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La LPE prévoyant un droit de recours pour les organisations de protection de l'environnement contre des décisions concernant des installations soumises à l'EIE, le Conseil fédéral avait mis en consultation, en 1989, une ordonnance dressant la liste de celles pouvant en bénéficier. Dans sa mouture définitive, l'ordonnance comprend les fondations Helvetia Nostra et Franz Weber qui n'avaient, tout d'abord, pas été prises en considération, ainsi que la Fondation suisse pour l'énergie. Ainsi complétée, elle est entrée en vigueur le ler août.

droit de recours des organisations de protection de l'environnement

La LPE prévoit le droit de recours des organisations de protection de l'environnement. Une ordonnance relative aux organisations pouvant bénéficier de ce droit contre des décisions concernant des installations soumises à l'étude d'impact sur l'environnement (EIE) fut mise en consultation. Seules les organisations d'importance nationale ayant dix années d'existence au moins seront habilitées à recourir contre des projets concernant la planification, la construction ou la modification d'installations entrant dans le cadre de l'EIE. Elles pourront utiliser les voies de recours ordinaire prévues par le droit cantonal et fédéral. Le projet d'ordonnance dresse une liste exhaustive des organisations autorisées à bénéficier de ce droit. Sur les 27 l'ayant demandé, 18 ont été retenues. Parmi les neuf à qui il avait, dans un premier temps, été refusé, figuraient la Fondation Franz Weber et la Fondation Helvetia Nostra.

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