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La mise en œuvre de la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) a encore suscité passablement de discussions au cours de l’année sous revue. En début d’année, lors du congrès de l’Association des entreprises électriques suisses (AES), son président, Kurt Rohrbach, a regretté l’accueil pour le moins mitigé que les gros consommateurs de courant ont réservé à l’ouverture du marché. En effet, la plupart d’entre eux ont préféré continuer à s’approvisionner auprès de leur distributeur et payer l’électricité au prix de revient, plutôt qu’accéder au marché libre, dont les tarifs sont plus élevés. Le président a fortement critiqué cette possibilité offerte par l’ordonnance sur l’approvisionnement électrique (OApEl), estimant qu’elle constituait une distorsion de la concurrence.

MCF 04.083: Loi sur les installations électriques et loi sur l'approvisionnement en électricité
Strommarktöffnung/Strommarktliberalisierung

La consultation sur l’introduction de la taxe sur le CO2 a confirmé sans surprise les positions de ses partisans et de ses opposants. L’économie et le commerce (economiesuisse), la branche du tourisme, le secteur de l’énergie (Union pétrolière suisse), le PRD et toutes les associations liées aux transports routiers (Fédération routière suisse, TCS) ont refusé la taxe et ont plaidé pour le « centime climatique » (variante 4).Le PDC s’est prononcé en faveur de la variante mixte, en soutenant la taxe sur les combustibles et le centime climatique (variante 3). Les démocrates chrétiens se sont opposés à la taxe sur les carburants, car elle toucherait les régions périphériques. L’UDC a rejeté les quatre variantes en bloc car elles prétériteraient « gravement » l’économie et l’industrie. Le PS et les Verts, l’Alliance pour une politique climatique responsable, la Société des industries chimiques, les distributeurs Migros et Coop, l’Union syndicale suisse et les associations écologistes (WWF, Greenpeace, Association Transports et Environnement), de consommateurs et d’entraide se sont, en revanche, prononcés en faveur de la taxe sur le CO2 pour les combustibles et pour les carburants. Les positions variaient quant au montant à prélever (variante 1 ou 2). Pour plus de précisions au sujet des quatre variantes voir ici.

Parlament beschliesst CO2-Gesetz