement rallié à la stratégie en deux étapes mise au point par le Conseil des Etats (taxe d’incitation d’abord, impôt écologique ensuite).
Dans l’examen de détail concernant la norme fondamentale constitutionnelle, les députés ont accepté que le produit de la taxe soit utilisé pour alléger les primes d’assurances sociales obligatoires, par 83 voix contre 64. L’objectif était de réduire les primes de l’assurance-maladie et ainsi de procéder à une redistribution à chaque citoyen, ce que ne permettait pas la version des Etats. Le taux de la taxe sera fixé en fonction de l’efficience énergétique et des autres taxes qui grèvent déjà ces agents énergétiques (les Etats souhaitaient que le taux dépende des effets des agents énergétiques sur l’environnement et le climat). Les représentants du peuple ont fixé, par 95 voix contre 75, un taux maximal de perception de la taxe à 2.0 ct/kWh, malgré une levée de boucliers des socialistes et des Verts qui estimaient qu’une telle limitation allait à l’encontre d’une réelle réforme fiscale écologique. Le PRD et le PDC ont soutenu ce nouvel amendement. Moritz Leuenberger jugea que la limitation contredisait l’effet incitatif de la taxe. Une minorité (UDC et radicale) souhaitait le rejet de l’initiative sans proposer de contre-projet; une autre minorité (PS et Verts) demanda l’approbation de l’initiative populaire. Au vote sur l’ensemble, le contre-projet a finalement été approuvé par 108 voix contre 61.
Concernant les dispositions constitutionnelles transitoires, le cœur du débat fut à nouveau constitué par la hauteur de la taxe. Les conseillers nationaux ont suivi la majorité de la commission en fixant la taxe à 0.6 ct/kWh contre l’avis de minorités préconisant un niveau moins élevé. Les députés ont préféré 0.6 ct/kWh à 0.4 ct/kWh, par 80 voix (majorité socialiste, verte, quelques radicaux et démocrates-chrétiens) contre 44 (majorité démocrate-chrétienne, puis UDC) et 43 abstentions (majorité radicale, puis UDC). Avec 0.6 ct/kWh, la taxe rapportera en moyenne annuelle CHF 900 millions. Des aides financières pour encourager l’utilisation des agents renouvelables et l’utilisation rationnelle de l’énergie pourront être versées à l’étranger. En outre, la durée de validité de la taxe sera limitée à 20 ans. Les députés ont également biffé un article stipulant que l’exécutif pouvait abroger la taxe de soutien avant terme ou la réduire si la situation sur le marché de l’énergie rendait les mesures prévues superflues. Le rejet de l’initiative populaire et l’approbation du contre-projet ont été recommandés par 91 voix contre 64.
Les députés se sont ensuite penchés sur le texte d’application des dispositions constitutionnelles transitoires (ATE). Ils ont accepté, par 94 voix contre 61, l’entrée en matière contre l’avis d’une minorité de la commission (UDC-PRD). Concernant l’affectation du produit de la taxe, l’énergie éolienne a été introduite dans les énergies renouvelables à encourager, alors que l’énergie à la chaleur ambiante a été supprimée. La Ceate a souhaité, dans certains cas exceptionnels désignés par l’exécutif, que des prêts puissent être accordés à des centrales hydrauliques suisses ne pouvant pas temporairement amortir leurs INA, en raison de l’ouverture du marché de l’électricité. La Confédération n’accordera une aide financière qu’à partir d’un montant des coûts imputables de 5000 francs (1000 francs pour la version des Etats). Les bénéficiaires de prêts devront fournir des garanties. La Confédération et les cantons adopteront conjointement un programme d’encouragement. En cas de résultat excédentaire, les bénéficiaires d’aides financières ou de prêts pourront être sollicités pour une contribution non remboursable au fonds. Aussi, les prêts et emprunts pour des centrales hydrauliques devront être remboursés au fonds dès que leur situation financière le permettra. La Confédération pourra financer des organisations privées garantes de projets de financement de tiers sous forme de capital initial ou de cautionnements. En outre, elle pourra verser aux cantons des contributions globales annuelles pour soutenir des mesures directes ou indirectes prévues par le programme d’encouragement. Le présent arrêté sera valable au plus tard pendant 20 ans. Le National a ensuite renoncé à son ancien arrêté concernant une taxe écologique sur l’énergie en raison du nouveau projet proposé par la petite Chambre.

A la session de printemps, le Conseil des Etats a traité le projet de taxe sur l’énergie (ATE) et développé les deux articles constitutionnels faisant office respectivement de contre-projets directs aux initiatives «énergie et environnement» et «solaire». Le premier consiste en un article constitutionnel fondamental en vue d’une réforme fiscale écologique, le second en une disposition constitutionnelle transitoire pour une taxe d’incitation de 0.2 ct/kWh.

Premier volet du débat, le contre-projet direct à l’initiative «énergie et environnement» prévoit l’introduction d’une norme fondamentale dans la Constitution permettant de prélever une taxe particulière sur les agents énergétiques non renouvelables. Le produit de la taxe devra décharger les milieux économiques d’une partie des charges salariales annexes obligatoires. La taxe sera fixée en tenant compte de l’effet des différents agents énergétiques sur l’environnement et le climat, ainsi que d’autres taxes déjà imposées à ces agents. Des exceptions sont prévues pour des modes de production nécessitant une grande consommation d’énergie non renouvelable. La taxe devra tenir compte de la capacité concurrentielle de l’économie et sera introduite par étapes. Dans le vote sur l’ensemble, cette nouvelle disposition a été approuvée à l’unanimité. Le Conseil des Etats a recommandé de rejeter l’initiative populaire et d’approuver le contre-projet qui permettrait, dès 2004, de prélever entre CHF 2.5 et 3 milliards par année afin de diminuer les coûts du travail.

Second volet du débat, le contre-projet direct à l’initiative «solaire» se présente sous la forme d’une disposition constitutionnelle transitoire prévoyant l’introduction d’une taxe d’encouragement aux énergies renouvelables. Deux propositions UDC et radicale, demandant de supprimer la nouvelle disposition, ont été rejetées par 24 voix contre 11. La question du montant de la taxe fut au centre des débats. Au sein même des partis, les représentants ne sont pas parvenus à parler d’une voix unique. A l‘UDC, on oscillait entre un rejet et 0.2 ct/kWh; au PRD, entre le rejet, 0.2 et 0.6 ct/kWh; au PDC, entre 0.4 et 0.6 ct/kWh; et au PS entre 0.4 et 0.6 ct/kWh. La majorité de la commission proposa une taxe de 0.2 ct/kWh sur les énergies non renouvelables. Une minorité, essentiellement PDC, souhaita la porter à 0.4 ct/kWh. Les députés Maissen (pdc, GR), puis Bloetzer (pdc, VS) demandèrent 0.6 ct/kWh, craignant qu’avec un niveau trop bas, l’effet d’encouragement soit nul. Les partisans d’une taxe élevée, dont les représentants des cantons de montagne, ont insisté sur la nécessité de soutenir les centrales hydrauliques en vue de l’ouverture prochaine du marché de l’électricité. Ils ont également réclamé une prise en charge des INA. Toutefois, les sénateurs ont préféré une taxe de 0.2 ct/kWh (contre 0.4 ct/kWh), par 25 voix contre 14.
Avec une telle taxe, les revenus ont été estimés à CHF 300 millions en moyenne par année. Elle sera affectée à l’encouragement des énergies renouvelables (solaire, bois, biomasse), au soutien d’une utilisation rationnelle de l’énergie, ainsi qu’au maintien et au renouvellement des centrales hydrauliques indigènes. Au moins un quart du produit ira à chacune des affectations. La taxe d’encouragement sera remplacée par la redevance particulière (norme constitutionnelle), pour autant que le peuple et les cantons l’acceptent. La validité de la taxe a été limitée à fin 2010, avec une prolongation possible de cinq ans minimum, au moyen d’un arrêté fédéral soumis au référendum. Finalement, le délai fixé pour l’examen des initiatives «énergie et environnement» et «solaire» a été prorogé d’une année, soit jusqu’au 20 mars 2000. Au vote sur l’ensemble, les sénateurs ont accepté le contre-projet à l’unanimité.

Après avoir approuvé les dispositions constitutionnelles transitoires, la petite Chambre s’est prononcée sur la législation d’exécution s’y rapportant, soit sur l’ATE. L’entrée en matière a été décidée sans opposition. La question de l’amortissement des INA a été renvoyée dans le cadre de la loi sur l’ouverture du marché de l’électricité. Les sénateurs se sont conformés en tous points au projet de leur commission. Au vote sur l’ensemble, le projet a été approuvé par 31 voix contre 1. La Chambre haute n’a pas traité l’ancien arrêté concernant une taxe écologique sur l’énergie (loi sur l’énergie) du Conseil national, ayant proposé et voté son propre projet. Au cours de la même session, le Conseil national a à son tour accepté de proroger d’une année le délai fixé pour l’examen des initiatives populaires «énergie et environnement» et «solaire».

Au Conseil national, une fraction de l'UDC a recommandé le renvoi du projet de loi au Conseil fédéral afin que ce dernier établisse toutes les répercussions d'une taxe énergétique sur l'économie suisse. Les députés ont toutefois suivi la majorité de la Ceate en acceptant l'entrée en matière par 113 voix contre 50. La majorité de la Ceate a souhaité étendre le champ d'application de la loi sur le C02 aux émissions de CH4 (méthane) et de N20 (protoxyde d'azote). Les parlementaires n'ont pas suivi cette proposition, ils ont préféré se rallier au Conseil des Etats. Moritz Leuenberger a précisé que la taxation des émissions de méthane et de protoxyde d'azote serait traitée dans le cadre de la loi sur l'agriculture. Une proposition, réclamant une diminution des émissions de C02 de 20% au minimum, fut rejetée. Enfin, la question de la compétence pour l'introduction de la taxe fut le point central des débats. La majorité de la commission était d'avis de la donner au parlement. Les socialistes et les écologistes ont combattu cette proposition, donnant leur préférence au Conseil fédéral. L'UDC souhaitait accorder la compétence au parlement et proposa d'y ajouter le référendum facultatif. Finalement, les députés ont décidé, par 95 voix contre 75, que la compétence irait à l'Assemblée fédérale, mais ils ont renoncé au référendum facultatif. Deux propositions furent rejetées par le plénum: l'une souhaitait ajouter à la taxe les énergies non renouvelables, l'autre demandait que la taxe soit utilisée pour diminuer les charges salariales. Dans la votation finale, le Conseil national a approuvé la nouvelle loi sur la réduction des émissions de C02 par 61 voix contre 29, avec 48 abstentions.

Conformément à ce qu'il avait annoncé en 1995, le Conseil fédéral a mis en consultation un nouvel avant-projet de loi sur la réduction des émissions de CO2 dont l'objectif est de parvenir, d'ici à l'an 2010, à une diminution de 10% des rejets de dioxyde de carbone dans l'atmosphère par rapport à 1990. Pour ce faire, le gouvernement table sur les efforts volontaires des entreprises et des particuliers ainsi que sur certaines mesures déjà en vigueur ou prévues dans le cadre de la politique de l'énergie (programme Energie 2000 et loi sur l'énergie), de la politique des transports (redevance poids lourds liée aux prestations) et de la politique des finances (augmentation de 10 centimes du litre d'essence pour le financement des NLFA). La taxe sur le CO2 qui avait été vivement combattue en 1994 n'y figure qu'à titre subsidiaire, puisque son prélèvement effectif n'interviendra qu'en 2004 et ce seulement si les mesures décrites ci-dessus ne suffisaient pas à atteindre les objectifs fixés. Pour des raisons de transparence, les montants maximum de la taxe ont néanmoins déjà été inscrits dans le projet du gouvernement: ceux-ci devraient s'élever à CHF 201 par tonne de CO2 pour les carburants et à CHF 30 par tonne de gaz carbonique pour les combustibles. D'un montant global de quelque CHF 3 milliards par année dès 2010, le produit de la taxe sera intégralement redistribué à la population et aux milieux économiques, soit par le biais de chèques aux particuliers, soit sous la forme d'une réduction des cotisations AVS payées par les entreprises à leurs employés.
Cette nouvelle version de loi sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone a été, dans l'ensemble, favorablement accueillie par les organismes consultés: ainsi, le Vorort et les partis bourgeois – qui avaient exprimé les plus fortes réticences à l'encontre du projet de taxe sur le CO2 de 1994 – ont salué la volonté du gouvernement de n'introduire plus qu'à titre subsidiaire cet instrument incitatif; l'association faîtière de l'économie a néanmoins réitéré son opposition à l'adoption d'un tel impôt en solitaire, alors que le PRD et l'UDC ont pour leur part souhaité que la compétence de lever la taxe soit transférée du Conseil fédéral au parlement. L'accueil réservé au projet par le parti socialiste et les milieux écologistes a été davantage mitigé: qualifiant les propositions du gouvernement de premier pas dans la bonne direction, le PS a regretté que le Conseil fédéral ait renoncé à l'instauration obligatoire de la taxe et s'est par ailleurs prononcé en faveur d'une réduction des émissions de CO2 de 20% par rapport à 1990. De leur côté, les verts ont souhaité que le seuil de 10% retenu par le gouvernement soit porté à 15%, mesure complétée par l'introduction d'une taxe sur l'énergie et d'une réforme fiscale écologique. Quant aux cantons, ils ont globalement apporté leur soutien au nouveau projet qui n'a été véritablement rejeté que par les organisations de transport routier.

Gegen den von der Bundesversammlung 1978 im Sinne eines informellen Gegenvorschlags zur Atomschutzinitiative verabschiedeten befristeten Bundesbeschluss zum Atomgesetz war vom radikaleren Flügel der Atomenergieopponenten das Referendum ergriffen worden. Somit musste sich der Souverän auch dazu äussern. Da hier nicht die Frage zur Debatte stand, ob weitere Kernkraftwerke gebaut werden sollen, verlief die Abstimmungskampagne bedeutend ruhiger als bei der Volksinitiative. Im wesentlichen ging es darum, die Bewilligungsbedingungen für die drei Werke Kaiseraugst (AG), Graben (BE) und Verbois (GE), die bereits über eine Standortbewilligung verfügen, durch die Hereinnahme des Kriteriums des Bedarfsnachweises zu verschärfen. Gegen die ihnen zu wenig weitgehende wandten sich die POCH, die RML, die Jungsozialisten sowie einige Kantonalsektionen der SP, der SVP. der PdA und der NA. Sie hätten einen Baustopp bis zu der ohnehin geplanten Totalrevision des aus dem Jahre 1959 stammenden Gesetzes vorgezogen. Bei einer Stimmbeteiligung von 37 Prozent fand die Gesetzesteilrevision am 20. Mai mit 982'634 Ja zu 444'422 Nein eine deutliche Zustimmung. Da sich die Energieverbrauchsprognosen, welche die Grundlage für den Entscheid über den Bedarfsnachweis bilden, nicht nur aus den Prognosen über die wirtschaftliche Entwicklung ableiten lassen, sondern ebenfalls von politischen Entscheiden abhängig sind (zum Beispiel von Energiespargesetzen), werden auch in Zukunft in den eidgenössischen Räten, die nun über die Bewilligung zu entscheiden haben, heisse Atomenergiedebatten zu erwarten sein. Mit der unter dem Vorsitz des Tessiner Staatsrates Fulvio Caccia (cvp) stehenden Eidgenössischen Energiekommission hat das EVED ein in diesen Fragen beratendes Gremium geschaffen.


Abstimmung vom 20. Mai 1979

Beteiligung: 37.63%
Ja: 982'634 (68.9%)
Nein: 444'422 (31.1%)

Parolen:
– Ja: CVP, EVP, FDP, LdU, LPS, PdA (2*), REP (1*), SD (1*), SPS(4*), SVP (2*), eco, SAV, SBV, SGB, SGV, TravS, VSA, Landesvernand Freier Schweizer Arbeiter
– Nein: POCH, Liberalsozialistische Partei der Schweiz
*In Klammer Anzahl abweichender Kantonalsektionen