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  • Christlichdemokratische Volkspartei (CVP; -2020)

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Dès le mois de juin, le parlement s'est penché sur le détail du message du Conseil fédéral concernant l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020.
Le vaste projet contenant 16 propositions en rapport avec six domaines: la formation professionnelle et continue (loi fédérale, financement et contributions allouées aux cantons), les école polytechniques fédérales (loi fédérale et plafonnement des dépenses), l'encouragement et la coordination des Hautes Ecoles (loi fédérale et ouverture de crédits), l'attribution de bourses à des étudiants, étudiantes, ou artistes étrangers (loi fédérale et ouverture de crédits), l'encouragement de la recherche et de l'innovation (loi fédérale et financement des institutions et établissement de recherche d'importance nationale, financement de la commission pour la technologie et l'innovation (CTI)) et enfin la coordination nationale et internationale dans les domaines de la recherche et de l'innovation (loi fédérale et financement).
Les arrêtés fédéraux concernant le financement et les crédits alloués ont tous été acceptés au vote final lors de la session d'automne. Des divergences sont apparues au niveau de la hauteur du financement de la Confédération. Ainsi, pour la formation professionnelle le Conseil d'Etat a réclamé une rallonge de 100 millions, ce qui porte le total de l'enveloppe à 3.63 milliards de CHF. Les sénateurs ont également voulu relever de 160 millions le plafond des dépenses pour les écoles polytechniques fédérales, portant celui-ci à 10,34 milliards de CHF. Les universités et hautes écoles ont grâce à la chambre des cantons obtenu des rallonges de 95 millions, ce qui donne une somme totale de 2.8 milliards de CHF pour les universités et 2.19 milliards de CHF pour les HES. Enfin, les établissements de recherche d'importance nationale ont grâce aux sénateurs vu leur enveloppe augmenter de 40 millions, pour un total final de 422 millions de CHF. Toutes ces propositions du Conseil des Etats ont été acceptées par le Conseil national à la fin septembre 2016.
Durant ce même mois de septembre, les différentes modifications des lois fédérales proposées par les sept sages ont été acceptées, à l'exception de celle sur la formation professionnelle, qui a donné lieu à d'importants débats. Le projet du Conseil fédéral prévoyait une participation de la Confédération aux frais de formation professionnelle sous forme de subsides versés aux personnes qui suivent des cours préparatoires aux examens professionnels fédéraux ou aux examens fédéraux supérieurs. En tant que premier conseil, la chambre basse a approuvé le projet du Conseil fédéral. La chambre haute, elle, a souhaité ajouter un alinéa stipulant que ces subventions devraient être versées au moins une fois par année, et non seulement une fois les examens passés. Cette proposition émanant de la gauche et d'une partie du PDC et du PLR était motivée par le fait que certains candidats ne peuvent se permettre de préfinancer eux-mêmes leur formation continue, dans le cas où les employeurs ne le font pas non plus. De retour à la chambre du peuple, la proposition a soulevé les mêmes oppositions que chez les sénateurs: cela aurait un coût bureaucratique trop élevé, et des subventions risqueraient d'être versées à des personnes ne poursuivant pas leur formation jusqu'à l'examen. Un compromis a donc été trouvé: un préfinancement de la Confédération est possible, du moment que le candidat en fait une demande officielle. Cette solution médiane a également séduit les représentants des cantons et la nouvelle loi sur la formation professionnelle a été adoptée au vote final le 16 décembre 2016.

L’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

En 2012, l’Union des étudiant-e-s suisses (UNES) a mené à bien la récolte de signatures pour L’initiative sur les bourses d’études. L’objectif clair de l’initiative est la remise en question de l’article 66 de la Constitution fédérale. Ainsi, alors que l’article 66 stipule que les aides à la formation pour les étudiants dépendent principalement du canton dans lequel ils vivent, l’initiative sur les bourses d’études souhaitait transformer cette compétence cantonale en une compétence fédérale. En outre, les bourses d’études devraient garantir un niveau de vie minimal. Validée, l’initiative a été soumise au peuple en juin 2015. Le Conseil fédéral, conscient des enjeux, mais en désaccord avec les solutions proposées, a présenté un contre-projet indirect. Cette alternative prend la forme d’une révision complète de la Loi sur les aides à la formation. Au final, et à la suite de nombreux débats, la Chambre des cantons ainsi que la Chambre du peuple ont toutes les deux apporté leur soutien au contre-projet indirect du Conseil fédéral. C’est finalement les urnes, après une campagne animée, qui ont livré la sentence finale pour l’initiative sur les bourses d’étude.
Tout d’abord, du côté de l’administration fédérale, opposée à l’initiative, le conseiller fédéral Schneider-Ammann ainsi que le chef de la Conférence des directeurs cantonaux de l’instruction publique Christoph Eymann (BS, ldp) se sont exprimés, à plusieurs reprises, contre l’initiative. Les deux principaux arguments avancés prenaient la forme d’une hausse des coûts pour la formation qui serait probablement répercutée sur d’autres postes du budget de la formation et prétériterait ainsi la qualité de la formation helvétique, et d’une réduction à néant des efforts d’harmonisation engagés par voie de concordat en 2009. Alors que plusieurs partis de droite se sont exprimés contre l’initiative, le PLR a probablement été le plus virulent dans sa campagne. En effet, le PLR a volontairement orienté le débat vers les universitaires et parlé de salaire minimum pour étudiants, afin de disqualifier l’initiative.
De son côté, l’UNES a pu compter sur le soutien du Parti socialiste, des verts, des Pirates, des académies des sciences ainsi que des professeurs universitaires. Dans la ligne de son initiative, l’UNES a répliqué aux arguments du conseiller fédéral en soulignant que le contre-projet indirect ne permettait pas de couvrir «les besoins réels en volume de bourses d’études». De plus, l’UNES a basé sa campagne principalement sur l’idée d’égalité des chances. En effet, selon les partisans de l’initiative, les disparités au niveau cantonal seraient injustifiables. Alors que les critères diffèrent d’un canton à l’autre, que les montants varient du simple au triple, l’UNES estime de tels écarts infondés.
Finalement, l’initiative a été rejetée par la totalité des cantons et par 72,5% de la population.
Il est désormais temps de jeter un bref coup d’œil à l’analyse VOX de la votation sur les bourses d’études. Selon l’analyse, la votation, ainsi que la campagne, a principalement été marquée par une opposition gauche-droite. Néanmoins, le conflit idéologique ne s’est pas forcément répercuté sur les choix de votes. En effet, dans le cas du parti socialiste, le taux d’approbation n’a pas dépassé les 51%. Ensuite, en ce qui concerne le débat relatif à la répartition actuelle des bourses, une nette majorité des votants, qu’ils aient voté pour ou contre, estime que le système actuel des bourses est problématique. Ainsi, étant donné les résultats, il est évident que la principale raison du rejet de l’initiative se situe dans le fait que le peuple a estimé que la réponse donné par l’UNES à ce problème n’était pas adéquate. L’autre argument qui a fait pencher la balance en faveur du non se place au niveau du conflit entre fédéralisme et centralisme. Le transfert de compétences proposé, du niveau cantonal au niveau fédéral, n’a pas été jugé optimal. Étant donné que la question de la formation symbolise l’un des derniers flambeaux de la responsabilité cantonale, les votants n’ont pas souhaités éteindre la flamme.
Au final, malgré le refus à une large majorité de l’initiative par le peuple, l’UNES a estimé que le combat n’aura pas été vain. En effet, le thème de l’accès aux études et de l’égalité des chances n’aura jamais été aussi présent dans la presse et dans les débats quotidiens.

Harmonisierung von Stipendien und anderen Ausbildungsbeihilfen

Im August präsentierte die CVP ein Positionspapier zum Thema Bildung. Damit wollte die Partei in die schulpolitische Debatte eingreifen, die vor allem von der SVP dominiert wurde. Anders als die SVP unterstützt die CVP das HarmoS-Konkordat und die integrative Schulung von lernbehinderten Kindern. Sie möchte aber den Volksschulunterricht wieder vermehrt auf die Grundkompetenzen (Lesen, Schreiben und Rechnen) ausrichten. Ausserdem will sie die „Akademisierung“ des Kindergärtner-Berufs stoppen. Als Alternative schlagen die CVP-Bildungsexperten eine praxisorientierte zwei- bis dreijährige Berufsausbildung vor, die nicht von der Matura abhängen, sondern breiteren Bildungsschichten zugänglich sein soll. Auf Stufe Gymnasium möchten die Christdemokraten die bestehenden Qualitätsunterschiede verringern und Standards einführen. Ausserdem wünschen sie mehr Langzeitgymnasien, die bessere Ergebnisse erzielten als kurze Maturitätsschulen. Bei den Hochschulen fordert die CVP eine massvolle Erhöhung der Studiengebühren für Studierende aus dem Ausland. Ausserdem möchte sie den Praxisbezug der Fachhochschulen verstärken und deren Verpflichtung, Forschung zu betreiben, überprüfen.

CVP Positionspapier zum Thema Bildung

Schliesslich befasste sich das Parlament im Berichtsjahr auch mit zahlreichen Vorstössen zum Thema Forschungsförderung und Innovation. Der Nationalrat überwies mit 129 zu 61 Stimmen eine Motion der FDP, die den Bundesrat verpflichten will, steuerliche Fördermassnahmen zur Stärkung des Forschungsstandortes Schweiz zu ergreifen. Ebenfalls gutgeheissen hat die grosse Kammer eine Motion der Grünen, mit der ein nationales Forschungsprogramm zum Umgang mit der aktuellen Finanz- und Wirtschaftskrise sowie drohenden langfristigen Umweltkrisen gefordert wird. Keine Mehrheit fanden dagegen eine Motion Rennwald (sp, JU), mit der die Landesregierung beauftragt werden sollte, einen neuen Fonds zur Förderung von technologischer Innovation zu schaffen sowie eine parlamentarische Initiative der FDP, die mehr Autonomie für die Forschungsförderung verlangte. Der Ständerat überwies in der Frühjahrssession ein Postulat seiner Kommission für Wissenschaft, Bildung und Kultur. Der Bundesrat wurde damit beauftragt, zu prüfen, ob es zur Bekämpfung des Konjunkturrückgangs und insbesondere zur Stärkung der Grundlagen für einen Wiederaufschwung zweckmässig wäre, die Forschungs- und Innovationsförderung rasch voranzutreiben.

Forschungsförderung und Innovation

Die Auseinandersetzung um die Zukunft der öffentlichen Schule wird immer stärker zur Kampfzone der Parteien. Die CVP stellte im August ihr Forderungspapier zur Volksschule vor. Sie sprach sich für eine starke obligatorische öffentliche Schule aus und möchte verhindern, dass durch Bildungsgutscheine ein Abfluss der Mittel aus den öffentlichen Bildungseinrichtungen hin zu Privatschulen stattfindet. Sie forderte die Kantone auf, regional abgestimmte Lernziele zu erarbeiten und Standards für die Leistungsmessung zu schaffen. Ferner verlangte sie, dass künftig auch die Eltern stärker in die Pflicht genommen werden und beispielsweise zwingend an Elternanlässen teilnehmen müssen. Ein wiederholtes Fernbleiben soll mit Busse geahndet werden können.

CVP Forderungspapier zur Volksschule

Ein Postulat der CVP-Fraktion forderte einen leichteren Zugang der Jugendlichen zum Arbeitsmarkt. Der Bundesrat wurde darin beauftragt, einen Bericht zu erstellen, der sich mit dem Problem des Übergangs von Jugendlichen von der Berufslehre zur Arbeitsstelle beschäftigt. Der Nationalrat nahm das Postulat an.

Zugang der Jugendlichen zum Arbeitsmarkt

Diskussionslos überwies der Nationalrat Teile einer Motion der grünen Fraktion betreffend gesetzliche Regelungen für die Nanotechnologie. Auf Zustimmung stiess dabei die Forderung von Massnahmen zum Schutz von Gesundheit und Umwelt vor künstlich erzeugten Nanopartikeln und nanotechnologischen Anwendungen insbesondere in den Bereichen Landwirtschaft, Lebensmittel, Textilien, Haushalt, Kosmetik und Medizin. Die Definition des Begriffs und der Anwendungsbereiche der Nanotechnologie sowie die verlangte Festlegung von spezifischen Bewilligungsverfahren, Toxizitäts- und Emissionsgrenzwerten, Messverfahren, Deklarationsvorschriften sowie Haftungsregeln gingen dem Bundesrat und dem Nationalrat zum jetzigen Zeitpunkt zu weit, da diesbezügliche Abklärungen im Gange seien.

gesetzliche Regelungen für die Nanotechnologie

Vier gleichlautende Motionen Gadient (svp, GR), Müller-Hemmi (sp, ZH), liberale und grüne Fraktion, welche eine jährliche Erhöhung des BFT-Kredits um mindestens 6,5% verlangt hatten, wurden allesamt zurückgezogen. Dank des gemeinsamen Drucks habe die BFT-Botschaft mit einem ansehnlichen Wachstum verabschiedet werden können – was die Motionen obsolet mache. Nicht obsolet geworden sei hingegen der gemeinsame Einsatz für Investitionen in Bildung und Forschung als prioritäre Aufgabe auch in den nächsten vier Jahren, meinte die Motionärin Müller-Hemmi.

Motionen BFT-Kredits 6,5%

Eine parlamentarische Initiative der grünen Fraktion für die Einrichtung gemischter Studien- und Forschungskommissionen zur Vorbereitung sensibler Themen wie die Gentechnik- , Stammzellen- und Embryonenforschung wurde vom Nationalrat abgewiesen. Die Grüne Fraktion hatte gemäss Vorbild der Enquete-Kommissionen im Deutschen Bundestag gemischte – aus Parlamentsmitgliedern, Wissenschaftlern und Fachleuten zusammengesetzte – Gremien gewünscht, um hochstehende Debatten, einen transparenten Informationsaustausch über die Pros und Kontras sowie parteiübergreifende Lösungen für Probleme von solch grosser Tragweite zu garantieren. Die Mehrheit der zuständigen Kommission hielt jedoch diese Gremien nur für ein Berufsparlament geeignet. Die Doppelbelastung durch Mandat und Beruf sei dermassen hoch, dass die Einsitznahme in eine derartige Kommission den meisten Parlamentsmitgliedern nicht zugemutet werden könne.

Einrichtung gemischter Studien- und Forschungskommissionen zur Vorbereitung sensibler Themen

Wenige Tage nach der Gen-Lex-Debatte im Nationalrat kündigten Umweltverbände, die Grüne Partei der Schweiz und die Schweizerische Arbeitsgruppe Gentechnologie die Lancierung einer Volksinitiative „für eine gentechnikfreie Landwirtschaft“ an. Sie verlangt, dass nach ihrer Annahme während fünf Jahren keine genetisch veränderten Organismen, die für die Anwendung in der Umwelt bestimmt sind, und keine gentechnisch veränderten landwirtschaftlichen Nutztiere in Verkehr gebracht werden dürfen.

Initiative populaire « pour des aliments produits sans manipulations génétiques »
Dossier: Gentechnisch veränderte Organismen (GVO) in der Schweiz

Im Frühjahr schickte der Bundesrat ein neues Berufsbildungsgesetz in die Vernehmlassung. Der Gesetzesentwurf hielt am dualen System der Berufsbildung – Lehrstelle und Schule – fest, strebte eine erhöhte vertikale und horizontale Durchlässigkeit unter den Angeboten an und regelte neu auch die Lehrgänge im Sozial-, Gesundheits- und künstlerischen Bereich. Die Berufsbildung wurde darin als Verbundaufgabe von Bund, Kantonen und Privatwirtschaft definiert. Nach Ablauf der Vernehmlassungsfrist im Oktober zeigte sich in allen Stellungnahmen nebst einer grundsätzlich guten Aufnahme des Entwurfs Kritik an der Regelung der Finanzierung. Mehrkosten, die der Bund auf die Kantone abwälzen wolle, seien durch mehr Autonomie für die Kantone abzugelten, meinte die FDP. Nach Ansicht der SP müssten sowohl Bund wie Kantone zusätzliche Mittel einfliessen lassen; ausserdem sei der gesamte Bildungsbereich in einem Departement zusammenzufassen. Die Kritik der CVP zielte gegen die unklare Ausweisung des künftigen Finanzbedarfs, die Unausgewogenheit der Kostenverteilung zwischen Bund und Kantonen sowie die fehlende Kohärenz zwischen dieser Vorlage und dem Projekt des Neuen Finanzausgleichs. Diesen Vorwurf erhob auch die SVP und äusserte sich zudem gegenüber dem geplanten branchenbezogenen Berufsbildungsfonds skeptisch. Auch die EDK äusserte sich positiv zu den Grundzügen des Entwurfs, bezeichnete aber die Angaben zu den Mehrkosten als lückenhaft. Nach Ansicht der kantonalen Erziehungsdirektoren müsse vor einer Weiterbearbeitung des Gesetzesentwurfs eine seriöse Kostenrechnung vorlegt werden. Vom Bund seien künftig 30 Prozent des öffentlichen Aufwands für die Berufsbildung zu übernehmen und nicht nur 18,3 Prozent, wie dies gegenwärtig der Fall ist.

neue Berufsbildungsgesetz