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Lors de la 7ème session de l'IPBES, 150 experts en sciences naturelles et sociales, issus de 50 pays, ont élaboré une synthèse mondiale sur l'état de la biodiversité. Le rapport analyse les causes et les conséquences pour les populations de l'érosion de la biodiversité, ainsi que les dangers menaçant l'écosystème. Il présente également les trajectoires pour les 30 prochaines années, selon six scénarios, en cas de stabilité de la situation actuelle. Les 1'600 pages ont été approuvées par 130 gouvernements à la fin de la session.
Le WWF a présenté un guide à l'attention des Etats et des entreprises pour freiner l'érosion de la biodiversité. Le rapport de l'IPBES servira de base pour les discussions du sommet du G7. Les Etats devront s'accorder sur les contributions financières pour sauver la biodiversité, lors de la COP15 sur la biodiversité en 2020. S'agissant de la Suisse, plusieurs experts estiment que la Suisse a encore des progrès à faire en matière de sauvegarder de la biodiversité.

Rapport mondial sur la biodiveristé

L'avant-projet élaboré suite au dépôt de l'initiative parlementaire relative au rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage a été approuvé par la CEATE-CE par 7 voix contre 5. Une dérogation à la règle selon laquelle un objet inscrit dans un inventaire fédéral d'objets d'importance nationale doit être conservé intact serait possible si des intérêts équivalents ou supérieurs de la Confédération ou des cantons s’opposent à l’intérêt de protection d’importance nationale. Les intérêts des cantons seraient ainsi davantage considérés lors de la pesée des intérêts entre la protection des objets d'importance nationale et l'utilité des projets proposés. La valeur de l'expertise de la Commission fédérale de la protection de la nature et du paysage (CFNP) et de son homologue des monuments historiques (CFMH) est précisée en droit procédural. Une minorité, par crainte d'atteinte aux objets inscrits à l'inventaire, refuse que les intérêts des cantons soient intégrés dans la pesée des intérêts.
Lors de la procédure de consultation, 13 cantons (ZH, UR, SZ, OW, GL, ZG, SO, SH, AI, GR, TG, VS, NE), la droite, le PDC et les milieux de l'énergie se sont déclarés favorables au projet de modification de la loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN). Neuf cantons (BE, NW, FR, BS, BL, AG, VD, GE, JU), la gauche, les Vert'libéraux et les organisations de protection de la nature et du patrimoine rejettent et souhaitent l'abandon de la révision. Selon eux, le projet met en danger les sites historiques et l'environnement. La loi sur l'énergie (LEne) révisée permettrait déjà l'équilibre des intérêts. Pour les cantons réfractaires, la formulation imprécise de la disposition pour tenir compte des intérêts des cantons dans la pesée des intérêts risquait de conduire à une insécurité juridique et à une insécurité au niveau de la planification. La révision de la loi sur l'énergie permet déjà l'équilibre des intérêts.
Après un examen approfondi des résultats de la procédure de consultation, la CEATE-CE a approuvé par 8 voix contre 2 et 2 abstentions, le projet de révision de la LPN. Elle a supprimé la disposition donnant plus de poids aux intérêts des cantons lors de la pesée des intérêts. Elle a maintenu la modification qui précise que les expertises de la CFNP et de la CFMH ne constituent que l’une des bases dont dispose l’autorité de décision pour la pesée de tous les intérêts en présence.

Entscheidungsmacht der Eidgenössischen Natur- und Heimatschutzkommission (ENHK)

La nouvelle ordonnance sur la protection de l'air (OPair) est entrée en vigueur suite à l'approbation du Conseil fédéral. L'ordonnance a subi quelques modifications pour tenir compte de l'état actuel de la technique et pour améliorer la qualité de l'air. Des valeurs limites pour les poussières fines ont été notamment définies pour les petites installations de chauffage de bois. Dorénavant, ces installations subiront des contrôles périodiques. Ceux pour les chauffages au gaz seront espacés en raison des progrès techniques. L'ordonnance révisée intègre également des nouvelles prescriptions européennes pour les nouveaux appareils et machines à moteur à combustion, et étend les contrôles antipollution pour les machines de chantier à tous les types de machines. Des dispositions relatives aux installations industrielles et artisanales, et aux combustibles liquides sont modifiées. La Suisse s'aligne sur les recommandations de l'organisation de la santé (OMS) en introduisant une valeur limite d'immission pour les poussières fines d'un diamètre inférieur à 2.5 micromètres. Les normes sur la mise dans le commerce d'installations de chauffage sont reprises dans l'ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique (OEEE).
Lors de la procédure de consultation, le projet de révision avait rencontré globalement un large soutien. Seuls les cantons du Jura et de Lucerne rejetaient en grande partie le projet. Le canton alémanique jugeait les restrictions prévues pour les chauffages au bois contre-productives pour la politique énergétique et climatique. Le Jura s'inquiétait des conséquences pour la population et les exploitants des installations. Les autres cantons croyaient en l'amélioration de la qualité de l'air. Du côté des partis politiques, les Verts et le PS avaient salué le projet. Le PDC considérait que les modifications apportées allaient trop loin dans le domaine des installations de combustion alimentées au bois. La plupart des associations économiques ou professionnelles étaient favorables au projet tout en proposant d'autres modifications. Les organisations environnementales et de la santé considéraient le projet prometteur mais incomplet vis-à-vis des derniers développements techniques. Finalement, les entreprises ont en grande partie salué le projet, avec quelques réserves.

Modification de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair) 2018

Dans la nouvelle version de l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux), approuvée par le Conseil fédéral, figure une dérogation à l'autorisation de déversement d'eaux issues de circuits de refroidissement ouverts. Cet assouplissement vise à réduire le problème découlant de l'obligation de suspendre le déversement d'eaux de refroidissement lorsque la température du cours d'eau excède les 25 degrés. Au-delà de cette température, les autorités pourront donc tolérer des rejets thermiques ayant un effet minime sur la température de l’eau. Des dérogations spécifiques sont accordées aux centrales nucléaires existantes. Toutefois, les nouvelles installations construites devront limiter la production de chaleur et utiliser l'évacuation dans le cours d'eau seulement pour les rejets thermiques non récupérables.
Le projet de modification a été accueilli favorablement par la plupart des cantons et par les milieux économiques interrogés. Ce ne fut pas le cas pour le PS, les organisations environnementales, quelques associations professionnelles et instituts de recherche, et pour huit cantons (AG, BL, FR, GE, LU, TI, TG, VD). Une des principales raisons qui motive leur position est la survie des organismes aquatiques. Pour l'assurer, il faudrait empêcher ou limiter toute hausse de température des cours d'eau par des rejets thermiques.

Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux). Révision 2018

In Spätsommer 2017 veröffentlichte der Bundesrat den Aktionsplan zur Strategie Biodiversität Schweiz (AP SBS). Bereits im Vorfeld war in den Medien über dessen verspätetes Erscheinen diskutiert worden; war dieser doch einst bereits für 2014 angekündigt und in der Zwischenzeit mehrmals verschoben worden.
Als der AP SBS im September 2017 erschien, waren sich viele Umweltorganisationen einig, dass er viel zu wenig weit ginge. Pro Natura, Birdlife und WWF monierten gemeinsam, dass «im AP SBS zu wenig Geld bereitgestellt würde und die Massnahmen bei weitem nicht genügten, um das Ziel – den Schutz und die Förderung der Biodiversität in der Schweiz – zu erreichen». Ohne Angaben zu Kosten, Verantwortlichkeiten oder Indikatoren sei der AP SBS zudem viel zu unverbindlich. Es wurde ausserdem darauf hingewiesen, dass in der langen Erarbeitungszeit (gut 12 Jahre vom ersten Vorstoss für einen AP SBS bis hin zur eigentlichen Realisierung) bereits viele Lebensräume und Arten verloren gegangen seien. Dieselben drei Umweltverbände hatten einige Tage vor dem Erscheinen des AP SBS des Bundes gar einen eigenen Aktionsplan der Zivilgesellschaft veröffentlicht, weil ihnen die Erarbeitung des offiziellen Plans zu lange dauerte. In ihrem eigenen, weit greifenden Aktionsplan forderten sie unter anderem eine starke Reduktion der Verwendung von Pflanzenschutzmitteln, Düngemitteln, Tierarzneimitteln und betriebsfremden Futtermitteln in der Landwirtschaft oder dass die Nutzung der erneuerbaren Energien und ihr Transport so erfolge, dass negative Auswirkungen auf die Biodiversität vermieden würden.
Scharf ins Gericht mit dem AP SBS ging auch die WOZ. Sie bezeichnete ihn als eine «einzige Enttäuschung». Einige der 26 geplanten Massnahmen seien lediglich Aufforderungen an andere Bundesämter, weitere Papiere zu schreiben. Zudem sei die Umsetzung von acht, aus Sicht der WoZ zum Teil sehr dringenden Massnahmen erst ab 2024 vorgesehen. Schliesslich greife der AP SBS auch viel zu kurz, weil viele der Probleme globalen Ausmasses seien, der AP SBS jedoch nur in der Schweiz wirksam werde.
Die übrigen Medien verwiesen auf die sehr lange Erarbeitungszeit des AP SBS, griffen einige Massnahmen heraus und berichteten allgemein über den Zustand und die Erhaltung der Biodiversität in der Schweiz. Zitiert wurden auch einige Politiker, welche die Verspätung des AP SBS scharf kritisierten.

Strategie Biodiversität Schweiz

Der Abstimmungskampf zur Volksinitiative "Grüne Wirtschaft" verlief eher ruhig und lebte von Diskussionen zu möglichen Auswirkungen der Initiative. Während die Gegner – eine Allianz aus bürgerlichen Parteien, dem Hauseigentümerverband und gewichtigen Wirtschaftsverbänden – vor hohen Kosten und radikalen Einschnitten ins tägliche Leben warnten und sich „gegen den grünen Zwang" wehrten, bezeichneten die Befürworter solche Ängste als unbegründet. Auf der Seite der Befürworter fanden sich neben den Initianten des Volksanliegens, der Grünen Partei, die SP, die EVP und die GLP ein. Unterstützung erhielten sie vom WWF, von Greenpeace, der Gewerkschaft Unia und dem Wirtschaftsverband Swisscleantech. Dazu gesellten sich während der Kampagne auch einige Firmen, darunter prominent Ikea Schweiz. Zu Beginn der Kampagne schien das Anliegen auch bei den CVP-Frauen gut anzukommen; deren nicht komplett anwesender Vorstand fasste Anfang August 2016 nämlich zuerst mit knappem Mehr die Ja-Parole. Dies entgegen ihrer zuständigen Bundesrätin, welche die ablehnende Position des Bundesrates an ihrer Pressekonferenz Mitte August verteidigte und das Volksanliegen – obwohl im Grundgedanken richtig – als nicht umsetzbar und mit zu hohen Kosten verbunden bezeichnete. Aufgrund mehrerer Rückkommensanträge wurde danach der gesamte Vorstand per Email befragt, woraus schlussendlich eine Nein-Parole der CVP-Frauen resultierte.
Der relativ allgemein gehaltene Wortlaut der Volksinitiative definierte nur das Endziel des Anliegens, nämlich die Reduktion des „ökologischen Fussabdrucks" der Schweiz bis ins Jahr 2050 auf die ihr tatsächlich zur Verfügung stehende Ressource von einer Erde. Nach dem aktuellen Ressourcenverbrauch gerechnet würde die Schweiz drei Erden brauchen. Die Frage, wie dieses Ziel erreicht werden solle, liessen die Initiantinnen und Initianten im Wortlaut ihres Anliegens offen, was nicht nur dem Bund bei Annahme der Initiative viel Spielraum bei der Umsetzung verschaffen würde, sondern bereits während des Abstimmungskampfes viel Raum für Spekulationen liess. Die Medien präsentierten ihrer Leserschaft in der Folge Szenarien über konkrete und lebensnahe Auswirkungen des Volksbegehrens – so etwa über das zur Verfügung stehende Warmwasser beim Duschen oder die Höhe des Benzinpreises. Pünktlich zum 1. August meldete sich der Präsident des Schweizerischen Fleisch-Fachverbands und alt-Ständerat Rolf Büttiker etwa im Blick zu Wort und warnte davor, dass die Grünen der Schweiz „die [Cervelat-]Wurst verderben" wollen. Denn Büttiker befürchtete die Einführung einer Lenkungssteuer auf Fleisch, womit sich Herr und Frau Schweizer in Zukunft kaum mehr Fleisch würden leisten können (Blick, 30.7.). Im späteren Verlaufe der Kampagne diskutierte dann auch die NZZ einen „Mehrwertsteuer-Sondersatz auf Fleisch von vielleicht 150% oder mehr", der dann allenfalls nicht mehr mit den internationalen Handelsbestimmungen vereinbar wäre (NZZ, 23.8.). Ganz anders fielen die Aussagen der Befürworter aus. Man verlange keine Verhaltensänderungen, sondern wolle eine ressourcenschonendere Schweiz durch technologische Förderung erzielen, liessen federführende Stimmen etwa in Gestalt von Bastien Girod (gp, ZH) und Adèle Thorens Goumaz (gp, VD) verlauten. Der angedachte und zu guter Letzt im Parlament gescheiterte indirekte Gegenvorschlag zur Grünen Wirtschaft könne als Grundlage für die Umsetzung dienen. Zu einem ähnlichen Schluss kam denn auch der befürwortende Wirtschaftsverband Swisscleantech mit seiner Anfangs September vorgelegten Studie, deren Folgerungen ihrerseits von Gegnern der Initiative aus der Wirtschaft stark angezweifelt wurden. Denn eine vom BAFU in Auftrag gegebene und von RessourcenEFFizienz Schweiz (Reff) im Jahr 2013 präsentierte Studie, auf die sich die Gegnerschaft der Volksinitiative häufig berief, folgerte, dass ein nachhaltiger Ressourcenverbrauch kaum und nicht ausschliesslich durch Innovationsförderung zu erreichen sei. Diese Ergebnisse wiederum wurden von den Initiativbefürwortern kritisiert. Die Reff-Studie berücksichtige die technologische Innovation nur unzureichend und verwende zur Berechnung der Ressourcenbelastung ein anderes Mass. Während der CO2-Ausstoss bei auf dem ökologischen Fussabdruck basierenden Berechnungen für knapp drei Viertel der Klimabelastung verantwortlich sei, betrage dieser Anteil bei den Berechnungen der Reff-Studie nur knapp 20%. Grund dafür sei, dass diese die umfassendere Methode der ökologischen Knappheit verwende, auf die sich überdies auch der Bund stützt. Durch die Messung nach dem ökologischen Fussabdruck käme man dem Ziel der Initiative schon nur durch die Erfüllung der Verpflichtungen aus dem Pariser Übereinkommen zur CO2-Reduktion deutlich näher. Uneinig zeigte man sich auch betreffend das ökologische Renommée der Schweiz. Während auf der einen Seite gewisse Wirtschaftsvertreter die in Bezug auf Nachhaltigkeit bereits fortschrittliche Schweiz lobten, wurden die Befürworter der Initiative nicht müde zu betonten, dass die Schweiz längst nicht in jeglicher Hinsicht eine Spitzenreiterin sei. Insbesondere im Falle der produzierten Abfallmenge sei sie gar eine klare Nachzüglerin und zudem hätten gewisse Länder und die EU bereits Schritte in Richtung grüne Wirtschaft unternommen.
Gemäss Analysen des Forschungsinstituts Öffentlichkeit und Gesellschaft (fög) kam der Volksinitiative der Grünen in den Medien gleich viel Beachtung zu wie den beiden anderen zur Abstimmung stehenden Vorlagen (Nachrichtendienstgesetz, Volksinitiative "AHVplus"); im Längsschnittvergleich erhielten die drei Abstimmungsgegenstände innerhalb der 22 untersuchten Pressetitel hingegen eher unterdurchschnittliche Aufmerksamkeit. Im Vergleich zu anderen kürzlich dem Volk vorgelegten Umweltanliegen – namentlich die Volksinitiative "Energie- statt Mehrwertsteuer" – schätzten die Forscher die dem jetzigen grünen Volksanliegen zuteil werdende Medienaufmerksamkeit indes als eher hoch ein. Wie auch bei der Berichterstattung über die Volksinitiative "AHVplus" fiel die Tonalität der Beiträge zur Volksinitiative "Grüne Wirtschaft" nur ganz leicht zu Gunsten der Gegnerschaft aus, wobei die Berichterstattung in der Romandie betreffend das Umweltanliegen deutlich positiver war als in der Deutschschweiz. Eher ungleich lang waren die Spiesse in der Inseratekampagne. Gemäss Daten von Année Politique Suisse zeigte sich die Gegnerschaft für zwei Drittel der Inserate in den untersuchten 57 Printmedien verantwortlich. Die gegnerische Kampagne erreichte ihre Spitze drei Wochen vor Abstimmung, kurz nachdem die erste SRG-Trendumfrage eine Zustimmung zur Initiative zeigte. Auch die zweiten, 10 Tage vor der Abstimmung präsentierten Ergebnisse der Vorbefragung deuteten noch eher auf ein Ja hin, das aber seit der vorangegangenen Welle beachtlich an Stärke verloren hatte. Bereits ein knappes Nein ergab die am selben Tag publizierte Trendumfrage von Tamedia. Während die Befürworterinnen und Befürworter in der zweitletzten Woche vor der Abstimmung bezüglich Intensität der Inseratekampagne mit den Gegnerinnen und Gegnern gleich zogen, respektive die Gegnerseite zwischenzeitlich gar leicht überholten, dominierte die Gegnerschaft mit ihrer Kampagne in der letzten Woche erneut stark.

Volksinitiative „Für eine nachhaltige und ressourceneffiziente Wirtschaft“ (Grüne Wirtschaft)

Im Januar 2016 gab das BAFU bekannt, dass die längeren Verhandlungen mit der EU zur Verknüpfung der Emissionshandelssysteme (EHS) erfolgreich abgeschlossen werden konnten. Explizit begrüsst wurde dies von Seiten der Wirtschaft, der die Verknüpfung eine Vergrösserung des CO2-Marktes ermöglicht und die sich dadurch mehr Liquidität und eine stabilere Preisbildung erhofft. Kritisch äusserte sich der WWF, der für die Schweiz eine Preissenkung an das Niveau der EU erwartet. Deswegen lohne es sich für Unternehmen in Zukunft noch weniger, Geld für klimaschonende Techniken auszugeben, da die dadurch freiwerdenden Emissionsrechte durch die Verknüpfung an Wert verlieren würden. Im September desselben Jahres gab der Bundesrat zusammen mit zwei weiteren Klima-Vorlagen die Genehmigung dieses Abkommens in die Vernehmlassung. Ebenfalls in das Schweizer Emissionshandelssystem eingeschlossen werden sollen – analog zum europäischen EHS – die Betreiber von Luftfahrzeugen. Sofern sie innerhalb der Schweiz fliegen oder von der Schweiz aus eine Destination in der EU ansteuern, müssten diese in Zukunft ihre Emissionen mit Emissionshandelsrechten decken können.

Verknüpfung der Emissionshandelssysteme (Schweiz-EU) (BRG 17.073)
Dossier: Die Kyoto-Protokolle
Dossier: Totalrevision des CO2-Gesetzes

Anfangs Juli 2015 gab das BAFU die Zahlen zur Beurteilung der Zwischenziele für die Reduktion der CO2-Emissionen im Jahr 2014 bekannt. In Einklang mit den aus dem Protokoll zu Kyoto II erwachsenden Bestimmungen, die bereits Bestandteil des 2011 revidierten CO2-Gesetzes sind, verpflichtet sich die Schweiz bis 2020 zu einer Reduktion ihrer Treibhausgasemissionen um 20% im Vergleich zu 1990. Wie der Bund bekannt gab, wurde das zwischenzeitliche Reduktionsziel für das Jahr 2014 verfehlt. Aus diesem Grund wird die CO2-Abgabe auf Brennstoffen mit Beginn des Jahres 2016 von 60 auf 84 CHF pro Tonne CO2 angehoben, was eine Verteuerung des Liters Heizöl extraleicht um 6 Rappen (von 16 auf 22 Rappen) und eines Kubikmeters Erdgas um 5 Rappen (von 12 auf 17 Rappen) bedeutet. Das Reduktionsziel für fossile Brennstoffe wurde jedoch nur knapp verfehlt: Der durch Brennstoffe bedingte CO2-Ausstoss betrug 78,5% des Wertes von 1990. Zur Erreichung des Zwischenziels hätte dieser Wert bei 76% oder tiefer liegen müssen. Noch immer über dem Wert von 1990 (+11%) liegen die CO2-Emissionen aus Treibstoffen; diese sind im Vergleich zum Vorjahr lediglich um 0,7% gesunken. Als lenkende Massnahmen sieht das CO2-Gesetz hier zum einen die Vorschriften zum CO2-Ausstoss für neue Personenwagen und zum anderen die Kompensationspflicht für Treibstoffimporteure vor. Letztere müssen bis 2020 10% der Emissionen aus dem Verkehr mit inländischen Klimaschutzprojekten gutmachen. Während der WWF die jüngsten Zahlen des BAFU zum Anlass nahm, eine deutliche Verschärfung der bestehenden Kompensationspflicht zu fordern, empörten sich der Hauseigentümerverband, die Erdöl-Vereinigung und der Dachverband für Brennstoffhändler ob der angekündigten Massnahmen für die fossilen Brennstoffe aufgrund einer lediglich knappen Verfehlung des Zwischenziels.

Schweizer Treibhausgasemissionen (ab 2013)
Dossier: Die Kyoto-Protokolle
Dossier: Jährliche Treibhausgasemissionen
Dossier: Gebäudeprogramm; Reduktion des Energieverbrauchs ab 2000

Gemäss einer im Jahr 2015 publizierten Studie der Europäischen Umweltagentur (EEA) belegt die Schweiz im Bereich der Ressourceneffizienz zusammen mit Luxemburg, dem Vereinigten Königreich und den Niederlanden den ersten Rang im Vergleich mit 38 europäischen Ländern. Ebenfalls gut steht die Schweiz in Bezug auf das Recycling da: Hier nimmt sie hinter Deutschland, Österreich und Belgien Rang vier ein. In anderen Sparten hingegen bildet die Schweiz gemäss Studie das Schlusslicht: Nirgends sonst wird so viel Abfall pro Kopf produziert wie hierzulande. Ferner belegt die Schweiz bei den Schutzgebieten den letzten Platz. Nur gerade 6.5 Prozent der Schweizer Landesfläche sind als solche klassiert, während sich dieser Anteil beim Spitzenreiter Slowenien auf 30 Prozent beläuft.
Von der Sonntagszeitung auf die tiefen Zahlen angesprochen, relativierte das BAFU diese mit Verweis auf eine ungenügende Datenlage. Man verfüge nur über die Angaben zu nationalen Schutzgebieten; für Schutzgebiete auf kantonaler und lokaler Ebene würden entsprechende Daten fehlen. Überschlage man diese grob und addiere dazu noch Waldreserven und sich in Privatbesitz befindende Schutzgebiete, beliefe sich der Wert auf ungefähr 11 Prozent. Nichtsdestotrotz anerkenne man starken Handlungsbedarf.
Ein im Januar desselben Jahres publizierter Bericht des Bundes zum Zustand der Umwelt in der Schweiz hatte der Biodiversität ein schlechtes Zeugnis ausgestellt. Zum Erhalt Letzterer sind Schutzgebiete von zentraler Bedeutung. Gemäss den Aichi-Zielen für den weltweiten Artenschutz müssten Schutzgebiete in der Schweiz bis 2020 17 Prozent der Landesfläche ausmachen – ein Unterfangen, dass gemäss der verantwortlichen Verwaltungsstelle im vorgegebenen Zeitraum nicht erreicht werden kann. Dass das Thema nicht sehr weit oben auf der Agenda der meisten politischen Akteure stand, zeigte sich auch im nur schleppenden Vorankommen bei der Erarbeitung einer Biodiversitätsstrategie. Im Jahr 2013 hatte eine von gfs.bern durchgeführte Umfrage ergeben, dass beinahe drei Viertel der Befragten den Zustand der Biodiversität in der Schweiz irrtümlicherweise als gut bis sehr gut einstuften. Demzufolge bestehe kein öffentlicher Druck, der die Politik zum Einleiten notwendiger Schritte bewegen könnte, diagnostizierte Walter Wagner, Leiter Biodiversität beim WWF.

Studie der Europäischen Umweltagentur (EEA)

Ende Februar 2015 bestätigten das UVEK und das BAFU, was im November des Vorjahres bereits von inoffizieller Seite gemunkelt worden war: Bis 2030 sollen die Treibhausgasemissionen um 50% gegenüber 1990 gesenkt werden. Damit befinde sich die Schweiz „im ehrgeizigen Durchschnitt der Empfehlungen der Klimaexperten (IPCC)“. Im Gegensatz zum 20%-Reduktionsziel bis 2020, das vollständig im Inland zu erfolgen hat, sieht der Bundesrat vor, dass eine Senkung von 30% im Vergleich zu 1990 im Inland zu erfolgen habe, weitere 20% der Reduktionen darüber hinaus jedoch im Ausland reduziert werden können. Dies begründete der Bundesrat mit der Effizienz der Reduktionsmassnahmen: Die Schweiz sei verantwortlich für 0,1% der globalen Treibhausgasemissionen. Durch die kohlenstoffarme Energieproduktion und die gering ausgeprägte Schwerindustrie seien die Kosten zur Reduktion von Treibhausgasemissionen in der Schweiz hoch. Diametral verschieden fielen die Reaktionen von Rechts und Links aus: Während die Grünen und der WWF diese Ziele als völlig ungenügend kritisierten, erachteten sie die SVP und Economiesuisse als unrealistisch. Bundesrätin Leuthard ihrerseits bezeichnete die Ziele zwar als ambitioniert, aber machbar. Der Entwurf einer entsprechenden Revision des CO2-Gesetzes soll Mitte 2016 in die Vernehmlassung geschickt werden.

Klimagesetzgebung ab 2020 (Lima 2014)
Dossier: Die Kyoto-Protokolle
Dossier: Klimawandel in der Schweiz
Dossier: UNO-Klimakonferenzen

Ende 2014 reichte der WWF beim Bund eine Petition mit über 20'000 Unterschriften ein mit der Forderung, den Food Waste bis 2025 zu halbieren. Im Herbst vor zwei Jahren hatte die Umweltorganisation bereits eine Studie veröffentlicht, die den Lebensmittelverlust nach den verschiedenen Anspruchs- und Lebensmittelgruppen aufschlüsselt sowie Empfehlungen zur Verringerung von Food Waste abgibt. Gemäss der Studie, die auf Erkenntnissen zweier Masterarbeiten beruht, fällt ein beträchtlicher Teil der Lebensmittelverluste (45%) bei den Haushalten an. Weitere 30% gehen auf das Konto der Verarbeitungsindustrie und weitere 13% auf dasjenige der Produktion. Dagegen sind die entstehenden Verluste im Handel (2%) sowie im Detailhandel und Gastgewerbe (je 5%) vernachlässigbar.

Food Waste bis 2025 zu halbieren (Pet.14.2033)
Dossier: Verschwendung von Lebensmitteln

Während eine aktuelle Untersuchung eine erhebliche Pestizid-Belastung in Schweizer Fliessgewässern nachwies und das Parlament eine umfassende Aufrüstung der Abwasserreinigungsanlagen zur Verminderung von Mikroverunreinigungen beschloss, hatten die Berufsfischer ganz andere Sorgen: Ihnen waren die Schweizer Seen zu sauber. Der geringe Phosphat-Gehalt in diesen Gewässern bewirke einen Rückgang der Fischbestände, da es nicht genügend Plankton als Nahrung für die Fische gebe. Mit ihrem Vorschlag nach einer Phosphat-Untergrenze stiessen die Fischer bei WWF und Pro Natura hingegen auf taube Ohren: Die Trinkwasserqualität sei klar höher zu gewichten als die Interessen der Fischer. Wenig Unterstützung erhielt die Forderung indes auch von der Eawag, die in einer kürzlich erfolgten Bestandesaufnahme gerade in nährstoffarmen Schweizer Seen eine erstaunliche Vielfalt an Fischen festgestellt hatte, wogegen eine verzeichnete starke Zunahme des Phosphatgehalts in Mittellandseen zum Aussterben einheimischer Fischarten geführt hätte.

geringe Phosphat-Gehalt

An einer Pressekonferenz im April 2014 gab das BAFU bekannt, dass das Ziel zur Reduktion der Treibhausgasemissionen, nämlich den Ausstoss zwischen 2008-2012 im Vergleich zu 1990 um mindestens 8% zu verringern, knapp erreicht werden konnte. Noch ganz anders hatte die Bilanz im Januar 2012 gelautet, worauf sich Bundesrätin Leuthard zum Abschluss einer Zusatzvereinbarung mit der Stiftung Klimarappen entschlossen hatte. Ohne den Erwerb von Emissionszertifikaten im Ausland, die zu einem Drittel der Treibhausgasreduktion beitrugen, hätte die Schweiz das Kyoto-Ziel nicht erreichen können. Dieser Umstand trug den Bundesbehörden denn auch Kritik von Umweltorganisationen und den Grünen ob der so "geschönten" Zahlen ein. Sowohl der WWF wie auch Exponenten der Grünen Partei stiessen sich ferner daran, dass im Ausland entstandene Emissionen zur Herstellung von Elektrizität, die in die Schweiz importiert wurde, nicht in die Berechnungen eingeflossen waren. In einem NZZ-Kommentar wurde der Bundesrat auch von Rolf Hartl, Präsident der Erdölvereinigung und der Stiftung Klimaschutz und CO2-Kompensation (KliK), der Schönfärberei beschuldigt. Wenn man die Senkenwirkung des Waldes, resp. die zunehmende Bindung von CO2 durch Wald, auslasse, die in der Schweiz im betrachteten Zeitraum zu einer beachtlichen Reduktion von 1,6 Mio. Tonnen CO2-Äquivalente geführt hatte, seien ganze 87% der Treibhausgasreduktionen im Ausland erfolgt. Selbst das BAFU rief nicht zu unverhohlenem Optimismus auf: Dem 2011 geäusserten Willen des Parlaments folgend habe die Schweiz ihre Treibhausgasemissionen bis 2020 im Vergleich zu 1990 um 20% zu reduzieren - und das ausschliesslich durch Massnahmen im Inland. Ferner konnten die Emissionen nicht in allen Sektoren reduziert werden. Während sich die Haushalte und der Dienstleistungssektor mit grösseren Reduktionsleistungen schmücken durften, nahmen die Emissionen im Verkehr im Vergleich zu 1990 gar zu. Mit 32% war der Verkehrssektor im Jahr 2012 für fast einen Drittel aller Treibhausgasemissionen in der Schweiz verantwortlich. Die im Sommer 2014 veröffentlichte CO2-Statistik für das Jahr 2013 wies zwar einen leichten Rückgang der durch den Brenn- und Treibstoffverbrauch verursachten Emissionen auf, hielt jedoch auch fest, dass der Brennstoffverbrauch noch deutlich über dem Zwischenziel für 2014 liegen würde, was eine mögliche Erhöhung der CO2-Lenkungsabgabe per 2016 näher rücken lässt.

Schweiz: Erreichung der Reduktionsziele des Kyoto-Protokolls I
Dossier: Die Kyoto-Protokolle
Dossier: Jährliche Treibhausgasemissionen
Dossier: Klimawandel in der Schweiz

Ständerat Eder (fdp, ZG) bemängelte die seiner Ansicht nach beinahe uneingeschränkte Entscheidungsmacht der Eidgenössischen Natur- und Heimatschutzkommission (ENHK) in ihrer Rolle als Gutachterin. Mit einer parlamentarischen Initiative forderte er, dass von Gutachten des vom Bundesrat bezeichneten Gremiums nicht länger nur bei triftigen Gründen abgewichen werden darf. Der ENHK solle beim Entscheid über Projekte mit Einfluss auf in den Bundesinventaren aufgenommene Objekte von nationaler Bedeutung nach wie vor eine gewichtige, aber nicht mehr allein ausschlaggebende Rolle zufallen. Stellungnahmen von demokratisch gewählten Behörden oder Gerichten sowie kantonale Interessen sollen stärker in den Entscheid einfliessen. Die ständerätliche Kommission für Umwelt, Raumplanung und Energie (UREK-SR) vertrat die Ansicht, dass Gutachten der ENHK keinesfalls höher zu gewichten seien als Stellungnahmen der kantonalen Behörden. Auch sollen sämtliche Interessen in die Gesamtabwägung einbezogen werden; dies insbesondere dann, wenn es sich um Projekte im Bereich der erneuerbaren Energien handle. Auf Letztere richtete sich auch das Augenmerk des Initianten, der darauf hinwies, dass gerade diese Projekte ein aufwändiges Verfahren mit sich brächten, welches das Durchlaufen verschiedener Bewilligungsstufen und -ämter beinhalte. Die UREK-SR gab dem Anliegen mit 7 zu 4 Stimmen Folge. Diesem Entscheid folgte die nationalrätliche Schwesterkommission – wenn auch mit 13 zu 11 Stimmen bei einer Enthaltung nur knapp. Im Juni eröffnete die UREK-SR ihre Beratungen zur Umsetzung der Initiative. Dabei hörte sie neben Vertretern der ENHK und der Kantone ebenfalls die Umweltallianz, die Alliance Patrimoine und den Verband schweizerischer Elektrizitätsunternehmen an. Landschaftsschützer äusserten sich indessen kritisch zum Vorhaben. Raimund Rodewald, Leiter der Stiftung Landschaftsschutz Schweiz, sprach von einer „faktischen Abschaffung des Landschaftsschutzes“, wenn kantonale Interessen ausreichen würden, um national bedeutsame Landschaften zu verschandeln. Zudem, so die Aussagen des WWF, hätte die ENHK in den letzten fünf Jahren immerhin zwei Drittel der 45 beurteilten Projekte im Bereich erneuerbare Energien bewilligt und die Gutachten der Kommission hätten Umweltverbände häufig zum Rückzug von Einsprachen bewegt. Solche Einsprachen könnten bei einer entsprechenden Praxisänderung wieder zunehmen. Ende Jahr wurde ein vertrauliches Gutachten des Bundesamtes für Justiz publik, worin das Amt in der geplanten Schwächung des Naturschutzes eine mögliche Verfassungsverletzung ortete.

Entscheidungsmacht der Eidgenössischen Natur- und Heimatschutzkommission (ENHK)

Im September publizierte die Verwaltung die Anhörungsergebnisse der Verordnung zum revidierten CO2-Gesetz. Dass die CO2-Abgabe erst per 2014 von bestehenden CHF 36 pro Tonne CO2 auf CHF 60 angehoben werden könne, stiess bei den Umweltverbänden sowie bei der SP und den Grünen auf Unverständnis. Dies verstosse gegen den im Vorjahr ausgesprochenen Willen des Parlamentes und darüber hinaus bestehe dadurch die Gefahr, dass die erforderlichen finanziellen Mittel für das Gebäudesanierungsprogramm nicht ausreichend zur Verfügung gestellt werden könnten. Der WWF Schweiz monierte, der Bundesrat durchlöchere das Gesetz, statt den in den gesetzlichen Bestimmungen festgehaltenen Spielraum zugunsten des Klimaschutzes zu nutzen. Die CVP sprach sich für eine rasche Verknüpfung des schweizerischen und europäischen Emissionshandelssystems aus, da sich Schweizer Unternehmen ansonsten im Nachteil befänden. Die SVP erachtete die in der Verordnung enthaltenen Forderungen als unrealistisch und lehnte den Entwurf ab. Von der FDP ging keine Stellungnahme ein. Ende November verabschiedete der Bundesrat die Verordnung, welche am 1.1.13 in Kraft tritt. Er sah davon ab, die Erhöhung der Abgabe auf Brennstoffe bereits per 2013 zu erhöhen, was der Forderung der linken Parteien und der Umweltverbände entsprochen hätte. Weitere Erhöhungen können jedoch ab 2016 und 2018 beschlossen werden. Zu Protesten von Seiten des WWF führte ein nach der Vernehmlassung angefügter Zusatz, wonach Emissionen von fossil-thermischen Kraftwerken nicht dem Reduktionsziel unterstehen werden. Der WWF liess verlauten, dies sei aufgrund der äusserst klimaschädlichen Auswirkungen von Gaskraftwerken inakzeptabel, und forderte eine entsprechende Anpassung der Verordnung.

Verordnung zum revidierten CO2-Gesetz
Dossier: Mit der Revision des CO2-Gesetzes erfüllte Vorstösse (BRG 09.067)

En début d’année, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à l’initiative populaire «Pour des véhicules plus respectueux des personnes et de l’environnement» et à une modification de la loi sur le CO2 qui tient lieu de contre-projet indirect. Soutenu par les Verts, le PS, l’ATE, le WWF et Greenpeace, le texte déposé par les jeunes verts propose, à des fins de protection de l’environnement et de renforcement de la sécurité routière, d’interdire l’importation des véhicules qui émettent plus de 250 grammes de CO2 par kilomètre, ainsi que les voitures de tourisme qui pèsent plus de 2,2 tonnes à vide ou présentent un danger élevé pour les autres usagers de la route. À titre de dispositions transitoires, il prévoit en outre que les véhicules en circulation violant ces nouvelles normes soient soumis à une limite de vitesse plus sévère (100 km/h) et que les émissions de particules fines des véhicules diesel immatriculés jusqu’au 31 décembre 2008 n’excèdent pas 2,5 mg/km. Le gouvernement a réaffirmé son rejet du texte en raison de la restriction excessive du choix de modèles de voitures de tourisme qui en découlerait. Il a également mis en doute la pertinence des mesures proposées, tout en partageant l’avis des initiants sur la nécessité d’édicter des normes légales afin de réduire les émissions nocives du trafic routier. Pour cette raison, le gouvernement a décidé de lui opposer un contre-projet indirect par lequel il met par ailleurs en œuvre la motion de la CEATE-CN en faveur d’un alignement sur les normes de l’UE que lui avait transmise le parlement en 2007. Le message transmis aux chambres comporte ainsi, outre un projet d’arrêté fédéral recommandant au peuple de rejeter l’initiative, un projet de modification de la loi sur le CO2 abaissant la valeur moyenne d’émission des voitures neuves à 130 gr/km d’ici à 2015, conformément aux normes de l’UE en la matière. Le Conseil fédéral propose d’échelonner la réalisation de cet objectif, fixant respectivement à 65% en 2012, 75% en 2013, 80% en 2014 et 100% en 2015 la proportion des nouvelles immatriculations devant satisfaire à la nouvelle valeur limite. En cas de non respect, les importateurs devront compenser les émissions excédentaires, soit financièrement, soit par la vente de voitures moins polluantes. Le gouvernement a estimé que cette manière de procéder permettait d’atteindre l’objectif de réduction des émissions de dioxyde de carbone visé par l’initiative, sans interdire les voitures de collection et de sport. S’agissant des émissions de particules fines par les voitures de tourisme diesel, le gouvernement a proposé de s’en tenir à la norme Euro 5 (4,5-5 mg/km, selon la méthode de mesure), jugeant inutile de s’en distancier alors que les émissions effectives des véhicules homologués jusqu’au 31 décembre 2008 (env. 0,6 mg/km) sont de toute manière nettement inférieures tant à la norme européenne qu’à celle voulue par les initiants. Quant à la sécurité des piétons, des cyclistes et des autres usagers de la route, il a estimé que des progrès considérables ont été réalisés ces dernières années, notamment grâce aux normes visant à réduire la gravité des blessures des piétons en cas d’impact. Assurant vouloir poursuivre dans cette voie, le Conseil fédéral a toutefois rappelé qu’il souhaite le faire en concertation avec les pays voisins afin d’éviter aux importateurs des obstacles supplémentaires sur le marché helvétique.

Initiative für „menschenfreundlichere Fahrzeuge“ (Offroader-Initiative)

Le camp des opposants était quant à lui constitué d’un comité de gauche (PS, Verts, PdT) et d’un comité du centre (PDC, PCS, PEV, Verts libéraux), ainsi que des organisations de protection de l’environnement (ATE, Greenpeace, WWF, Pro Natura, Initiative des Alpes, etc.), de Travailsuisse et de l’USS. Il a fait valoir que le droit de recours des associations permettait de faire respecter le droit de l’environnement. Il a également souligné que le droit de recours exercé contre une décision d’un organe de l’Etat était une composante essentielle de l’Etat de droit, puisqu’il garantit que personne, pas même les titulaires du pouvoir politique, n’est au-dessus de la loi. Les organisations écologistes ont par ailleurs balayé le reproche des initiants selon lequel les recours ne visaient qu’à faire obstacle aux projets afin de négocier des concessions ou, pire, des dédommagements financiers. Elles ont en effet publié une synthèse chiffrée de leurs activités judiciaires au cours de l’année 2007 dont il ressort que les associations ont obtenu partiellement ou totalement gain de cause dans plus de 70% des cas où elles ont déposé un recours et n’ont perdu que dans 16% des cas. Les opposants en ont tiré l’argument de la légitimité du droit de recours et de son usage raisonnable par les associations, rejetant l’accusation d’obstruction sur les particuliers.

Volksinitiative „Verbandsbeschwerderecht: Schluss mit der Verhinderungspolitik – Mehr Wachstum für die Schweiz!“

L’initiative populaire fédérale « pour des véhicules plus respectueux des personnes et de l’environnement » a formellement abouti à l’automne. Lancée par les Jeunes Verts et soutenue par le PS, les Verts, le mouvement Ecologie libérale et des organisations écologistes (ATE, WWF, Greenpeace), cette initiative vise à interdire l’importation de véhicules qui émettent des quantités excessives de substances nocives (notamment le CO2 et les poussières fines) et ceux particulièrement dangereux pour les cyclistes et les piétons. Les véhicules émettant plus de 250 grammes de CO2 par kilomètre ou plus de 2,5 milligrammes de particules par kilomètre seraient interdits en Suisse, tout comme les voitures de tourisme d’un poids excédant 2,2 tonnes. L’initiative est combattue par les partis bourgeois et les milieux routiers et économiques. En fin d’année, le Conseil fédéral a rejeté l’initiative. Bien qu’il ait admis qu’elle permettrait une réduction de 2% des émissions du trafic routier, il a jugé qu’elle entraînerait une restriction excessive du choix de modèles de voitures de tourisme. Il a par ailleurs estimé que les objectifs visés par l’initiative étaient parfaitement réalisables par la révision des normes et valeurs limites en matière d’émissions polluantes comme de sécurité routière en faisant l’économie des contraintes et inconvénients impliqués par le texte des initiants.

Initiative für „menschenfreundlichere Fahrzeuge“ (Offroader-Initiative)

L’initiative populaire fédérale « pour un climat sain » a formellement abouti début avril. Elle exige une réduction d’au moins 30% des émissions de CO2 d’ici 2020, par rapport à leur niveau de 1990. Les initiants entendent y parvenir par les énergies renouvelables, l’amélioration de l’efficience énergétique et l’extension de la taxe sur les combustibles aux carburants à travers l’introduction d’une taxe générale sur le CO2. Le produit de cette taxe permettrait de financer des programmes d’assainissement des bâtiments, de recherche et de promotion des énergies renouvelables. Combattue par les partis bourgeois, l’initiative est soutenue par le PS, les Verts et le PEV, ainsi que par une trentaine d’organisations environnementales (ATE, WWF, Greenpeace, Initiative des Alpes, Pro Natura, etc.).

Volksinitiative «für ein gesundes Klima» und indirekter Gegenvorschlag (Revision CO2-Gesetz; BRG 09.067)
Dossier: Mit der Revision des CO2-Gesetzes erfüllte Vorstösse (BRG 09.067)
Dossier: Totalrevision des CO2-Gesetzes
Dossier: Gebäudeprogramm; Reduktion des Energieverbrauchs ab 2000
Dossier: Klimawandel in der Schweiz

En début d’année, le WWF a publié une étude selon laquelle la Suisse ne parviendrait pas à respecter les engagements pris en matière de réduction des émissions CO2 dans le cadre du Protocole de Kyoto (48,6 millions de tonnes), ni ceux inscrits dans la loi sur le CO2 (36,8 millions de tonnes). Selon l’organisation, en 2010, les émissions dues aux combustibles s’établiront entre 22,2 et 23,7 millions de tonnes au lieu des 21,58 millions tonnes fixées dans la loi, soit un écart oscillant entre 0,65 et 2,15 millions de tonnes. Quant aux émissions dues aux carburants, le WWF a estimé qu’elles atteindraient 15,7 millions de tonnes, c’est-à-dire 1,4 millions de tonnes de plus que la prescription légale (14,3). Par conséquent, en lieu et place des 8% du Protocole de Kyoto et des 10% de la loi sur le CO2, la réduction ne serait que de 5%. Ces écarts s’expliquent par la forte croissance économique et le boom immobilier des années 2004-2006. L’organisation a également souligné l’efficacité insuffisante de la taxe sur le CO2 sur les combustibles et déploré l’absence de taxe sur les carburants. L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a répliqué en faisant valoir que la consommation devrait décroître d’ici 2012, de telle sorte que l’excédent d’émissions s’élèverait à seulement 0,5 million de tonnes. Ce dépassement des exigences de Kyoto vaudrait à la Suisse une pénalité de l’ordre de 100 millions de francs, selon l’OFEV.

étude Protocole de Kyoto

La consultation sur l’introduction de la taxe sur le CO2 a confirmé sans surprise les positions de ses partisans et de ses opposants. L’économie et le commerce (economiesuisse), la branche du tourisme, le secteur de l’énergie (Union pétrolière suisse), le PRD et toutes les associations liées aux transports routiers (Fédération routière suisse, TCS) ont refusé la taxe et ont plaidé pour le « centime climatique » (variante 4).Le PDC s’est prononcé en faveur de la variante mixte, en soutenant la taxe sur les combustibles et le centime climatique (variante 3). Les démocrates chrétiens se sont opposés à la taxe sur les carburants, car elle toucherait les régions périphériques. L’UDC a rejeté les quatre variantes en bloc car elles prétériteraient « gravement » l’économie et l’industrie. Le PS et les Verts, l’Alliance pour une politique climatique responsable, la Société des industries chimiques, les distributeurs Migros et Coop, l’Union syndicale suisse et les associations écologistes (WWF, Greenpeace, Association Transports et Environnement), de consommateurs et d’entraide se sont, en revanche, prononcés en faveur de la taxe sur le CO2 pour les combustibles et pour les carburants. Les positions variaient quant au montant à prélever (variante 1 ou 2). Pour plus de précisions au sujet des quatre variantes voir ici.

Parlament beschliesst CO2-Gesetz (BRG 05.057)
Dossier: Gebäudeprogramm; Reduktion des Energieverbrauchs ab 2000

L’Office des eaux et de la protection de la nature (OEPN) du canton du Jura a approuvé le projet d’assainissement de la décharge de Bonfol des huit entreprises chimiques bâloises (BCI). Sa décision est toutefois assortie de 54 demandes de compléments sur le traitement de l’air et la sécurité. Ceux-ci reprennent certains points qui avaient été mis à l’index par le Collectif Bonfol (Pro Natura, WWF, SIB et les Verts français), tels que le traitement de l’air et la sécurité des travailleurs comme de la population. La faisabilité de la construction de la halle métallique posait aussi problème pour l’OEPN. Ce point litigieux a pu être levé, car, entre-temps, le BCI a abandonné cette solution et a cherché un autre type de couverture pour la décharge. Répondant à l’OEPN, le BCI a accepté de donner les compléments, sauf sur deux points d’achoppement : l’implantation de deux piézomètres supplémentaires pour surveiller l’activité souterraine de la décharge, et la nécessité de réaliser une étude d’impact sur l’environnement pour tout ce qui touche au conditionnement des déchets avant que ceux-ci soient chargés sur train et acheminés vers des stations d’incinération étrangères.

Bonfol Deponie sanieren

Les associations de protection de l’environnement sont montées au créneau pour défendre leur droit de recours. Celui-ci était menacé par l’initiative parlementaire de Freund (udc, AR) qui proposait de le supprimer. Pro Natura, le WWF, l’Association transports et environnement et la Fondation pour le paysage rejetaient l’accusation d’abus et estimaient qu’elles utilisaient leur droit de recours avec modération, mais efficacité. Selon une étude de l’Université de Genève, elles ne sont responsables que de 1 à 2% des recours, le reste émanant de particuliers. Devant le Tribunal fédéral, les organisations obtiennent gain de cause en moyenne dans deux cas sur trois. La Commission des affaires juridiques du National a demandé, par 16 voix contre 6, au plénum de ne pas donner suite à cette initiative parlementaire. Elle jugeait la suppression du droit de recours comme démesurée. De plus, un code de déontologie était à venir. Par 96 voix contre 80, le Conseil national a suivi sa commission, aux grands dams de l’UDC, d’une partie des radiaux et de quelques PDC, convaincus que certaines organisations font un usage abusif et arbitraire de leur droit. Plutôt que de pénaliser les abus existants, la majorité du National a préféré attendre le rapport du Conseil fédéral à ce sujet, prévu pour début 2004.

menacé par l’initiative parlementaire de Freund

Devant ce qu'il jugeait l'incurie des politiciens, le WWF a déposé une pétition munie de 40 000 signatures pour l'introduction en juillet 2004 de la taxe sur le CO2. Ce prélèvement incitatif a reçu le soutien de Pro Natura, Greenpeace, l'ATE et Equiterre, ainsi que du PS et des Verts. Par cette action, le WWF entendait faire pression sur le parlement. Les associations écologistes ont également critiqué le centime climatique.

pétition pour l'introduction en juillet 2004 de la taxe sur le CO2

La deuxième mouture du plan de protection de la Grande Cariçaie a suscité une nouvelle avalanche d’oppositions. Les cantons concernés, Vaud et Fribourg ont reçu, respectivement 20 000 et 6000 recours. La quasi-totalité des opposants a déposé un texte standard basé sur quatre arguments principaux, relayés par Aqua Nostra, le lobby des usagers de la nature : une inégalité de traitement entre les cantons de Vaud et de Fribourg, l’absence d’étude économique sur les effets de la protection des marais, une trop grande restriction de baignade et la suppression des chalets au bord des berges, prévue pour 2008. En réponse à ces oppositions et pour marquer leur soutien au projet officiel de protection de la rive du lac de Neuchâtel, Pro Natura, le WWF et l’Association suisse pour la protection des oiseaux ont réuni par pétition 70 000 signatures. Le Service fribourgeois, comme l’oblige la loi lors du traitement des oppositions, a reçu Aqua Nostra afin d’aplanir les divergences. La négociation n’a donné aucun résultat. En théorie, le canton de Fribourg devrait entendre individuellement chaque opposant, mais en pratique on s’achemine uniquement vers des rencontres avec les acteurs disposant d’une qualité d’agir. La procédure vaudoise n’oblige pas à de tels entretiens avec les opposants, mais le canton doit en revanche leur répondre individuellement.

Grande Cariçaie