Le Conseil des Etats a modifié une initiative parlementaire de sa CEATE afin d’assouplir la protection des forêts dans les régions où celles-ci progressent en autorisant sous certaines conditions de déroger au principe de compensation en nature. La commission a considéré, d’une part, que la forte progression des surfaces forestières dans certaines régions induit des conflits avec l’agriculture et nuit au développement des zones de grande valeur écologique ou paysagère et, d’autre part, qu’il est nécessaire de défricher les zones riveraines des cours d’eau pour améliorer la protection contre les crues. Afin de respecter l’engagement pris par le parlement suite à l’aboutissement de l’initiative d’Helvetia Nostra « Sauver la forêt suisse » en 2005, les sénateurs ont modifié la proposition initiale de sa commission en introduisant des éléments restreignant fortement les dérogations possibles à la compensation en nature. Ils estiment finalement que les raisons des conflits avec les surfaces agricoles sont à résoudre dans la législation agricole et non pas dans celle sur les forêts.

Flexibilisierung der Waldflächenpolitik