La nouvelle ordonnance sur la protection de l'air (OPair) est entrée en vigueur suite à l'approbation du Conseil fédéral. L'ordonnance a subi quelques modifications pour tenir compte de l'état actuel de la technique et pour améliorer la qualité de l'air. Des valeurs limites pour les poussières fines ont été notamment définies pour les petites installations de chauffage de bois. Dorénavant, ces installations subiront des contrôles périodiques. Ceux pour les chauffages au gaz seront espacés en raison des progrès techniques. L'ordonnance révisée intègre également des nouvelles prescriptions européennes pour les nouveaux appareils et machines à moteur à combustion, et étend les contrôles antipollution pour les machines de chantier à tous les types de machines. Des dispositions relatives aux installations industrielles et artisanales, et aux combustibles liquides sont modifiées. La Suisse s'aligne sur les recommandations de l'organisation de la santé (OMS) en introduisant une valeur limite d'immission pour les poussières fines d'un diamètre inférieur à 2.5 micromètres. Les normes sur la mise dans le commerce d'installations de chauffage sont reprises dans l'ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique (OEEE).
Lors de la procédure de consultation, le projet de révision avait rencontré globalement un large soutien. Seuls les cantons du Jura et de Lucerne rejetaient en grande partie le projet. Le canton alémanique jugeait les restrictions prévues pour les chauffages au bois contre-productives pour la politique énergétique et climatique. Le Jura s'inquiétait des conséquences pour la population et les exploitants des installations. Les autres cantons croyaient en l'amélioration de la qualité de l'air. Du côté des partis politiques, les Verts et le PS avaient salué le projet. Le PDC considérait que les modifications apportées allaient trop loin dans le domaine des installations de combustion alimentées au bois. La plupart des associations économiques ou professionnelles étaient favorables au projet tout en proposant d'autres modifications. Les organisations environnementales et de la santé considéraient le projet prometteur mais incomplet vis-à-vis des derniers développements techniques. Finalement, les entreprises ont en grande partie salué le projet, avec quelques réserves.

Modification de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair) 2018

Ende Februar 2015 bestätigten das UVEK und das BAFU, was im November des Vorjahres bereits von inoffizieller Seite gemunkelt worden war: Bis 2030 sollen die Treibhausgasemissionen um 50% gegenüber 1990 gesenkt werden. Damit befinde sich die Schweiz „im ehrgeizigen Durchschnitt der Empfehlungen der Klimaexperten (IPCC)“. Im Gegensatz zum 20%-Reduktionsziel bis 2020, das vollständig im Inland zu erfolgen hat, sieht der Bundesrat vor, dass eine Senkung von 30% im Vergleich zu 1990 im Inland zu erfolgen habe, weitere 20% der Reduktionen darüber hinaus jedoch im Ausland reduziert werden können. Dies begründete der Bundesrat mit der Effizienz der Reduktionsmassnahmen: Die Schweiz sei verantwortlich für 0,1% der globalen Treibhausgasemissionen. Durch die kohlenstoffarme Energieproduktion und die gering ausgeprägte Schwerindustrie seien die Kosten zur Reduktion von Treibhausgasemissionen in der Schweiz hoch. Diametral verschieden fielen die Reaktionen von Rechts und Links aus: Während die Grünen und der WWF diese Ziele als völlig ungenügend kritisierten, erachteten sie die SVP und Economiesuisse als unrealistisch. Bundesrätin Leuthard ihrerseits bezeichnete die Ziele zwar als ambitioniert, aber machbar. Der Entwurf einer entsprechenden Revision des CO2-Gesetzes soll Mitte 2016 in die Vernehmlassung geschickt werden.

Klimagesetzgebung ab 2020 (Lima 2014)
Dossier: Die Kyoto-Protokolle
Dossier: Klimawandel in der Schweiz
Dossier: UNO-Klimakonferenzen

L’initiative populaire fédérale « pour des véhicules plus respectueux des personnes et de l’environnement » a formellement abouti à l’automne. Lancée par les Jeunes Verts et soutenue par le PS, les Verts, le mouvement Ecologie libérale et des organisations écologistes (ATE, WWF, Greenpeace), cette initiative vise à interdire l’importation de véhicules qui émettent des quantités excessives de substances nocives (notamment le CO2 et les poussières fines) et ceux particulièrement dangereux pour les cyclistes et les piétons. Les véhicules émettant plus de 250 grammes de CO2 par kilomètre ou plus de 2,5 milligrammes de particules par kilomètre seraient interdits en Suisse, tout comme les voitures de tourisme d’un poids excédant 2,2 tonnes. L’initiative est combattue par les partis bourgeois et les milieux routiers et économiques. En fin d’année, le Conseil fédéral a rejeté l’initiative. Bien qu’il ait admis qu’elle permettrait une réduction de 2% des émissions du trafic routier, il a jugé qu’elle entraînerait une restriction excessive du choix de modèles de voitures de tourisme. Il a par ailleurs estimé que les objectifs visés par l’initiative étaient parfaitement réalisables par la révision des normes et valeurs limites en matière d’émissions polluantes comme de sécurité routière en faisant l’économie des contraintes et inconvénients impliqués par le texte des initiants.

Initiative für „menschenfreundlichere Fahrzeuge“ (Offroader-Initiative)

Avec 25 Etats et l'UE, la Suisse a signé un protocole additionnel à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance dans le but de réduire les émissions de soufre. La Suisse s'est engagée à ramener d'ici l'an 2000 ses émissions à 52% de leur niveau de 1980. Considérant qu'elle répond déjà à ces exigences, le WWF a demandé qu'elle aille plus loin en la matière. Selon l'organisation écologiste, cet objectif pourrait être atteint par l'introduction d'une taxe sur l'huile de chauffage extralégère et sur le CO2.

Cinquième protocole additionnel à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique trans-frontière à longue distance
Dossier: Internationales Übereinkommen zur Bekämpfung der weiträumigen grenzüberschreitenden Luftverschmutzung

La commission de gestion du Conseil national a présenté au Conseil fédéral son rapport d'inspection sur la mise en oeuvre de la politique de protection de l'air. Cette instance avait en effet été saisie par une dénonciation du WWF se plaignant des déficits de mise en oeuvre en matière de protection de l'air, notamment pour ce qui est de l'exécution des plans de mesures prévus par l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair). L'inspection a relevé un certain nombre de dysfonctionnements, au premier rang desquels des défaillances dans la coordination verticale (Confédération-cantons) et horizontale (au sein de l'administration fédérale). Ces problèmes mettent en évidence l'inadéquation des moyens traditionnels de coordination tels que les consultations internes ou les directives avec les tâches existantes. C'est pourquoi la commission de gestion a recommandé au gouvernement une série de mesures propres à rétablir une certaine cohérence dans son activité. Elle a ainsi proposé de fixer des priorités politiques auxquelles pourraient se référer les divers offices, d'accorder une importance particulière aux mécanismes de coordination dans le cadre de la réforme du gouvernement, de créer une Délégation du Conseil fédéral pour l'environnement chargée de résoudre les conflits pouvant se présenter dans la mise en oeuvre de la politique de protection de l'air, d'accroître la collaboration avec les cantons et de favoriser la coopération de ces derniers entre eux, de simplifier et d'unifier les ordonnances d'application de la loi sur les droits d'entrée des carburants et d'uniformiser la pratique du Conseil fédéral en matière de réductions de vitesse sur les tronçons d'autoroute.

rapport d'inspection sur la mise en oeuvre de la politique de protection de l'air

Face au retard important de certains cantons, le WWF a déposé devant la Confédération une plainte à l'autorité de surveillance, dans le but de les contraindre à remettre leurs plans de mesure. Il entend que le gouvernement fasse en sorte que les buts et les dates fixés par l'OPair en matière d'assainissement de l'air soient respectés et que le comportement de nombreux cantons, considéré comme ne respectant pas la législation fédérale, soit corrigé.

Kantonale Massnahmenpläne zur Einhaltung der Luftreinhalteverordnung

Der Vorschlag eines Verbots von Fluorchlorkohlenwasserstoffen (FKW oder FCKW) in Spraydosen ab 1991 wurde in der Vernehmlassung positiv aufgenommen. Ein Anhang zur StoV über FKW-haltige Druckgaspackungen, der nur noch wenige Ausnahmen vorsieht (z.B. Pharma-Produkte, für die ein FKW-freier Ersatz fehlt), soll 1989 in Kraft gesetzt werden. Dabei erleichterte der freiwillige Beschluss der Aerosolindustrie, bis Ende 1990 auf FKW weitgehend zu verzichten, das Vorgehen wesentlich. In den anderen Anwendungsgebieten der FKW (Kältetechnik, Schaumstoffe, Lösungsmittel) und im Brandschutz, wo Halone eingesetzt werden, wurden die Abklärungen im Hinblick auf eine Reduktion fortgesetzt. Zum Schutz der stratosphärischen Ozonschicht ist ein möglichst rascher Verzicht auf FKW unerlässlich. Der WWF verlangte deshalb ein totales FKW-Verbot bis 1995 und forderte den Bundesrat auf, sich auf internationaler Ebene für weitergehende Massnahmen, als sie im FKW-Protokoll von Montreal vorgesehen sind, einzusetzen. Der Nationalrat überwies eine Motion der LdU/EVP-Fraktion in Postulatform, welche ein prinzipielles Verbot der chlorierten Kohlenwasserstoffe fordert, da auch die Fälle von Grundwasservergiftungen durch diese Stoffe weiter zunehmen. Der Bundesrat sprach sich für eine rasche Lösung des Problems aus, doch anstelle eines Verbots sieht er die Einführung von Lenkungsabgaben vor, um den Verbrauch von Lösungsmitteln generell zu verringern.

Prinzipielles Verbot der chlorierten Kohlenwasserstoffe gefordert (Mo. 86.820)

Der Umweltschutz rückte im Jahre 1971 noch stärker in den Vordergrund des politischen Geschehens. Verschiedene Organisationen traten mit Aufrufen an die Öffentlichkeit. Der Schweizer Zweig des World Wildlife Fund stellte ein 44-Punkte-Programm zum Umweltschutz auf, dem freilich vorgeworfen wurde, es sei nicht genügend sorgfältig überdacht. Die von der Verpackungsindustrie und vom Detailhandel geförderte «Aktion saubere Schweiz» wollte vor allem die Gedankenlosigkeit beim Wegwerfen von Unrat bekämpfen. Die aus dem Eidg. Aktionskomitee gegen den Überschallknall hervorgegangene neu gegründete Schweizerische Gesellschaft für Umweltschutz rief die Bevölkerung auf, Informationen über Umweltverschmutzungen zu liefern. Am bedeutungsvollsten war indessen die Annahme eines neuen Verfassungsartikels 24septies. Dieser Artikel, der den Bund ermächtigt, Vorschriften über den Schutz des Menschen und seiner natürlichen Umwelt gegen schädliche oder lästige Einwirkungen zu erlassen und insbesondere die Luftverunreinigung und den Lärm zu bekämpfen, stiess auf keinen organisierten Widerstand. Er wurde in der Volksabstimmung vom 6. Juni von fast 93 Prozent der Stimmenden (1'222'493 Ja, 96'380 Nein. Stimmbeteiligung 37%) und von allen Ständen angenommen.


Abstimmung vom 6. Juni 1971

Beteiligung: 37.85%
Ja: 1'222'493 (92.7%) / Stände: 19 6/2
Nein: 96'380 (7.3%) / Stände: 0

Parolen:
- Ja: FDP, CVP, SP, SVP, LPS, LdU, EVP, PdA, SD, SAV, eco, SBV, SGB, TravS, VSA
- Nein: keine
- Stimmfreigabe: keine

Verfassungsartikel über den Schutz vor Immissionen (BRG 10564)