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  • Gesamtarbeitsverträge (GAV)

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Le DEFR, mandaté par le Conseil fédéral, a proposé d'augmenter le nombre annuel de contrôles relatifs au respect des conditions de salaire et de travail inscrit dans l'article 16e de l'Ordonnance sur les travailleurs détachés (Odét) de 27'000 à 35'000. La hausse de 30% permettrait de garantir la densité de contrôles nécessaire, suite à l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) et au nombre croissant de prises d'emploi de courte durée. Pour les financer, la Confédération et les autorités cantonales devraient supporter une augmentation des coûts d'au maximum 1'600'000 francs.
Lors de la procédure de consultation, 21 participants ont statué en faveur du projet, 24 contre et 4 neutres. Au niveau des cantons, 12 cantons (AG, BE, FR, GE, JU, LU, NE, SO, TG, TI, VD, VS) ont soutenu le projet de modification et 11 (AI, AR, BS, GR, NW, OW, SG, SZ, UR, ZG, ZH) étaient contre. Bâle-Campagne, Glaris et Schaffhouse ont adopté une position neutre. Les Verts, le PS, l'USS et Travail.Suisse ont supporté le projet mais auraient souhaité avoir 50'000 contrôles. Le Centre Patronal, la FER, la CPPREN, l'UVS et la sec y étaient également favorables. Les partisans ont souligné la nécessité de renforcer les contrôles en raison de l'augmentation des frontaliers et des résidents de courte durée. Une hausse des contrôles protégerait plus efficacement, selon quelques-uns, les conditions salariales et de travail. Le PDC, le PLR, l'UDC, l'USAM, la SSE, ISOLSUISSE, l'USP, spbh, suissetec, l'UMS, l'Union des arts et métiers Bâle-Ville, la Chambre de commerce de Bâle-Campagne ont rejeté la proposition. Certains estimaient que la qualité des contrôles était plus importante que la quantité. Selon eux, l'amélioration de la qualité engendrera des coûts. Ils ne souhaitent donc pas avoir une hausse supplémentaire des dépenses en augmentant le nombre de contrôles. D'autres étaient d'avis qu'il n'y aurait pas de bénéfice notable et que ça irait à l'encontre de l'objectif de réaliser des contrôles en fonction des risques.

Augmentation des objectifs de contrôle minimaux- Modification Ordonnance sur les travailleurs détachés
Dossier: Vorschläge zur Änderung des Entsendegesetzes (EntsG)

Die durch die Expansion neuer Massenmedien grundlegend veränderten Wettbewerbsverhältnisse im Informationswesen sind eine wesentliche Ursache der zunehmenden wirtschaftlichen Schwierigkeiten der Presse. In einem Zeitpunkt, da die Einnahmen aus dem Inseratengeschäft rückläufig sind, sollten die Zeitungen vermehrte personelle und technische Investitionen vornehmen, um mit Radio und Fernsehen Schritt halten zu können. Diese Situation äusserte sich in Divergenzen zwischen Verlegern und Journalisten, die auch durch einen neuen vom Verein der Schweizer Presse (VSP) genehmigten Gesamtarbeitsvertrag für die welsche Schweiz nicht vollständig beseitigt werden konnten. Auch im revidierten Vertrag sind die Mindestlöhne für das Welschland deutlich tiefer angesetzt als in der deutschen Schweiz. Die weitere Diskussion über die Einführung eines Ehrenkodex im Sinne einer Selbstkontrolle der Massenmedien innerhalb des VSP führte zu keinem Ergebnis. Der Vorschlag des Zentralvorstandes, einen Presserat einzusetzen, wurde zurückgewiesen. Die im Bericht der Kartellkommission angeregte vermehrte Kooperation führte im Aargau und in Luzern zur Zusammenarbeit von Zeitungen verschiedener parteipolitischer Richtungen. Mit einigem Interesse sah man dem Wiedererscheinen des «Republikaners» entgegen, der nach mehrjährigem Unterbruch von Nationalrat Schwarzenbach herausgegeben wird.

Wettbewerbs- und Entwicklungsschwierigkeiten der Printmedien und Zeitungssterben