La nouvelle ordonnance sur la protection de l'air (OPair) est entrée en vigueur suite à l'approbation du Conseil fédéral. L'ordonnance a subi quelques modifications pour tenir compte de l'état actuel de la technique et pour améliorer la qualité de l'air. Des valeurs limites pour les poussières fines ont été notamment définies pour les petites installations de chauffage de bois. Dorénavant, ces installations subiront des contrôles périodiques. Ceux pour les chauffages au gaz seront espacés en raison des progrès techniques. L'ordonnance révisée intègre également des nouvelles prescriptions européennes pour les nouveaux appareils et machines à moteur à combustion, et étend les contrôles antipollution pour les machines de chantier à tous les types de machines. Des dispositions relatives aux installations industrielles et artisanales, et aux combustibles liquides sont modifiées. La Suisse s'aligne sur les recommandations de l'organisation de la santé (OMS) en introduisant une valeur limite d'immission pour les poussières fines d'un diamètre inférieur à 2.5 micromètres. Les normes sur la mise dans le commerce d'installations de chauffage sont reprises dans l'ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique (OEEE).
Lors de la procédure de consultation, le projet de révision avait rencontré globalement un large soutien. Seuls les cantons du Jura et de Lucerne rejetaient en grande partie le projet. Le canton alémanique jugeait les restrictions prévues pour les chauffages au bois contre-productives pour la politique énergétique et climatique. Le Jura s'inquiétait des conséquences pour la population et les exploitants des installations. Les autres cantons croyaient en l'amélioration de la qualité de l'air. Du côté des partis politiques, les Verts et le PS avaient salué le projet. Le PDC considérait que les modifications apportées allaient trop loin dans le domaine des installations de combustion alimentées au bois. La plupart des associations économiques ou professionnelles étaient favorables au projet tout en proposant d'autres modifications. Les organisations environnementales et de la santé considéraient le projet prometteur mais incomplet vis-à-vis des derniers développements techniques. Finalement, les entreprises ont en grande partie salué le projet, avec quelques réserves.

Modification de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair) 2018

Etwas entgegen den politischen Entwicklungen der letzten Monate wies der Umweltmonitor für das Jahr 2014 ein gestiegenes Umweltbewusstsein nach. Obwohl grüne Anliegen an der Wahl- und Abstimmungsurne eher Niederlagen einstecken mussten, massen Schweizerinnen und Schweizer laut der im Auftrag von WWF durch GfS Zürich durchgeführten Umfrage dem Naturschutz und dem nachhaltigen Energieverbrauch einen hohen Stellenwert bei. Der Anteil der Bevölkerung, der sich als überdurchschnittlich umweltbewusst einschätzt, war im Vergleich zu 2013 gar um 8 Prozentpunkte auf 57% gestiegen. Als dringlichste Probleme wurden die Luftverschmutzung und der hohe Energieverbrauch genannt und rund drei Viertel der Befragten forderten mehr Massnahmen für den Klimaschutz. Der Begriff "Energiewende" wird von einer Mehrheit der Bevölkerung als positiv besetzt wahrgenommen und von 55% der Befragten als umsetzbares Ziel und nicht nur noble Idee bewertet.

Umweltmonitor

Lancé à la suite de l'adoption par le peuple et les cantons de l'article constitutionnel sur l'énergie et de l'initiative populaire instaurant un moratoire nucléaire de dix ans, le programme Energie 2000 est arrivé cette année à mi-parcours. Cet événement symbolique a été marqué par l'organisation d'une semaine d'actions intitulée «Pleins feux sur Energie 2000». Celle-ci a débuté par la tenue d'un symposium national au cours duquel le chef du DFTCE a présenté le bilan intermédiaire du programme. A cette occasion, Adolf Ogi a jugé de façon globalement positive les résultats obtenus depuis cinq ans dans le domaine des économies d'énergie. Mettant en exergue le fait que la consommation d'énergie fossile (-0,4%) et d'électricité (+0,7%) s'est pratiquement stabilisée depuis 1990, il n'en n'a pas moins rappelé la nécessité de poursuivre et de compléter les activités déjà déployées pour que les différents objectifs d'Energie 2000 puissent être atteints. Un programme Energie 2000+ devrait en outre prendre le relais des mesures actuelles.
Le cinquième rapport annuel consacré à Energie 2000 contient à la fois un survol général des principaux aspects du programme depuis son initialisation et une présentation des évolutions rencontrées durant l'année sous revue. Il rappelle tout d'abord que les conditions générales de mise en oeuvre (baisse des prix de l'énergie, pressions à la déréglementation, restrictions infligées aux budgets publics, augmentation de la population) n'ont pas été favorables à une utilisation rationnelle de l'énergie ainsi qu'au recours aux agents renouvelables. Hormis ces difficultés, le rapport traite des différents résultats obtenus durant ces cinq premières années: au chapitre de l'adoption des dispositions juridiques, il est mentionné que 24 cantons ont renforcé leur législation sur l'énergie. Avec l'adoption de valeurs-cibles de consommation pour les principaux appareils ménagers, de bureau et de loisirs, la Confédération a, pour sa part, épuisé ses attributions découlant de l'arrêté sur l'énergie – exception faite du domaine des véhicules à moteur pour lesquels une ordonnance sur la réduction de la consommation de carburant était alors néanmoins en préparation. Les bases juridiques actuelles étant jugées insuffisantes à la réalisation des objectifs d'Energie 2000, les responsables du programme ont dès lors souhaité que les lois sur l'énergie et sur la réduction du CO2 soient adoptées dans un proche avenir. Au titre des actions volontaires entreprises, le rapport précise que plus de 80 organismes fédéraux, cantonaux, communaux, économiques ou privés ont apporté leur soutien au programme et ont, à ce titre, fourni des contributions de valeur. Il a néanmoins été estimé que des efforts et des moyens nettement accrus de la part de tous les participants sont nécessaires à la réalisation des objectifs fixés et à la garantie d'un approvisionnement énergétique du pays sûr, économique et peu polluant. Quant aux entretiens conciliatoires, le document souligne que la première moitié d'Energie 2000 a vu se rasséréner le débat sur la politique énergétique suisse par rapport aux années antérieures à 1990, sauf en ce qui concerne le domaine nucléaire. Le dialogue au sein du groupe «Déchets radioactifs» est en effet suspendu depuis trois ans. En revanche, le groupe «Forces hydrauliques» a mis fin à ses travaux avec succès, les parties étant tombées d'accord sur le potentiel supplémentaire réalisable d'ici à l'an 2000 par la transformation des installations existantes - soit 570 GWh - ainsi que sur la nécessité de simplifier les procédures d'autorisation dans ce secteur. Outre ces considérations générales, le rapport fournit quelques résultats chiffrés sur le degré de réalisation des objectifs: en matière d'énergies renouvelables, les objectifs d'Energie 2000 étaient atteints à hauteur de 34% pour la production de chaleur et de 43% pour la production d'électricité à la fin de 1994; en ce qui concerne la production d'électricité hydraulique, le taux de réalisation des objectifs a été évalué à 59% au 1er janvier 1995; la capacité des centrales nucléaires a, quant à elle, augmenté de 3,4% depuis 1990, soit un degré de réalisation des objectifs de 34%. Les résultats relatifs à la stabilisation de la consommation d'énergie restent, pour leur part, plus incertains. Les analyses effectuées confirment que l'évolution dans ce domaine est la résultante de nombreux facteurs (croissance économique, prix des agents énergétiques, conditions météorologiques, etc.) qui se combinent différemment selon les secteurs. C'est la raison pour laquelle le rapport concède qu'il n'est guère possible d'évaluer l'impact du programme Energie 2000 sur le bilan énergétique suisse. Il semble néanmoins avoir contribué à l'utilisation plus rationnelle de l'énergie qui se dessine depuis cinq ans. Sur le plan des perspectives énergétiques suisses jusqu'en 2030, les responsables du programme ont clairement déclaré que ni la politique actuelle, ni celle qui pourrait découler de l'adoption d'une loi sur l'énergie et d'une taxe sur le CO2 ne permettra de stabiliser la demande d'électricité ou de réduire sensiblement les rejets de gaz carbonique à long terme. Ils se sont dès lors prononcés en faveur d'efforts supplémentaires substantiels.
A l'issue de la présentation du bilan intermédiaire d'Energie 2000, plusieurs participants au symposium national ont émis certaines réserves, voire critiques à l'encontre d'Energie 2000. Le WWF et certains parlementaires fédéraux ont estimé que les économies réalisées étaient avant tout dues à la baisse de la consommation liée à la récession. L'organisation écologiste a, par ailleurs, déploré les retards rencontrés dans la mise en oeuvre du programme et s'est dès lors prononcée pour une présentation rapide de la loi sur l'énergie devant le parlement. Le Forum suisse de l'énergie - proche des producteurs d'électricité - a reconnu, quant à lui, les mérites d'Energie 2000. Il a toutefois regretté que, malgré la pénurie d'électricité qui se dessine à l'horizon de 2010, le débat relatif à l'énergie nucléaire demeure si passionnel.

Cadre du programme Energie 2000 et rapports annuels
Dossier: Energie 2000
Dossier: Energieperspektiven des Bundes