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Nachdem das Bundesverwaltungsgericht im Januar 2019 eine Beschwerde von Privatpersonen, der Schweizerischen Energiestiftung (SES), Greenpeace und vom Trinationalen Atomschutzverband (Tras) zur Anwendung des 100 Millisievert-Grenzwertes bei einem natürlichen Ereignis mit einer Eintretenswahrscheinlichkeit von 1:10'000 pro Jahr abgelehnt hatte, wies im März 2021 auch das Bundesgericht die Beschwerde im Hauptpunkt ab. Es entschied, dass schwere Erdbeben mit einer Eintretenswahrscheinlichkeit von 1:10'000 der Störfallkategorie 3 zuzuordnen seien und damit der weniger strenge Dosisgrenzwert von 100 Millisievert radioaktiver Strahlung zu beachten sei. Die Verfügung des ENSI von 2017 zum AKW Beznau, gegen welches sich das vorliegende Beschwerdeverfahren richtete, sei deshalb in diesem Punkt rechtens gewesen. Eine vorübergehende Ausserbetriebnahme des AKWs sei deshalb nicht angezeigt. Teilweise kam das Bundesgericht dem Anliegen der beschwerdeführenden Partei hingegen punkto fehlender Sicherheitsnachweise bei der Störfallkategorie 2 entgegen. Die Einhaltung des Grenzwertes bei Erdbeben der Störfallkategorie 3 sage nichts darüber aus, ob bei Vorfällen der Kategorie 2 der dort geltende, strengere Dosisgrenzwert von 1 Millisievert eingehalten werden könne, argumentierte es. Die Arbeiten diesbezüglich seien von der Aufsichtsbehörde «ungenügend wahrgenommen» worden, urteilte das Gericht. Das ENSI wurde daher vom Bundesgericht verpflichtet, einen solchen Nachweis bei der Betreiberin des AKWs einzufordern, sofern dieser nicht schon erbracht worden ist. Wie die NZZ berichtete, forderten die beiden NGOs Greepeace und Tras daraufhin, dass die ungenügend wahrgenommene Aufsichtspflicht für das ENSI Konsequenzen habe. Gemäss der Aargauer Zeitung zeigten sich sowohl die Beschwerdeführenden als auch die Axpo durch das Bundesgerichtsurteil in ihren Ansichten bestätigt.

Revidierte Kernenergieverordnung / Lex Beznau
Dossier: Tätigkeitsberichte der Eidgenössischen Kommission für nukleare Sicherheit KNS
Dossier: Widerstand Wiederinbetriebnahme Beznau 2018 - Änderungen Kernenergiebereich - Lex Beznau

Le dépôt intermédiaire central (ZWILAG) de Würenlingen (AG) a attaqué la deuxième étape des travaux. Une halle de dépôt pour les déchets faiblement et moyennement radioactifs sera construite. Les exploitants possèderont ainsi un espace nécessaire aux différentes manipulations. Cette halle permettra aussi de pallier au dépôt définitif de stockage du Wellenberg dont le chantier n’a toujours pas commencé. L’autorisation de mise en service de la halle d’entreposage pour les déchets hautement radioactifs et les assemblages combustibles épuisés a été retardée, car les experts ont remarqué que les températures des récipients étaient plus chaudes que ce qui était prévu. Des clarifications complémentaires ont été rendues nécessaires. La DSN est arrivé à la conclusion que bien que les conteneurs étaient à 120° au lieu de 60°, ils pouvaient être directement posés sur le sol en béton. Par conséquent, plus rien ne s’est opposé à l’octroi de l’autorisation à ZWILAG pour sa halle d’entreposage de déchets hautement radioactifs. Peu après cet accord, le dépôt a pu accueillir ses premiers combustibles usés en provenance de Leibstadt (AG). Ils ont été suivis par le transfert de matériaux contaminés de la centrale désaffectée de la Broye (VD). En octobre, Würenlingen a accueilli pour la première fois les déchets nucléaires issus du retraitement à l’étranger des éléments combustibles de centrales nucléaires suisses. Le premier convoi était en provenance de la Hague (F). Celui-ci rentrait dans le cadre de contrats qui prévoyaient le retour des déchets résultant du retraitement sous forme de résidus vitrifiés dans leur pays d’origine (le recyclage des barres usées produit 3% de résidus rendus inutilisables). Initialement, il était prévu qu’à leur retour ces déchets hautement radioactifs soient entreposés définitivement dans des souterrains inaccessibles. Mais vu les oppositions et en l’absence de solution, les autorités se sont décidées à un stockage provisoire. Grâce à l’aménagement de l’entrepôt pour les déchets hautement radioactifs, la condition essentielle au rapatriement a été remplie et les envois ont pu commencer. Comme la Suisse a déjà envoyé au retraitement 1000 des 1200 tonnes prévues dans les contrats, Würenlingen servira aussi à l’entreposage de combustibles usés non retraités. Les premiers résidus vitrifiés revenus de la Hague (F) représentent le début d’une série de 26 envois, qui s’échelonneront sur de nombreuses années, au rythme d’un à deux transports par an. Greenpeace a manifesté pour dénoncer les dangers du retraitement et du transport des déchets, mais elle n’a pas cherché à l’entraver estimant normal qu’un pays reprenne ses déchets.

Dépôt intermédiaire de déchets hautement et moyennement radioactifs à Würenlingen (AG)
Dossier: Debatte um die Lagerung von Nuklearabfällen, 1976–2000

Les convois nucléaires en direction de Sellafield (GB) ont pu reprendre en mai. L’instance de surveillance de la Confédération (DSN) a de nouveau autorisé les transports – interdits l’année précédente pour cause de danger –, après que l’usine ait su satisfaire les conditions exigées par son homologue anglaise (Nuclear Installation Inspectorate, NII). Greenpeace a protesté auprès du DETEC et a tenté d’arrêter le convoi.

Transport de quatre convois d’éléments irradiés nucléaires à de la Hague (F)

Entre l'usine de retraitement de La Hague (F) et la Suisse, les transports d'éléments combustibles usés ont pu être effectué normalement. A cause de problèmes de sécurité dans l'installation de retraitement de Sellafield (GB), la DSN a interdit tout transport vers l'Angleterre et attendait une prise de décision de l'autorité britannique de sécurité NII pour permettre de nouveaux transports. La DSN a maintenu son interdiction d'exportation de déchets en Russie. Concernant tous ces transports d'atome hors de Suisse, Greenpeace a protesté en organisant un sit-in et en attaquant l'OFEN par le biais d'un rapport.

Transport de quatre convois d’éléments irradiés nucléaires à de la Hague (F)

Suite à la décision du gouvernement de reprendre le transport d’éléments radioactifs usés vers l’étranger, l’OFEN a délivré une autorisation pour le transport de quatre convois d’éléments irradiés de la centrale nucléaire de Gösgen (SO) à destination de la Hague (F). Ce fut la première autorisation depuis l’interdiction des convois en mai 1998, suite à l’affaire des wagons contaminés. Les mesures de protection du personnel ont été renforcées pour les opérations de chargement et de déchargement des combustibles irradiés. Les wagons seront désormais surveillés et contrôlés en permanence par des spécialistes, et tout incident devra être déclaré. A Gösgen, les transports ont effectivement repris à la fin août. Des activistes de Greenpeace ont tenté d’empêcher, sans succès, l’entrée en Suisse du wagon passant par la gare de Bâle. Le 1er septembre, une partie des éléments irradiés de Gösgen a quitté la centrale par le rail à destination de La Hague, suite à la libération par la police soleuroise de la voie ferrée à laquelle s’étaient enchaînés des militants de Greenpeace. Par la suite, d’autres transports d’assemblages combustibles épuisés sont partis de centrales suisses. L’organisation environnementale Greenpeace a déposé un recours administratif contre le conseiller fédéral Leuenberger, jugeant illégale la procédure d’autorisation de concession suisse délivrée pour ces transports vers l’étranger.

Transport de quatre convois d’éléments irradiés nucléaires à de la Hague (F)

Greenpeace a publié des documents montrant que l’industrie nucléaire suisse souhaitait envoyer des déchets hautement radioactifs en vue de leur entreposage et de leur retraitement vers la Russie. Cette information émanerait d’un entretien de 1998 entre des représentants du ministère russe de l’énergie atomique et des exploitants de centrales suisses (NOK et EGL), avec l’intermédiaire d’une firme allemande. Greenpeace a demandé que le Conseil fédéral s’engage formellement à exclure toute collaboration avec la Russie dans ce domaine. Au nom des exploitants des centrales, les NOK ont expliqué qu’il s’agissait d’une déclaration d’intention, et non d’un contrat, traitant de l’éventualité d’un dépôt final international pour déchets hautement radioactifs en Russie.

Prospection de sites prévus pour l'entreposage des déchets hautement radioactifs
Dossier: Debatte um die Lagerung von Nuklearabfällen, 1976–2000

Les festivités organisées à l'occasion de la pose de la première pierre du dépôt intermédiaire central pour déchets radioactifs à Würenlingen (AG) ont été troublées par la présence d'activistes de Greenpeace et de l'association antinucléaire allemande «Aktiongemeinschaft gegen Atom, Horchrein». Après avoir déclaré que le projet de Würenlingen ne respecte ni les standards de sécurité actuels, ni les prescriptions contenues dans l'autorisation de construire, les manifestants ont réitéré leur opposition à la réalisation du dépôt ainsi qu'au traitement des éléments combustibles usés prévu sur le site. Cette action de protestation n'a toutefois pas empêché la poursuite des travaux.

Dépôt intermédiaire de déchets hautement et moyennement radioactifs à Würenlingen (AG)
Dossier: Debatte um die Lagerung von Nuklearabfällen, 1976–2000

Le projet visant à construire un dépôt intermédiaire central pour déchets radioactifs à proximité de l'Institut Paul Scherrer à Würenlingen (AG) a connu des développements significatifs durant l'année sous revue. Début février, la Division principale pour la sécurité des installations nucléaires (DSN) a tout d'abord recommandé au Conseil fédéral d'octroyer l'autorisation de construire pour l'ensemble de l'infrastructure à la société promotrice Zwilag. De l'avis des experts de la DSN, l'autorisation d'exploitation devait en revanche n'être attribuée qu'à la partie de l'infrastructure destinée à l'entreposage de déchets radioactifs, du moment que l'état des connaissances en matière de sécurité concernant les installations de conditionnement et d'incinération de substances faiblement et moyennement radioactives n'était pas encore suffisamment avancé pour que cette partie du projet puisse elle aussi bénéficier d'un tel feu vert. En dépit des nombreuses critiques formulées par les milieux antinucléaires et des quelque 500 oppositions au projet, le Conseil fédéral a décidé de délivrer les autorisations de construire et d'exploitation nécessaires à la réalisation et la mise en service du dépôt, en suivant toutefois les recommandations que lui avait adressées la DSN concernant les installations de conditionnement et d'incinération pour l'exploitation desquelles une nouvelle procédure d'autorisation sera requise. Invoquant des risques d'accidents potentiels liés à la proximité de l'aéroport de Zurich-Kloten, Greenpeace et la Fondation suisse de l'énergie (FSE) ont immédiatement porté l'affaire devant le Tribunal fédéral qui n'est cependant pas entré en matière sur la plainte déposée par les deux organisations antinucléaires. Celles-ci ont dès lors fait part de leur intention de saisir la Commission européenne des droits de l'homme. Commencés dès la fin du mois d'août, les travaux de construction de l'installation – dont le coût a été évalué à CHF 500 millions – devraient être achevés d'ici à l'an 2000 (Relevons que la construction d'un dépôt intermédiaire pour déchets radioactifs en Suisse se fait d'autant plus pressante que la Confédération se devra de rapatrier, d'ici à 1999, plusieurs tonnes de substances hautement radioactives actuellement stockées dans l'enceinte de l'usine de retraitement pour déchets nucléaires de La Hague (F)).

Dépôt intermédiaire de déchets hautement et moyennement radioactifs à Würenlingen (AG)
Dossier: Debatte um die Lagerung von Nuklearabfällen, 1976–2000