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  • Freisinnig-Demokratische Partei der Schweiz (FDP; -2009)

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L’année a été marquée par la bataille des chiffres d’«Armée XXI», qui ont donné lieu à nombre de spéculations aussi bien sous la Coupole que dans les débats publics. Principal objet de querelle au sein du Conseil fédéral, la taille – et le budget relatif – de la future armée ont été abondamment discutés. Le conflit entre les intérêts de l’économie suisse et l’organisation militaire du pays fut largement cristallisée en une opposition personnelle entre Pascal Couchepin et Adolf Ogi, au point que leur controverse a fait l’objet d’une discussion lors d’une séance du Conseil fédéral, afin que les différents entre ses membres ne s’expriment plus sur la place publique. Cette «micro-crise» entre le domaine économique et militaire a rythmé l’élaboration finale de la réforme, entre un ministre de l’Economie qui s’est maintes fois engagé en faveur d’une armée réduite – moins de 120'000 hommes, sans réservistes – et un chef de la Défense partisan d’une armée forte d’au moins 200'000 soldats. Les prises de position de Kaspar Villiger et de diverses associations patronales en faveur d’un amaigrissement des troupes, de leur budget et des contraintes militaires, ont été fréquentes. Dans le camp des défenseurs d’une armée aux larges épaules, la Société suisse des officiers (SSO) s’est prononcé pour un effectif de 180'000 hommes, dont 70'000 réservistes, rejoignant les projections d’Adolf Ogi.
Celui-ci, pressé par ses collègues de donner des informations concrètes afin de couper court aux spéculations de toutes sortes, a officialisé en juin les grandes lignes d’«Armée XXI». Les effectifs en ressortent très amaigris: 119'000 soldats, avec une réserve variable de zéro à 80'000 hommes. Si à première vue ces chiffres abondent dans le sens de Pascal Couchepin et des ténors de l’économie helvétique, le nombre des réservistes constitue une fourchette conséquente. Le budget militaire devrait atteindre un plafond de CHF 4.3 milliards en 2003, date de sa mise en application. Ce chiffre porterait à environ 10% la part des dépenses militaires dans le budget de la Confédération, contre 35% en 1960. Après que le Conseil fédéral a donné son aval à la fin de l’année, les derniers points ont été précisés: l’âge limite du service sera porté à 30 ans, le nombre de jours sous les drapeaux sera de 280 et l’école de recrue durera six mois d’affilée. Elle devra être effectuée entre 18 et 22 ans. Les cours de répétition seront au nombre de six, dureront chacun 19 jours et retrouveront le rythme annuel d’avant 1995. La porte est plus que jamais ouverte à un «service long» d’une seule traite, qui devrait occuper environ 4000 soldats par école de recrue. «Armée XXI» s’articulera sur un système souple de «modules», avec pour noyau six à huit brigades de combat. S’y ajouteront des formations logistiques et de soutien au combat, ainsi que des forces aériennes opérationnelles. Les corps d’armée et les régiments disparaîtront. Les quatre corps d’armée actuels, flanqués de l’état-major général, du commandement des Forces terrestres et de celui des Forces aériennes, laisseront la place à deux entités: l’armée de terre et l’armée de l’air. Le commandement sera assuré par un triumvirat comprenant les chefs des Forces terrestres et aériennes ainsi que le chef de l’état-major général. Fidèles à RAPOLSEC 2000, les objectifs de «Armée XXI» se fixeront sur trois missions de base : défense, soutien à la paix et sauvegarde des conditions d’existence (aide en cas de catastrophes, etc.). Si l’armée demeurera de milice, la part des professionnels devrait s’élever jusqu’à 5000 ou 8000 soldats, contre 3600 actuellement. Le projet sera soumis à la consultation en janvier 2001, afin que le Conseil fédéral livre son projet au parlement en juin suivant. D’ores et déjà, les réactions partisanes à ces nouvelles directives ont divisé la sphère politique: trop cher pour le PS, trop long pour le PRD, seuls le PDC et l’UDC abondent du bout des lèvres dans le sens du DDPS. La Société suisse des officiers (SSO) a émis des réserves quant aux références et aux objectifs de l’armée, fixés hâtivement selon elle.

Révision de la législation militaire dans le cadre de la réforme Armée XXI (MCF 01.065)
Dossier: Armee XXI

En mars, le Groupement pour une Suisse sans armée (GSsA) et les milieux pacifistes et antimilitaristes, soutenus de près ou de loin par les socialistes, les écologistes et le parti du travail, ont lancé une initiative populaire «pour une Suisse sans nouveaux avions de combat». Cela se produisit avant que le Conseil national ne se prononce sur l'acquisition du F/A-18 ; le GSsA avait en effet décidé d'agir rapidement afin d'avoir un moyen de pression avant l'achat effectif. L'annonce du lancement de cette initiative a nettement polarisé le débat, notamment dans le monde politique. C'est ainsi que cela a ressoudé les rangs des partis bourgeois qui comptaient jusque-là un certain nombre d'indécis, voire d'opposants. L'immense succès populaire de la récolte de signatures a néanmoins ébranlé certaines certitudes, notamment dans les rangs démocrates-chrétiens.
Le texte du GSsA vise à introduire un nouvel article 20 des dispositions transitoires de la constitution stipulant que la Confédération ne peut acquérir aucun avion de combat, à partir du 1e juin 1992 et jusqu'en l'an 2000, ce qui empêcherait donc l'achat du F/A-18. Pour les initiants, le nouvel avion de combat est parfaitement inutile et correspond à des conceptions militaires surannées datant de la guerre froide. De plus, ce n'est pas au moment où les caisses fédérales sont vides qu'il faut procéder à un achat si coûteux. Cette initiative a été déposée au début de l'été munie de 181'707 signatures valables. Le cap des 100'000 signatures fut dépassé en une douzaine de jours et le total, après un mois de récolte, s'est monté à plus d'un demi-million. Ceci constitue un véritable record et traduit l'importance de l'opposition populaire à l'achat du F/A-18. Pour gagner du temps, le GSsA n'a soumis qu'une partie des signatures à la Chancellerie fédérale et a transformé les 320'000 restantes en une pétition.
Cette initiative a été souvent interprétée autant comme un rejet de l'armée que du nouvel avion de combat. En outre, des critiques se sont élevées contre la clause de rétroactivité qu'elle contient; cette pratique qui tend à se répandre mettrait, selon certains, en danger la sécurité du droit. De plus, le fait que cela ait contesté par avance le choix du parlement a été considéré comme une manoeuvre se situant à la limite de la démocratie. Certains parlementaires bourgeois radicaux et démocrates du centre, emmenés par Ulrich Zimmerli (udc, BE), ont d'ailleurs fait part de leur résolution d'invalider cette clause et de rendre de ce fait irrecevable l'initiative (le même problème s'est posé à propos de l'initiative «40 places d'armes ça suffit!...». Plusieurs propositions ont été soumises au parlement dans le but d'interdire ou de limiter l'usage de clauses rétroactives). Cependant, Kaspar Villiger a annoncé qu'il souhaitait que l'initiative soit soumise au peuple. Selon lui, cela aurait été une erreur politique de la déclarer nulle pour une raison juridique, ce qui fut également l'avis du PDC et du PRD. En revanche, le chef du DMF a estimé qu'il n'y avait aucune raison de traiter ce texte plus rapidement que les autres et d'organiser un scrutin en 1992 comme les initiants le désiraient.
Si le PS et la Lega ont déclaré soutenir l'initiative, les partis bourgeois s'y sont clairement opposés; ils considèrent qu'elle met en danger la crédibilité de l'armée suisse et s'inscrit dans le vaste dessein de sa suppression. Pour sa part, le patronat a vigoureusement défendu l'acquisition du F/A-18. Selon lui, cela permettrait à l'industrie suisse d'obtenir des contrats compensatoires d'une valeur de CHF 2 milliards, ce qui devrait garantir des commandes pour beaucoup d'entreprises et donc assurer l'existence de nombreux emplois.

Initiative populaire «Pour une Suisse sans nouveaux avions de combat» (Votation le 6 juin 1993; MCF 92.080)
Dossier: Beschaffung des F/A-18 Hornet
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge
Dossier: Gruppe für eine Schweiz ohne Armee (GSoA)