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Die Frankenstärke zementierte die sogenannte „Hochpreisinsel Schweiz“ und führte zu einem beträchtlichen Einkaufstourismus im grenznahen Ausland. Gemäss einer durch die Interessengemeinschaft Detailhandel Schweiz (IGDHS) in Auftrag gegebene Studie kauften Schweizer Konsumentinnen und Konsumenten jährlich Waren im Wert von rund 8,9 Milliarden Franken im Ausland ein. Darunter fielen insbesondere Kleider, Schuhe, Lebensmittel, Körperpflege- und Hygieneartikel. Dies bewog den Schweizerischen Gewerbeverband im April eine Inserate- und Plakat-Kampagne gegen den Einkaufstourismus ins Leben zu rufen. Unter dem Motto „Ja zur Schweiz – hier kaufe ich ein“ wurde darauf hingewiesen, dass dem Schweizer Gewerbe, das gut bezahlte Arbeitsplätze und ein erfolgreiches Berufsbildungssystem zur Verfügung stelle, Sorge zu tragen sei. Die vier wichtigsten Konsumentenschutzorganisationen (Stiftung für Konsumentenschutz, Konsumentenforum, Fédération Romande des Consommateurs und Associazione consumatrici e consumatori della Svizzera italiana) lancierten ihrerseits Ende Oktober den Internetdienst „preisbarometer.ch“. Auf diesem Portal liessen sich die Preise von über 700 Produkten in der Schweiz mit jenen im benachbarten Ausland vergleichen. Der Schweizerische Gewerbeverband störte sich daran, dass der Internetdienst mit Unterstützung des Eidgenössischen Büros für Konsumentenfragen (BFK) erstellt wurde. Im Rahmen der Massnahmen zur Abfederung der Folgen der Frankenstärke hatte der Bund für den Aufbau der Website 500'000 Franken ausgegeben.

Hochpreisinsel Schweiz

Le Conseil fédéral a présenté le rapport sur la libéralisation du marché des télécommunications en réponse au postulat de la CTT-CE que lui avait transmis le Conseil des Etats l’année précédente. L’analyse de la mise en œuvre de la révision de la loi sur les télécommunications (LTC) a conclu que le pays était bien desservi notamment grâce aux prestations de base fournies à travers le service universel. Le gouvernement a estimé que l’ouverture du marché a produit d’excellents résultats dans le domaine de la téléphonie fixe. Il s’est en outre réjoui de l’actuelle dynamique d’investissements en faveur de l’extension du réseau à fibre optique. Il s’est par contre montré insatisfait de l’évolution des marchés de la téléphonie mobile et des connexions à large bande sur les réseaux fixes, dont les niveaux de prix sont jugés excessifs en comparaison européenne. Afin d’y remédier, plusieurs options ont été évoquées, notamment l’extension du droit de co-utilisation des réseaux de l’opérateur historique, actuellement limité au réseau de lignes en fil de cuivre. L’opportunité d’octroyer à la Commission de la communication (Comcom) la compétence d’intervenir d’office est également envisagée. Par ailleurs, la complexification du marché résultant du progrès technologique exige une meilleure protection des consommateurs et des mineurs, exposés à de nouvelles pratiques abusives ou indésirables de la part de fournisseurs peu scrupuleux (démarchage téléphonique non souhaité, services à valeur ajoutée non sollicités, etc.). Bien qu’il ait souligné que les solutions à ces divers problèmes exigeraient une nouvelle révision de la LTC, le Conseil fédéral s’y est dit défavorable, craignant que les profondes incertitudes provoquées par une telle révision ne se révèlent préjudiciables aux investissements. Si Swisscom a accueilli positivement ce rapport, les organisations de protection de consommateurs ont exprimé leur colère face à l’inaction prônée par le gouvernement, exigeant notamment une extension des compétences de l’autorité de régulation. Cette dernière a quant à elle exprimé son incompréhension face à l’attitude ambiguë du Conseil fédéral et plaidé pour une révision ciblée de la LTC afin d’éviter une monopolisation de l’accès à la fibre optique de la part des exploitants de réseaux et d’améliorer la protection des consommateurs par la simplification des conditions de changement de fournisseurs. La Comcom a également revendiqué le droit d’intervenir d’office si elle soupçonne des abus. Le rapport répond également à un postulat Simonetta Sommaruga (ps, BE) (09.4194) en faveur de mesures destinées à accroître la concurrence, que le Conseil des Etats a transmis au Conseil fédéral lors de la session de printemps de l’année sous revue.

Postulat zur Evaluation des Fernmeldemarktes (09.3002)
Dossier: Revision des Fernmeldegesetzes (FMG)

La Commission de la concurrence (Comco) a interdit la fusion de Sunrise et Orange au motif qu’elle conduirait à la constitution d’un duopole sans réelle concurrence, dans la mesure où tant Swisscom que la nouvelle société auraient eu intérêt à maintenir un niveau de prix élevé plutôt qu’à essayer de se prendre des parts de marché l’une à l’autre. Les organisations de protection des consommateurs ont applaudi cette décision, tout en rappelant que la position dominante de Swisscom demeure éminemment problématique. Après avoir annoncé dans un premier temps le dépôt d’un recours auprès du TAF, Orange a finalement renoncé à l’acquisition de Sunrise.

Gescheiterte Fusion zwischen Orange und Sunrise 2009

À la surprise générale, et contre l’avis de Moritz Leuenberger, le Conseil fédéral est revenu sur sa décision de l’année précédente en optant pour une accélération du rythme de la libéralisation. Selon le projet mis en consultation en février, le monopole sera abaissé à 50 grammes dès le 1er avril 2009, puis supprimé en 2012 (au lieu de 2011 et 2014 respectivement). Estimant que la loi sur la poste (LPO) lui en donnait la compétence, le collège gouvernemental a en outre décidé de procéder par voie d’ordonnance, c’est-à-dire sans passer par le parlement. Pour l’ouverture complète, par contre, une révision de la LPO, soumise au référendum facultatif, sera nécessaire. Le service universel y sera maintenu et confié à la Poste pour la période 2012-2017. En 2017, il sera mis au concours. Sous la pression des milieux bancaires, le Conseil fédéral a finalement renoncé à proposer d’octroyer une licence bancaire à PostFinance. La Poste a réagi négativement, jugeant une réforme des conditions cadres nécessaire avant l’abaissement du monopole, afin de garantir l’égalité de traitement avec ses concurrents. Elle a en outre réitéré sa demande de licence bancaire en échange de la suppression de la garantie d’Etat. Le Syndicat de la communication a, lui, fustigé la « soumission » du Conseil fédéral à Economiesuisse et prédit à court terme la suppression de nombreux bureaux de poste et emplois.

Lors de la consultation, le PS, les Verts et les syndicats ont rejeté le projet du Conseil fédéral car il ne garantit pas le service universel pour tous, c’est-à-dire pour les habitants de toutes les régions, et laisse présager la suppression de nombreux emplois et la dégradation des conditions de travail dans la branche. Le PS a par ailleurs plaidé en faveur d’une véritable banque postale. À l’inverse, le PDC, le PRD, l’UDC, Economiesuisse et la Fédération des entreprises suisses se sont montrés très favorables, jugeant que la libéralisation procurera une plus grande liberté de choix, une meilleure qualité des prestations et une baisse des prix. Le projet a divisé les associations de consommateurs : alors que la FRC romande s’est déclarée hostile à la libéralisation, la Konsumentenforum a plaidé en sa faveur. Enfin, l’association des communes suisses y est opposée, car le projet du Conseil fédéral ne garantit pas le service universel généralisé.

Au parlement, la manière de faire du Conseil fédéral a été vivement critiquée. Dans un premier temps, l’Assemblée fédérale a biffé l’abaissement dès 2009 du monopole de la Poste sur les lettres de 100 à 50 grammes du programme de législature. En dépit de cet avertissement, le Conseil fédéral a décidé, le 22 octobre, d’abaisser, par voie d’ordonnance, la limite du monopole pour les lettres de 100 à 50 grammes dès le 1er juillet 2009. S’il a rappelé sa volonté de libéraliser totalement le marché postal, il a toutefois renoncé à fixer une échéance précise. De plus, la version définitive du projet dissocie clairement la révision prochaine de la législation postale et la libéralisation. Cette dernière fera en effet l’objet d’un arrêté fédéral distinct, soumis au référendum facultatif. Enfin, le gouvernement a renoncé à soumettre à terme le service universel à un appel d’offres, ralliant l’opinion fréquemment émise lors de la consultation qu’aucun concurrent de la Poste ne pourrait offrir ce service.

Postgesetz und Organisation der Schweizerischen Post (09.049 / 09.050)
Dossier: Volksinitiative "Für eine starke Post" und Totalrevision der Postgesetzgebung
Dossier: Vorstösse zur Presseförderung (2000-)

Les CFF ont suscité une vague d’indignation lorsqu’ils ont annoncé, fin septembre, qu’ils envisageaient d’imposer une surtaxe sur les trajets pendulaires dès fin 2009. En principe, il s’agit de fixer le prix du billet non plus seulement sur la base de la distance du trajet, mais aussi en fonction de l’heure (creuse ou de pointe) à laquelle le trajet est effectué. La Fédération romande des consommateurs (FRC) et l’ATE ont dénoncé un abus vis-à-vis de la clientèle captive, c’est-à-dire les usagers qui dépendent des CFF pour se rendre à leur travail. Face à la virulence des critiques, les CFF ont dû faire marche arrière et reformuler leur projet. Ils ont alors communiqué leur intention de proposer des offres meilleur marché aux heures creuses, de sorte à inciter les personnes qui le peuvent à voyager en dehors des heures de pointe, sans surtaxe pour les pendulaires.

Zuschlag für den Pendlerverkehr
Dossier: Tariferhöhungen im öffentlichen Verkehr bis 2009

À peine entrés en fonction, les nouveaux services de renseignement, qui ont remplacé le 111 à partir du 1er janvier, ont fait l’objet de nombreuses critiques suite à la publication d’une enquête de la Fédération romande des consommateurs (FRC). Jugés catastrophiques, les résultats ont montrés que les nouveaux services étaient non seulement plus chers que le 111, mais aussi de moins bonne qualité. Dans seulement 30% des cas, les informations fournies étaient exactes. L’Office fédéral de la communication (OFCOM) a dû se saisir d’un problème d’un autre genre. Ces nouveaux services sont accessibles par des numéros 18xy. Or, depuis le 1er janvier, les urgences des pompiers (118) ont reçu un nombre si considérable de faux appels que la bonne marche du service, voire la sécurité de la population s’en est trouvée menacée. Pour y remédier, l’OFCOM et les instances compétentes en matière de défense contre l’incendie ont présenté des solutions telles que le filtrage technique des appels, l’amélioration du message d’erreur du numéro 111 et l’incitation des opérateurs à faire preuve de la plus grande clarté dans leur propagande.

Auflösung des Auskunftdienstes 111

La réaction à la restructuration du service postal est aussi venue du Syndicat de la Communication, qui a décidé conjointement avec l’USS de lancer l’initiative populaire "Services postaux pour tous". Le texte appelle la Confédération à garantir un service postal universel qui répond aux besoins de la population et de l’économie, mais aussi qui réalise le mandat social et une politique régionale de La Poste. L’initiative entend également inscrire dans la Constitution fédérale la prise en charge par la Confédération des coûts du service postal universel, qui ne sont couverts par ni les recettes des services réservés (envois jusqu’à 2 kilos), ni par les redevances de concession. Une manière de contrer les visées de La Poste, qui proposait aux petites communes de prendre à leur charge les frais du service public, si elles voulaient maintenir un bureau de poste. Sur le fond, le Syndicat de la Communication ne rejetait pas le principe de fermeture des bureaux de poste, mais souhaitait des aménagements du projet. Il exigeait en outre le maintien du monopole de La Poste afin d’assurer un service de qualité. Avec le soutien des fédérations de consommateurs des trois régions linguistiques et du PS, la récolte de signatures a débuté fin août.

Intitiative "Postdienste für alle" (03.026)
Dossier: Volksinitiative "Postdienste für alle"

L’OFEFP a présenté des recommandations sur la mesure et le calcul du rayonnement des antennes de téléphonie mobile. Ces directives permettent aux cantons et aux communes d’uniformiser leur application de l’ordonnance contre le rayonnement non ionisant (ORNI). Quatre méthodes de mesure différentes leur sont proposées. Là où les intensités varient considérablement d’un endroit à l’autre, l’Office fédéral recommande de garder la plus élevée. Pour les antennes en projet, les autorités cantonales ou communales doivent demander une estimation du rayonnement que produira l’installation sur son environnement. Bien que poussé par les associations de défense de consommateurs vers un durcissement des valeurs limites du smog électronique, Moritz Leuenberger n’a pas voulu prendre de mesures supplémentaires. Il privilégiait une solution médiane entre l’OFEFP et les opérateurs, qui avaient fortement réagi aux plafonds fixés par l’ORNI. En ce qui concerne la construction des antennes, la Confédération et les cantons, en collaboration avec les opérateurs, ont émis une série de recommandations visant à coordonner les procédures d’octroi de permis.

Protection contre le rayonnement des antennes de téléphonie mobile

Dass gerade auch die Leistungsanbieter nicht ohne weiteres zu Sparübungen bereit sind, zeigte sich in den teilweise sehr schwierigen Tarifverhandlungen zwischen Krankenkassen und Spitälern, die in mindestens drei Kantonen zu einem vertragslosen Zustand führten.
Noch deutlicher wurde dies im Streit um die Zürcher Arzttarife. Nachdem der Kanton diese entgegen den Empfehlungen des Preisüberwachers erhöht hatte, reichte das Konsumentinnenforum Beschwerde beim Bundesrat ein. Die Landesregierung wies die Einsprache zwar ab, widersetzte sich aber im Gegenzug dem aus dem bürgerlichen Lager stammenden Ansinnen, die Kompetenzen des Preisüberwachers im Medizinalbereich zu beschneiden. Er legte Wert auf die Feststellung, Arzttarife hätten klar kartellistischen Charakter und seien deshalb in Zukunft nicht nur auf Missbräuche, sondern auch unter wettbewerbspolitischen Aspekten zu überprüfen.

Diskussionen um Ärztehonorare und Tarifverhandlungen (1989–1990)

Mit einer Petition «zur Förderung einer chemiefreien Landwirtschaft» an den Bundesrat und die Kantonsregierungen trat die neu gegründete «Bio-Stiftung Schweiz» an die Öffentlichkeit; ihr gehören Vertreterinnen und Vertreter von Umweltschutz- und Konsumentenorganisationen sowie eidgenössische Parlamentarier aus der SPS, dem LdU und der GPS an. Die Kantone werden in der Petition ersucht, den biologischen Landbau offiziell zu anerkennen und zu fördern; für Landwirte, welche auf den biologischen Landbau umsteigen, sollen ferner für die ersten Jahre Überbrückungskredite gewährt werden. Auf Bundesebene verlangt die Petition die Anerkennung der Anbau- und Kontroll-Richtlinien, die sich die Bio-Produzenten auf privatrechtlicher Basis bereits selber auferlegt haben. Weiter soll sich der Bundesrat für gerechte Preise für umweltschonende Produkte einsetzen.

Die in der Petition geforderte Bundesregelung des Bio-Landbaus ist seit 1974, als die Arbeitsgruppe «Biologischer Landbau» der Eidgenössischen Ernährungskommission den ersten «Bio-Bericht» vorlegte, in Diskussion. Aufgrund der kontroversen Reaktionen von 1985 auf einen Entwurf der Bio-Verordnung erlahmten die Bemühungen um eine staatliche Regelung: Nach Meinung des Bundesamtes für Gesundheitswesen (BAG) bietet das Lebensmittelgesetz keine genügende Grundlage für eine Bio-Verordnung. Es beantragte daher dem Bundesrat, das Dossier an das Bundesamt für Landwirtschaft zu übergeben; dieses winkte jedoch ab. Überraschend beschloss der Ständerat in der Herbstsession, die Regelung des biologischen Landbaus in das neue Konsumenteninformationsgesetz (BRG 86.030) zu integrieren. Dieses sieht Warendeklarationen vor, die von den Vertretern der Konsumenten und der Wirtschaft – in diesem Fall der Bio-Bauern – auszuhandeln sind. Die Regelung wird also voraussichtlich, wie bis anhin, privatrechtlicher Natur bleiben.

Bio-Stiftung Schweiz

Die west- und südschweizerischen Konsumentinnenverbände konnten mit einiger Mühe die erforderlichen Unterschriften für eine zweite Preisüberwachungsinitiative bei Kartellen und kartellähnlichen Organisationen fristgerecht zusammenbringen. Die positive Stellungnahme des Preisüberwachers Guntern zum Hauptanliegen der Volksinitiative, der expliziten Unterstellung der Kredite und der staatlich administrierten Preise, erregte einiges Aufsehen und, bei Gegnern des Begehrens, auch Unmut.

2. Preisüberwachungsinitiative und indirekter Gegenvorschlag (BRG 89.078)

Während die Unternehmerverbände, die FDP und die SVP den Vorentwurf des Bundesrates weitgehend ablehnten, gaben Konsumentenorganisationen, Gewerkschaften und Sozialdemokraten ihrem Willen Ausdruck, in den parlamentarischen Gremien für die Einsetzung des Preisüberwachers zu kämpfen. Die wohl vehementeste Kritik an der Vernehmlassungsvorlage erfolgte von seiten des Vororts. Dieser wendet sich gegen die Abstützung auf den Kostenpreis bei der Missbrauchsdefinition; mit einem solchen Vorgehen werde faktisch eine Gewinnkontrolle eingeführt, was die Funktionsfähigkeit der Marktwirtschaft beeinträchtigen müsste. Stattdessen empfiehlt der Vorort, zur Beurteilung der Preise im Sinne einer Saldomethode mehrere Kriterien heranzuziehen. Die Melde- und Begründungspflicht für Preiserhöhungen übersteigt nach seiner Stellungnahme den Verfassungsauftrag und ist unverhältnismässig. Nach Ansicht des Gewerbeverbandes ist diese Pflicht gar wirtschaftsfeindlich. Wie der Vorort lehnt auch der Zentralverband der Arbeitgeber die Kostenmethode ab; Preise orientierten sich nicht an den Kosten, sondern am Markt. Demgegenüber kann es nach Meinung des SGB kein anderes Verfahren der Preisüberwachung geben als die Untersuchung der Kostenveränderungen und -bestandteile. Der SGB betonte zudem, dass die Wirkung der Kontrolle nicht durch die Ausnahme von bestimmten Sachgebieten und Wirtschaftszweigen vermindert werden dürfe. Insbesondere sei das Begehren der Banken abzuweisen, die Hypothekarzinsen nicht einzubeziehen; die Zinsfestsetzung stelle eines der striktesten Kartelle dar. Die Konsumentinnenorganisationen – die Initiantinnen der Preisüberwachung – setzten sich für eine Gleichbehandlung öffentlicher und privater Monopole ein. Die Präsidentin des Konsumentinnenforums der deutschsprachigen Schweiz, die Zürcher Nationalrätin Monika Weber (ldu), nahm an einer Pressekonferenz gegen die Idee Stellung, die Preisüberwachung der ohnehin überlasteten Kartellkommission anzuvertrauen.

1. Preisüberwachungsinitiative, direkter Gegenvorschlag und Ausführungsgesetzgebung (BRG 77.226 und BRG 84.058)

Die wenig dezidierte Haltung der bürgerlichen Parteien zeigte sich dann ebenfalls bei der Parolenausgabe zuhanden der Volksabstimmung vom 28. November. Die CVP überliess den Entscheid ihren Kantonalsektionen, wovon sich eine Minderheit für die Initiative aussprach (CVP-Sektionen für die Initiative: BE, SO, SH, TI, VD). Noch grössere Heterogenität herrschte beim Freisinn, setzten sich doch siebzehn Kantonalparteien für ein Nein zu Initiative und Gegenvorschlag ein, während die Gesamtpartei den Gegenvorschlag unterstützte (FdP-Sektionen mit doppeltem Nein: alle ausser BE, ZG, BS, GR, TI, VS, NE, JU). Bei der SVP votierten einige wichtige Sektionen ebenfalls für ein doppeltes Nein und stellten sich damit in Gegensatz zur Landesorganisation, welche den Gegenvorschlag befürwortete (SVP-Sektionen mit doppeltem Nein: ZH, BE, SZ, TI. Die Bündner SVP empfahl Zustimmung zur Initiative). Gegen jegliche Form der Preisüberwachung kämpften im weitern die Liberalen, die Republikaner, der Vorort und der Gewerbeverband. Für das Volksbegehren setzten sich neben den Konsumentenorganisationen die Linksparteien, der Landesring, die EVP, die NA und die Gewerkschaften ein.

1. Preisüberwachungsinitiative, direkter Gegenvorschlag und Ausführungsgesetzgebung (BRG 77.226 und BRG 84.058)