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L'initiative «Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif)» a abouti, la Chancellerie fédérale ayant validé 106'125 paraphes sur les 100'000 nécessaires. A l'annonce du succès de la récolte par Sentience Politics, l'USP a réagi en démentant l'existence d'élevages intensifs d'animaux en Suisse. Si le corps électoral venait à accepter l'initiative, les agricultrices et agriculteurs auraient 25 ans pour se mettre en conformité et adopter les normes de BioSuisse pour l'élevage. Lorsque l'on se penche sur un cas pratique, cela voudrait dire que les porcs auraient plus de place à disposition, auraient la possibilité de sortir et seraient dotés d'une litière, ces deux derniers éléments n'étant actuellement pas obligatoire en production conventionnelle.
Cette initiative profite du soutien d'un large spectre politique passant de membres de l'UDC à des membres des Verts.

Initiative populaire fédérale «Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif)» (MCF 21.044)

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Résumé
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Initiative contre l'élevage intensif (MCF 21.044)


Le bien-être animal est un sujet qui fait l'actualité, tant au Parlement que dans le débat public, que ce soit sur la question des importations de produits animaux, de l'expérimentation animale, des méthodes d'abattage ou encore de l'élevage. C'est dans ce contexte qu'un comité d'initiative soutenu, entre autres, par le Think tank Sentience Politics, la Fondation Franz Weber et Greenpeace, a lancé une initiative populaire afin de faire des normes bio, la règle en ce qui concerne l'élevage des animaux de rente (vaches, cochons, poulets, etc.). La récolte de signature ayant abouti, le Conseil fédéral, dans sa prise de position, s'est opposé au texte d'initiative, proposant, en revanche, un contre-projet direct impliquant une inscription du bien-être animal dans la Constitution fédérale. Lors des débats au Parlement, cette proposition, ainsi qu'une proposition minoritaire d'élaboration d'un contre-projet indirect, ont été rejetées, tout comme le texte d'initiative, par la majorité de centre-droite. Les opposant.e.s ont principalement appuyé leur argumentaire sur le fait que les règles en vigueur en Suisse sont déjà suffisamment strictes. Nul doute que la campagne de votation réanimera les souvenirs de la campagne de votation de l'année passée sur les initiatives qui s'attaquaient aux pesticides. L'USP a, dans cette perspective, passé un accord avec des organisations économiques afin de contrer avec suffisamment de moyens les velléités des initiant.e.s. Le corps électoral sera amené à voter en septembre 2022 sur l'initiative contre l'élevage intensif.

Chronologie
Validation de l'initiative par la Chancellerie
Aboutissement de la récolte de signatures
Proposition de contre-projet direct du Conseil fédéral
Le Conseil national rejette le texte et les contre-projets
Le Conseil des Etats suit la chambre basse
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Initiative populaire fédérale «Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif)» (MCF 21.044)

Der Umweltschützer Franz Weber übergab im September 2014 offiziell die Leitung der Fondation Franz Weber an seine Tochter Vera. Der inzwischen 87 Jahre alte Aktivist hatte schon seit Längerem mit gesundheitlichen Problemen zu kämpfen. Vera Weber ist diplomierte Hotelfachfrau mit ergänzender Ausbildung im Journalismus. In der Stiftung war sie bereits seit 1999 aktiv, unter anderem als Kampagnenleiterin und Vize-Präsidentin. Sie will die Organisation im Sinne ihres Vaters weiterführen. Die 1975 gegründete Fondation vermochte auch in den vergangenen Jahren noch ihren Einfluss in der Politik geltend zu machen. Das meiste Aufsehen erregte sie mit dem Erfolg ihrer Zweitwohnungsinitiative.

Leitung der Fondation Franz Weber

Im Februar 2014 präsentierte der Bundesrat seine Botschaft zur Umsetzung der Zweitwohnungsinitiative, die einige Ausnahmen vom Verbot zusätzlicher Zweitwohnungen in Gemeinden mit einem Zweitwohnungsanteil über 20% vorsah und die im Grundsatz die Stossrichtung der Übergangsverordnung weiterverfolgte. Altrechtliche Bauten, resp. vor der Volksabstimmung vom 11. März 2012 bereits bestehende oder bewilligte Bauten, sollen gemäss bundesrätlicher Vorlage geschützt werden und dürften - sofern sie als Erstwohnung umgenutzt oder touristisch bewirtschaftet werden - auch erweitert werden. Vom Verbot auszunehmen seien ferner "warme Betten", resp. Hotels und hotelmässige Residenzen sowie Zweitwohnungen, die auf einer Vertriebsplattform als Ferienresidenz zur Miete angeboten werden, sofern sich letztere in im Richtplan entsprechend festgelegten Gebieten befinden. Auch die Schaffung neuer "kalter Betten" soll unter gewissen Voraussetzungen erlaubt bleiben, namentlich durch Umwandlung eines seit 25 Jahren oder länger bestehenden Hotelleriebetriebs, der nicht mehr als solcher weitergeführt werden kann, sowie unter strengen Voraussetzungen in geschützten Baudenkmälern und ortsbild- und landschaftsprägenden Bauten, da solche Bauten oft nur auf diese Art erhalten werden könnten, so der Bundesrat. Vera Weber, Kampagnenleiterin der Zweitwohnungsinitiative, bezeichnete die Botschaft zur Umsetzung des Volksanliegens vor den Medien als Ohrfeige. Auch Raimund Rodewald von der Stiftung Landschaftsschutz Schweiz zeigte sich unzufrieden mit dem bundesrätlichen Vorschlag. Insbesondere die Möglichkeit zur Schaffung zusätzlicher Zweitwohnungen in nicht extensiv genutzten Tourismusgebieten verschandle das Landschaftsbild.

Gesetz zur Umsetzung der Zweitwohnungsinitiative (BRG 14.023)
Dossier: Zweitwohnungsinitiative und ihre Auswirkungen

Suite à la décision prise en décembre 1994 par les autorités fédérales d'autoriser l'exploitation d'un hydravion et de deux aquaports sur le Léman, plusieurs associations de protection de l'environnement - dont la Fondation Helvetia Nostra présidée par Franz Weber - ont déposé un recours commun devant le Conseil fédéral. Estimant toutefois que cette procédure aurait peu de chances d'aboutir, Franz Weber a annoncé, peu après, le lancement de l'initiative populaire «Pas d'hydravions sur les lacs suisses!», au terme de laquelle l'utilisation des eaux publiques par ce type d'appareils est interdite, sauf en cas de détresse.

Initiative populaire «Pas d'hydravions sur les lacs suisses!»

La LPE prévoyant un droit de recours pour les organisations de protection de l'environnement contre des décisions concernant des installations soumises à l'EIE, le Conseil fédéral avait mis en consultation, en 1989, une ordonnance dressant la liste de celles pouvant en bénéficier. Dans sa mouture définitive, l'ordonnance comprend les fondations Helvetia Nostra et Franz Weber qui n'avaient, tout d'abord, pas été prises en considération, ainsi que la Fondation suisse pour l'énergie. Ainsi complétée, elle est entrée en vigueur le ler août.

droit de recours des organisations de protection de l'environnement

La LPE prévoit le droit de recours des organisations de protection de l'environnement. Une ordonnance relative aux organisations pouvant bénéficier de ce droit contre des décisions concernant des installations soumises à l'étude d'impact sur l'environnement (EIE) fut mise en consultation. Seules les organisations d'importance nationale ayant dix années d'existence au moins seront habilitées à recourir contre des projets concernant la planification, la construction ou la modification d'installations entrant dans le cadre de l'EIE. Elles pourront utiliser les voies de recours ordinaire prévues par le droit cantonal et fédéral. Le projet d'ordonnance dresse une liste exhaustive des organisations autorisées à bénéficier de ce droit. Sur les 27 l'ayant demandé, 18 ont été retenues. Parmi les neuf à qui il avait, dans un premier temps, été refusé, figuraient la Fondation Franz Weber et la Fondation Helvetia Nostra.

droit de recours des organisations de protection de l'environnement

Ausserst umstritten sind die Pläne des EMD, im Gebiet der Hochmoore von Rothenthurm (SZ) einen Waffenplatz zu errichten. Da wir an anderer Stelle ausführlich auf diese Kontroverse eingehen, beschränken wir uns hier auf die in diesem Zusammenhang eingereichte kantonale Volksinitiative zum Schutz gefährdeter Landschaften. Eher unerwarteterweise gelang es einem auf Anregung von Franz Weber gebildeten Komitee auch ohne die Unterstützung institutionalisierter Parteien und Organisationen, die erforderlichen Unterschriften zu sammeln. Vorgeschlagen wird praktisch ein Bauverbot für nichtlandwirtschaftliche Bauten ausserhalb bestehender Siedlungen. Damit sind neben dem Waffenplatz auch weitere geplante Anlagen (Richtstrahlantenne auf dem Höhronnen, Hotelbauten in Morschach und auf dem Rigi usw.) anvisiert.

Kantonale Volksinitiative zum Schutz gefährdeter Landschaften
Dossier: Rothenthurm-Initiative (Schutz der Moore)