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An ihrer Delegiertenversammlung in Delémont beschlossen die Grünen zweimal die Nein-Parole zu den Militärgesetzrevisionen (Bewaffnung bei Auslandeinsätzen und Ausbildungszusammenarbeit). Für die Vorlagen votierten insbesondere die Berner, dagegen argumentierten Vertreter aus der Romandie. Der Text der Vorlage sei zu schwammig; so sei die Unterstützung von Kriegseinsätzen, die von der NATO geführt würden, nicht ausgeschlossen. Ausserdem ziehe ein Ja weitere Rüstungsbeschaffungen nach sich. Die Befürworter wiesen vergeblich darauf hin, dass es, da Gewalt existiere, bei allem Pazifismus eine Macht brauche, welche Ordnung als Voraussetzung für zivile Entwicklung schaffe. Die Abschaffung des Bistumsartikels wurde gutgeheissen; einen Antrag auf Stimmfreigabe lehnten die Delegierten mit 26:22 Stimmen ab. In einer Resolution beharrten die Grünen auf dem Nachtfahrverbot für Lastwagen und forderten ein LKW-Verbot an staugefährdeten Tagen. Ausserdem verlangten sie die Erhöhung der LSVA auf das Niveau der Brenner-Gebühren, eine LKW-Kontingentierung und eine Kleintransporterabgabe.

GP fasst Nein-Parole zu den Militärgesetzrevisionen

Les réactions à ce remaniement des priorités de l’armée ont été nombreuses. Si le PDC et une partie du PRD ont apporté leur soutien – sous certaines conditions – à ces adaptations, la Société suisse des officiers et l’UDC ont crié au démantèlement de la défense classique. De leur côté, le PS, les Verts et le GSsA ont affirmé leur volonté de briser le tabou de l’obligation de servir. S’appuyant sur le rejet du programme d’armement 2004 par les chambres, les socialistes ont notamment fait plusieurs propositions concrètes en présentant leur conception de l’armée suisse et de sa mission dans un papier de position publié au mois de mai. Selon eux, la tâche principale de l’armée doit désormais être l’engagement dans des missions de maintien de la paix organisées sous l’égide de l’ONU ou de l’OSCE. À ce titre, ils ont réclamé la création d’un bataillon d’environ 1500 soldats au maximum, qui puisse être engagé à tout moment dans des missions de paix à l’étranger. Dans cette perspective, le PS a proposé une armée de 50'000 hommes, composée d’un noyau dur de 12'000 militaires professionnels et de 38'000 volontaires de milice, c’est-à-dire des personnes dont l’activité professionnelle principale serait une activité civile, mais qui s’engageraient contractuellement à suivre une formation militaire. Or, comme les socialistes l’ont précisé, cela impliquerait la levée de l’obligation de servir, incompatible avec des effectifs aussi modestes. Quant aux coûts d’une telle armée, ils seraient de CHF 2.5 milliards au lieu des 4.7 milliards inscrits au budget de l’année sous revue. ((Notons que la Jeunesse socialiste a critiqué le papier de position du PS, jugeant que celui-ci n’allait pas dans la bonne direction. Pour la JS en effet, l’armée ne doit aucunement être réformée, mais supprimée) Le PS a appelé le PRD et le PDC à réfléchir avec lui sur ces réformes. Les socialistes n’ont cependant pas souhaité y associer l’UDC, jugée « trop éloignée » pour permettre l’entame d’un dialogue. Les démocrates du centre ont de leur côté réitéré en fin d’année leurs vives critiques vis-à-vis du projet de remaniement de l’armée du Conseil fédéral – prenant le relais de celles émises par la Société suisse des officiers – et ont attaqué de ce fait indirectement le conseiller fédéral UDC Samuel Schmid.

Modifications de l’organisation de l’armée et de la loi fédérale instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales («Etape de développement 2008/11 de l’armée») (MCF 06.050)
Dossier: Armee XXI

Im April beschlossen die Grünen die Ja-Parole zu den beiden Atominitiativen „Strom ohne Atom“ und „Moratorium Plus“, zur Initiative „Gleiche Rechte für Behinderte“, zur Lehrstelleninitiative, zur Initiative „Ja zu fairen Mieten“, zur Sonntagsinitiative, zur Gesundheitsinitiative der SP sowie zur Revision des Bevölkerungs- und Zivilschutzgesetzes. Umstritten war einzig die Vorlage zur Armee XXI, zu der die Delegierten auf Antrag des Vorstandes mit 43:16 Stimmen bei 8 Enthaltungen leer Einlegen empfahlen; der Antrag, die Nein-Parole herauszugeben, wurde mit 44:29 Stimmen abgelehnt. Anschliessend verabschiedeten die Grünen eine Resolution, worin sie wegen der ihrer Ansicht nach völkerrechtswidrigen Intervention der USA im Irak den Umzug der UNO von New York in die neutrale Schweiz nach Genf anregten. Zu reden gab schliesslich die Erhöhung des Mitgliederbeitrags, welcher erstmals seit dem 20-jährigen Bestehen der Partei angehoben wurde (von 25 auf 35 Fr. pro Jahr). Dadurch verfügt die nationale GP neu über ein Jahresbudget von knapp 500'000 Fr.

Grüne erhöhen den Mitgliederbeitrag

Im Oktober sagten die Delegierten einstimmig Ja zur „Umverteilungsinitiative“ (Reduktion der Armeeausgaben). Hingegen sprach sich eine knappe Mehrheit gegen eine Teilnahme an dem von der GSOA lancierten Referendum gegen die Teilrevision des Militärgesetzes aus. Das Dilemma zwischen Pazifismus und aktivem Engagement in Krisenregionen verunmögliche eine deutliche Beschlussfassung. Viele Voten warnten davor, Wasser auf die Mühlen der AUNS-Kampagne gegen die Militärgesetzrevision zu giessen und erinnerten an die Politik der Öffnung, welche die GP in bezug auf die Integration der Schweiz in die EU verfolgt.

Grüne befürworten Umverteilungsinitiative

L’Association pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) a déclaré qu’elle combattrait de toutes ses forces le contenu de cette révision et qu’elle lancerait un référendum contre toute tentative d’envoyer des soldats suisses armés à l’étranger. De même, le noyau dur du comité contre les casques bleus de 1994 a annoncé s’être reconstitué en comité « Oui à la neutralité » pour empêcher l’armement des soldats suisses à l’étranger, qu’il considère comme un pas de plus vers l’adhésion à l’OTAN. Un collectif de gauche (notamment GssA, groupe parlementaire des Verts, Parti suisse du travail, femmes pour la paix et jeunes socialistes) s’est prononcé pour une participation de la Suisse à des actions internationales qui soit effectuée sous une forme civile et non pas militaire et surtout pas sous l’égide de l’OTAN. Le GssA a même décidé de lancer un référendum si le parlement acceptait de réviser cette loi.

Révision de la loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (MCF 99.084)
Dossier: Einsatz von Swisscoy im Rahmen der multinationalen Kosovo Force (KFOR)

Suivant le Conseil des Etats en 1993, le Conseil national a accepté les éléments essentiels de la réforme Armée 95 réunis dans deux arrêtés fédéraux (réduction des effectifs, de l'âge limite, du nombre de jours de service, du nombre d'unités, fréquence des cours de répétition, etc.). Seuls les écologistes et les socialistes se sont opposés à ces mesures, désirant une réforme plus profonde. En particulier, ils ont exigé, mais en vain, une réduction encore plus importante des effectifs. La décision du Conseil national a permis au Conseil fédéral de mettre en vigueur au 1er août les arrêtés fédéraux sur la réalisation d'Armée 95 et d'approuver un premier paquet d'ordonnances d'exécution, ce qui doit permettre que la réforme de l'armée débute effectivement le 1er janvier 1995. L'administration militaire a ainsi eu à relever de nombreux défis d'ordres logistiques et organisationnels que pose la réforme, notamment la gestion de la diminution du nombre d'unités, de l'affectation des militaires à ces dernières et de leur équipement.

Loi sur l'armée et l'administration militaire (LAAM) (MCF 93.072)
Dossier: Armee 95

In der Vernehmlassung bestätigte sich das alte Links-/Rechts-Schema in Armeefragen. FDP und SVP wollten nur ethische Gründe für die Zulassung zum Zivildienst gelten lassen und dessen Dauer auf das Anderthalbfache des Militärdienstes festsetzen. Die CVP und der LdU sprachen sich für eine 1.3 fache Dauer aus. Die SP und die Grünen erinnerten daran, dass sie für eine freie Wahl zwischen Militär- und Zivildienst seien, verlangten die grundsätzliche Anerkennung aller Verweigerungsgründe, da jede Prüfung zu Willkür führen müsse, und wollten den Zivildienst auf das 1.2-fache des Militärdienstes beschränken. Die Mehrheit der Kantone sprach sich für das Tatbeweismodell und für die anderthalbfache Dauer aus. Einig waren sich die Kantone darin, dass der Bund die gesamten Kosten zu tragen habe, also auch den Verwaltungsaufwand der kantonalen Arbeitsämter.

Bundesgesetz über den Zivildienst (ZDG) (BRG 94.063)
Dossier: Einführung des Zivildienstes

Suite à l'acceptation populaire, en 1991, du projet de réforme du code pénal militaire concernant l'astreinte à un travail d'intérêt public pour les objecteurs de conscience, le gouvernement a mis en consultation en début d'année l'ordonnance réglant l'application de ce nouveau texte. Ces dispositions prévoient, pour ceux qui invoquent des motifs éthiques à leur refus d'accomplir leurs obligations militaires, une preuve par l'acte consistant à effectuer des tâches au service d'établissements publics ou privés (services de santé, sauvetage ou assistance, protection de l'environnement, entretien des paysages, aide en cas de catastrophe ou aide aux paysans de montagne). La durée de ces travaux doit avoir une durée une fois et demie supérieure au temps de service refusé et sont organisés par l'OFIAMT en collaboration avec les cantons. Ils ne dispensent ni de la taxe militaire, ni de la protection civile. Par ailleurs, l'autorité cantonale doit entendre et tenir compte des capacités, goûts et disponibilités de l'objecteur avant de l'affecter à un établissement particulier. En outre, l'employeur doit lui fournir logement, repas, vêtements de travail, indemnités de déplacement et argent de poche correspondant à la solde militaire. Les autres frais sont couverts par la Confédération, en particulier les pertes de gain. Cette ordonnance est entrée en vigueur le 15 juillet après avoir subi quelques modifications consécutives à la consultation. Elle sera appliquée jusqu'à la promulgation de la loi sur le service civil faisant suite à l'adoption de l'article constitutionnel.
C'est ainsi que, durant cette dernière, certaines critiques furent adressées au projet du gouvernement. Alors que l'UDC a considéré qu'il avantageait trop les objecteurs, les milieux pacifistes et antimilitaristes l'ont estimé trop contraignant. De même, le PDC a regretté que l'astreinte au travail conserve un caractère de sanction et qu'elle ne concerne qu'un trop petit nombre de réfractaires. Le PS et les verts ont déclaré, pour leur part, que les objecteurs ne devaient plus être jugés par des tribunaux militaires, et que ceux qui étaient astreints à un travail d'utilité publique devaient pouvoir choisir le lieu de leur engagement. Pour leur part, certains cantons ont mis en évidence la rigidité du projet pour les employeurs et pour eux-mêmes.
La mise en oeuvre de cette nouvelle législation ne fut guère satisfaisante. En effet, l'organisation de travaux d'intérêt général est en partie la tâche des offices cantonaux du travail. Or, ces derniers sont surchargés par le nombre de chômeurs et ne peuvent répondre aux demandes des objecteurs. Sur les 260 s'étant présentés, moins d'une vingtaine ont été affectés à un établissement.

Modification du code pénal militaire. Décriminalisation de l'objection de conscience et introduction du service sans arme («Projet Barras») (MCF 87.043)
Dossier: Einführung des Zivildienstes

En janvier, le Conseil fédéral a présenté aux Chambres son rapport concernant la conception de l'armée dans les années nonante (Plan directeur de l'armée 95), ce qui lui a permis d'exposer la future structure de l'armée suisse. Celle-ci est principalement basée sur les conceptions exposées dans le rapport 90 sur la politique de sécurité de la Suisse, mais a été sensiblement réactualisée au vu des derniers événements internationaux, tels que l'éclatement de l'ex-URSS ou la guerre en Yougoslavie. Ce plan directeur entend ainsi faire de l'armée un outil suffisamment souple, pouvant s'adapter à toutes sortes de développements futurs. Il est conçu selon deux axes, déjà exposés dans leurs grandes lignes l'an dernier par le DMF: restructuration de l'organisation militaire et nouvelle doctrine d'engagement. Dans ce cadre, le gouvernement a souligné que l'acquisition du nouvel avion de combat faisait partie intégrante du nouveau concept et était indispensable à son efficacité. Par ailleurs, contrairement a ce qui fut annoncé l'an passé, l'obligation de servir sera limitée à 42 ans au lieu de 40 pour les soldats.
Les réactions au projet Armée 95 furent de divers ordres. Les partis bourgeois gouvernementaux ainsi que le parti libéral l'ont salué et l'ont considéré comme conséquent et cohérent. Tout à l'inverse, le parti socialiste et les verts ont critiqué un programme qu'ils estiment dépassé et qui consisterait surtout en une propagande en faveur de l'achat du F/A-18. La Société suisse des officiers, si elle soutient la réforme, s'est opposée a toute réduction des temps d'instruction et de l'encadrement. Les cantons, pour leur part, se sont généralement montrés positifs. Ils ont cependant souvent exprimé le souhait que la souveraineté militaire cantonale soit élargie et que certaines unités ne soient pas démantelées.
Le parlement, quant à lui, a pris acte du rapport. Le projet Armée 95 est un concept qui semble être bien accepté par la plupart des parlementaires. Au Conseil national cependant, des voix de gauche et écologistes se sont élevées pour dénoncer une réforme qui, selon elles, tient trop peu compte des bouleversements géopolitiques et n'est pas assez radicale. La minorité socialiste a d'ailleurs proposé, sans succès, de renvoyer le rapport au gouvernement afin qu'il procède à une réduction plus importante encore des effectifs militaires. Les députés bourgeois, s'ils se sont estimés satisfaits par ce programme, ont réitéré leur soutien à une armée forte et performante.

Plan directeur de l'Armée 95 (MCF 92.009)
Dossier: Armee 95

Les réactions à ce projet allèrent de la satisfaction à la déception. Si le PDC, I'UDC et le PRD ont estimé que les plans d’«Armée 95» sont positifs, le premier voudrait voir réorganisés d'autres domaines de la politique de sécurité et le second regrette le plafonnement des dépenses militaires, alors que la nouvelle doctrine exige un armement sophistiqué. Pour la gauche et les écologistes, le projet du DMF ne constitue qu'une réforme de surface qui n'aborde pas les vrais problèmes.

Plan directeur de l'Armée 95 (MCF 92.009)
Dossier: Armee 95

Zu den eidgenössischen Abstimmungen beschloss die Partei die Ja-Parole für das Stimm- und Wahlrechtsalter 18 sowie für die Initiative zur Förderung des öffentlichen Verkehrs. Beide anderen Vorlagen, das revidierte Militärstrafgesetz und die neue Finanzordnung, lehnte die GP ab. In der Finanzpolitik schlug die GP vor, die Warenumsatzsteuer durch eine Energiesteuer zu ersetzen; nach den eidgenössischen Wahlen verabschiedete sie dazu ein Grundsatzpapier.

Parolen der GPS 1991
Dossier: Parolen der GP, 1990-1994