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  • Grüne Partei der Schweiz (GPS)

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Als Nachfolgerin von Nationalrätin Irène Gardiol (VD) wurde ihre Ratskollegin Verena Diener (ZH) einstimmig zur neuen Parteipräsidentin der GP gewählt. Im Gegensatz zu ihrer Vorgängerin vertritt sie eine zurückhaltende Position bezüglich der Integrationspolitik.

Wechsel an der Parteispitze der GP 1992

En janvier, le Conseil fédéral a présenté aux Chambres son rapport concernant la conception de l'armée dans les années nonante (Plan directeur de l'armée 95), ce qui lui a permis d'exposer la future structure de l'armée suisse. Celle-ci est principalement basée sur les conceptions exposées dans le rapport 90 sur la politique de sécurité de la Suisse, mais a été sensiblement réactualisée au vu des derniers événements internationaux, tels que l'éclatement de l'ex-URSS ou la guerre en Yougoslavie. Ce plan directeur entend ainsi faire de l'armée un outil suffisamment souple, pouvant s'adapter à toutes sortes de développements futurs. Il est conçu selon deux axes, déjà exposés dans leurs grandes lignes l'an dernier par le DMF: restructuration de l'organisation militaire et nouvelle doctrine d'engagement. Dans ce cadre, le gouvernement a souligné que l'acquisition du nouvel avion de combat faisait partie intégrante du nouveau concept et était indispensable à son efficacité. Par ailleurs, contrairement a ce qui fut annoncé l'an passé, l'obligation de servir sera limitée à 42 ans au lieu de 40 pour les soldats.
Les réactions au projet Armée 95 furent de divers ordres. Les partis bourgeois gouvernementaux ainsi que le parti libéral l'ont salué et l'ont considéré comme conséquent et cohérent. Tout à l'inverse, le parti socialiste et les verts ont critiqué un programme qu'ils estiment dépassé et qui consisterait surtout en une propagande en faveur de l'achat du F/A-18. La Société suisse des officiers, si elle soutient la réforme, s'est opposée a toute réduction des temps d'instruction et de l'encadrement. Les cantons, pour leur part, se sont généralement montrés positifs. Ils ont cependant souvent exprimé le souhait que la souveraineté militaire cantonale soit élargie et que certaines unités ne soient pas démantelées.
Le parlement, quant à lui, a pris acte du rapport. Le projet Armée 95 est un concept qui semble être bien accepté par la plupart des parlementaires. Au Conseil national cependant, des voix de gauche et écologistes se sont élevées pour dénoncer une réforme qui, selon elles, tient trop peu compte des bouleversements géopolitiques et n'est pas assez radicale. La minorité socialiste a d'ailleurs proposé, sans succès, de renvoyer le rapport au gouvernement afin qu'il procède à une réduction plus importante encore des effectifs militaires. Les députés bourgeois, s'ils se sont estimés satisfaits par ce programme, ont réitéré leur soutien à une armée forte et performante.

Plan directeur de l'Armée 95 (MCF 92.009)
Dossier: Armee 95

Im Zusammenhang mit der Vorbereitung der Volksinitiative für eine vernünftige Drogenpolitik und einer parlamentarischen Initiative der grünen Fraktion, welche mittels einer Revision des Betäubungsmittelgesetzes eine differenzierte Legalisierung des Drogenkonsums beabsichtigt, stellte die GPS ihre Vorschläge für eine humane Drogenpolitik vor. Ausgehend vom geltenden Gesetz will sie eine breit angelegte und medizinisch kontrollierte Drogenabgabe an Süchtige fördern. In einer zweiten Stufe sollen durch eine Revision des Betäubungsmittelgesetzes Konsum und Handel von weichen Drogen legalisiert sowie Erwerb und Besitz von harten Drogen freigegeben werden. Langfristig soll der Bund die Einfuhr, Herstellung und den Verkauf von Betäubungsmitteln übernehmen, um dem illegalen Markt den Boden zu entziehen.

Drogenpolitik der GP 1992

In einem Grundsatzpapier zur Europapolitik, welches zwar hauptsächlich von Nationalrat Rebeaud (GE) erarbeitet, jedoch von der Parteileitung gutgeheissen worden war, zeigte sich die GP weiterhin kritisch gegenüber einem EWR- oder EG-Beitritt, ohne die eine oder andere Form der Integration jedoch von vornherein auszuschliessen. Die Partei forderte, die schon bestehenden institutionellen Verbindungen wie den Europarat vermehrt als Instrument der Zusammenarbeit zu benützen. Sie begrüsste unter anderem auch diejenigen Harmonisierungsbestrebungen im arbeitsrechtlichen und wirtschaftlichen Bereich, die auf die Abschaffung des Saisonnierstatuts und auf schärfere Vorschriften gegen die Kartellbildung abzielten. Die grüne Fraktion beurteilte den EWR-Vertrag jedoch, als die schlechteste Integrationsvariante für die Schweiz, weil er nicht nur zur Übernahme eines grossen Teils des sogenannten Acquis communautaire zwinge, sondern weil der Nachvollzug der weiteren EG-Rechtsetzung ohne Mitbestimmung der Schweiz erfolge. Um sich klar von der Propaganda der rechtsbürgerlichen EWR-Gegner zu distanzieren und die ökologisch-sozialen Argumente in den Abstimmungskampf zu bringen, gründeten grüne, linke und LdU-Parlamentarier ein eigenes gegnerisches Komitee.

Europapolitik der GPS 1992

Als letzter Kanton hat St. Gallen das Stimm- und Wahlrechtsalter auf 18 Jahre gesenkt.
In der Waadt empfahlen die Kantonsregierung und das Parlament die Ablehnung der 1991 eingereichten Volksinitiative für die Einführung des aktiven und passiven Stimmrechts in Kantons- und Gemeindeangelegenheiten für Ausländer mit Niederlassungsbewilligung. Das von den Gewerkschaften, der SP und den Grünen unterstützte Volksbegehren gelangte noch im Berichtsjahr zur Abstimmung und wurde mit einem Neinanteil von 74% deutlich abgelehnt. In Genf sprach sich die Kantonsregierung ebenfalls gegen eine ähnliche Initiative aus.
In den Kantonen Bern und Basel-Stadt wurden ähnliche Volksinitiativen eingereicht. Im Kanton Bern hatte sich das Parlament bereits anlässlich der Beratung der Totalrevision der Kantonsverfassung mit dieser Frage zu befassen. Ein von der Kommission vorgeschlagener Artikel, welcher die fakultative Einführung des Ausländerstimmrechts auf Gemeindeebene vorsah, wurde aus abstimmungstaktischen Gründen vom Grossen Rat wieder gestrichen. Immerhin beschloss das Parlament eine Motion, welche diesen Artikel der Volksinitiative als Gegenvorschlag gegenüberstellen will. Eine weitere Volksinitiative für die Einführung des Ausländerstimmrechts wurde im Kanton Tessin lanciert.

Vorstösse zum Ausländerstimmrecht auf kantonaler Ebene
Dossier: Einführung des Ausländerstimmrechts

Bei der eidgenössischen Abstimmung über den IWF-Beitritt konnte die klare Spaltung innerhalb der GP zwischen beitrittswilligen Romands und ablehnenden Deutschschweizern, für welche die Bretton-Woods-Institutionen primär ein Mittel zur Ausbeutung der Entwicklungsländer darstellen, nicht überwunden werden; die Gegner der Vorlage setzten sich in der DV mit 72 zu 31 Stimmen durch. Auch die NEAT wurde von der GP abgelehnt, weil sie in ihren Augen – genauso wie der Transit-Vertrag mit der EG– die Wirtschaftsphilosphie der EG, welche im wesentlichen auf ein Wirtschaftswachstum mit verheerenden Konsequenzen für die Umwelt ausgerichtet sei, widerspiegle.

Parolen der GPS 1992
Dossier: Parolen der GP, 1990-1994

En mars, le Groupement pour une Suisse sans armée (GSsA) et les milieux pacifistes et antimilitaristes, soutenus de près ou de loin par les socialistes, les écologistes et le parti du travail, ont lancé une initiative populaire «pour une Suisse sans nouveaux avions de combat». Cela se produisit avant que le Conseil national ne se prononce sur l'acquisition du F/A-18 ; le GSsA avait en effet décidé d'agir rapidement afin d'avoir un moyen de pression avant l'achat effectif. L'annonce du lancement de cette initiative a nettement polarisé le débat, notamment dans le monde politique. C'est ainsi que cela a ressoudé les rangs des partis bourgeois qui comptaient jusque-là un certain nombre d'indécis, voire d'opposants. L'immense succès populaire de la récolte de signatures a néanmoins ébranlé certaines certitudes, notamment dans les rangs démocrates-chrétiens.
Le texte du GSsA vise à introduire un nouvel article 20 des dispositions transitoires de la constitution stipulant que la Confédération ne peut acquérir aucun avion de combat, à partir du 1e juin 1992 et jusqu'en l'an 2000, ce qui empêcherait donc l'achat du F/A-18. Pour les initiants, le nouvel avion de combat est parfaitement inutile et correspond à des conceptions militaires surannées datant de la guerre froide. De plus, ce n'est pas au moment où les caisses fédérales sont vides qu'il faut procéder à un achat si coûteux. Cette initiative a été déposée au début de l'été munie de 181'707 signatures valables. Le cap des 100'000 signatures fut dépassé en une douzaine de jours et le total, après un mois de récolte, s'est monté à plus d'un demi-million. Ceci constitue un véritable record et traduit l'importance de l'opposition populaire à l'achat du F/A-18. Pour gagner du temps, le GSsA n'a soumis qu'une partie des signatures à la Chancellerie fédérale et a transformé les 320'000 restantes en une pétition.
Cette initiative a été souvent interprétée autant comme un rejet de l'armée que du nouvel avion de combat. En outre, des critiques se sont élevées contre la clause de rétroactivité qu'elle contient; cette pratique qui tend à se répandre mettrait, selon certains, en danger la sécurité du droit. De plus, le fait que cela ait contesté par avance le choix du parlement a été considéré comme une manoeuvre se situant à la limite de la démocratie. Certains parlementaires bourgeois radicaux et démocrates du centre, emmenés par Ulrich Zimmerli (udc, BE), ont d'ailleurs fait part de leur résolution d'invalider cette clause et de rendre de ce fait irrecevable l'initiative (le même problème s'est posé à propos de l'initiative «40 places d'armes ça suffit!...». Plusieurs propositions ont été soumises au parlement dans le but d'interdire ou de limiter l'usage de clauses rétroactives). Cependant, Kaspar Villiger a annoncé qu'il souhaitait que l'initiative soit soumise au peuple. Selon lui, cela aurait été une erreur politique de la déclarer nulle pour une raison juridique, ce qui fut également l'avis du PDC et du PRD. En revanche, le chef du DMF a estimé qu'il n'y avait aucune raison de traiter ce texte plus rapidement que les autres et d'organiser un scrutin en 1992 comme les initiants le désiraient.
Si le PS et la Lega ont déclaré soutenir l'initiative, les partis bourgeois s'y sont clairement opposés; ils considèrent qu'elle met en danger la crédibilité de l'armée suisse et s'inscrit dans le vaste dessein de sa suppression. Pour sa part, le patronat a vigoureusement défendu l'acquisition du F/A-18. Selon lui, cela permettrait à l'industrie suisse d'obtenir des contrats compensatoires d'une valeur de CHF 2 milliards, ce qui devrait garantir des commandes pour beaucoup d'entreprises et donc assurer l'existence de nombreux emplois.

Initiative populaire «Pour une Suisse sans nouveaux avions de combat» (Votation le 6 juin 1993; MCF 92.080)
Dossier: Beschaffung des F/A-18 Hornet
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge
Dossier: Gruppe für eine Schweiz ohne Armee (GSoA)

Der vom Bundesrat im Herbst 1991 in die Vernehmlassung gegebene Vorentwurf für ein Staatsschutzgesetz erzeugte kein besonders positives Echo. Nach Ansicht der FDP sollte sich dieses Gesetz auf die Regelung der Informationsbeschaffung und -verarbeitung zu präventiven Zwecken beschränken und die prozessualen Ermittlungstätigkeiten ausklammern. Die CVP und die SVP verlangten eine Überarbeitung im Sinne einer präziseren Definition der Aufgaben des Staatsschutzes und einer besseren Kompetenzausscheidung zwischen Bund und Kantonen. Die SP – und mit ähnlichen Argumenten auch die GP – lehnten den Entwurf als rechtlich überflüssig und begrifflich unklar ab, da Tatbestände wie Terrorismus und organisiertes Verbrechen im Strafgesetz bereits ausreichend erfasst seien. Bundesrat Koller kündigte an, 1993 einen überarbeiteten Entwurf vorzulegen, worin namentlich die Aufgaben des Staatsschutzes präziser umschrieben werden sollen.

Neues Staatsschutzgesetz und Volksinitiative «S.o.S. – Schweiz ohne Schnüffelpolizei» (BRG 94.028)
Dossier: Der Fichenskandal und seine Folgen

Le Conseil national, pour sa part, fit également un bon accueil à cette modification législative. La Chambre fut ainsi généralement unanime pour admettre la nécessité de réformer la politique agricole. La façon de le faire divisa cependant les parlementaires. Les bourgeois, outre qu'ils se sont inquiétés du financement des paiements directs, ont considéré ces derniers principalement sous l'angle d'une compensation des pertes de revenu dues à une dérèglementation progressive, alors que la gauche et les écologistes entendaient donner un plus grand poids aux paiements directs à caractère écologique. Sous la pression de cette minorité, des modifications ont été apportées au projet initial dans le sens d'une écologisation des paiements directs. C'est ainsi que les députés, contre l'avis de leur commission, ont instauré le principe, à moyen terme (cinq ans), d'une égalité de volume entre paiements directs économiques et écologiques. Ils ont par contre refusé de subordonner exclusivement le versement de paiements directs à des prestations à caractère écologique. Par ailleurs, la chambre a encore introduit, toujours sous l'impulsion de la gauche et des verts, une limitation de l'octroi de paiements directs en fonction des revenus et de la fortune de l'agriculteur.

Modification de la loi sur l'agriculture portant sur l'introduction des paiements directs (MCF 92.010)

Les verts et les socialistes ont repris cet argumentaire lors du débat au Conseil national. Ils ont également tenté, en vain, de proposer que les communes et les riverains des aéroports jouissent d'un plus grand droit de regard sur toute nouvelle installation. Les députés ont finalement décidé d'approuver le projet du gouvernement.
La prolongation du système de prêts préférentiels avait notamment pour objet de permettre aux aéroports de Genève-Cointrin et Bâle-Mulhouse d'en bénéficier, celui de Zurich en ayant déjà largement profité.

Modification partielle de la loi sur la navigation aérienne (MCF 91.076)

Dafür ausgesprochen hatten sich mit Ausnahme von AP, EDU, LP und SD alle im Parlament vertretenen Parteien, die Arbeitgeber- und Arbeitnehmerorganisationen, der Bauernverband und die Kleinbauernvereinigung, der Evangelische Kirchenbund, der Katholische Frauenbund, die Standesorganisationen von Chemischer Industrie und Medizin, die Kommission für biologische Sicherheit, der Bund für Naturschutz sowie das ehemalige Initiativkomitee, welches 1987 mit der Einreichung seines Volksbegehrens «gegen Missbräuche der Fortpflanzungs- und Gentechnologie beim Menschen» die Diskussion überhaupt erst lanciert hatte.

Bekämpft wurde der Verfassungsartikel von der Liberalen Partei, welcher die neuen Regelungen bereits zu restriktiv waren. Als zu permissiv wurde er hingegen von AP, EDU, der SD und der Jungen SVP abgelehnt, ebenso von der Vereinigung «Ja zum Leben» unter der Führung des Berner EVP-Nationalrats Zwygart, von zahlreichen Frauenorganisationen wie der Ofra, der FraP und – abweichend von der Gesamtpartei – vom Vorstand der CVP-Frauen, von Behindertenvereinigungen sowie vom Basler Appell gegen Gentechnologie und der Schweizerischen Arbeitsgruppe Gentechnologie (SAG).

Volksinitiative «gegen Missbräuche der Fortpflanzungs- und Gentechnologie beim Menschen» und Gegenvorschlag (BRG 89.067)
Dossier: Entwicklungen in der Fortpflanzungs- und Gentechnologie beim Menschen in den Neunzigerjahren

In der Abstimmung vom 17. Mai 1992 nahmen Volk und Stände den von Bundesrat und Parlament als direkten Gegenvorschlag zur inzwischen zurückgezogenen «Beobachter-Initiative» ausgearbeiteten neuen Artikel 24 der Bundesverfassung deutlich an. Fast zwei Drittel der Urnengängerinnen und Urnengänger und alle Kantone mit Ausnahme des Wallis stimmten damit der Einführung von verbindlichen Leitplanken im Bereich der Gentechnologie zu. Bisher hatte es auf Bundesebene nur Richtlinien und einige Bundesgerichtsurteile gegeben. Der neue Verfassungsartikel sieht im einzelnen vor, dass die In-vitro-Fertilisation (IvF) nur erlaubt sein soll, wenn alle anderen Methoden zur Behebung ungewollter Kinderlosigkeit versagt haben. Eingriffe in die menschliche Keimbahn sind verboten, ebenso die Forschung an und der Handel mit Embryonen. Das Erbgut einer Person darf nur mit deren Zustimmung oder aufgrund gesetzlicher Anordnung untersucht oder registriert werden. Eine mit Spendersamen gezeugte Person soll Zugang zu den Daten ihrer Abstammung erhalten. Bei Tieren und Pflanzen schliesslich ist die Würde der Kreatur sowie die Sicherheit von Mensch, Tier und Umwelt zu wahren.

Verfassungsartikel zur Fortpflanzungs- und Gentechnologie (Art. 24 BV)
Abstimmung vom 17. Mai 1992


Beteiligung: 39.2%
Ja: 1'271'052 (73.8%) / 19 6/2 Stände
Nein: 450'635 (26.2%) / 1 Stand

Parolen:
— Ja: FDP, SP (2*), CVP (3*), SVP (1*), GP, LdU, EVP, PdA; SGB, CNG, Vorort, SGV, SBV, VKMB, SBN, SGCI, FMH, Kath. Frauenbund
— Nein: LP (4*), AP, SD, EDU; SAG, Basler Appell gegen Gentechnologie, Behindertenorganisationen, diverse feministische Gruppen
* In Klammer Anzahl abweichender Kantonalsektionen

Volksinitiative «gegen Missbräuche der Fortpflanzungs- und Gentechnologie beim Menschen» und Gegenvorschlag (BRG 89.067)
Dossier: Entwicklungen in der Fortpflanzungs- und Gentechnologie beim Menschen in den Neunzigerjahren

Von den zwölf Kandidaten für die siebenköpfige Schwyzer Regierung erreichten nur zwei im ersten Wahlgang bei einer Beteiligung von 38,4% das absolute Mehr: Landammann und Finanzdirektor Marty (cvp) und seine Parteikollegin Margrit Weber-Röllin. Der zweite Wahlgang brachte keine Änderung der seit 1944 geltenden "Zauberformel" für die parteipolitische Zusammensetzung (4 CVP, 2 FDP, 1 SP). Überraschend war aber, dass die beiden bisherigen Regierungsräte Bruhin (fdp) und Wyrsch (sp) hinter die drei Neuen, Kälin (cvp), Camenzind (fdp) und Inderbitzin (cvp) zu stehen kamen. Die Beteiligung betrug im zweiten Wahlgang lediglich 14,4%, was die niedrige Motivation der Bevölkerung angesichts der drei sich gegenseitig unterstützenden Regierungsparteien widerspiegelte. Die zwei grünen Kandidaten sowie jener der Demokratischen Autopartei stellten keine ernstzunehmende Konkurrenz dar.

Regierungsratswahlen Schwyz 1992
Dossier: Kantonale Wahlen - Schwyz
Dossier: Kantonale Regierungswahlen 1992

Bei den Thurgauer Grossratswahlen konnte die Auto-Partei entgegen den Erwartungen trotz leicht gestiegenem Wähleranteil keine zusätzlichen Sitze erobern. Die bisherigen Kräfteverhältnisse im 130köpfigen Parlament erfuhren insgesamt eine Bestätigung. Eine grössere Verschiebung erfolgte zugunsten der SP, welche drei Sitze von den seit 1980 verlorenen sieben Mandaten zurückgewann (inklusive eine Vertreterin der Gruppierung "Frauen ins Parlament"). Bei den bürgerlichen Parteien ergaben sich nur geringe Verschiebungen; während die FDP ihre 23 Mandate halten konnte, verloren die CVP und die SVP je einen Sitz. Die Grüne Partei musste ein Mandat abgeben, wobei eine Vertreterin der Gruppierung "Die andere Liste" sich der GP angeschlossen hat. Gegenüber dem letzten Wahljahr erhöhte sich der Frauenanteil von 13,8% auf 16,2%.

Kantonale Wahlen Thurgau 1992
Dossier: Kantonale Wahlen - Thurgau
Dossier: Kantonale Parlamentswahlen 1992

Auch im Parlament führte die Problematik der Arbeitslosigkeit zu zahlreichen Vorstössen und ausführlichen Debatten. In der Frühjahrssession behandelte der Nationalrat dringliche Interpellationen der Fraktionen der SP (92.3014), der CVP (92.3057) und der Grünen (92.3061) zur Wirtschaftslage. Anders als noch im Vorjahr verlangte die SP nun vom Bund Investitionsprogramme zur Förderung der Bauwirtschaft, verzichtete aber noch auf die Forderung nach einem umfassenden Konjunkturförderungsprogramm. Auch die CVP sprach sich für eine Stützung des Baugewerbes durch Wohnbauprogramme aus, ebenso wie die Grünen, welche zudem postulierten, die Förderungsmassnahmen müssten unbedingt ökologischen Kriterien genügen.

Parlament ausführlichen Debatten

Le référendum lancé par les écologistes, les automobilistes et un comité uranais en 1991 a abouti en début d'année, difficilement et après diverses péripéties.

Neue Eisenbahn-Alpentransversale (NEAT; BRG 90.040)
Dossier: Geschichte der neuen Eisenbahn-Alpentransversale (NEAT)

Im März 1992 gab der Bundesrat die Unterlagen für die Ratifizierung von drei UNO-Drogenkonventionen in die Vernehmlassung. Während der Beitritt zum Psychotropen-Abkommen von 1971 und zum Zusatzprotokoll von 1972 zum Einheitsübereinkommen von 1961 kaum bestritten war, schieden sich die Geister an der Wiener Konvention von 1988, welche aufgrund ihrer repressiven Grundhaltung jeden liberalen Ansatz in der Drogenpolitik verunmöglichen würde. Der Bundesrat schloss deshalb nicht mehr aus, die Auswirkungen dieses Abkommens auf die Schweiz allenfalls mit einer auslegenden Erklärung abzuschwächen. Dennoch lehnten FDP, SP und GPS sowie mehrere Kantone und der Städteverband eine Ratifikation ab, da sie zu einem ungünstigen Zeitpunkt erfolge und falsche Signale setze. CVP und SVP stimmten dem Beitritt aus Gründen der internationalen Solidarität zu, votierten aber für verschiedene Vorbehalte.

Ratifikation von internationalen Betäubungsmittelabkommen (BRG 94.059)
Dossier: Revision Betäubungsmittelgesetz (BetmG) 2001-2004

Le Conseil national a rejeté une initiative parlementaire déposée par le groupe écologiste, demandant que soit créé et subventionné un institut d'écologie de la communication, ainsi qu'un postulat de teneur identique proposé par sa commission. Pour les initiants, il se serait agi ainsi d'examiner, dans une société informatisée où une immense quantité de nouveaux moyens de communication se développent (vidéoconférences, consultation à distance, vidéotex, etc.), quel est l'avenir de ce secteur, quels sont les besoins qu'il fait naître ou quelles sont les incidences des choix effectués. La chambre a préféré se ranger aux arguments du Conseil fédéral, qui a déclaré que cette mission était déjà remplie dans la mesure où il avait chargé le Conseil suisse de la science de mettre sur pied pour quatre ans un système expérimental d'évaluation des choix technologiques.

Institut d'écologie de la communication (Iv. pa. 90.223)

Le Conseil national a suivi sa commission dans le cadre de la révision de la loi sur les denrées alimentaires en habilitant le gouvernement à limiter la publicité pour le tabac et l'alcool lorsqu'elle s'adresse aux jeunes. Les écologistes et les socialistes voulaient faire de cette norme une obligation pour le Conseil fédéral, ce que la chambre a refusé. Par ailleurs, elle n'a pas suivi la minorité de la commission qui voulait étendre aux objets usuels (cosmétiques, vaisselle ou jouets) les prescriptions contre la tromperie concernant les denrées alimentaires. Contre l'avis du gouvernement, la grande chambre a encore introduit une disposition assujettissant à la loi les produits alimentaires importés afin de ne pas créer de discrimination pour les producteurs suisses.

Révision de la nouvelle loi sur les denrées alimentaires (MCF 89.011)

Die Parlamentswahlen im Kanton St. Gallen bewirkten erdrutschartige Verschiebungen in der parteipolitischen Zusammensetzung und dürfen als Protestwahl charakterisiert werden. Einerseits setzte sich der Schrumpfungsprozess der CVP, welche in der Legislaturperiode 1980-1984 noch über eine absolute Mehrheit verfügt hatte, auch im Berichtsjahr fort, wobei der Verlust von zwölf Sitzen noch massiver ausfiel als jener von 1988 (7 Verluste); ihr Wähleranteil ging um fünf Prozent zurück. Auch die FDP erlitt mit fünf Mandatsverlusten eine schwere Einbusse. Andererseits konnte die im Jahre 1988 erstmals mit sieben Mandaten ins Parlament eingezogene Auto-Partei, ähnlich wie bei den Nationalratswahlen im Herbst 1991 (12,6%), über 11% Wähleranteil und neunzehn Sitze gewinnen. Die Schweizer Demokraten konnten mit einem Mandat in den Grossen Rat einziehen. Aber auch die Sozialdemokraten gehörten mit sechs Sitzgewinnen zu den Siegern; allerdings sind sie in bezug auf die Wähleranteile konstant geblieben. Die Talfahrt der LdU-Fraktion, welcher auch auf gemeinsamen Listen kandidierende Vertreter von grünen Organisationen des Ober- und Unterrheintals angeschlossen sind, hielt an, sie verlor vier Mandate, während die verschiedenen grünen Gruppierungen, seit den letzten Wahlen teilweise der GPS angeschlossen, einen Sitz gutmachen konnten. Der Frauenanteil verbesserte sich gegenüber 1988 von 11,7% auf 14%.

Kantonale Wahlen St. Gallen 1992
Dossier: Kantonale Wahlen - St. Gallen
Dossier: Kantonale Parlamentswahlen 1992

Bei den Parlamentswahlen in Basel-Stadt gingen die Sozialdemokraten mit fünf Sitzgewinnen dank Listenverbindungen mit der POB, der Frauenliste und weiteren Gruppierungen und 3,4% Wähleranteilgewinn klar als Sieger hervor. Als zweite Siegergruppe etablierte sich die bisher wenig in Erscheinung getretene Frauenliste überraschend mit fünf Sitzen in Fraktionsstärke. Die Demokratisch-soziale Partei (DSP) hat sich zum dritten Mal in Grossratswahlen behaupten können und verzeichnete einen Mandatsgewinn (neu zehn Sitze). Hingegen konnte der Schrumpfungsprozess der letzten POCH-Bastion in der Schweiz auch bei diesen Wahlen nicht aufgehalten werden; die POB-Vertretung halbierte sich auf sechs Sitze. Auch die PdA verlor ein Mandat und ist nur noch mit einer einzigen Frau vertreten. Die Grünen insgesamt (Vertreter aus dem ehemaligen Grünen Bündnis und jene aus dem Fusionsprodukt Grüne Partei Basel-Stadt/Grüne Alternative Basel) haben zwei Sitze verloren (neu drei Sitze); die nach der Fusion ausgescherte "Neue Grüne Mitte" erreichte keinen Sitz. Von den bürgerlichen Parteien blieb die CVP konstant, die FDP und die Liberale Partei hingegen konnten je zwei Mandate hinzugewinnen und ihre Wähleranteile leicht verbessern. Der Landesring verlor auf einen Schlag fünf Sitze und damit auch die Fraktionsgrösse, während die Vereinigung Evangelischer Wählerinnen und Wähler nur einen Sitz verlor (neu sechs) und damit Fraktionsstärke behielt. Die rechtsnationalistische Unabhängige Volkspartei (UVP), Stadtbasler Sektion der Schweizer Demokraten, verlor zwei Sitze und über zwei Prozent Wähleranteil. (Der bisherige Name UVP der Stadtbasler Kantonalsektion der SD wurde im April aufgehoben und der eidgenössischen Bezeichnung angepasst.) Die "Volksaktion gegen zu viele Ausländer und Asylanten in unserer Heimat" von Eric Weber war auch angetreten, hatte aber keinen Erfolg. Auch die kurz vor den Wahlen ins Leben gerufene Basler SVP hatte keinen Erfolg. Erstmals konnte hingegen die Auto-Partei mit drei Sitzen ins Basler Parlament einziehen. Insgesamt 1252 Kandidatinnen und Kandidaten stellten sich auf 24 Listen zur Wahl. Die Frauen konnten ihre Sitzzahl um drei auf 38 (29%) erhöhen.

Kantonale Wahlen Basel-Stadt 1992
Dossier: Kantonale Wahlen - Basel-Stadt
Dossier: Kantonale Parlamentswahlen 1992

Die Gesamterneuerungswahl in sechs Kantonalparlamente (BL, FR, GR, LU, TI, ZH) konnten nur teilweise die Tendenzen der vorjährigen Kantonalwahlen bestätigen. Insgesamt verlor die CVP von allen Parteien am meisten Sitze (-10). Die Erosion schritt auch bei der FDP weiter voran, allerdings in deutlich geringerem Ausmass (-4 Sitze). Mit der massiven Sitzeinbusse des Landesrings in Zürich (-8) nahm dessen Bedeutung weiter ab. Im Gegensatz dazu konnten die Sozialdemokraten auch dieses Jahr vor allem sitzmässig weitere Erfolge verbuchen und standen mit dreizehn zusätzlichen Mandaten (davon allein 9 in Zürich) als eigentliche Sieger da. Eine Umkehr vom bisherigen Erfolgskurs zeichnete sich bei den Grünen ab; sie büssten insgesamt vier Mandate ein und konnten einzig in Feiburg, wo sie neu ins Parlament einzogen, Sitze gewinnen. Die AP konnte nur im Kanton Zürich einen Erfolg verbuchen, wo sie zwei Sitze eroberte. In allen Kantonen ausser Tessin sank die Wahlbeteiligung zum Teil massiv, im Kanton Zürich über 7%. Der Anteil der Frauen stieg — abgesehen vom Kanton Zürich — in allen betroffenen kantonalen und kommunalen Parlamenten. Unter den 894 in sieben Kantonen (ohne AI) gewählten Parlamentsmitgliedern waren 181 Frauen (20,2%).

Gesamterneueruzngswahlen in sechs Kantonalparlamente
Dossier: Kantonale Parlamentswahlen 1991

Les réactions au message du Conseil fédéral furent très diverses. Les partis bourgeois se sont prononcés favorablement sur le principe du renouvellement de la flotte militaire helvétique, mais des nuances apparaissent, notamment de la part du PDC; certains désirent ainsi examiner la pertinence de cet appareil dans le cadre d'Armée 95 et en fonction de l'état des finances fédérales. Les indépendants, mais surtout les socialistes et les écologistes sont totalement opposés à l'achat de cet avion qui ne se justifierait ni du point de vue militaire, ni du point de vue financier.

Programme d'armement 1992. Acquisition d'avions de combat (MCF 91.080)
Dossier: Armee-Rüstungsprogramme
Dossier: Beschaffung des F/A-18 Hornet
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Les réactions à ce projet allèrent de la satisfaction à la déception. Si le PDC, I'UDC et le PRD ont estimé que les plans d’«Armée 95» sont positifs, le premier voudrait voir réorganisés d'autres domaines de la politique de sécurité et le second regrette le plafonnement des dépenses militaires, alors que la nouvelle doctrine exige un armement sophistiqué. Pour la gauche et les écologistes, le projet du DMF ne constitue qu'une réforme de surface qui n'aborde pas les vrais problèmes.

Plan directeur de l'Armée 95 (MCF 92.009)
Dossier: Armee 95

Wohl nicht zuletzt mit Blick auf die zu erwartende Auseinandersetzung über die Beschaffung eines neuen Kampfflugzeugs hatte Nationalrat Hubacher (sp, BS) im Vorjahr eine parlamentarische Initiative für die Einführung eines allgemeinen Rüstungsreferendums eingereicht. Nachdem die Stimmberechtigten bereits 1987 eine entsprechende Volksinitiative der SP mit einem Neinstimmenanteil von knapp 60 Prozent verworfen hatten, lehnte der Nationalrat auch den von der SP, den Grünen und der LdU/EVP-Fraktion unterstützen Vorstoss Hubacher mit 96 zu 54 Stimmen ab. Nach Ansicht der Fraktionen der FDP und der SVP dürfte eine derartige Erweiterung der Volksrechte nur im Rahmen der Einführung eines generellen Finanzreferendums, dem z.B. auch Beschlüsse über Rahmenkredite für Entwicklungshilfe oder Lohnerhöhungen für das Bundespersonal unterstellt wären, eingeführt werden.

Initatives parlementaires demandant le référendum financier en matière d'armement (Iv.pa. 90.225, 90.227 & 90.234)
Dossier: Einführung eines Finanzreferendums auf nationaler Ebene