Arguant que seules des raisons impérieuses peuvent justifier un déboisement en vue de la réalisation d'infrastructures destinées aux sports d'hiver, le Tribunal fédéral a dénié le droit à la station grisonne de Tschiertschen de raser 4'350 m2 de forêt pour la construction d'un nouveau téléski devant rejoindre deux domaines skiables. Les juges se sont ainsi rangés du côté de l'OFEFP et de la Ligue suisse pour la protection de la nature qui avaient fait part de leurs griefs à l'égard de ce projet.

Le tribunal fédéral interdit le déboisement à la station grisonne de Tschiertschen

Commanditée par les sept plus importantes organisations nationales de protection de l'environnement et d'entraide en vue de relancer le débat sur le développement durable en Suisse, l'étude «Au-dessus de nos moyens - chiffres et objectifs pour une Suisse durable» est parvenue à la conclusion que pour que ce principe autour duquel le Sommet de la Terre de Rio s'était cristallisé soit traduit dans les faits, la population helvétique devrait réduire entre trois et huit fois sa consommation en énergie, en eau ainsi qu'en matières premières. Forts de ce constat, les mandataires de l'expertise ont préconisé des changements radicaux dans les habitudes de consommation des Suisses. Parmi les réductions les plus significatives auxquelles il serait nécessaire de consentir pour parvenir à l'établissement d'une société écologiquement viable à long terme, l'étude a évalué que la consommation d'énergies fossiles devrait être réduite de 23% d'ici à l'an 2010 et de 74% d'ici à 2050. Souhaitant que pareille réflexion sur le développement durable se prolonge au-delà de la simple publication de cette expertise, la Ligue suisse pour la protection de la nature a cherché à nouer le dialogue avec des personnalités des mondes politique, économique et scientifique en organisant à cet effet plusieurs rondes de discussion.

Au-dessus de nos moyens - chiffres et objectifs pour une Suisse durable

En 1989, la Ligue suisse pour la protection de la nature et le WWF avaient exigé du gouvernement des mesures immédiates sous forme d'arrêté fédéral urgent (AFU) en faveur de la sauvegarde des marais. En début d'année, le Conseil fédéral consultait les cantons sur l'opportunité d'une législation d'urgence. Cela provoqua certaines protestations, notamment de la part de J. Cavadini (pl, NE) qui, par le biais d'une interpellation, fustigea l'attitude du gouvernement au sujet du délai trop court de la procédure de consultation, du fait que celle-ci était organisée avant même que des motions réclamant un AFU ne soient débattues au parlement, et parce que les résultats des consultations sur les inventaires des zones à protéger restaient inconnus. Peu après, la petite chambre transmettait comme postulat la motion Huber (pdc, AG) demandant, de la part du gouvernement, l'établissement d'un AFU comprenant un inventaire des zones humides méritant protection, et l'obligation faite aux cantons de prendre immédiatement des mesures en vue de la conservation de ces biotopes. F. Cotti répéta, à cette occasion, sa détermination à prendre des mesures urgentes en cas de nécessité.

arrêté fédéral urgent en faveur de la sauvegarde des marais

Mit dem Inkrafttreten der neuen Bestimmungen über den Biotopschutz haben die Arbeiten an den Inventaren der gefährdeten Lebensräume für Pflanzen und Tiere (Moore, Auen, Feuchtgebiete und Trockenstandorte) verstärkte Priorität erhalten. Die Inventare werden für die Grundeigentümer verbindlich sein – im Unterschied zu den Objekten des auf einen anderen NHG-Artikel abgestützten «Bundesinventars der Landschaften und Naturdenkmäler von nationaler Bedeutung» (BLN), das keinen direkten rechtlichen Schutz bewirkt, sondern lediglich als Instrument der Richtplanung auf Bundesebene dient. Das BLN ersetzt und ergänzt stufenweise das Inventar der privaten «Kommission zur Inventarisierung der Landschaften und Naturdenkmäler von nationaler Bedeutung» (KLN), das im Frühling nach 30-jähriger Arbeit abgeschlossen wurde. Den Grundstein für dieses Werk hatten der Schweizerische Bund für Naturschutz (SBN), der Schweizer Heimatschutz (SHS) und der Schweizer Alpenclub (SAC) angesichts der Bedrohung zahlreicher Landschaften durch Kraftwerkprojekte in den 50er Jahren gelegt, als es noch keinen Verfassungsartikel über Natur- und Heimatschutz oder eine speziell zuständige Bundesstelle gab.

Schutz der Moore. Volksinitiative und Revision des Natur- und Heimatschutzgesetzes (BRG 85.051)
Dossier: Rothenthurm-Initiative (Schutz der Moore)

Le parc national suisse est un exemple évident des efforts consentis au niveau national. Les Chambres fédérales ont ici aussi suivi le gouvernement et approuvé sans opposition le projet de loi sur le parc national présenté en 1979. Celui-ci établit le parc national sur des bases légales plus modernes et permettra en outre d'intervenir, pour assurer l'équilibre biologique de la région, dans des questions particulièrement débattues, telles que la tendance à la prolifération des troupeaux de cerfs. L'Office fédéral des forêts a démontré que toute une série de raisons parlent en faveur de la création de nouveaux parcs nationaux. Tandis que cet office voudrait se limiter à la recherche d'un terrain adéquat dans la région alpine, Pro Natura Helvetica, en tant qu'organisation faîtière réunissant les associations de protection de l'environnement, estimait que le sauvetage d'un des derniers grands rivages encore préservé de nos lacs, la Grande Cariçaie, au sud-est du lac de Neuchâtel, était un devoir national. C'est pourquoi, appuyée par une pétition portant plus de 310'000 signatures, cette organisation a demandé la sauvegarde de cette «Camargue suisse», en renonçant en premier lieu à faire passer l'autoroute N1 sur ce rivage.

Loi sur le Parc national (MCF 79.051)
Dossier: Schweizerischer Nationalpark
Dossier: Schutz der Seeufer