Au Conseil national, la commission de politique de sécurité (CPS-CN) a recommandé par 12 voix contre 6 de ne pas entrer en matière concernant l’opération Atalante de l’UE (projet 2). Hostile à tout engagement militaire ou activité militaire à l’étranger, le groupe UDC a demandé la création d’une base légale solide pour l’engagement de militaires à l’étranger avant même l’envoi d’un contingent militaire au sein de l’opération Atalante, il a donc proposé de renvoyer le débat à la session de septembre. Le groupe écologiste s’est opposé à l’entrée en matière sur le projet Atalante (projet 2) au vu de l’absence de compétences maritime des militaires suisses. Il a recommandé de renforcer l’action de la Confédération dans la promotion de la paix et l’appui à la médiation. La cheffe du DFAE a rappelé les 10 ans de présence de la coopération suisse au développement en Somalie et le besoin de stabilité pour mettre en place ses activités. Elle a ajouté que depuis 10 ans c’était la première fois que ses activités ne pouvaient être menées. L’entrée en matière a été refusée par 103 voix contre 84, seule une petite majorité du groupe socialiste et les groupes PDC et PLR se sont rallié au projet du Conseil fédéral. Concernant le projet de modification de la LAAM, la majorité de la CPS-CN a recommandé de ne pas entrer en matière car la modification proposée permettait un engagement militaire sans mandat exprès de l’ONU. Les groupes socialiste, vert, PLR, PDC et PBD ont appuyé la majorité de la commission. Le Conseil National a donc refusé d’entrer en matière sur cet objet et a renvoyé le débat à la sortie du nouveau rapport sur la politique de sécurité prévue en décembre.

l’engagement dans le cadre de l’opération «NAVFOR Atalanta» et modification de la loi sur l’armée et l’administration militaire (LAAM)