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En réponse aux exigences de la commune française de Neuwiller et de Greenpeace, la chimie bâloise et l’Etat français ont signé une convention sur les investigations qui seront réalisées sur les sites pollués. Elle vise à encadrer les actions du Groupement d’intérêt pour la sécurité des décharges de la région de Bâle (GIDRB), constitué d’entreprises chimiques et pharmaceutiques bâloises. En janvier, la commune de Neuwiller a mis en demeure la chimie bâloise d’assainir la décharge sauvage du Roemisloch. Située à 300 mètres de la frontière suisse, les entreprises chimiques bâloises y ont déposé dans les années 50 et 60 entre 800 et 900 tonnes de déchets. La décharge n’est plus exploitée. Une étude, commandée par la commune, révèle la présence de produits toxiques et cancérigènes, qui risquent, en cas de fortes pluies, d’être emmenés par le ruisseau adjacent à la décharge. Pour sa part, Greenpeace a exigé l’assainissement total du site du Letten à Hagenthal-le-Bas (F). Suite à des analyses, l’organisation environnementale a découvert sur le site des produits hautement toxiques, qui menaceraient la nappe phréatique. Se trouvant à 150 mètres de la frontière suisse, la décharge a été utilisée par les entreprises chimies bâloises de 1957 à 1961. Elles y ont déposé 3200 tonnes de déchets chimiques, selon les écologistes. Le GIDRB avait proposé, en 2001, d’éliminer à ses frais les déchets entreposés au Letten, mais faute d’autorisation pour travailler sur le sol français, il n’avait pas pu le faire. La convention règle désormais les relations avec la France et précise que le GIDRB prend à sa charge les coûts des analyses techniques et d’expertise. L’accord concerne aussi le site de la plate-forme TIR à Saint-Louis. L’essentiel des déchets stockés dans cette décharge est constitué par les cendres et mâchefers de l’incinérateur exploité par le canton de Bâle-Ville.

la chimie bâloise et l’Etat français ont signé une convention sur les investigations qui seront réalisées sur les sites pollués

La Conférence des Etats parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) qui s'est tenue en juin à Harare (Zimbabwe) a été à l'origine d'une vive polémique entre la Confédération et Greenpeace Suisse. Critiquant l'attitude de la Suisse durant cette réunion, l'association écologiste s'en est ouvertement prise au chef de la délégation helvétique, Peter Dollinger, l'accusant de favoriser la disparition d'espèces menacées et exigeant en conséquence sa démission immédiate. Plus précisément, Greenpeace a reproché à la délégation suisse d'avoir non seulement émis des réserves à la protection de 18 espèces menacées, mais surtout d'avoir voté une levée partielle du moratoire sur le commerce de l'ivoire provenant des défenses d'éléphants. Faisant l'objet d'une campagne d'affichage dirigée contre lui, le haut fonctionnaire fédéral a alors décidé de porter plainte contre ses détracteurs. Ceux-ci n'ont toutefois pas désarmé puisqu'ils ont fait parvenir une pétition munie de 15'000 signatures aux autorités fédérales exigeant que la Suisse modifie sa politique en matière de protection des espèces. Saisie de l'affaire à deux reprises, la justice bernoise a pour sa part fait interdire la campagne d'affichage à l'encontre du haut fonctionnaire à titre de mesure provisionnelle.

CITES Peter Dollinger

C'est au terme d'une "méticuleuse" pesée d'intérêts que le Conseil fédéral a décidé de donner son accord de principe à l'octroi de la garantie contre les risques à l'exportation aux entreprises Asea Brown Boveri Suisse et Sulzer pour leurs livraisons destinées à la réalisation du très controversé barrage des Trois-Gorges en Chine. Ce projet nécessitera le déplacement de plus d'un million de Chinois et provoquera l'inondation de milliers d'hectares. Face à de pareilles répercussions sociales et écologiques, la Déclaration de Berne et Greenpeace ont exprimé leur indignation à l'encontre de la décision des autorités fédérales que les deux organisations ont jugée contraire aux principes de politique suisse en matière de développement et de respect des droits de l'homme.

barrage des Trois-Gorges

Côté helvétique, les réactions au contenu du mandat de négociations ont été variées. Si les partis gouvernementaux ont salué l'ouverture des pourparlers, les milieux écologistes se sont inquiétés d'une éventuelle levée de l'interdiction des 40 tonnes. A ce sujet, l'Association Transport Environnement (ATE) a fait savoir que, bien qu'elle ne considère pas la suppression de la limite des 28 tonnes comme un tabou, celle-ci devrait être accompagnée de mesures rendant le rail compétitif. Elle a ajouté, de concert avec Greenpeace, que si de telles mesures n'étaient pas prises, elle n'hésiterait pas à lancer un référendum. Les auteurs de l'initiative des Alpes - opposés pour leur part catégoriquement à la suppression voire même à un relâchement de cette limite - ont fait recours contre le mandat de négociations auprès de la Commission européenne et ont adressé une pétition au parlement européen, estimant qu'un tel mandat constituait une violation flagrante de l'Accord sur le transit valable jusqu'en 2004. L'Association suisse des transports routiers (ASTAG) a quant à elle répété son intérêt pour une levée progressive de la limite des 28 tonnes. Sur le volet aérien, la direction de Swissair s'est déclarée satisfaite, et a relativisé l'impossibilité pour elle d'effectuer des vols entre deux destinations communautaires, estimant que cette question constituerait l'objet de la prochaine étape des négociations.

Accord sur les transports terrestres et Accord sur le transport aérien (Accords bilatéraux I & mesures d’accompagnement; MCF 99.028-3 & 99.028-7 & 99.028-9)
Dossier: Die Europäische Gemeinschaft und das Problem des Transits durch die Schweiz
Dossier: Die Bilateralen Verträge I und die sektoriellen Verhandlungen mit der EU 1993 bis 1998

Zwischen 1987 und 1990 hatte die Zürcher Firma Refonda, Tochtergesellschaft der Alusuisse, mehr als 20'000 Tonnen dioxin- und schwermetallhaltiger Salzschlacke, welche beim Alu-Recycling anfällt, nach Portugal exportiert, wo eine Entsorgungsfirma das Material hätte weiter verarbeiten sollen. Da diese Firma Konkurs anmelden musste und im übrigen zu keiner Zeit in der Lage gewesen war, eine umweltgerechte Entsorgung zu garantieren, forderten die portugiesischen Behörden ab Mitte 1992 die Repatriierung des Materials, was vom Bundesrat abgelehnt wurde. In der Zwischenzeit hatte auch die Firma Refonda ihren Betrieb eingestellt. Im November startete die Umweltschutzorganisation Greenpeace eine medienträchtige Aktion, indem sie per Lastwagen zehn Tonnen des umstrittenen Abfalls in die Schweiz zurücktransportierte. Die portugiesische Regierung liess verlauten, sie werde die Europäische Kommission um Unterstützung angehen. Eine Einigung konnte im Berichtsjahr noch nicht erzielt werden.

Portugal bittet Schweiz um Rücknahme von 20'000 Tonnen dioxin- und schwermetallhaltiger Salzschlacke