De leur côté, les Verts ont déposé une initiative parlementaire au Conseil national demandant que les Pilatus d’entraînement soient soumis à la loi fédérale sur le matériel de guerre. Le Conseil national, sur avis de la majorité de sa commission, a toutefois refusé de donner suite à cette initiative parlementaire, au titre que l’accepter reviendrait à porter un coup sérieux à l'industrie suisse et mettrait sans doute en péril des entreprises comme Pilatus.

Subordination des avions militaires Pilatus à la loi fédérale sur le matériel de guerre