Le Conseil national a adopté une motion Heiner Studer (pep, AG), qui demandait au Conseil fédéral d’introduire la notion de «preuve par l’acte» dans la cadre de la loi fédérale sur le service civil, et de renoncer ainsi, pour une économie d’environ CHF 6.6 millions par année, à la procédure d’admission au service civil, jugée trop coûteuse. Soutenue par une large alliance composée du PS, des Verts, du Parti évangélique populaire et d’une grande partie du PDC – de même que quatre réprésentants radicaux et cinq UDC –, la motion a finalement été adoptée par 96 voix contre 77.

Motion Studer: Service civil. Introduire la preuve par l'acte (Mo. 04.3672)
Dossier: Abschaffung der Gewissensprüfung für die Zulassung zum Zivildienst