De leur côté, les Verts ont déposé une initiative parlementaire au Conseil national demandant que les Pilatus d’entraînement soient soumis à la loi fédérale sur le matériel de guerre. Le Conseil national, sur avis de la majorité de sa commission, a toutefois refusé de donner suite à cette initiative parlementaire, au titre que l’accepter reviendrait à porter un coup sérieux à l'industrie suisse et mettrait sans doute en péril des entreprises comme Pilatus.
Subordination des avions militaires Pilatus à la loi fédérale sur le matériel de guerre- Schlagworte
- Datum
- 11. Dezember 2008
- Prozesstyp
- Parlamentarische Initiative
- Geschäftsnr.
- 08.400
- Akteure
- Quellen
-
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- BO CN, 2008, p. 1819 ss.
von Elie Burgos
Aktualisiert am 03.11.2016
Aktualisiert am 03.11.2016