En 2012, l’Union des étudiant-e-s suisses (UNES) a mené à bien la récolte de signatures pour L’initiative sur les bourses d’études. L’objectif clair de l’initiative est la remise en question de l’article 66 de la Constitution fédérale. Ainsi, alors que l’article 66 stipule que les aides à la formation pour les étudiants dépendent principalement du canton dans lequel ils vivent, l’initiative sur les bourses d’études souhaitait transformer cette compétence cantonale en une compétence fédérale. En outre, les bourses d’études devraient garantir un niveau de vie minimal. Validée, l’initiative a été soumise au peuple en juin 2015. Le Conseil fédéral, conscient des enjeux, mais en désaccord avec les solutions proposées, a présenté un contre-projet indirect. Cette alternative prend la forme d’une révision complète de la Loi sur les aides à la formation. Au final, et à la suite de nombreux débats, la Chambre des cantons ainsi que la Chambre du peuple ont toutes les deux apporté leur soutien au contre-projet indirect du Conseil fédéral. C’est finalement les urnes, après une campagne animée, qui ont livré la sentence finale pour l’initiative sur les bourses d’étude.
Tout d’abord, du côté de l’administration fédérale, opposée à l’initiative, le conseiller fédéral Schneider-Ammann ainsi que le chef de la Conférence des directeurs cantonaux de l’instruction publique Christoph Eymann (BS, ldp) se sont exprimés, à plusieurs reprises, contre l’initiative. Les deux principaux arguments avancés prenaient la forme d’une hausse des coûts pour la formation qui serait probablement répercutée sur d’autres postes du budget de la formation et prétériterait ainsi la qualité de la formation helvétique, et d’une réduction à néant des efforts d’harmonisation engagés par voie de concordat en 2009. Alors que plusieurs partis de droite se sont exprimés contre l’initiative, le PLR a probablement été le plus virulent dans sa campagne. En effet, le PLR a volontairement orienté le débat vers les universitaires et parlé de salaire minimum pour étudiants, afin de disqualifier l’initiative.
De son côté, l’UNES a pu compter sur le soutien du Parti socialiste, des verts, des Pirates, des académies des sciences ainsi que des professeurs universitaires. Dans la ligne de son initiative, l’UNES a répliqué aux arguments du conseiller fédéral en soulignant que le contre-projet indirect ne permettait pas de couvrir «les besoins réels en volume de bourses d’études». De plus, l’UNES a basé sa campagne principalement sur l’idée d’égalité des chances. En effet, selon les partisans de l’initiative, les disparités au niveau cantonal seraient injustifiables. Alors que les critères diffèrent d’un canton à l’autre, que les montants varient du simple au triple, l’UNES estime de tels écarts infondés.
Finalement, l’initiative a été rejetée par la totalité des cantons et par 72,5% de la population.
Il est désormais temps de jeter un bref coup d’œil à l’analyse VOX de la votation sur les bourses d’études. Selon l’analyse, la votation, ainsi que la campagne, a principalement été marquée par une opposition gauche-droite. Néanmoins, le conflit idéologique ne s’est pas forcément répercuté sur les choix de votes. En effet, dans le cas du parti socialiste, le taux d’approbation n’a pas dépassé les 51%. Ensuite, en ce qui concerne le débat relatif à la répartition actuelle des bourses, une nette majorité des votants, qu’ils aient voté pour ou contre, estime que le système actuel des bourses est problématique. Ainsi, étant donné les résultats, il est évident que la principale raison du rejet de l’initiative se situe dans le fait que le peuple a estimé que la réponse donné par l’UNES à ce problème n’était pas adéquate. L’autre argument qui a fait pencher la balance en faveur du non se place au niveau du conflit entre fédéralisme et centralisme. Le transfert de compétences proposé, du niveau cantonal au niveau fédéral, n’a pas été jugé optimal. Étant donné que la question de la formation symbolise l’un des derniers flambeaux de la responsabilité cantonale, les votants n’ont pas souhaités éteindre la flamme.
Au final, malgré le refus à une large majorité de l’initiative par le peuple, l’UNES a estimé que le combat n’aura pas été vain. En effet, le thème de l’accès aux études et de l’égalité des chances n’aura jamais été aussi présent dans la presse et dans les débats quotidiens.

En 2012, l’Union des étudiant-e-s suisses (UNES) a déposé une initiative populaire sur les bourses d’études. L’initiative vise une modification de l’article 66 de la Constitution fédérale. L’objectif est une harmonisation à l’échelle nationale de l’octroi d’aide à la formation aux étudiants du degré tertiaire. En d’autres termes, le domaine des bourses d’études devrait, selon l’initiative, relever d’une compétence fédérale et non plus cantonale. De plus, les aides à la formation doivent garantir un niveau de vie minimal. L’initiative sur les bourses d’études a été validée et sera soumise au vote du peuple et des cantons. Malgré le soutien des Verts et du Parti socialiste, le texte n’a pas été accepté par le Parlement qui a cependant souligné qu’il soulevait les bonnes questions. Ensuite, si le Conseil fédéral comprend la volonté d’une harmonisation du régime des bourses d’études, il propose néanmoins le rejet du texte. Dans la logique, il a par conséquent proposé un contre-projet indirect. Cette alternative vise une réforme complète de la Loi sur les aides à la formation. Tout d’abord, avec cette réforme de la loi fédérale de 2006, le Conseil fédéral souhaite une harmonisation ainsi qu’une amélioration de l’égalité des chances d’accéder aux études supérieures. Ainsi, une telle démarche doit permettre de consolider le pôle suisse de formation et de recherche. Ensuite, il est nécessaire de préciser que les aides à la formation de la Confédération ne seraient alors versées qu’aux cantons qui remplissent les conditions du concordat intercantonal sur les bourses d’études de 2009. Ce concordat, tout comme l’initiative de l’UNES, fixe des principes fondamentaux et des normes dans le cadre de l’octroi d’aides à la formation.
Le principal point de dissension entre le Conseil national et le Conseil des Etats s’est situé au niveau de l’harmonisation matérielle fixée par le concordat intercantonal. Alors que le Conseil national souhaitait que les subventions fédérales soient conditionnées au versement d’une aide minimale de 16'000 francs, par an et par étudiant du degré tertiaire, le Conseil des Etats a rejeté ce montant minimal. En effet, selon la chambre des cantons, les subventions fédérales devraient être soumises uniquement, à des dispositions formelles. D’un côté, le Conseil des Etats, par l’intermédiaire de Géraldine Savary (ps, VD), a expliqué que de nombreux cantons perdraient leurs subventions, si elles étaient conditionnées à des dispositions matérielles. Une minorité de gauche, emmenée par Anita Fetz (ps, BS), a souligné que le montant minimal était un point crucial de l’harmonisation et qu’il fallait choisir entre fédéralisme et égalité des chances. Néanmoins, cette minorité n’a pas été écoutée. Le Conseil des Etats a rejeté l’idée d’une harmonisation matérielle, une première fois par 28 voix contre 14, puis une seconde fois par 29 voix contre 11. De l’autre côté, le Conseil national s’est obstiné à imposer un montant minimal de 16'000 francs par an et par étudiant. Mathias Reynard (ps, VS) a pris la parole pour expliquer que la situation actuelle était injuste, car le montant d’une bourse d’étude dépendait aujourd’hui non pas du revenu des parents, mais de son canton d’origine. Ainsi, le Conseil national a campé sur sa position d’abord par 97 voix contre 90, puis de justesse, par 83 voix contre 80 et 6 abstentions.
Face à cette divergence marquée, le débat a été envoyé en conférence de conciliation qui a finalement suivi l’avis du Conseil des Etats. Par conséquent, le Conseil national a accepté tacitement de renoncer à un montant minimal. La chambre des cantons lui a emboîté logiquement le pas. Une seconde question a soulevé le débat. Alors que des sénateurs de gauche proposaient que les subsides fédéraux soient répartis en fonction des dépenses effectives en terme d’aide à la formation supérieure, la droite s’est opposée à cette volonté. Ainsi, le montant des subventions fédérales continuera à être versé en fonction de la population résidante. Troisièmement, les étudiants des écoles supérieures et les étudiants qui prennent part à des cours préparatoires en vue d’examens professionnels auront aussi la possibilité d’accéder à des bourses d’études. Au vote final, le contre-projet indirect du Conseil fédéral de modification de la loi sur les aides à la formation a été soutenu par la chambre des cantons par 37 voix contre 5, et par la chambre du peuple par 138 voix contre 53. De plus, nous pouvons préciser que l’initiative sur les bourses d’études sera soumise au vote populaire en juin 2015.

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-CN) a déposé une motion qui encourage un soutien accru de la Confédération aux bourses d’études. Alors que l’Union des Etudiant-e-s de Suisse (UNES) a ouvert le débat sur les bourses d’études avec son initiative populaire, la CSEC-CN demande que des moyens supplémentaires soient intégrés au prochain message FRI, afin d’augmenter la participation financière fédérale aux bourses d’études. La Confédération doit non seulement augmenter ses contributions aux bourses d’études, mais aussi vérifier que les cantons ne diminuent pas les leurs. Véritablement, l’objectif sous-jacent de la motion est d’encourager l’adhésion des cantons au concordat intercantonal sur les bourses d’études, entré en vigueur en mars 2013. Dans le cadre de ce concordat intercantonal, le processus d’harmonisation établit des principes et des normes minimales pour l’octroi d’aides financières à la formation. Néanmoins, uniquement onze cantons ont adhéré au concordat. Afin d’appuyer sa motion, la CSEC-CN a expliqué que la contribution fédérale aux bourses d’études était passée de 100 millions de francs en 1990, à 25 millions de francs depuis la réforme de la péréquation financière. Etant donné que cette somme ne correspond même pas au 10% des participations cantonales, l’incitation pour les cantons à participer au concordat intercantonal est maigre. De son côté, le Conseil fédéral a proposé de rejeter la motion. Il a d’abord salué les efforts d’harmonisation dans le domaine des bourses d’études et précisé que la Confédération participait à cet effort à travers la révision de la loi sur les contributions à la formation. Ensuite, il s’est emparé des chiffres, afin d’affiner son argumentaire. Ainsi, le Conseil fédéral a souligné que seize autres cantons avaient rejoint le concordat. 70 pour cent de la population étudiante totale est par conséquent intégrée au concordat. De plus, en ce qui concerne la réforme de la péréquation financière, une mise à jour a été établie pour les bourses d’études. La différence de 50 millions montrée du doigt par la CSEC-CN est reversée aux cantons dans le cadre de la péréquation des ressources. Finalement, le Conseil fédéral a précisé qu’en 2012, les aides à la formation émanant de la Confédération correspondaient à 15 pour cent des dépenses cantonales. Face à cette guerre des chiffres, le Conseil national a soutenu sa commission et donc adopté la motion par 101 voix contre 75.
Le débat a été plus animé du côté de la chambre des cantons. La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-CE) a proposé à son Conseil de rejeter la motion. En effet, elle craint qu’une augmentation des aides à la formation dans le cadre du prochain message FRI risque de prétériter d’autres postes du budget de la formation, de la recherche et de l’innovation. Au final, la motion a été rejetée par le Conseil des Etats par 18 voix contre 14.

Le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) et son président Mauro Dell’Ambrogio ont proposé une sélection qualitative des étudiants étrangers à la place d’une hausse des taxes d’étude pour les étrangers. Cette proposition a été saluée par l’Union des étudiant-e-s suisses (UNES) qui s’oppose à une hausse des taxes d’étude. Le SEFRI ne veut pas parler de contingents. Au contraire, il a expliqué que chaque université doit régler activement ce problème en fonction de ses caractéristiques.

« L’initiative sur les bourses », déposée par l’Union des Etudiant-e-s de Suisse (UNES) le 20 janvier 2012, a abouti avec 117 069 signatures valables. Cette initiative entend modifier l’article 66 de la Constitution. L’ajustement principal remet entre les mains de la Confédération la compétence d’octroyer des aides à la formation aux étudiants du degré tertiaire. Ces aides à la formation ont pour objectif de garantir un niveau de vie minimal aux étudiants qui effectuent leur première formation du degré tertiaire. En outre, l’initiative permet à la Confédération de verser des contributions aux cantons pour l’octroi d’aides à d’autres niveaux de formation. Le Conseil fédéral a proposé de rejeter l’initiative. En effet, si l’objectif d’harmonisation du système des aides à la formation au niveau fédéral doit être poursuivi, le concordat intercantonal de 2009 a déjà réalisé un grand pas dans cette direction. Selon le Conseil fédéral, une telle initiative sape les efforts mis en place par les cantons. Par ailleurs, elle entraîne des coûts supplémentaires estimés par le comité lui-même à hauteur de 500 millions de francs par année. Comme le Conseil fédéral a reconnu l’enjeu crucial du régime des bourses d’étude, il a élaboré un contre-projet indirect. En effet, l’égalité des chances pour l’accès aux offres de formation passe par une harmonisation, car les disparités cantonales sont importantes. Le projet de loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation) espère accélérer la dynamique d’harmonisation lancée par le concordat intercantonal et voulue par « l’initiative sur les bourses ». Toujours sur la question du degré tertiaire, ce projet prévoit que seuls les cantons qui remplissent les critères du concordat de 2009 reçoivent des subventions de la Confédération dans le cadre du régime des bourses d’études. En ce qui concerne les critères pour recevoir une aide à la formation en tant qu’étudiant ou encore les montants remis par les cantons, l’autorité reste cantonale. De plus, ce projet maintient l’allocation sous la forme de forfaits et sa répartition en fonction de la population résidante dans les cantons.

La récolte de signatures lancée dans le cadre de l’initiative sur les bourses d’études, est arrivée à son terme en 2012. La Confédération a validé 117’069 signatures recueillies. L’initiative populaire, lancée par l’Union des Etudiant-e-s de Suisse (UNES), sera donc soumise au peuple suisse. Cette initiative populaire espère garantir un niveau de vie minimal aux étudiants suisses, grâce aux aides financières publiques. En effet, la Confédération estime qu’un étudiant doit disposer de 24'000 francs par année pour couvrir ses frais de formation et subvenir à ses besoins. Une aide financière paraît donc souvent indispensable. Dans les chiffres, on recense 250'000 étudiants des niveaux tertiaires, dont 8% reçoivent une bourse d’études, pour un montant global de 303 millions par année, répartis pour 280 millions sur les cantons et pour 25 millions sur la Confédération. L’Union des Etudiant-e-s de Suisse montre du doigt les disparités entre les cantons et le désengagement de la Confédération ces dernières années. Tout d’abord, la liberté attribuée dans ce domaine aux cantons entraîne de fortes inégalités au niveau suisse. Les aides financières par personne varient aujourd’hui de 18 francs à 91 francs, entre les cantons de Schaffhouse et du Jura. Ensuite, de 1997 à 2005, alors que les effectifs dans la formation tertiaire augmentaient de 19%, les aides financières ont, quant à elles, baissé de 10%. L’initiative a donc pour objectif d’harmoniser le système des bourses d’études en redéfinissant le rôle de la Confédération. Elle prévoit notamment que les aides relèvent de la compétence de la Confédération, même si celle-ci doit prendre en compte les intérêts des cantons. Si une telle initiative trouvait grâce aux yeux des citoyens suisses, les déposants estiment qu’une enveloppe de 500 millions de plus serait accordée et que 20% d’étudiants supplémentaires en profiteraient. En novembre 2012, le Conseil fédéral a annoncé ne pas soutenir l’initiative de l’UNES, mais être prêt à entreprendre une révision de la loi sur les contributions à la formation, afin de soutenir les efforts d’harmonisation. Le conseiller fédéral Schneider-Ammann, en charge du secteur de la formation depuis 2013, a parlé lui d’un plafonnement du nombre de bacheliers. Cette vision a choqué de nombreux parlementaires.

Im Dezember brachte Staatssekretär Mauro Dell’Ambrogio eine einheitliche Erhöhung der Studiengebühren auf 4000 Fr. pro Semester in die Diskussion ein. Er schlug vor, sich an der Tessiner Lösung zu orientieren, wo der Betrag für all jene, die eine finanzielle Unterstützung der öffentlichen Hand mitbringen, auf 2000 Fr. halbiert wird. Mit dem zusätzlichen Geld von rund einer halben Mia Fr. möchte er die Kapazitätsprobleme der Universitäten lösen. Auf Widerstand stiess die Idee bei der SP und beim Verband der Schweizer Studierendenschaften. Auch die Präsidentin der EDK, Isabelle Chassot (FR, cvp) sprach sich gegen die Verdoppelung der Studiengebühren aus. Universitäten sind aus ihrer Sicht öffentliche Institutionen, welche auch primär durch die öffentliche Hand finanziert werden müssen.

Der Verband der Schweizer Studierendenschaften (VSS) lancierte im Juni eine „Stipendien-Initiative“. Mit dem Volksbegehren soll die Kompetenz zur Regelung der Ausbildungsbeiträge von den Kantonen zum Bund verschoben werden. Der VSS will erreichen, dass den Studierenden ein minimaler Lebensstandard gewährt wird. Die genaue Höhe der Studiengebühren soll im Gesetz festgelegt werden.

Die Erziehungsdirektorenkonferenz hat im Juli ein Stipendienkonkordat verabschiedet, das die Berechnungsparameter harmonisiert und letztlich zu höheren Beiträgen führen soll. Ein Vollstipendium beträgt für Lehrlinge und Gymnasiasten künftig mindestens 12 000 Fr. und für Hochschulstudierende 16 000 Fr. Die Kantone müssen die Stipendien bezahlen, wenn der Bewerber bei Beginn der Ausbildung nicht älter als 35 Jahre ist. Ausländer können Stipendien erhalten, wenn sie mindestens seit fünf Jahren eine Niederlassungsbewilligung besitzen. Die Vereinbarung tritt in Kraft, sobald zehn Kantone ihren Beitritt erklärt haben. Der Verband Schweizer Studierendenschaften begrüsste das Konkordat grundsätzlich, kritisierte aber, dass der Beitritt für die Kantone freiwillig ist.

Die interkantonale Vereinbarung zur Harmonisierung von Ausbildungsbeiträgen stiess in der Vernehmlassung grundsätzlich auf Zustimmung. Grundlegende Einwände gab es nur seitens der Kantone Appenzell Innerrhoden, Obwalden und Sankt Gallen. Die übrigen 23 Kantone begrüssten die wesentlichen Aspekte des Entwurfs, sie schlugen allerdings in Detailfragen noch zahlreiche Änderungen vor. Kritische Voten gab es etwa bezüglich der Aufteilung zwischen Stipendien und Darlehen sowie des Systems für die Berechnung der Ausbildungsbeiträge. Die Koalition Jugend für Stipendien (Vertreter der Union der Schülerorganisationen, des Schweizerischen Gewerkschaftsbundes, der Schweizerischen Arbeitsgemeinschaft der Jugendverbände sowie des Verbands der Schweizer Studierendenschaft) beanstandete, dass der Beitritt zur Vereinbarung für die Kantone freiwillig ist und ihnen sehr lange Fristen zur Umsetzung der neuen Ordnung eingeräumt werden. Zudem sprach sie sich vehement gegen eine Finanzierung der Ausbildung durch Darlehen aus. Die Erziehungsdirektorenkonferenz verabschiedete im Oktober den aufgrund der Vernehmlassungsantworten überarbeiteten Entwurf in erster Lesung. Die zweite Lesung ist für 2009 geplant.

Der Verband Schweizerischer Studentenschaften (VSS) hat einen Gesetzesvorschlag ausgearbeitet, der zur materiellen Angleichung der kantonalen Studienbeiträge für die Tertiärstufe führen würde. Die Stipendien sollen zusammen mit allfälligen Beiträgen der Eltern die Studien- und Lebenskosten der Studierenden abdecken. Aufgrund des neuen Bildungsartikels kann der Bund „die interkantonale Harmonisierung der Ausbildungsbeiträge fördern und Grundsätze für die Ausrichtung von Ausbildungsbeiträgen festlegen“. Der VSS interpretierte dies extensiv, indem er ein Gesetz mit 37 Artikeln entwarf, das auch die Höhe der Beiträge weitgehend einheitlich festlegen würde [57]. Mit der Stipendienfrage befasste sich auch die EDK. Bereits seit Jahrzehnten versucht diese, die unterschiedlichen Stipendiengesetze zu harmonisieren. Nun startete sie einen erneuten Harmonisierungsversuch und schickte eine interkantonale Vereinbarung „zur Harmonisierung von Ausbildungsbeiträgen“ bei den Kantonsregierungen in die Vernehmlassung.

Der Verband der Schweizer Studierendenschaften forderte eine Verbesserung des Stipendienwesens auf Hochschulstufe. Insbesondere kritisierte er die Vorlage des Bundesrates, die im Rahmen der Ausführungsgesetzgebung zur NFA auch die Subventionierung von Darlehen, aber kaum Mindeststandards vorsieht.

Zu Beginn des Jahres setzte eine Debatte um die Erhöhung von Studiengebühren ein. Der von economiesuisse und Avenir Suisse unterstützte Arbeitskreis Kapital und Wirtschaft schlug vor, diese von 1300 auf 5000 Fr. pro Jahr anzuheben, Stipendien und staatliche Darlehen sollten sicherstellen, dass alle, unabhängig von ihrer finanziellen Situation, an einer Universität oder Fachhochschule studieren könnten; denn der zur Zeit kostengünstige Studienzugang komme eher einer Subventionierung von besser gestellten Schichten gleich. Mit den zusätzlichen Mitteln könnten die Universitäten rund 800 neue Professuren schaffen. Der Verband der Schweizer Studierendenschaften sprach sich gegen eine Erhöhung der Studiengebühren aus, da so der Zugang zu den Hochschulen für sozial schlechter gestellte Personen erschwert werde. Auch solle das bisherige Stipendiensystem nicht durch ein System von zwingend rückzahlbaren Darlehen ersetzt werden. Der Verband der schweizerischen Hochschulstudierendenschaften, in dem die beiden ETH und die Universität St. Gallen organisiert sind, begrüsste hingegen den Vorschlag. Der Leiter des Staatssekretariats für Bildung und Forschung, Charles Kleiber, sprach sich für nach Einkommensverhältnissen gestaffelten Studiengebühren bei gleichzeitiger Erhöhung von Stipendien und Darlehen aus; armen Studierenden sollten die Gebühren vollständig erlassen werden. Grundsätzlich hielt er eine Verdoppelung der Semesterbeiträge für sinnvoll. Der neue Präsident des ETH-Rates, Alexander Zehnder, plädierte für höhere Studiengebühren vor allem für Masterlehrgänge, wo sich die Hochschulen ihre Studierenden selber aussuchen sollten. Eine Umfrage bei Studierenden ergab, dass diese eine Erhöhung bis maximal 2000 Fr. für akzeptabel hielten. Auf den September hin erhöhten ETHZ und EPFL ihre Studiengebühren um 5% von 1100 auf 1160 Fr. pro Jahr.

Die Studierendenorganisationen der beiden ETH und der Universität St. Gallen schlossen sich Ende Jahr zum „Verein Schweizerischer Hochschulstudierendenschaften“ (VSH) zusammen, um in der nationalen Hochschulpolitik mitzuwirken. Der neue Verband will offen sein für analoge Organisationen aus weiteren Universitäten und Fachhochschulen. Er tritt neben den 1920 gegründeten „Verband der Schweizerischen StudentInnenschaft“ (VSS), der an sieben Universitäten und an der Zürcher Fachhochschule verankert ist. Der VSH erklärte, er wolle keine Konkurrenz zum VSS sein. Differenzen zum traditionellen Verband waren aber nicht zu übersehen. So sprach sich die neue Dachorganisation deutlich für einen konstruktiven Dialog mit den Universitätsleitungen aus, während der VSS seine Kritik an der Bologna-Studienreform aufrecht erhält. Die vom VSH beabsichtigte Beschränkung auf Fragen des Studiums und der Studierenden unterscheidet sich von der Praxis des VSS, die Grenze der Zuständigkeit weit zu ziehen und sich auch zu Themen wie der Mutterschaftsversicherung (mit Blick auf studierende Mütter) zu äussern.

Die Universität Basel machte zügig voran mit der Umsetzung der Bologna-Deklaration. Nachdem schon auf das Wintersemester 2000/01 das dreistufige System (Bachelor, Master, Doktorat) in den auf diesen Zeitpunkt neu eingerichteten Pflegewissenschaften eingeführt worden war, erfolgte auf das Wintersemester 2002/03 erstmals an einer Schweizer Universität die Umstellung in den gesamten Naturwissenschaften sowie im Bereich Sport. 2003 soll „Bologna“ auf die wirtschaftswissenschaftliche, juristische und geisteswissenschaftliche Fakultät ausgedehnt werden. Erleichtert wird die Umsetzung in Basel durch eine überwiegend positive Einstellung der Studierenden gegenüber dem Bologna-System. Der gesamtschweizerische „Verband der Schweizerischen StudentInnenschaft“ (VSS) und die aus dem Dachverband ausgetretene Genfer Studentenkonferenz äusserten demgegenüber nach wie vor grosse Vorbehalte gegen „Bologna“, da sie in der vorgesehenen Strukturänderung die Gefahr einer Verschulung der Studien und eine Beeinträchtigung der Chancengleichheit sehen.

En début d’année, le DDPS a remis au Conseil fédéral le plan directeur d’Armée XXI, dont les grandes lignes avaient été exposées l’année précédente. Changement d’importance survenu entre temps sur l’initiative du commandant de corps Jean Abt: la possibilité pour les recrues de partager leur école en deux périodes de trois mois, étalées sur deux ans. Le plan directeur entérine aussi la décision d’ouvrir tous les fonctions militaires aux femmes, ainsi que la disparition des troupes du train et des cyclistes. Il a aussi précisé l’un des points essentiels de la réforme: la centralisation du recrutement dans six centres, qui accueilleront dès 2002 les jeunes appelés pour un séjour de deux ou trois jours. L’objectif de ce nouveau système est de cerner au mieux les profils psychologiques des recrues et d’éviter ainsi un taux trop important d’abondons en cours de service militaire. Alors que ce taux s’élevait à 8% en 1980, il a atteint un peu moins de 15% en 2000. Ce phénomène représenterait 90'000 jours de service et un coût évalué à CHF 10 millions. Entre six et sept centres de recrutement seront opérationnels dès 2003. A ce sujet, le gouvernement a reçu les doléances mi-inquiètes, mi-offusquées, du Tessin. Ce dernier ne serait pas inscrit sur la liste des cantons chargés d’abriter les nouveaux centres de recrutement. Le conseiller d’Etat Luigi Pedrazzini (pdc), chef des Affaires militaires du Tessin, s’en est ouvert à Samuel Schmid, invoquant «une question de principe» et rappelant l’importance pour le canton italophone de conserver un contrôle direct sur le recrutement de ses ressortissants, soit environ 1300 jeunes gens par année.
Sans remettre en cause les points essentiels du plan directeur, le gouvernement a toutefois demandé au département de Samuel Schmid de faire en sorte de réduire le budget prévu annuellement, de CHF 4.3 milliards à 4 milliards, demande que Samuel Schmid a déclaré incompatible avec les objectifs de fonctionnement d’Armée XXI et son souci d’autonomie. Cet argument a porté ses fruits, puisque le Conseil fédéral, lors de la mise en consultation du plan directeur quelques semaines plus tard, a finalement maintenu le budget militaire initial. Le renforcement de la part des investissements voulu par le DDPS fut un argument important dans le maintien de ce budget: sur CHF 4.3 milliards, 2 milliards seront alloués aux investissements, soit un plan de dépenses de CHF 29 milliards répartis sur 15 ans. La mise en application d’Armée XXI est prévue pour le 1er janvier 2003.
Au cours de sa mise en consultation, le plan directeur a subi de très nombreuses critiques de sources politiques, civiles et militaires. Plus tôt dans l’année, un groupe de hauts gradés avait déjà publié dans la presse une lettre où il jugeait la réforme inconstitutionnelle, car ne tenant plus compte du principe de défense autonome inscrit dans la Constitution. Une fois le projet transmis en consultation, la Société suisse des officiers (SSO) a émis le souhait d’y voir adapté des modifications, notamment dans les domaines de l’organisation et de la formation. Au niveau des partis, le PS, jetant un véritable pavé dans la mare, a plaidé pour une défense professionnelle de 15'000 hommes. Si l’armée de milice devait être maintenue, le parti préconiserait un maximum de 120'000 soldats au total, pour 200 jours de service et un budget de CHF 2.5 milliards. Le tout répondrait à une analyse des menaces probables, effectuée chaque dix ans. Pour sa part, le PRD, pourtant largement initiateur de la réforme, a demandé une révision entière de la réforme. Le parti a déploré l’abandon du train et la trop longue période d’affilée de l’école de recrue, handicap pour l’économie et pour la formation universitaire. Il a plaidé pour une école de 280 jours maximum, une plus grande prise en considération des commandements régionaux et, partant, une marge de manœuvre de l’état-major général plus limitée. Enfin, il a soulevé les risques d’une armée à deux vitesses, avec une professionnalisation accrue du secteur militaire. Toujours dans un registre conservateur, l’UDC s’est élevée contre les projets d’ouverture et de coopération internationale de la réforme. Elle a rejeté l’option du service long (300 jours), ferment de professionnalisation, ainsi que la limite d’âge fixée à 30 ans. L’ASIN a voué aux gémonies le projet, le jugeant «incohérent, superficiel et dépassé». Lors de l’assemblée des délégués udc, Samuel Schmid a même été violemment désavoué par les membres de son parti: 291 voix contre 49 ont proposé le renvoi du plan directeur au Conseil fédéral. Parmi les partis gouvernementaux, seul le PDC a approuvé le projet dans son ensemble, soulignant au passage l’importance de la nature de milice de l’armée suisse.
Les associations d’étudiants ont contesté le nouveau calendrier de l’école de recrues, le jugeant inadapté aux contraintes universitaires. Alors que 16 semaines d’école de recrue traditionnelles empêchaient déjà les nouveaux universitaires d’assister au début des cours en octobre (pour les deux tiers d’étudiants qui choisissent d’effectuer leur service en été), les 24 semaines d’affilée prévues par Armée XXI apparaissent comme un obstacle infranchissable au cursus des universitaires. L’Union nationale des étudiants suisses (VSS/UNES) a aussi rappelé que l’abaissement de la limite d’âge pour servir, de 42 à 30 ans, concentre les obligations militaires sur une durée inadéquate pour les recrues universitaires – un quart des 20'000 personnes appelées chaque année sous les drapeaux –, contraintes à jongler difficilement entre leurs examens et leurs jours de service. L’association a peur que le DDPS ne cherche à encourager, par ce calendrier, le choix d’un service long de la part des étudiants.
Face à cette volée de voix discordantes, le DDPS a été contraint de retarder le calendrier de mise en application d’Armée XXI, et d’en modifier les points conflictuels. Les quatre changements par rapport au plan directeur: la durée de l’école de recrue est ramenée à 21 semaines au lieu de 24, soit 262 jours d’affilée; la troupe du train, chère aux conservateurs, est finalement maintenue; le poids des unités blindées est revu à la baisse, passant de trois à deux brigades; enfin, le système de service long (300 jours d’affilée) ne pourra pas excéder un cinquième des effectifs, répondant ainsi aux craintes d’une professionnalisation de l’armée. La mouture finale du texte a été transmise en octobre au parlement.

Der Verband der schweizerischen StudentInnenschaften (VSS) übergab Aussenminister Deiss eine Petition mit 4500 Unterschriften „für eine rasche Aufnahme der Schweiz in das Sokrates/Erasmus-Programm der EU“. Der VSS fordert, dass bei den nächsten bilateralen Verhandlungen mit der EU die Frage nach einer Re-Integration der Schweiz in das Studentenaustauschprogramm Sokrates (Ex-Erasmus) geklärt wir. Zurzeit habe die Schweiz bei den Austauschprogrammen lediglich eine Partnerfunktion, ohne wichtige Entscheide mitbeeinflussen zu können, und der Austausch zwischen Universitäten in der Schweiz und der EU seien vertraglich nicht abgesichert.

A Zürich où l'influence de la gauche radicale allemande s'est fait sentir par le canal de la « Fortschrittliche Studentenschaft » (FSZ), qui avait invité Dutschke à parler en avril, un premier incident eut lieu à la sortie d'un concert « pop », qui opposa 500 jeunes à la police. Accusée de brutalité, la police devint la cible de plusieurs organisations de jeunesse, dont le FASS (Fortschrittliche Arbeiter, Studenten und Schiller), qui réclamèrent des autorités la mise à disposition d'un local de discussion autonome pour la jeunesse. Le Conseil de ville ayant accordé provisoirement les locaux de l'ancien « Globus », celui-ci fut occupé le 16 juin par ces groupements, après un procès-simulacre du policier inconnu. La démission des chefs de la police fut demandée par les occupants, qui posèrent en outre, sous forme d'ultimatum, l'exigence d'un centre de jeunesse autonome. Cette forme de pression fut très peu appréciée par une partie de l'opinion qui encouragea, avec succès, le Conseil de ville à résister. Au soir du 29 juin, le « Globus » fut le théâtre d'un nouvel affrontement entre les groupes de jeunes et la police, qui dégénéra très vite en une bataille rangée au cours de laquelle la violence seule parla; on compta une quarantaine de blessés, 169 arrestations furent opérées. L'émeute reprit le lendemain devant les locaux où se trouvaient les détenus. Le choc produit sur l'opinion fut considérable, et provoqua des réactions aussi dangereuses que les émeutes elles-mêmes. Les meneurs supposés furent dénoncés et mis au ban de la société par la presse locale, alors que d'autres voix accusaient la police d'avoir commis des brutalités inutilement excessives. Le Conseil de ville interdit toute manifestation et refusa de négocier désormais avec le FASS, la FSZ et le Comité d'action pour le centre de jeunesse. Un nouveau groupement, le Manifeste zurichois, composé essentiellement d'intellectuels et de personnalités de profession libérale, se constitua afin de servir d'intermédiaire entre les jeunes mis à l'écart et les autorités; il désirait avant tout rompre le mur du silence imposé, craignant l'extension des réactions défensives incontrôlées et émotionnelles. Quoiqu'il ait obtenu l'appui du « Volksrecht » socialiste, il se heurta à l'incompréhension de la plus grande partie de l'opinion; peu à peu, il fut amené à concentrer ses activités sur la défense des manifestants inculpés et sur la mise en lumière des brutalités policières. Alors que des mesures d'extrême rigueur avaient été demandées, et prises en partie, contre les manifestants, l'attention se déplaça au cours de l'automne sur la police, qui faisait de l'obstruction devant les enquêtes judiciaires dont elle était l'objet. Les enquêtes ouvertes n'avaient pas donné encore de résultats définitifs à la fin de l'année, mais bien contribué à élargir le fossé existant entre les fauteurs de désordres et les représentants d'un ordre public nécessaire. On en était là lorsque, le jour de Noël, un attentat à la bombe eut lieu contre la caserne principale de la police, vraisemblablement le fait d'un anarchiste.

A Genève, les choses ne prirent pas une telle ampleur. Mais elles illustrent aussi un état d'esprit propre à la rébellion des jeunes. Leur progression donne l'impression d'un faisceau convergeant sur la proclamation de l'« unité d'action » des jeunes, étudiants, collégiens, apprentis. On trouve au départ le mouvement d'opposition aux Journées de la défense nationale, qui groupa une quinzaine d'organisations de jeunesse récusant les manifestations au nom de la vocation pacifique et humanitaire de la Genève internationale. Un deuxième élan de révolte se cristallisa dans un incident qui mit aux prises, le 4 mai, la police avec des ouvriers espagnols qui protestaient devant leur consulat contre le régime. La troisième ligne d'opposition est le fait d'étudiants, organisés en vue de revendiquer une plus large démocratisation des études, et qui subissent fortement l'influence des événements de Paris. Le 14 mai, une manifestation organisée pour protester contre les Journées de la défense nationale, et tolérée par les autorités, dégénéra en bagarre lorsque des manifestants improvisèrent un défilé et se heurtèrent aux barrages de la police. Devant la fermeté du Conseil d'Etat qui interdit une nouvelle réunion publique de protestation organisée par les Jeunes socialistes et l'Organisation (pro-chinoise) des communistes suisses, et relégua celle-ci dans un parc, une grande assemblée se réunit le 17 mai à l'Université, qui constata l'unité d'action des jeunes et décida de lutter en commun contre toute forme de répression dans les études, les apprentissages et l'expression publique des revendications. Le Mouvement du 17 mai, qui revendiqua pour lui le rôle de la minorité consciente, seule habilitée à parler au nom de la masse, organisa encore un défilé, le 29 mai, où quelques 1500 jeunes parcoururent la ville en proclamant des slogans qui couvraient tous les aspects divers de l'action décidée; cette manifestation, très disciplinée, fut tolérée par les autorités et se déroula sans heurts. Elle fut cependant le signe du déclin du mouvement qui, disloqué par les vacances, fut incapable, à l'automne, de restaurer l'unité qu'il incarnait.

La révolte de la jeunesse s'est nourrie en plus de facteurs psychologiques liés à l'état d'étudiant, de collégien, d'apprenti, c'est-à-dire à un état où l'on participe déjà de la société comme consommateur, mais sans responsabilités, où l'on est obligé de se plier à une discipline qui a l'air de ne déboucher que sur l'asservissement à l'appareil de production. Elle a pris, le plus souvent, sous l'inspiration de théoriciens de la contestation violente, un tour insurrectionnel, en visant, par-dessus les objectifs immédiats proclamés, l'ébranlement et la destruction de la société actuelle. Les deux foyers principaux d'agitation ont été Zurich et Genève. Genève et Zurich nous auront servi d'exemple. D'autres mouvements ont pris corps ailleurs, d'autres heurts se sont produits, notamment au Tessin (occupation de l'Ecole normale de Locarno, bagarre à Bellinzone, actes isolés de vandales anarchistes), à Lausanne (manifestations, barbouillages), et à Berne (bataille rangée entre la police et les manifestants devant l'Ambassade d'URSS le 22 août), où ils dépassèrent le cadre propre aux revendications de la jeunesse. Le mai genevois et le juin zurichois, s'ils présentent des analogies, diffèrent cependant beaucoup. Le mouvement genevois partait sur une base large, avec des appuis dans les groupements politiques de gauche ; il s'est développé de façon autonome, jusqu'aux limites de ce que l'autorité avait clairement indiqué qu'elle tolérerait. À Zurich, où l'autorité s'est montrée hésitante au début, et où la contestation a surtout été le fait d'un petit groupe organisé et préparé sur le plan technique, la violence a été plus forte et a laissé un malaise général durable. La gauche ralliée au Parti du Travail a condamné ces mouvements, malgré la participation d'un député de ce parti aux manifestations zurichoises. A Genève, le Parti socialiste, minoritaire, a soutenu les contestations, mais ailleurs, comme celle prononcée par tous les autres mouvements politiques, sa condamnation de l'insurrection a été sans appel.