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Mit dem 1992 in Kraft getretenen Gewässerschutzgesetz wurden die Kantone zur Gewässersanierung angehalten, um in Flüssen unterhalb von bestehenden Kraftwerken bis Ende 2012 eine ausreichende Restwassermenge sicherzustellen. Im Berichtsjahr wurde bekannt, dass nur die Kantone Basel-Landschaft und Genf dieser Verpflichtung fristgerecht nachkommen können. In 16 Kantonen könne die Gewässersanierung voraussichtlich 2015 abgeschlossen werden; die restlichen Kantone – mit Ausnahme von Schaffhausen und Appenzell Innerrhoden, die keinen Sanierungsbedarf aufwiesen – befänden sich noch stärker im Verzug. Dieser Umstand, der zur Verendung von Tausenden von Fischen und Kleinlebewesen führe, erzürnte Umwelt- und Fischereiverbände. Die Kantone begründeten die Verzögerungen mit Kapazitätsengpässen, anderweitigen Prioritäten – namentlich die Gefahrenkarte und die Festlegung des Gewässerraumes – sowie mit schleppenden Verhandlungen mit den Kraftwerkbetreibern.

Restwassersanierung: Kantone im Rückstand

Pour ce qui est du rehaussement du barrage du lac du Grimsel (BE), le Grand Conseil bernois a octroyé en septembre, sur demande du gouvernement cantonal et avec la bénédiction du Conseil fédéral, la concession du projet. Le parlement a dans la foulée refusé le recours des organisations environnementales.

rehausser le niveau du barrage du lac du Grimsel
Dossier: Grimsel (BE) Erhöhung Staumauer
Dossier: Ausbau und Erhalt von erneuerbaren Energien versus Umweltschutz

Le rehaussement du barrage du lac du Grimsel (BE) a continué à susciter des contestations au cours de l’année sous revue. En avril, plusieurs organisations écologiques ont décidé de maintenir leur opposition en recourant contre le projet des Forces motrices de l’Oberhasli (FMO) qui consiste à relever la hauteur du barrage de 23 mètres pour un coût estimé à 260 millions de francs. Les organisations écologiques ont fait valoir qu’un site marécageux risquait d’être inondé en cas de rehaussement du barrage. En plus, elles ont rappelé que le projet ne servait pas à augmenter la production du barrage, mais uniquement à accroître sa capacité de stockage afin de lisser les pics de consommation. En revanche, les organisations écologiques ont décidé de ne plus s’opposer à deux autres projets d’exploitation hydroélectrique dans la même région, à savoir l’aménagement de deux centrales souterraines supplémentaires à Innertkirchen et à Handeck ainsi que l’installation d’un nouveau système de pompage au Grimsel.

rehausser le niveau du barrage du lac du Grimsel
Dossier: Grimsel (BE) Erhöhung Staumauer
Dossier: Ausbau und Erhalt von erneuerbaren Energien versus Umweltschutz

En mars de l’année sous revue, la direction du Département de la construction, des transports et de l’énergie du canton de Berne a rendu une décision positive à la demande de permis de construire déposée en 2005 par les Forces motrices de l’Oberhasli (FMO) en vue du réhaussement du niveau du barrage du lac du Grimsel (BE). Pour un coût de 220 millions de francs, la surélévation du mur du barrage de 23 mètres permettra de faire passer la capacité de retenue de 170 millions à 265 millions de mètres cube. La production supplémentaire est estimée à 600 gigawattheures, grâce au pompage-turbinage aux heures creuses. En contrepartie, les FMO devront prendre douze mesures compensatoires en faveur de l’environnement. Cette décision a nécessité la levée de 237 oppositions émanant notamment d’organisations environnementales qui dénonçaient le sacrifice d’une surface considérable dans un paysage d’importance nationale. Le gouvernement l’a justifiée par les intérêts nationaux en matière d’approvisionnement électrique et par la stratégie cantonale visant à accroître la part des énergies renouvelables (essentiellement l’énergie hydraulique) de 60% aujourd’hui à au minimum 80% d’ici 2035. Les organisations environnementales ont réagi très négativement, contestant la pesée d’intérêts effectuée par le gouvernement. Elles estiment d’une part que cet agrandissement ne revêt pas de signification nationale pour l’approvisionnement électrique et d’autre part qu’il exige non seulement un permis de construire mais surtout une concession octroyée par le Grand conseil bernois et soumise au référendum facultatif. Elles ont déposé un recours auprès du Tribunal administratif bernois. Les autorités bernoises préparent pour leur part une consultation populaire sur le sujet.

rehausser le niveau du barrage du lac du Grimsel
Dossier: Grimsel (BE) Erhöhung Staumauer
Dossier: Ausbau und Erhalt von erneuerbaren Energien versus Umweltschutz

C'est au terme d'une campagne extrêmement vive que la population du canton de Nidwald – appelée à se prononcer à titre consultatif sur la prise de position de leur gouvernement et, par ailleurs, sur l'octroi des deux concessions – a décidé de désapprouver les deux objets qui lui étaient soumis avec respectivement 51,9% et 52,5% des voix lors de la votation du 25 juin. Premier vote cantonal à se dérouler dans le secret de l'isoloir et non lors d'une Landsgemeinde, la participation a atteint 72,3%. Les partisans du projet – les autorités cantonales et communales ainsi que les partis bourgeois – avaient motivé leur position en invoquant entre autres la nécessité de trouver une solution à un problème d'importance nationale. Du côté des opposants, le parti socialiste, le mouvement Nidwald démocratique, plusieurs organisations écologistes nationales et les communes avoisinantes de Dallenwil et d'Engelberg (OW) avaient notamment argué que le site du Wellenberg avait davantage été retenu pour des motifs politiques que scientifiques.

Autorisation d'un dépôt pour déchets faiblement et moyennement radioactifs sur le site du Wellenberg (NW; depuis 1994)
Dossier: Debatte um die Lagerung von Nuklearabfällen, 1976–2000
Dossier: Debatte um die Entsorgung radioaktiver Abfälle ab dem Jahr 2000

Les citoyens vaudois ont rejeté par 85,5% des voix le référendum lancé par l'Association «Sauvez l'Aubonne» qui s'opposait à la construction d'une nouvelle usine électrique sur cette rivière ainsi qu'à l'augmentation de la capacité de turbinage de ses eaux. Il est à relever que le projet - revu et corrigé pour correspondre à des exigences écologistes - avait en fin de compte reçu l'aval de tous les partis politiques et associations de protection de l'environnement.

Référendum vaudois contre la construction d'une nouvelle usine électrique sur l'Aubonne

Les écologistes bernois, dont l'initiative populaire visant la protection de l'Aar avait été rejetée en 1993 par 57,4% des votants, ont déposé un recours de droit public auprès du Tribunal fédéral. Les plaignants demandent en effet que la votation soit répétée en raison de fausses informations que les milieux énergétiques bernois auraient diffusées durant la campagne.

Initiative populaire bernoise «loi sur la protection des paysages de l'Aare»

Le Conseil d'Etat et le Grand Conseil valaisans ont donné leur accord pour l'octroi d'une concession de droits d'eau à la société Hydro-Rhône pour l'aménagement hydro-électrique du Rhône dans la région de Bex-Massongex. Ce barrage constitue le premier palier des 10 barrages successifs entre Chippis et le Léman prévus dans le projet initial. Ce dernier avait dû être retiré en raison des nombreuses oppositions émanant notamment des associations de pêcheurs et de protection de l'environnement. Afin de prévenir les oppositions écologistes, les promoteurs du projet ont pris plusieurs mesures (compensations écologiques, aménagements pour garantir le débit du Rhône et la migration des poissons, indemnisation des personnes lésées).

Projet «Hydro-Rhône»

Les citoyens bernois ont rejeté par 57,4% des voix l'initiative populaire pour la «loi sur la protection des paysages de l'Aare», soutenue par les partis de gauche et les écologistes. Le principal enjeu de la votation portait sur l'extension de différentes installations hydro-électriques le long de l'Aare; en cas d'acceptation de l'initiative, deux importants projets d'extension de centrales existantes (Grimsel-Ouest et Wynau) auraient dû être abandonnés.

Initiative populaire bernoise «loi sur la protection des paysages de l'Aare»

Im Kanton Genf fielen 1992 gleich drei wohnrechtlich bedeutsame Abstimmungsentscheide. Im Februar bereits wurde mit deutlicher Mehrheit die Festschreibung des Rechts auf Wohnung in der Genfer Verfassung gutgeheissen. Gegen ein Gesetz, welches die Rekursmöglichkeiten gegen die Erteilung von Baubewilligungen einschränken wollte und das vom Genfer Grossen Rat unter Namensabstimmung angenommen worden war, wurde von Linksparteien, dem Mieterverband und Umweltschutzverbänden das Referendum ergriffen. Mit einer äussert knappen Mehrheit von 50.3 Prozent lehnte auch die Stimmbevölkerung das neue Gesetz ab. Ebenso knapp angenommen wurde auch die «Antispekulations-Initiative», welche der Kantonsregierung ein Enteignungsrecht für leerstehende Wohnungen einräumt.

Kantonale Abstimmungen über das Wohnungsrecht (Genf 1992)

A la surprise des observateurs, la population bernoise s'est prononcée à une majorité de 51,4% des voix contre l'octroi d'un permis non-limité dans le temps pour l'exploitation de la centrale de Mühleberg (BE) et l'autorisation d'augmenter de 10% la puissance du réacteur. Elle a ainsi désavoué ses autorités qui s'étaient déclarées favorables à la requête des Forces Motrices Bernoises (FMB). Ce vote n'avait toutefois qu'une valeur consultative, la décision finale relevant de la compétence du Conseil fédéral. Les incertitudes quant à la sécurité de la centrale, qui est en fonction depuis vingt ans, et les risques accrus du fait de l'augmentation de la puissance du réacteur ont pesé de façon décisive dans le résultat de la votation. Au lendemain de la votation; le chef du DFCTE s'est à nouveau entretenu avec le gouvernement bernois, ainsi qu'avec des représentants des partisans et des adversaires de la demande des FMB. Les organisations écologistes ont reproché au gouvernement de mener une politique trop favorable au nucléaire; ils ont même entamé une procédure pour demander la récusation d'Adolf Ogi sur le dossier de Mühleberg, car, selon elles, le «parti-pris» du DFTCE, en particulier des membres de la Division de la sécurité des installations nucléaires (DSN), en faveur du nucléaire rendait impossible une décision neutre.

1990-1997: Demande d'un permis d'exploitation illimitée et d'augmentation de la puissance de la centrale nucléaire de Mühleberg (BE)
Dossier: Geschichte des Atomkraftwerks Mühleberg
Dossier: Kernenergie in der Schweiz nach Tschernobyl bis 2000

Das umstrittene Biotechnikum wird nun doch nicht in Basel gebaut. Trotz vorliegender Baubewilligung gab Ciba-Geigy bekannt, sie habe sich angesichts der anhaltenden Opposition von WWF und «Basler Appell gegen die Gentechnologie» für einen alternativen Standort im benachbarten Elsass entschieden. Die Umweltorganisationen und ein Teil der SP kritisierten diesen Entscheid heftig, da damit in allernächster Nähe der Basler Bevölkerung eine nicht ungefährliche Anlage entstehe, deren Sicherheitsüberprüfung nun den Schweizer Behörden entzogen sei. Die bürgerlichen Parteien ihrerseits beschuldigten die Linke und die Grünen, durch ihre beharrliche Verweigerungsstrategie genau dies provoziert und ausserdem dem Werkplatz Schweiz enorm geschadet zu haben.

Fortpflanzungsmedizin und Gentechnologie: Entwicklung in einzelnen Kantonen (1988–1993)
Dossier: Entwicklungen in der Fortpflanzungs- und Gentechnologie beim Menschen in den Neunzigerjahren